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Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 28PJ1)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Jeunesse,
KEs Ed/KE[ E/Dd/KE
vêo å μâå}i ö μö]( ö åå]ö}]å (PEDT)
Année : 2025-2026
Entre les soussignés :
>¿]oo [¿]Pv}v représentée par Madame Cécile HELLE, maire, dûment habilitée par la délibération du Conseil municipal du 26 juin 2025
D'une part,
Et
>[êê}]ö]}v XX représentée par XX, en qualité de Président (Contact : XX)
D'autre part,
Préambule
> ¿]oo [¿]Pv}v å }vμ]ö o[ââo]ö]}v la réforme des rythmes scolaires lors de la rentrée des classes 2025/2026 vê o å o[êê}μâo]êê u vö âå ¿μ âå oe décret 2014-457 du 7 mai 2014 autorisant le regroupement des activités périscolaires sur une demi-journée.
Ainsi le rythme actuellement en vigueur est maintenu : une demi-journée périscolaire par semaine pour chaque école, le mercredi matin restant la huitième demi-journée de classe.
La commune a été divisée en quatre secteurs, chaque På}μâ [écoles a une après-midi périscolaire pour permettre aux enfants de pratiquer des activités de loisirs ou de découverte à la fois dans les établissements scolaires, les centres de loisirs, les équipements sportifs ou culturels.
Le projet éducatif élaboré dans ce contexte vise à associer largement l'ensemble des acteurs locaux, et fait appel aux compétences associatives pour aider la commune à mettre en place ces activités en complément des interventions des personnels municipaux issus des services de la jeunesse, de o[ μö]}v, des sports ou de la culture. Les activités menées sont des sensibilisations selon une démarche ludique, sans recherche de performance, pouvant conduire ultérieurement à une pratique pérenne au sein du monde associatif.
Ces activités organisées sous la responsabilité de la collectivité se déroulent dans le cadre réglementé des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) }vö o ê v}åu ê êê}μâo] ê â åu öö vö o ê öμ∆ [ vå u vö suivants pour les enfants :
x Une moyenne sur le site de 14 enfants en maternelle par encadrant.
x Une moyenne sur le site de 18 enfants en élémentaire par encadrant.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250626-lmc1X060001e5f7-DE
Date de télétransmission : 02/07/2025
Date de réception préfecture : 02/07/2025 Les écoles sont réparties sur les 4 après-midis périscolaires de la semaine selon la configuration ci-dessous :
Les séances seront réparties sur les périodes suivantes :
x Période 1 : du lundi 1 septembre au vendredi 17 octobre (7 semaines) x Période 2 : du lundi 3 novembre au vendredi 19 décembre (7 semaines) x Période 3 : du lundi 5 janvier au vendredi 13 février (6 semaines)
x Période 4 : du lundi 2 mars au vendredi 10 avril (6 semaines)
x Période 5 : du lundi 27 avril au vendredi 26 juin (9 semaines)
Article 1 : Objectifs pédagogiques
Le projet éducatif s'inscrit dans une démarche de pratiques sportives, culturelles ou de loisirs, de découvertes du cadre de vie et du mieux vivre en société.
Les activités proposées doivent s'adapter à la tranche d'âge du public.
> âå}i ö[v]uö]}vâå}â}ê âåo[êê}]ö]}v êöo êμ]¿vö :
XXXXXX
Il est conforme à son objet statutaire et correspond μ∆}i ö](ê(]∆ êâåo W d}vöo[êê}]ö]}vμåâå]ê connaissance.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250626-lmc1X060001e5f7-DE
Date de télétransmission : 02/07/2025
Date de réception préfecture : 02/07/2025 åö]o ÓW}v]ö]}vê u]ê vàμ¿å oñö]¿]ö
>[êê}]ö]}vâå vå v ZåP μv På}μâ ou deux groupes successifs vê o[âå ê-midi, selon la répartition suivante :
POSITIONNEMENT PERIODES P1 P2 P3 P4 P5
Lundi
Mardi
Jeudi
Vendredi
> v}u o[ }o vêoãμ oo o[association intervient, ainsi que le niveau des enfants pris en charge, vous seront transmis par mail la dernière semaine avant les vacances afin que vous puissiez vous organiser.
