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Déliberation - Deliberation 2024.06.27 32
Déliberation - Deliberation 2024.06.27 26
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2024.06.27 26)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Travail et emploi,
Conseil municipal | Séance du 27 juin 2024
Extrait du registre des délibérations
Délibération n°2024-06-27-26 | Nouveau programme national de
renouvellement urbain - Signature du troisième avenant à la convention-cadre
pluriannuelle de renouvellement urbain de la Métropole Rouen Normandie
Sur le rapport de Monsieur Le Cousin Pascal
Nombre de conseiller·es en exercice : 35
Nombre de conseiller·es présent·es à l'ouverture de la séance : 26
Date de convocation : 21 juin 2024
L’An deux mille vingt-quatre, le 27 juin, à 18h30, le Conseil municipal légalement
convoqué s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur
Joachim Moyse, Maire.
Etaient présent·es :
Monsieur Joachim Moyse, Madame Anne-Emilie Ravache, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Léa Pawelski, Madame Murielle Mour, Madame Nicole Auvray, Monsieur Didier Quint, Madame Catherine Olivier, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Francis Schilliger, Monsieur Ahmed Akkari, Monsieur Edouard Bénard, Madame Marie-Pierre Rodriguez, Madame Florence Boucard, Monsieur José Gonçalves, Madame Laëtitia Le Bechec, Monsieur Grégory Leconte, Madame Aube Grandfond-Cassius, Madame Juliette Biville, Monsieur Johan Quéruel, Madame Alia Cheikh, Madame Noura Hamiche, Monsieur Serge Gouet, Monsieur Fabien Leseigneur, Madame Virginie Safe, Monsieur Hubert Wulfranc.
Etaient excusé·es avec pouvoir :
Monsieur David Fontaine donne pouvoir à Madame Juliette Biville, Monsieur Dominique Grévrand donne pouvoir à Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Madame Najia Atif donne pouvoir à Madame Anne-Emilie Ravache, Monsieur Mathieu Vilela donne pouvoir à Monsieur Didier Quint, Madame Carolanne Langlois donne pouvoir à Monsieur Francis Schilliger, Monsieur Jocelyn Chéron donne pouvoir à Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Lise Lambert donne pouvoir à Monsieur Johan Quéruel, Madame Karine Pégon donne pouvoir à Monsieur Fabien Leseigneur.
Etaient excusé·es :
Monsieur Brahim Charafi.
Secrétaire de séance :
Monsieur Pascal Le Cousin
Conseil municipal 2024-06-27-26 | 1/3 Exposé des motifs :
La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, promulguée le 21 février
2014, fixe le cadre de la politique de la ville ainsi que les objectifs et moyens du Nouveau
Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU).
Le Contrat de Ville de la Métropole Rouen Normandie a été signé le 5 octobre 2015.
Parmi les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), neuf sont concernés par le
NPNRU dont le quartier du Château-Blanc à Saint-Etienne-du- Rouvray.
Reconnu comme porteur de projet du renouvellement urbain dans chacun des neuf QPV
concernés, la Métropole Rouen Normandie a établi une convention-cadre pluriannuelle de
renouvellement urbain, à laquelle se réfère chacune des conventions communales.
Cette convention cadre a été soumise à l'approbation du conseil municipal le
28 juin 2018. Deux avenants de cette convention ont été signés consécutivement à leur
approbation lors des conseils municipaux du 12 décembre 2019 et 23 mars 2023.
De nouveaux éléments sont à intégrer à cette convention cadre et la Métropole Rouen
Normandie en propose désormais un troisième avenant comprenant les évolutions
suivantes :
• Intégration des évolutions prises en compte par voie d’ajustements mineurs en
l’occurrence l’Ajustement Mineur n°4 (« inscription de nouvelles opérations de
reconstitution de l’offre et mise à jour de contreparties en réservation de logement pour
Action Logement »),
• Ajout d’une opération de démolition de la copropriété Faucigny à Saint-Etienne-du –
Rouvray,
• Prise en compte de la réduction du taux de reconstitution de l’offre de logements
sociaux à 80% du total de logements sociaux démolis,
• Annulation d’une opération de reconstitution de l’offre (Rouen Habitat –
C0701-31-0048- résidence solarium),
• Actualisation du nombre de logements d’une opération de reconstitution de l’offre
(Rouen Habitat – C701-31-0024 – résidence des Canadiens),
• Modification de la répartition des objectifs pour les opérations de relogement des
ménages avec minoration de loyer suite à la réduction du nombre de primes,
• Mise au point des droits de réservation des opérations de reconstitution de l’offre de
logements locatifs sociaux au profit d’Action Logement,
• Gouvernance : Prolongement du financement des postes d’ingénierie par l’ANRU
notamment deux postes pour la commune de Saint-Etienne-du-Rouvray et financement
d’une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage confiée à Rouen Normandie
Aménagement,
• Actualisation du calcul des heures d’insertion,
• Prise en compte de l’évolution des concours financiers de l’ANRU et des autres
partenaires financiers dont la Métropole,
• Mise à jour des annexes de la convention-cadre métropolitaine.
Compte-tenu de ces éléments d'informations, il est proposé d'adopter la
délibération suivante :
Le Conseil municipal,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales,
Conseil municipal 2024-06-27-26 | 2/3 La loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine,
Le décret n°2014-1750 du 30 septembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la Politique de la Ville dans les départements métropolitains, Le décret n°2015-1138 du 14 septembre 2015 rectifiant la liste des quartiers prioritaires de la Politique de la Ville,
L’arrêté du 7 août 2015 portant approbation du règlement général de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain,
La délibération n°2018-06-28-14 du Conseil municipal du 28 juin 2018 approuvant la convention pluriannuelle de renouvellement urbain de la Métropole Rouen Normandie, La délibération n°2019-12-12-22 du Conseil municipal du 12 décembre 2019 approuvant l’avenant n°1 à la convention pluriannuelle de renouvellement urbain de la Métropole Rouen Normandie,
La délibération n°2023-03-23-27 du Conseil municipal du 23 mars 2023 approuvant l’avenant n°2 à la convention pluriannuelle de renouvellement urbain de la Métropole Rouen Normandie,
La délibération n°2024-03-28-35 du Conseil municipal du 28 mars 2024 approuvant l’avenant n°2 à la convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain du quartier du Château-Blanc,
Considérant :
Les évolutions proposées dans cet avenant contribuent notamment à poursuivre ou à finaliser les opérations conformément aux orientations stratégiques inscrites dans la convention pluriannuelle de renouvellement urbain du Château Blanc et de ses avenants,
Décide :
D’autoriser Monsieur le maire à signer ledit troisième avenant à la convention-cadre métropolitaine annexé à la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 34 votes pour.
