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Conseil Municipal - N 2PJ2
Document publié le Jeudi 18 juillet 2024 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - N 2PJ2)
Thèmes du document : Éducation, Consommateurs, Jeunesse,
CONVENTION D’ANIMATION dans le cadre du projet éducatif de territoire (PEDT) Année : 2024-2025 Entre les soussignés : La ville d’Avignon représentée par Madame Cécile HELLE, maire, dûment habilitée par la délibération du Conseil municipal du 18 juillet 2024 D'une part, Et L’association XX représentée par XX, en qualité de Président (Contact : XX) D'autre part, Préambule La ville d’Avignon reconduit l’application de la réforme des rythmes scolaires lors de la rentrée des classes 2022/2023 dans le cadre de l’assouplissement prévu par le décret 2014-457 du 7 mai 2014 autorisant le regroupement des activités périscolaires sur une demi-journée. Ainsi le rythme actuellement en vigueur est maintenu : une demi-journée périscolaire par semaine pour chaque école, le mercredi matin restant la huitième demi-journée de classe. La commune a été divisée en quatre secteurs, chaque groupe d’écoles ont une après-midi périscolaire pour permettre aux enfants de pratiquer des activités de loisirs ou de découverte à la fois dans les établissements scolaires, les centres de loisirs, les équipements sportifs ou culturels. Le projet éducatif élaboré dans ce contexte vise à associer largement l'ensemble des acteurs locaux, et fait appel aux compétences associatives pour aider la commune à mettre en place ces activités en complément des interventions des personnels municipaux issus des services de la jeunesse, de l’éducation, des sports ou de la culture. Les activités menées sont des sensibilisations selon une démarche ludique, sans recherche de performance, pouvant conduire ultérieurement à une pratique pérenne au sein du monde associatif. Ces activités organisées sous la responsabilité de la collectivité se déroulent dans le cadre réglementé des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) dont les normes assouplies permettent les taux d’encadrement suivants pour les enfants : • Une moyenne sur le site de 14 enfants en maternelle par encadrant. • Une moyenne sur le site de 18 enfants en élémentaire par encadrant. Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240718-lmc1X0900019b71-DE Date de télétransmission : 25/07/2024 Date de réception préfecture : 25/07/2024 Les écoles sont réparties sur les 4 après-midis périscolaires de la semaine selon la configuration ci-dessous : Les séances seront réparties sur les périodes suivantes : • Période 1 : du jeudi 2 septembre au vendredi 18 octobre (7 semaines) • Période 2 : du lundi 4 novembre au vendredi 20 décembre (7 semaines) • Période 3 : du lundi 6 janvier au vendredi 7 février (5 semaines) • Période 4 : du lundi 24 février au vendredi 4 avril (6 semaines) • Période 5 : du mardi 22 avril au vendredi 27 juin (9,5 semaines) Article 1 : Objectifs pédagogiques Le projet éducatif s'inscrit dans une démarche de pratiques sportives, culturelles ou de loisirs, de découvertes du cadre de vie et du mieux vivre en société. Les activités proposées doivent s'adapter à la tranche d'âge du public. Le projet d’animation proposé par l’association est le suivant : XXXXXX Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240718-lmc1X0900019b71-DE Date de télétransmission : 25/07/2024 Date de réception préfecture : 25/07/2024 Il est conforme à son objet statutaire et correspond aux objectifs fixés par le PEDT dont l’association aura pris connaissance. Article 2 : Conditions de mise en œuvre de l'activité L’association prendra en charge un groupe ou deux groupes successifs dans l’après-midi, selon la répartition suivante : POSITIONNEMENT PERIODES P1 P2 P3 P4 P5 Lundi Mardi Jeudi Vendredi Le nom de l’école dans laquelle l’association intervient, ainsi que le niveau des enfants pris en charge, vous seront transmis par mail la dernière semaine avant les vacances afin que vous puissiez vous organiser. Les intervenants doivent arriver au plus tard à 13h20 en école maternelle et 13h30 en école élémentaire et partir au plus tôt à 16h20 en école maternelle et 16h30 en école élémentaire. Article 3 : Déplacements Les enfants sont sous la responsabilité de l’intervenant durant tout le temps de l’animation ; l’intervenant participe également, le cas échéant, à la surveillance de la récréation. Le déplacement est compris dans le temps de l’animation. Il incombe à l’association de prévoir le nombre d’adultes nécessaire lors des déplacements entre l’école et le lieu d’activité : deux intervenants sont nécessaires pour déplacer un groupe d’enfants. Après avoir pris les consignes, listes d’émargement, trousse pharmacie et matériel nécessaire à son activité, l’intervenant prendra en charge le groupe d’enfants à 13h30 au sein de l’établissement scolaire et le ramènera pour 16h30 à l’école. Article 4 : Moyens matériels L'association s'engage à fournir le matériel dont elle aura besoin pour ses activités, et ce dernier restera sa propriété. Elle en assumera le remplacement en cas de dégradation. La commune met à disposition de l’association des espaces au sein des locaux scolaires et des équipements municipaux. Article 5 : Responsabilités L'association intervient dans le cadre d’un ALSH placé sous l’autorité d’un directeur recruté par la commune, rattaché au Département Jeunesse – Direction des activités périscolaires. L'association s'engage à solliciter l'intervention d'un intervenant compétent et qualifié pour encadrer un groupe d'enfants selon les conditions posées par la réglementation en vigueur. Celui-ci est invité à prendre connaissance de la démarche globale du PEDT. Il est impératif que l’association communique le numéro de téléphone de chaque intervenant à la Direction des activités périscolaires, notamment en cas de changement d’intervenant. Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240718-lmc1X0900019b71-DE Date de télétransmission : 25/07/2024 Date de réception préfecture : 25/07/2024 L’association doit joindre à la présente convention les copies des cartes d’identité et des diplômes de chaque intervenant, et transmettre en cours d’année ceux des éventuels nouveaux intervenants. Compte tenu des contraintes de taux d'encadrement, il est essentiel que l'intervenant s'engage à être effectivement présent pour prendre en charge son groupe. En cas d'impossibilité de sa part, il devra proposer un intervenant remplaçant et il s’engage à prévenir la Direction des activités périscolaires (04 90 16 32 27 / 06 61 64 29 42) au plus tard à 10h pour le jour-même, pour permettre de trouver une autre solution de prise en charge des enfants. Tous les accidents liés à l'installation communale et qui ne pourraient être imputés à la pratique de l'activité conduite par l'association resteront sous la responsabilité communale. Le cas échéant, en cas d’utilisation inappropriée par l’association du matériel ou des locaux de la ville, seule la responsabilité de l’association pourra être engagée. A l'inverse, tous les accidents résultant de la pratique proposée par l'association seront couverts par l'assurance de l'association, qu'il en résulte un dommage corporel ou matériel. À ce titre, l’attestation d'assurance de l’association aura été remise à la Direction des activités périscolaires au plus tard à la signature de la présente convention. Il s’agira d’une compagnie de son choix garantissant les risques relatifs à la responsabilité civile et les dommages engagés par la mise en œuvre de l’accueil des enfants et des activités. Il est à noter que lors de la survenue d’un incident ou accident au cours de toute activité, il incombe à l’intervenant de remplir avant son départ une fiche d’incident ou d’accident et de la remettre au directeur ALSH. En cas d'incident ou d'interrogation éventuelle, l'intervenant représentant l'association est invité à en faire part à la Mairie, le plus rapidement possible, par le biais de son représentant, au directeur ALSH ou à la Direction des activités périscolaires. Article 6 : Evaluation et communication L’association s’engage à présenter aux parents, sous la forme de leur choix, le contenu des activités réalisées avec le groupe et de le transmettre à la Direction des activités périscolaires. Les actions de l’association feront l’objet d’une évaluation tant de la part des directeurs ALSH que de la Direction des activités périscolaires. Elles feront l’objet d’une présentation détaillée lors d’une réunion du comité d’évaluation qui sera organisée par la ville dans l’année. Pour toute communication sur ses cycles d’activité, l’association devra systématiquement mentionner que ceux- ci se déroulent dans le cadre des activités périscolaires mises en place par la ville. Article 7 : Concours financier de la commune L’association ne percevra pas d’aide financière spécifique pour cette action. OU L’association percevra une aide financière spécifique pour cette action d’un montant de XX € (chiffres toutes lettres euros) qui sera versée en X fois. Le montant de la subvention pourra être proratisé par la ville, si l’intégralité des séances n’a pas été effectuée par l’association. Les activités sont gratuites pour les familles. Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240718-lmc1X0900019b71-DE Date de télétransmission : 25/07/2024 Date de réception préfecture : 25/07/2024 Article 8 : Durée de la convention La présente convention est signée pour l’année scolaire 2024/2025. Elle débutera le lundi 2 septembre 2024 et prendra fin le vendredi 27 juin 2025. Article 9 : Résiliation En cas de manquement, de non-exécution de la mission ou de retard, la ville pourra trente jours après l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, restée sans effet, mettre fin à la convention, suspendre ou diminuer le montant des versements sans que l’association puisse exiger une quelconque indemnité ou préavis. Article 10 : Litiges En cas de contestations, litiges ou autres différends sur l’interprétation ou l’exécution de la présente convention, les parties s’efforceront de parvenir à un règlement à l’amiable par voie de conciliation dans le délai de deux mois. Si néanmoins le désaccord persiste, le litige sera porté devant le Tribunal administratif de Nîmes. ...................................................................................................... Signatures ...................................................................................................... Convention établie en 2 exemplaires le : ________/________/ 2024 Le Maire ou l’Elu(e) délégué(e) Le(La) président(e) de l’association XXX XXX Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240718-lmc1X0900019b71-DE Date de télétransmission : 25/07/2024 Date de réception préfecture : 25/07/2024