Les intervenants doivent arriver au plus tard à 13h20 en école maternelle et 13h30 en école élémentaire et partir au plus tôt à 16h20 en école maternelle et 16h30 en école élémentaire.
Article 3 : Déplacements
> ê v(vöê ê}vö ê}μê o å êâ}vê]o]ö o[]vö å¿ vvö μåvö ö}μö o ö uâê o[v]uö]}v V o[]vö å¿ vvö participe également, le cas échéant, à la surveillance de la récréation. Le déplacement est compris dans le temps o[v]uö]}vX/o]v}u o[êê}]ö]}v âå ¿}]åo v}uå [μoö s nécessaire lors des déplacements entre o[ }o öo o] μ[ö]¿]ö W μ∆]vö å¿ vvöêê}vöv êê]å êâ}μå âo åμvPå}μâ [ v(vöêX
âå ê ¿}]å âå]ê o ê }vê]Pv êU o]êö ê [ uåP uent, trousse pharmacie et matériel nécessaire à son activité, l[]vö å¿ vvöprendra en charge o På}μâ [ v(vöêÌÔZÔÏμê ]v o[ öo]êê u vöê}o]å öo ramènera pour ÌÚZÔÏo[ }o .
Article 4 : Moyens matériels
L'association s'engage à fournir le matériel dont elle aura besoin pour ses activités, et ce dernier restera sa propriété. Elle en assumera le remplacement en cas de dégradation.
La commune met ]êâ}ê]ö]}v o[êê}]ö]}v es espaces au sein des locaux scolaires et des équipements municipaux.
Article 5 : Responsabilités
L'association intervient dans le cadå [μv>^,âo ê}μêo[μö}å]ö [μv]å ö μåå åμö âåo}uuμv , rattaché au Département Jeunesse t Direction des activités périscolaires.
L'association s'engage à solliciter l'intervention d'un intervenant compétent et qualifié pour encadrer un groupe d'enfants selon les conditions posées par la réglementation en vigueur. Celui-ci est invité à prendre connaissance de la démarche globale du PEDT. Il est impératif que o[êê}]ö]}v communique le numéro de téléphone de chaque intervenant à la Direction des activités périscolairesUv}öuu vö vê ZvP u vö[]vö å¿ vvö. >[êê}]ö]}v}]öi}]vå oâå ê vö }v¿ vö]}v o ê}â] ê êåö ê[] vö]ö öes diplômes de chaque intervenant, ööåvêu ööå v}μåê[vv μ∆ ê ¿ vöμ oêv}μ¿ μ∆]vö å¿ vvöêX
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250626-lmc1X060001e5f7-DE
Date de télétransmission : 02/07/2025
Date de réception préfecture : 02/07/2025 Compte tenu des contraintes de taux d'encadrement, il est essentiel que l'intervenant s'engage à être effectivement présent pour prendre en charge son groupe. En cas d'impossibilité de sa part, il devra proposer un ]vö å¿ vvöå uâovö ö]oê[ vPP âå ¿ v]åla Direction des activités périscolaires (04 90 16 32 48 / 06 61 64 29 42) au plus tard à 10h pour le jour-même, pour permettre de trouver une autre solution de prise en charge des enfants.
Tous les accidents liés à l'installation communale et qui ne pourraient être imputés à la pratique de l'activité conduite par l'association resteront sous la responsabilité commμvo X > ê Z vöU v ê [μö]o]êö]}v ]vââå}âå] âåo[êê}]ö]}vμuö å] o}μ êo}μ∆ o¿]oo Uê μo oå êâ}vê]o]ö o[êê}]ö]}vâ}μåå être engagée.