Pour extrait conforme
Monsieur Joachim Moyse Monsieur Pascal Le Cousin
Maire Secrétaire de séance
Accusé certifié exécutoire
Réception en préfecture : 28/06/2024
Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20240627-lmc135439A-DE-1-1
Affiché ou notifié le 2 juillet 2024
Conseil municipal 2024-06-27-26 | 3/3
Avenant à la convention-cadre NPNRU de la MRN – Version du 15 mars 2023
စ
AVENANT N°3
À LA CONVENTION-CADRE
PLURIANNUELLE
DES PROJETS DE RENOUVELLEMENT
URBAIN
DE LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE
COFINANCÉ(S) PAR L’ANRU
DANS LE CADRE DU NPNRU
Avenant à la convention-cadre NPNRU de la MRN – Version du 15 mars 2023
ဆ
SOMMAIRE
ARTICLE 1 : IDENTIFICATION DE LA CONVENTION PLURIANNUELLE.............. 4
ARTICLE 2 : OBJET DE L’AVENANT....................................................................... 4
ARTICLE 3 : MODIFICATIONS DE LA CONVENTION PLURIANNUELLE............. 5
ARTICLE 4 – DATE D’EFFET ET MESURE D’ORDRE .......................................... 21
ANNEXES ................................................................................................................ 21
Avenant à la convention-cadre NPNRU de la MRN – Version du 15 mars 2023
ဇ
Vu le règlement général de l’agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de la renouvellement urbain (RGA NPNRU), en vigueur au jour de la signature du présent avenant,
Vu le règlement financier (RF) de l’ANRU relatif au NPNRU en vigueur au jour de la signature du présent avenant,
Il est convenu entre :
L’Agence nationale pour la rénovation urbaine, désignée ci-après « l’Agence » ou « l’ANRU », représentée par sa directrice générale, ou par délégation, par son délégué territorial dans le département,
L’État, représenté par le Préfet de département et responsable de la mise en œuvre du renouvellement urbain dans le département
L’Établissement public de coopération intercommunale (EPCI), représenté par son président, ci- après désigné « le porteur de projet »
La ou les commune(s) comprenant au moins un quartier inscrit à l’article 1 de la présente convention pluriannuelle, représentée(s) par le(s) Maire(s),
Les maîtres d’ouvrage des opérations programmées dans la présente convention,
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Action Logement Services, représenté par sa directrice des programmes nationaux
Foncière Logement, représenté par sa présidente,
Ci-après désignés les « Parties prenantes »
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En présence de :
La Caisse des Dépôts,
L’Agence nationale de l’habitat (Anah),
L’ADEME,
Le Conseil régional,
Le Conseil départemental,
Ci-après désignés les « Partenaires associés »
Ce qui suit :
Avenant à la convention-cadre NPNRU de la MRN – Version du 15 mars 2023
ဈ
Article 1 : IDENTIFICATION DE LA CONVENTION PLURIANNUELLE
La convention-cadre pluriannuelle des projets de la Métropole Rouen Normandie (n°701), portant sur les quartiers listés ci-dessous, et dont le dossier a été examiné par les comités d’engagement de l’ANRU en date du 7 décembre 2017 (CE intermédiaire) et du 13 juin 2018, a été signée le 18 octobre 2018.
Cette convention pluriannuelle peut faire l’objet de modifications au cours de son exécution conformément à l’article 7.2 du titre III du RGA NPNRU.
A ce jour, les avenants et ajustements mineurs (AM) déjà contractualisés sont les suivants :
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Avenant à la convention-cadre NPNRU de la MRN – Version du 15 mars 2023
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Article 2 : OBJET DE L’AVENANT
L’objet du présent avenant consiste en l’intégration des évolutions suivantes :
Intégration des évolutions prises en compte par voie d’ajustements mineurs en l’occurrence l’Ajustement Mineur n°4 ;
ARTICLE 4 : Ajout d’une opération de démolition de la copropriété Faucigny à Saint Etienne du Rouvray
ARTICLE 4 : Prise en compte de la réduction du taux de reconstitution de l’offre de logements sociaux à 80% du total de logements sociaux démolis
ARTICLE 4 : Annulation d’une opération de reconstitution de l’offre (Rouen Habitat – C0701-31-0048- résidence solarium)
ARTICLE 4 : Actualisation du nombre de logements d’une opération de reconstitution de l’offre (Rouen Habitat – C701-31-0024 – résidence des Canadiens)
ARTICLE 4 : Modification de la répartition des objectifs pour les opérations de relogement des ménages avec minoration de loyer suite à la réduction du nombre de primes ;
ARTICLE 5 : Mise au point des droits de réservation des opérations de reconstitution de l’offre de logements locatifs sociaux au profit d’Action Logement ;
ARTICLE 7 : Gouvernance : Prolongement du financement des postes d’ingénierie par l’ANRU et financement d’une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage confiée à Rouen Normandie Aménagement
ARTICLE 8 : Actualisation du calcul des heures d’insertion ;
ARTICLE 10 : Prise en compte de l’évolution des concours financiers de l’ANRU et des autres partenaires financiers dont la Métropole ;
ANNEXES : Mise à jour des annexes de la convention-cadre métropolitaine.
