Déliberation - N 29

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Note de Synthèse - NOTE DE SYNTHESE

Déliberation - N 29 Document publié le Samedi 25 novembre 2023 par la commune d'Avignon. Lien du pdf (Déliberation - N 29)Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Institutions publiques, DCM_2023_05_29 REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIÏT ————— DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DEPARTEMENT DE VAUCLUSE DU CONSEIL MUNICIPAL Mairie d'AVIGNON Séance publique du : 25 NOVEMBRE 2023 DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES ASSEMBLEES ETAIENT PRESENT(E)S : Mme le Maire, Présidente, M. Claude NAHOUM, Mme Catherine GAY, M. Paui-Roger GONTARD, Mme Laure MINSSEN, M. Fabrice MARTINEZ-TOCABENS, Mme Zinèbe HADDAQUI, M. David FOURNIER, Mme Laurence LEFEVRE, M. Claude TUMMINO, Mme Frédérique CORCORAL, M. Sébastien GIORGIS , M. Julien DE BENITO, Mme Amy MAZARI ALLEL, M. Jean-Marc BLUY, Mme Isabelle PORTEFAIX, M. Kader BELHADJ, Mme Martine CLAVEL, M. Marc SIMELIERE, Mme Anne GAGNIARD, M. Joël PEYRE, M. Loïc QUENNESSON, Mme Joanne TEXTORIS, M. Cyril BEYNET, M. Arnaud PETITBOULANGER, Mme Sylvie MAZZITELLI, Mme Françoise LICHIÈRE, M. Christian ROCCH, Mme Laurence ABEL-RODET, M. Bernard AUTHEMAN, Mme Annick WALDER, Mme Anne-Sophie RIGAULT, Mme Ghislaine PERSIA, M. Paul RUAT, Mme Martine BAREL, M. Arnaud RENOUARD, Mme Murielle MAGDELEINE, M. Jean-Pierre CERVANTES, M. Mouloud REZOUALI, Mme Christine LAGRANGE, M. Michel BISSIÈRE, Mme Florence ROCHELEMAGNE. ETAIENT REPRESENTE(E)S : Mme Isabelle LABROT par Mme Frédérique CORCORAL Mme Nathalie GAILLARDET par Mme Françoise LICHIERE Mme Anne-Catherine LEPAGE par M. Julien DE BENITO Mme Marie-Anne BERTRAND par M. Fabrice MARTINEZ-TOCABENS M. Bernard HOKMAYAN par Mme Amy MAZARI ALLEL M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI par Mme RIGAULT Mme Carole MONTAGNAC par Mme MAGDELEINE Mme Annie ROSENBLATT par Mme LAGRANGE MOUVEMENTS : Mme Karmila BOUHASSANE et M. Eric DESHAŸYES rejoignent l'assemblée pendant les débats relatifs au rapport n°1. Mme Laure MINSSEN quitte la salle au moment de la présentation du rapport n°2, donnant pouvoir à M. Paul-Roger GONTARD. Mme Laure MINSSEN rejoint la salle au cours des débats du rapport n°4. Mme Christine LAGRANGE quitte l'assemblée avant le vote du rapport n°5. AR préfecture : 084-218400075-20231125-Imc1X010001485a-DE Date de télétransmission : 06-12-2023 Date de réception en préfecture : 6 DÉCEMBRE 2023M. Claude NAHOUM et Mme Laurence ABEL-RODET quittent la salle pendant la présentation du rapport n°31 donnant respectivement pouvoir à Mme Catherine GAY et Mme Joanne TEXTORIS, ETAIT ABSENT: M. Thierry VALLEJOS AR préfecture : 084-218400075-20231125-Imc1X010001485a-DE Date de télétransmission : 06-12-2023 2 Date de réception en préfecture : 6 DÉCEMBRE 2023AVIGNON Ville d'exception CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2023 29 ENSEIGNEMENT : Conditions générales de versement des subventions aux écoles pour les classes transplantées et projets pédagogiques. M. NAHOUM Mes chères Collègues, mes chers Collègues, La Ville d'Avignon soutient les écoles maternelles et élémentaires en allouant une aide financière particulière lorsqu'elles organisent : des séjours en classe de neige, classe verte, classe rousse où mini-séjour. Elle participe également aux projets pédagogiques, manifestations, événements, sorties particulières et prestations spécifiques. La délibération n°20 du 29 juillet 2008 a adopté le principe et les conditions générales du financement des classes transplantées et projets des écoles publiques de la Ville, selon un barème de financement. Afin d'’alléger les procédures administratives et de s'assurer du bon emploi des aides allouées, la Ville fonctionne grâce à des conventions conclues avec des organismes de gestion, tels que l'Office Central de la Coopération à l'Ecole de Vaucluse (OCCE). Cette disposition permet d'éviter le versement direct aux familles. Pour donner aux écoles plus de souplesse dans la constitution des dossiers et répondre au pluralisme associatif, il est ainsi proposé aujourd'hui d'élargir les possibilités de conventionnement, avec des structures associatives organisant des séjours et des activités pour les scolaires, tels que l'Union Sportive de l'Enseignement du Premier degré. Pour conventionner avec la Ville, ces associations devront soit être représentatives des parents d'élèves de l'école, soit être reconnues par l'Education nationale et la Ville comme partenaires fiables. Ces associations devront être habilitées à recevoir des financements. La Ville se réserve la possibilité de ne pas conclure de convention de ce type si ces conditions ne sont pas expressément remplies. Ce conventionnement ne sera valable que pour un projet particulier cité en objet de la convention. Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29, AR préfecture : 084-218400075-20231125-Imc1X010001485a-DE Date de télétransmission : 06-12-2023 Date de réception en préfecture : 6 DÉCEMBRE 2023Considérant l’avis favorable de la ou des : Commission Ville éducative, culturelle, solidaire, sportive et fraternelle Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - AUTORISE la signature d’une convention soit avec une association représentative de l’école et des parents d'élèves, soit avec une structure organisant des séjours ou des activités en lien avec l'Education Nationale, pour chaque école maternelle et primaire concernée, pour le financement d'un séjour à la neige, une classe verte, rousse, un mini-séjour et lors d'une manifestation, sortie particulière ou prestations spécifiques, - IMPUTE la dépense au chapitre 65 du budget principal, article par nature 6574. = AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) délégué(e) à signer toute pièce à intervenir. ADOPTE Le Maire Le Secrétaire de Séance Mme Cécile HELLE M. Arnaud PETITBOULANGER PARVENU A LA PREFECTURE LE 6 DÉCEMBRE 2023 ACTE PUBLIE LE AR préfecture : oB4-218400075-20291125- imc1x0100014858- DE Daté de télétransmission : 06-12-2023 ci ot 0 : 5 Date dé réception en préfecture : 6 DÉCEMBRE 2023 .. 13 DECEMBRE 2023