A l'inverse, tous les accidents résultant de la pratique proposée par l'association seront couverts par l'assurance de l'association, qu'il en résulte un dommage corporel ou matériel. À ce titre, o[öö êöö]}v ñêêμåv o[êê}]ö]}vaura été remise à la Direction des activités périscolaires au plus tard à la signature de la présente convention. /oê[P]å[μv }uâPv] ê}vZ}]∆Påvö]êêvöo êå]êãμ êå oö](êoå êâ}vê]o]ö ]¿]o ö o ê}uuP ê vPP êâåou]ê vàμ¿å o[μ ]o ê v(vöê ö êö]¿]ö êX
Il est à noter que lors de o êμå¿ vμ [μn incident ou accident au cours de toute activité, il incombe à o[]vö å¿ vvö å uâo]å¿vöê}v âåöμv (]Z []v] vö}μ[] vö et de la remettre au directeur ALSH. En cas d'incident ou d'interrogation éventuelle, l'intervenant représentant l'association est invité à en faire part à la Mairie, le plus rapidement possible, par le biais de son représentant, au directeur ALSH ou à la Direction des activités périscolaires.
Article 6 : Evaluation et communication
>[êê}]ö]}vê[ vPP âå ê vö å aux parents, sous la forme de leur choix, le contenu des activités réalisées avec le groupe et de le transmettre à la Direction des activités périscolaires.
> êö]}vê o[êê}]ö]}v( å}vöo[}i ö[μne évaluation tant de la part des directeurs ALSH que de la Direction des activités périscolaires.
oo ê( å}vöo[}i ö[μv âå ê vöö]}v ö]oo o}åê[μv réunion μ}u]ö [ ¿oμö]}vãμ]ê å}åPv]ê par la ville dans o[vv X
Pour toute }uuμv]ö]}vêμåê ê«o ê[ö]¿]ö Uo[êê}]ö]}v ¿åê«êtématiquement mentionner que ceux- ci se déroulent dans le cadre des activités périscolaires mises en place par la ville.
Article 7 : Concours financier de la commune
>[êê}]ö]}vv â å ¿åâê[] (]vv] å êâ ](]ãμ â}μå öö ö]}v.
OU
>[êê}]ö]}vâ å ¿åune aide financière spécifique pour cette action [μvu}vövö XX ¶~chiffres toutes
lettres euros) qui sera versée en X fois.
> u}vövö oêμ¿ vö]}vâ}μåå!öå âå}åö]ê âåo¿]oo Uê]o[]vö Påo]ö êê v êv[âê ö (( öμ âåo[êê}]ö]}vX
Les activités sont gratuites pour les familles.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250626-lmc1X060001e5f7-DE
Date de télétransmission : 02/07/2025
Date de réception préfecture : 02/07/2025 Article 8 : Durée de la convention
La présente convention est signée p}μåo[vv ê}o]å 2024/2025. Elle débutera le lundi 1 septembre 2025 et prendra fin le vendredi 26 juin 2026.
Article 9 : Résiliation
En cas de manquement, de non-exécution de la mission ou de retard, la ville pourra öå vö i}μåêâå êo[ v¿}] [μv u]ê v u μå âåo ööå å }uuv ¿ μê de réception, restée sans effet, mettre fin à la }v¿ vö]}vU êμêâ vå }μ ]u]vμ å o u}vövö ê ¿ åê u vöê êvê ãμ o[êê}]ö]}v âμ]êê ∆]P å μv quelconque indemnité ou préavis.
Article 10 : Litiges
vê }vö êöö]}vêUo]ö]P ê}μμöå ê](( å vêêμåo[]vö åâå öö]}v}μo[ ∆ cution de la présente convention, o êâåö] êê[ ((}å å}vö âå¿ v]åμvå Po u vöo[u]o âå¿}] }v]o]ö]}vvêo o] μ∆ mois. Si néanmoins le désaccord persiste, le litige sera porté devant le Tribunal administratif de Nîmes.
...................................................................................................... Signatures ......................................................................................................
Convention établie en 2 exemplaires le : ________/________/ 2025
Le Maire }μo[ oμ~ o Pμ ~ : Le(La) président(e) o[êê}]ö]}v :
Claude NAHOUM
Premier Adjoint
Délégué à la ville éducative, culturelle et solidaire XXX
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250626-lmc1X060001e5f7-DE
Date de télétransmission : 02/07/2025
Date de réception préfecture : 02/07/2025