Ces évolutions ont été examinées par le Comité d’Engagement du 9 octobre 2023
Article 3 : MODIFICATIONS DE LA CONVENTION PLURIANNUELLE
La convention mentionnée à l’article 1 du présent avenant et modifiée par les avenants successifs listés dans ce même article est modifiée dans les conditions ci- après :
L’ensemble des articles de la convention pluriannuelle et de ses annexes correspondantes mentionnées dans l’article 1 du présent avenant sont modifiés et remplacés par les articles suivants :
Article 3.1- Modification du préambule de la convention pluriannuelle de renouvellement urbain, du titre I – « Les quartiers » et de l’article 1 du titre II – « Les éléments de contexte »
SANS OBJET
Article 3.2- Modification de l’article 2 du titre II – « Les objectifs poursuivis par le projet de renouvellement urbain »
SANS OBJET
Article 3.3- Modification de l’article 3 du titre II « Les facteurs clés de réussite et les objectifs d’excellence du projet »
SANS OBJET
Avenant à la convention-cadre NPNRU de la MRN – Version du 15 mars 2023
တ
Article 3.4- Modification de l’article 4 du titre II « La description du projet urbain »
L’article 4.1 « La synthèse du programme urbain (éléments clefs) » est modifié et désormais rédigé comme suit :
L’ensemble des projets de renouvellement urbain prévoient la démolition de 1845 logements, équivalant à près de 11,5% du parc de logements sociaux en quartier ANRU, dont 1 650 appartenant à des bailleurs sociaux et 306 logements non conventionnés :
1. A Saint Etienne du Rouvray, 140 logements dans la copropriété Sorano constituant un parc social de fait, comprenant 30 logements non conventionnés appartenant au bailleur social Logéo Seine (accord démarrage anticipé CE 7 décembre 2017) ; démolition achevée en octobre 2021.
2. A Saint Etienne du Rouvray, 126 logements dans la copropriété Faucigny (contractualisation financière dans la convention-quartier du Château Blanc, Saint Etienne du Rouvray).
3. A Rouen, 40 logements déconventionnés les LODS appartenant à la Ville de Rouen (accord démarrage anticipé CE 5 mai 2016) ; démolition achevée en 2017.
L’article 4.2 « La description de la composition urbaine » est modifié et désormais rédigé comme suit : SANS OBJET
L’article 4.3 « La description de la reconstitution de l’offre en logements locatifs sociaux » est modifié et désormais rédigé comme suit :
Avenant à la convention-cadre NPNRU de la MRN – Version du 15 mars 2023
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Avenant à la convention-cadre NPNRU de la MRN – Version du 15 mars 2023
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Légende :
En jaune : opérations validées en 2018 dans la convention-cadre initiale (moins les deux opérations de ROUEN HABITAT abandonnées – Commune de Rouen : rue de Repainville et rue Annie de Pène correspondant respectivement à 6 et 9 logements)
En vert : opération intégrée dans l’avenant n°1 en 2020 (moins les deux opérations de LOGEO SEINE abandonnées – commune de Mesnils Esnard route de Belbeuf et commune de Bonsecours route de Paris correspondant respectivement à 11 logements et 10 logements / moins 29 logements d’une opération de Rouen Habitat - commune de Rouen – résidence des Canadiens.
En bleu : opération intégrée dans l’ajustement mineur n° 2 en 2022 (moins une opération de Rouen Habitat abandonnée – Commune de Rouen : résidence solarium correspondant à 10 logements) En orange : opération intégrée dans l’ajustement mineur n° 3 en 2023 (moins les deux opérations de Logéo Seine abandonnées - Mesnil-Esnard, route de Belbeuf et Bonsecours, route de Pars « l’Angelus » correspondant respectivement à 13 et 10 logements).
En gris : Opérations intégrées dans l’ajustement mineur n° 4 en 2023.
L’ANRU réserve une enveloppe financière au titre de la reconstitution de l’offre de logement locatif social
(macro-ligne) sur la base d’un nouvel objectif de 1 322 logements sociaux à reconstruire.
La macro-ligne contractualisée s’élève donc à ce jour à 525 logements (166 PLUS et 359 PLAI) ce qui
équivaut à un financement prévisionnel de l’ANRU total de 8 360 200 € répartis en 5 560 000 € de prêts
bonifiés et 2 800 200 € de subventions.
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Avenant à la convention-cadre NPNRU de la MRN – Version du 15 mars 2023
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Article 3.5- Modification de l’article 5 du titre II « La stratégie de diversification résidentielle et les apports du groupe Action Logement en faveur de la mixité »
L’article 5.1 « La mise en œuvre de la stratégie de diversification résidentielle » est modifié et désormais rédigé comme suit :
SANS OBJET
L’article 5.2 « La mobilisation des contreparties pour le Groupe Action Logement : des apports en faveur de la mixité » est modifié et désormais rédigé comme suit :
Au total, les contreparties cédées représentent 541 droits de réservation de logements locatifs sociaux,
correspondant à 40 % du nombre de logements locatifs sociaux dont la construction et la requalification sont
financées par l’Agence dans le cadre de la présente convention pluriannuelle (et le cas échéant dans le cadre
du protocole de préfiguration).
Le nombre global de droits de réservation en droits uniques est calculé sur les bases suivantes :
Calcul du nombre de droits de réservation en droits uniques selon la catégorie d'opération
Zones géographiques/Type d'opérations
% sur nombre
total de
logements
construits hors
QPV
% sur nombre
total de
logements
construits en
QPV
% sur nombre
total de
logements
requalifiés < à
45 000 €
% sur nombre
total de
logements
requalifiés > à
45 000 €
4 - Autres Grands pôles 40,0% soit 495 droits 56,0% soit 46 droits Sans objet Sans objet
Parmi ce volume global de réservations en droits uniques, pour les premières mises en location des opérations de reconstitution et de requalification en milieu vacant, Action Logement Services bénéficiera d’un droit de réservation à hauteur de :
o 12,5% du nombre total de logements reconstitués hors QPV soit 155 droits ; o 17,5 % du nombre total de logements reconstitués en QPV et requalifiés dont le coût est inférieur à 45 000 € par logement soit 14 droits ;
o 20% du nombre total de logements requalifiés dont le coût est supérieur à 45 000 € par logement soit xx droits.
Ces pourcentages s'appliquent pour les logements mis en location au titre de l'ensemble des opérations d'un
organisme de logement social financées dans le cadre d'une même convention pluriannuelle
Article 3.6 – Modification de l’article 6 du titre II « La stratégie de relogement et d’attributions » est modifié et désormais rédigé comme suit :
Le classement des communes a fait l’objet d’une mise à jour des indicateurs qui conduit à des évolutions actées lors de la CIL du 17 janvier 2024. La carte est annexée au présent avenant (annexe D).
Article 3.7 – Modification de l’article 7 du titre II « La gouvernance et la conduite du projet »
L’article 7.1 « La gouvernance » est modifié et désormais rédigé comme suit : SANS OBJET
L’article 7.2 « La conduite de projet » est modifié et désormais rédigé comme suit :
En matière d’ingénierie, les partenaires réunies en CE de l’ANRU le 9 octobre 2023 ont jugé que la demande de prolongement du financement des postes de conduite de projet était cohérente avec la pratique observée pour d’autres projets et légitime au vu de l’avancement des projets net des besoins encore conséquents de pilotage.
Avenant à la convention-cadre NPNRU de la MRN – Version du 15 mars 2023
စင
Afin de cadrer avec la durée du NPNRU, la Métropole a requis le prolongement du financement des postes d’ingénierie, jusqu’alors financés jusqu’au 31 décembre 2024 pour 14 postes et jusqu’au 30 juin 2025 pour un poste, jusqu’au 31 décembre 2028. Cela reviendrait à un financement complémentaire de 8 semestres pour aboutir à un financement total sur 10 ans.
L’ANRU a acté :
Le prolongement de 4 ans du financement de 6 ETP recouvrant 9 postes pour un montant de 1,3 millions d’€ supplémentaires :
1. Directrice de projet MRN (50% ETP dédié au NPNRU)*
2. Responsable de projet MRN (50% ETP dédié au NPNRU)*
3. Cheffe de projet Rouen (100% ETP dédié au NPNRU)*
4. Chargé de mission Rouen (100% ETP dédié au NPNRU)*
5. Cheffe de projet Petit-Quevilly (50% ETP dédié au NPNRU)
6. Chargée de mission Petit-Quevilly (50% ETP dédié au NPNRU) 7. Cheffe de projet Cléon- St Aubin (100% ETP dédié au NPNRU)* 8. Cheffe de projet Saint Etienne du Rouvray (50% ETP dédié au NPNRU) 9. Chargé de mission Saint Etienne du Rouvray (50% ETP dédié au NPNRU)
Ces postes feront l’objet d’une nouvelle contractualisation avec un lancement opérationnel au 1er semestre 2025 et une fin au second semestre 2028 (durée totale de 8 semestres).
Le prolongement de 2 ans du financement de 2 ETP recouvrant 2 postes pour un montant de 0,21 millions d’€ supplémentaires :
1. Chargée de mission RO-relogement (100% ETP dédié au NPNRU)* 2. Chef de projet mutualisé Darnétal, Oissel, Elbeuf (100% ETP dédié au NPNRU)*
Le poste de chargée de mission sur la reconstitution de l’offre et le relogement fera l’objet d’une nouvelle contractualisation avec un lancement opérationnel au second semestre 2025 et une fin au second semestre 2027 (durée totale de 4 semestres).
Concernant le poste mutualisé sur 3 communes (Darnétal, Oissel et Elbeuf-sur-Seine), actuellement effectué par un agent à 100%, il se poursuivra à compter du second semestre 2024 à 50% pour une durée de 5 semestres. Cette diminution du temps affecté au NPNRU sera compensée, dans la limite de l’enveloppe supplémentaire attribuée par l’ANRU, par une mission externe confiée à Rouen Normandie Aménagement, à partir de 1er semestre 2024 pour une durée de 5 semestres.
Les prolongations pour les 9 postes ainsi que la mission externalisée à RNA feront l’objet d’une nouvelle contractualisation dans IODA.
*les postes MRN feront l’objet de 3 fiches opération dont une globale pour les 5 postes prolongés sur 4 ans, une pour la chargée de mission reconstitution de l’offre et relogement et une autre pour le chef de projet mutualisé sur 3 communes.
L’article 7.3 « La participation des habitants et la mise en place des maisons du projet » est modifié et désormais rédigé comme suit :
SANS OBJET
L’article 7.4 « L’organisation des maîtres d’ouvrage » est modifié et désormais rédigé comme suit : SANS OBJET
L’article 7.5 « Le dispositif local d’évaluation » est modifié est désormais rédigé comme suit : SANS OBJET
Article 3.8 – Modification de l’article 8 du titre II « L’accompagnement du changement »
L’article 8.1 « Le projet de gestion » est modifié et désormais rédigé comme suit : SANS OBJET
L’article 8.2 « Les mesures d’insertion par l’activité économique des habitants » est modifié et désormais rédigé comme suit :
Avenant à la convention-cadre NPNRU de la MRN – Version du 15 mars 2023
စစ
Les maitres d’ouvrage financés par l’ANRU et signataires de la convention-cadre métropolitaine et des conventions par quartier s’engagent à appliquer les dispositions de la charte nationale d’insertion relative au NPNRU qui vise à mettre la clause d’insertion au service de réels parcours vers l’emploi des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville, en l’inscrivant dans la politique locale d’accès à l’emploi et à la formation et dans le volet développement économique et emploi du contrat de ville. Pour ce faire, le porteur de projet et les maitres d’ouvrage financés par l’ANRU fixent à travers la présente convention des objectifs quantitatifs et qualitatifs en matière d’insertion, s’accordent sur les marchés et les publics cibles de la clause et en définissent les modalités de pilotage, suivi et évaluation, en étant particulièrement vigilant aux modalités de détection, d’accompagnement et de formation des bénéficiaires en amont et tout au long de leurs parcours, au partenariat avec les entreprises et à la mobilisation de l’ensemble des acteurs locaux de l’insertion par l’activité économique.
- Objectifs quantitatifs sur les opérations d’investissements
Dans le cadre du programme de renouvellement urbain, les personnes visées par la démarche sont les personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles spécifiques d’accès à l’emploi :
9 Demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi résidant dans les quartiers prioritaires de la Politique de la Ville
9 Demandeurs d’emploi de longue durée (plus de 12 mois d’inscription au chômage) 9 Bénéficiaires du RSA ou autres minima sociaux à la recherche d’un emploi 9 Personnes reconnues travailleurs handicapés par la CDAPH à la recherche d’un emploi 9 Jeunes de moins de 26 ans sans qualification en rupture scolaire 9 Demandeurs d’emploi de plus de 50 ans à la recherche d’un emploi 9 Adhérents du PLIE ou personnes relevant d’un dispositif d’insertion par l’activité économique.
Parmi ces publics éligibles, les mesures d’insertion viseront prioritairement les habitants des QPV.
Dans le cadre des opérations immobilières programmées de reconstitution de l’offre, liées au projet de renouvellement urbain, les objectifs d’heures d’insertion à atteindre sont les suivants :
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* Le calcul des heures d’insertion à réaliser a été effectué sur la base du coût des travaux en € HT uniquement sur les opérations co-financées par l’ANRU.
- Objectifs quantitatifs d’insertion sur la gestion urbaine de proximité, et modalités de mise en œuvre
Avenant à la convention-cadre NPNRU de la MRN – Version du 15 mars 2023
စဆ
Les conventions-quartiers pluriannuelles relatives aux quartiers visés au titre I de la présente convention préciseront les objectifs quantitatifs d’insertion sur la gestion urbaine de proximité.
- Objectif sur l’ingénierie liée au projet de renouvellement urbain
Depuis 2002, la Métropole Rouen Normandie a déployé une méthodologie au service des acheteurs publics pour les accompagner dans l’inscription de clauses sociales dans leurs marchés. Cette assistance a bénéficié à plusieurs communes de la Métropole et à des bailleurs sociaux.
L’ingénierie proposée sur ces opérations consistent en l’accompagnement de l’ensemble des maîtres d’ouvrage dans la mise en œuvre de leurs obligations d’insertion à travers le conseil, la formation ou encore la transmission des outils méthodologiques.
- Objectifs qualitatifs en matière d’insertion
Objectif Indicateur Cible
Favoriser l’emploi et l’insertion
professionnelle de tous les publics
éligibles aux clauses d’insertion
Nombre d’heures travaillées par les
salariés en insertion sur les opérations
NPNRU 5% de part de main d’œuvre dédiés aux clauses d’insertion
Nombre de salariés concernés
Répartition des salariés en insertion
(sexe, âge, critères d’éligibilité, niveau
de formation, lieu de résidence)
Permettre l’accès aux clauses
d’insertion par les publics les plus
fragilisés sur le marché de l’emploi
Soutenir les Structures d’Insertion
par l’Activité Economique du territoire Nombre de contrats portés par les SIAE
Garantir l’accompagnement du
public pendant la durée de son
contrat
Favoriser le recours à la formation
qualifiante lorsque le volume
d’heures d’insertion à réaliser le
permet
Nombre de contrats en alternance Garantir l’accès à la formation pendant la durée du contrat
Favoriser le recours aux embauches
directes Nombre de CDI, CDD Encourager l’accès à l’emploi
durable
- Pilotage, suivi et évaluation des objectifs d’insertion par l’activité économique
La Métropole Rouen Normandie concourt, à travers la mise en place d’une plateforme d’animation des clauses d’insertion dans les opérations du NPNRU, à la coordination de l’ensemble des acteurs intervenants dans le champ de la clause d’insertion, à la consolidation des données permettant la production des bilans annuels ainsi que le déploiement d’actions opérationnelle en faveur de la qualité des parcours. Le comité de pilotage NPNRU métropolitain, rassemblant les maitres d’ouvrage engagés dans le programme de renouvellement urbain et animé par le porteur de projet et le délégué territorial de l’agence, suivra la bonne réalisation des objectifs insertion.
Il inscrira au moins une fois dans l’année à son ordre du jour le suivi des démarches insertion. Il s’agira de consolider les actions qui ont été engagées et qui s’appuient sur l’avancée des travaux financés par l’ANRU. Ce suivi s’exerce jusqu’à l’achèvement de la convention.
L’article 8.3 « La valorisation de la mémoire des quartiers » est modifié et désormais rédigé comme suit : SANS OBJET Avenant type à la convention pluriannuelle du (ou des) projet(s) de renouvellement urbain relatif au NPNRU – Version du 1er mars 2022
Article 3.9 – Modification de l’article 9 du titre III « Les opérations programmées dans la présente convention et leur calendrier opérationnel »
Sans objet
Article 3.9.1 – Modification de l’article 9.1 « Les opérations cofinancées par l’ANRU dans le cadre de la convention pluriannuelle »
Sans objet
Article 3.9.1.1- Modification de l’article 9.1.1 « La présentation des opérations cofinancées par l’ANRU dans la présente convention au titre du NPNRU »
Sans objet
Article 3.9.1.1.1 – Modification de l’article 9.1.1.1 – « Les opérations d’ingénierie cofinancées par l’ANRU »
Les opérations « Les études, expertises et moyens d’accompagnement du projet / l’accompagnement des ménages / la conduite du projet
de renouvellement urbain » sont modifiées et désormais présentées comme suit :
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Les opérations « Le relogement des ménages avec minoration de loyer » sont modifiées et désormais présentées comme suit :
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Article 3.9.1.1.2 – Modification de l’article 9.1.1.2 « Les opérations d’aménagement cofinancées par l’ANRU »
Les opérations « La démolition de logements locatifs sociaux » sont modifiées et désormais présentées comme suit : SANS OBJET
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Les opérations « Le recyclage de copropriétés dégradées » sont modifiées et désormais présentées comme suit : SANS OBJET
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Les opérations « Le recyclage de l’habitat ancien dégradé » sont modifiées et désormais présentées comme suit : SANS OBJET
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Les opérations « L’aménagement d’ensemble » sont modifiées et désormais présentées comme suit : SANS OBJET
Insérer le tableau de l’ensemble des opérations à partir du ! "#$
Article 3.9.1.1.3 – Modification de l’article 9.1.1.3 « les programmes immobiliers cofinancés par l’ANRU »
Les opérations « La reconstitution de l’offre de logements locatifs sociaux (LLS) » sont modifiées et présentées comme suit :
Avenant à la convention-cadre NPNRU de la MRN – Version du 15 mars 2023
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La répartition de la programmation de la reconstitution de l’offre s’établit de la façon suivante :
Nombre total de LLS reconstitués et
cofinancés par l’ANRU
Dont hors-QPV
et dans la
commune
Dont hors-
QPV et hors
commune
Cas
dérogatoire
Zone
géographique
de
reconstitution
(de 1 à 5)
PLUS neuf 363 logements programmés 166 logements restent sur la macroligne 139 165 57 4 et 5
PLUS AA 2
Total PLUS 529 167
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PLAI AA 2
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Avenant à la convention-cadre NPNRU de la MRN – Version du 15 mars 2023
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Avenant à la convention-cadre NPNRU de la MRN – Version du 15 mars 2023
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Les opérations « La production d’une offre de relogement temporaire » sont modifiées et désormais présentées comme suit : SANS OBJET
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Les opérations « La requalification de logements locatifs sociaux » sont modifiées et désormais présentées comme suit : SANS OBJET
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Les opérations « La résidentialisation de logements locatifs sociaux / de copropriétés dégradées » sont modifiées et désormais présentées
comme suit : SANS OBJET
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Les opérations « Les actions de portage massif en copropriétés dégradées » sont modifiées et désormais présentées comme suit :
Avenant à la convention-cadre NPNRU de la MRN – Version du 15 mars 2023
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SANS OBJET
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Les opérations « La diversification de l’habitat dans le quartier par l’accession à la propriété » sont modifiées et désormais présentées
comme suit : SANS OBJET
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Les opérations « La diversification fonctionnelle dans le quartier : les équipements publics et collectifs de proximité » sont modifiées et
désormais présentés comme suit : SANS OBJET
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Les opérations « La diversification fonctionnelle dans le quartier : l’immobilier à vocation économique » sont modifiées et désormais
présentées comme suit : SANS OBJET
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Les opérations « Autres investissements concourant au renouvellement urbain » sont modifiées et désormais présentées comme suit :
SANS OBJET
# % ! &! du ! "#$ Avenant type à la convention pluriannuelle du (ou des) projet(s) de renouvellement urbain relatif au NPNRU – Version du 1er mars 2022
Article 3.9.1.2- [le cas échéant] Modification de l’article 9.1.2 « Les conditions de modulation des aides accordées au projet de renouvellement urbain au regard des objectifs d’excellence au titre du NPNRU »
L’article est modifié et désormais rédigé comme suit : SANS OBJET
Article 3.9.2 – Modification de l’article 9.2 « Les opérations du programme non financées par l’ANRU »
L’article est modifié et désormais rédigé comme suit : SANS OBJET
Article 3.9.2.1- Modification de l’article 9.2.1 « Les opérations bénéficiant des financements de la région (ou du département) notamment dans le cadre d’une convention de partenariat territorial signé par l’ANRU et la région (ou le département) »
L’article est modifié et désormais rédigé comme suit : SANS OBJET
Article 3.9.2.2- Modification de l’article 9.2.2 « Les opérations bénéficiant de l’Anah »
L’article est modifié et désormais rédigé comme suit : SANS OBJET
Article 3.9.2.3 – Modification de l’article 9.2.3 « les opérations bénéficiant de financements de la Caisse des dépôts et consignations »
L’article est modifié et désormais rédigé comme suit : SANS OBJET
Article 3.9.2.4 – Modification de l’article 9.2.4 « les opérations bénéficiant des financements d’autres Partenaires associés »
L’article est modifié et désormais rédigé comme suit : SANS OBJET
Article 3.9.3 – Modification de l’article 9.3 « Les opérations financées par le PIA au titre de l’axe 1 de l’action VDS et/ou du volet « quartiers » de l’action TI » et/ou de l’action « Démonstrateurs de la ville durable »
L’article est modifié et désormais rédigé comme suit : SANS OBJET
Article 3.9.4 –Modification de l’article 9.4 « Les opérations financées au titre de l’appel à projets « Les Quartiers Fertiles » »
Avenant à la convention-cadre NPNRU de la MRN – Version du 15 mars 2023
ဆဈ
L’article est modifié et désormais rédigé comme suit : SANS OBJET
# % %! &! du ! "#$ Avenant type à la convention pluriannuelle du (ou des) projet(s) de renouvellement urbain relatif au NPNRU – Version du 1er mars 2022
Article 3.10 – Modification de l’article 10 relatif au plan de financement des opérations programmées
L’article est modifié et désormais rédigé comme suit :
ARTICLE 4 – DATE D’EFFET ET MESURE D’ORDRE
Le présent avenant prend effet à compter de sa signature par la dernière partie prenante signataire.
Les clauses de la convention pluriannuelle non modifiées par le présent avenant demeurent inchangées et applicables conformément aux dispositions prévues dans la Convention pluriannuelle.
La convention pluriannuelle et ses avenants successifs, en ce compris le présent avenant, forment un tout indivisible. Une version actualisée de la convention pluriannuelle consolidant l’ensemble des modifications sera remise à l’ANRU par le porteur de projet.
ANNEXES
TABLEAU FINANCIER et ANNEXES DU CONTRAT MODIFIES (fiches descriptives des opérations, annexes B1 et B2 sur les contreparties Action Logement notamment) Annexe B2 – DESCRIPTION DES CONTREPARTIES EN DROITS DE RÉSERVATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX POUR
ACTION LOGEMENT SERVICES (des apports en faveur de la mixité)
Conformément à l’article 5.2, les contreparties mises à disposition d’Action Logement Services au titre de la présente convention pluriannuelle de renouvellement urbain et leurs modalités de mise en œuvre sont les suivantes.
Au total, les contreparties cédées représentent 541 droits de réservation de logements
locatifs sociaux, correspondant à 40 % du nombre de logements locatifs sociaux dont la
construction sont financées par l’Agence dans le cadre de la présente convention pluriannuelle
(et le cas échéant dans le cadre du protocole de préfiguration).
– Le nombre global de droits de réservation en droits uniques est calculé sur les bases suivantes :
Calcul du nombre de droits de réservation en droits uniques selon la catégorie d'opération
Zones
géographiques/Type
d'opérations
% sur nombre total
de logements
construits hors
QPV
% sur nombre total
de logements
construits en QPV
% sur nombre
total de
logements
requalifiés < à
45 000 €
% sur nombre
total de
logements
requalifiés > à
45 000 €
4 - Autres Grands pôles 40,0% soit 495 droits 56,0% soit 46 droits
– Parmi ce volume global de réservations en droits uniques, pour les premières mises en location des opérations de reconstitution, Action Logement Services bénéficiera d’un droit de réservation à hauteur de :
o 12,5% du nombre total de logements reconstitués hors QPV soit 155 droits ; o 17,5 % du nombre total de logements reconstitués en QPV et requalifiés dont le coût est inférieur à 45 000 € par logement soit 14 droits ;
Ces pourcentages s'appliquent pour les logements mis en location au titre de l'ensemble des
opérations d'un organisme de logement social financées dans le cadre d'une même
convention pluriannuelle Le volume global de droit de réservation se répartit entre organisme de logement social comme suit :
Organisme de logement social Nombre de
droits de
réservation
(droits uniques)
Macroligne RO MRN 210
ROUEN HABITAT 135
LOGEO SEINE 32
3F NORMANVIE 76
LOGIREP 15
FOYER STEPHANAIS 26
EBS 16
ADOMA 26
Quevilly Habitat 1
Habitat 76 4
Total 541
Dans le cas où les opérations de reconstitution et de requalification de logements locatifs sociaux du projet de renouvellement urbain sont financées par d’autres financeurs que l’ANRU (notamment FEDER et LBU), des contreparties en droits de réservation peuvent s’appliquer selon les mêmes modalités de calcul, après accord entre Action Logement Services, le porteur de projet et le titulaire du droit.
Le porteur de projet, en lien avec les organismes de logement social du territoire concerné, est responsable de l’identification du volume de contreparties en faveur d’Action Logement Services en matière de droits de réservation de logements locatifs sociaux, en cohérence avec la stratégie d’attribution et de relogement décrite dans le document cadre des orientations de la CIL prévue à l’article L 441-1-5 et la Convention Intercommunale d’Attribution qui prend notamment en compte les besoins des ménages salariés.
Ces droits de réservation devront être mis à la disposition d’Action Logement Services dans un délai maximum de 30 ans à compter de la date de signature de la convention de financement et de réservation entre Action Logement Services et les organismes de logement social concernés. Ils sont convertis en flux annuel dans les conventions de réservation, prévues par le décret n°2020-145 du 20 février 2020.
A – Pour les droits de réservation des opérations de reconstitution et de requalification en milieu vacant :
A.1. Pour les droits de réservation des opérations de reconstitution hors quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) :
Au titre des logements locatifs sociaux reconstitués hors-site, 495 droits de réservation en droits uniques sont mis à disposition d’Action Logement Services (dont 155 droits aux premières mises en location).
Ces droits de réservation sont mobilisés sur les flux de logements non réservés de l’organisme de logement social. Ces droits pourront porter sur les opérations spécifiquement financées par l’ANRU ou, sur d’autres opérations équivalentes situées également hors quartier prioritaire de la politique de la ville.
Pour les premières mises en location, Action Logement Services bénéficiera de 155 droits de réservation hors QPV selon la répartition suivante envisagée* :
Localisation visée** Organisme de logement social
Date prévisionnelle
de mise à
disposition
Nombre de
droits de
réservation
46 logts Rue Gontran Pailhès LE MESNIL-
ESNARD 3 F NORMANVIE sem 2 2022 6
35 logts Rue des Frères Chérancé
FRANQUEVILLE SAINT PIERRE 3 F NORMANVIE sem 2 2022 5
36 logts Route de Bonsecours « Côté
Seine » ROUEN Rouen Habitat sem 1 2022 4
67 logts Rue du Renard ROUEN ADOMA sem 1 2024 5
5 logts avenue des Aigles « Le Bel Air »
BONSECOURS LOGEO SEINE sem 1 2023 1
5 logts 34 Rue Pasteur "le Baccarat" LE
MESNIL-ESNARD LOGEO SEINE sem 2 2022 1
20 logts chemin des ondes - rue des Hautes
Haies "Eden rose" LE MESNIL-ESNARD LOGEO SEINE sem 1 2023 3
Construction de 23 logts Rue Manchon
Frères ROUEN LOGEO SEINE sem 2 2023 3
19 logts 14-14B et 16 rue Pasteur LE
MESNIL-ESNARD 3 F NORMANVIE sem 2 2022 3
74 logts 20 Rue d'Amiens « Ruissel »
ROUEN ROUEN HABITAT sem 2 2021 9
14 logts Rue G. d'Estouteville
« Chasselièvre» ROUEN ROUEN HABITAT sem 1 2022 2
43 logts 172 rue de Constantine ROUEN 3 F NORMANVIE sem 1 2023 5
21 logts Rue Saint Julien ROUEN LOGIREP sem 1 2022 3
11 logts 1083 Route Neufchatel BOIS-
GUILLAUME ROUEN-HABITAT sem 2 2024 1
10 logts 74 rue des Broches ROUEN LOGIREP sem 2 2022 1
15 logts 35 Rue Moise - rue du renard -
ROUEN ROUEN-HABITAT sem 2 2026 2
8 logts 1 rue de Sotteville ROUEN ROUEN-HABITAT sem 2 2026 1
10 logts Ilot F rue Dormoy "Résidence Reflet
Lucilline" ROUEN ROUEN-HABITAT sem 2 2025 1 14 logts Chemin des Coquelicots
MOULINEAUX EBS HABITAT sem 1 2025 2
5 logts 147 et 109 rue Couronné BOIS-
GUILLAUME EBS HABITAT 1
63 logts Route de Neufchâtel/147 av du
Maréchal Juin (Vergers CHU) BOIS-
GUILLAUME
ROUEN-HABITAT
8
21 logts Route de Neufchâtel/147 av du
Maréchal Juin (Vergers CHU) BOIS-
GUILLAUME
EBS HABITAT
3
16 logts Route de Neufchâtel/147 av du
Maréchal Juin (Vergers CHU) BOIS-
GUILLAUME
FOYER
STEPHANAIS 3
5 logts Route de Neufchâtel/147 av du
Maréchal Juin (Vergers CHU) BOIS-
GUILLAUME
FOYER
STEPHANAIS 1
8 logts 77 rue Abbé Grévérend - Eden Park
FRANQUEVILLE SAINT PIERRE LOGIREP 1
23 logts Rue du Général de Gaulle LE
HOULME 3 F NORMANVIE 3
16 logts 22 rue Corneille ORIVAL FOYER STEPHANAIS 2
28 logts Quartier Rouen Flaubert - Ilot
Rondeaux B1 tranche 2 ROUEN ROUEN-HABITAT 4
7 logts rue de Paris - FRANQUEVILLE
SAINT PIERRE
FOYER
STEPHANAIS 1
20 logts « la scierie » - LA LONDE LOGEO SEINE
2
11 logts résidence du couvent A et B - LES
AUTHIEUX HABITAT 76 1
4 logts rue Lecat - ROUEN QUEVILLY HABITAT 1
11 logts rue Marin Le Pigny - ROUEN 3 F NORMANVIE
1
TOTAL 90
Macroligne à attribuer 65
TOTAL 155
* Ces éléments sont donnés à titre indicatif et seront précisés en amont de la mise à disposition des logements locatifs sociaux bénéficiant des concours financiers de l’Agence dans des conventions ad-hoc entre Action Logement Services et le ou les contributaire(s).
** Adresse précise et nom de la commune dès lors que cela est possible. A.2. Pour les droits de réservation des opérations de reconstitution en QPV
Au total, 46 droits de réservation en droits uniques sont mis à disposition d’Action Logement Services au titre des logements locatifs sociaux reconstitués par dérogation dans un quartier prioritaire de la politique de ville financés dans le cadre de la convention pluriannuelle de renouvellement urbain (dont 14 droits aux premières mises en location).
Ces droits de réservation sont mobilisés sur les flux de logements non réservés de l’organisme de logement social.
Ces droits pourront porter sur les opérations spécifiquement financées par l’ANRU ou sur d’autres opérations équivalentes situées également dans le quartier prioritaire de la politique de la ville.
Pour les premières mises en location, Action Logement Services bénéficiera de 14 droits de réservation en QPV selon, la répartition suivante envisagée* :
Localisation visée**
Organisme
de
logement
social
Date prévisionnelle
de mise à
disposition
Nombre de
droits de
réservation
Commentaires
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* Ces éléments sont donnés à titre indicatif et seront précisés en amont de la mise à disposition des logements locatifs sociaux bénéficiant des concours financiers de l’Agence dans des conventions ad-hoc entre Action Logement Services et le ou les contributaire(s).
** Adresse précise et nom de la commune dès lors que cela est possible.
A.3. Pour les droits de réservation des opérations de requalification réalisées en milieu vacant en QPV –
SANS OBJET
B - Pour les droits de réservation des opérations de requalification de logements locatifs sociaux en milieu occupé en QPV-
SANS OBJET C - Dispositions communes
Chaque organisme de logement social identifié ci-dessus s’engage, en amont de la mise à disposition des logements locatifs sociaux bénéficiant des concours financiers de l’Agence, à formaliser les droits de réservation accordés à Action Logement Services, dans une convention de financement et de réservation entre Action Logement Services et l’organisme de logement social concerné.
Un bilan de la mise en œuvre de ces contreparties est adressé par le porteur de projet chaque année au délégué territorial de l’ANRU. Pour cela les organismes de logement social désignés ci-dessus s’engagent à transmettre au porteur de projet toutes les informations nécessaires à l’élaboration de ce bilan de l’année N-1 au plus tard le 15 janvier de l’année N, pour que celui- ci puisse être adressé par le porteur de projet au délégué territorial de l’ANRU au plus tard le 30 janvier de l’année N.
En cas de non-respect par les porteurs de projet ou les organismes de logement social des engagements contractualisés au titre des contreparties en faveur d’Action Logement Services, le règlement général de l’Agence relatif au NPNRU prévoit un système de sanctions graduées et proportionnées mobilisable par la directrice générale de l’Agence. La Directrice générale pourra être saisie à cet effet par le délégué territorial de l’Agence, le directeur régional d’Action Logement Services ou tout signataire de la convention.
Le cas échéant, les modifications apportées aux contreparties Action Logement Services seront actées via le prochain avenant à la convention pluriannuelle de renouvellement urbain intégrant différentes évolutions au projet. ANNEXE D : CLASSIFICATION DES COMMUNES DE LA
CONVENTION INTERCOMMUNALE D’ATTRIBUTION
ATTENTION CE DOCUMENT N'EST PAS UN TABLEAU FINANCIER CONTRACTUEL
&RQWUDW &&RQYHQWLRQFDGUH0pWURSROH5RXHQ1RUPDQGLH QPV :
Porteur de projet : 1724 METROPOLE ROUEN NORMANDIE
Localisation :
/RFDOLVDWLRQ 439
FRPPXQHGHUpDOLVDWLRQ
Maitre d'ouvrage 'pSHQVHVjILQDQFHU 'pSHQVHVjILQDQFHU 'pWDLO$158
SIRET MO &RWV+7 &RWV77&
Subv ANRU
%
Etat
%
Commune
%
EPCI
%
'pSDUWHPHQW
5pJLRQ
Bailleur social
%
CDC
%
Europe
%
ANAH
%
Subv ANRU PIA
%
Autres contributeurs
- Maitre d'ouvrage
%
9DORULVDWLRQIRQFLqUH
HWDXWUHVUHFHWWHV
Assiette subv ANRU
%
3UrWV
'RQWSUrW&'&
'RQWWRWDOSUrWERQLILp
$/13158
'RQWSUrWERQLILp$/
131583/$,
'RQWSUrWERQLILp$/
131583/86
/DQFHPH
QW
DQQpH
VHPHVWUH
'XUpH
HQ
VHPHVWU
H
9HUVLRQ2SpUDWLRQ
14 Etudes et conduite de projet
C0701-14-0001 Directrice de projet NPNRU MRN (50%) NPN QP999100 0 0 0 METROPOLE ROUEN NORMANDIE ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ 2018 13 20002341400101 50,00 % 0,00 % 0,00 % 50,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 50,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % S2 / C0701-14-0002 Responsable de projet NPNRU MRN (50%) NPN QP999100 0 0 0 METROPOLE ROUEN NORMANDIE ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ 2018 13 20002341400101 50,00 % 0,00 % 0,00 % 50,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 50,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % S2 / C0701-14-0003 Chef de projet NPNRU Hauts de Rouen Grammont (100%) NPN QP076022 0 0 0 METROPOLE ROUEN NORMANDIE ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ 2018 13 ROUEN 76540 20002341400101 50,00 % 0,00 % 0,00 % 50,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 50,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % S2 / C0701-14-0004 &KDUJpGHPLVVLRQ13158+DXWVGH5RXHQ*UDPPRQW NPN QP076022 0 0 0 METROPOLE ROUEN NORMANDIE ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ 2018 13 ROUEN 76540 20002341400101 50,00 % 0,00 % 0,00 % 50,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 50,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % S2 / C0701-14-0005 Chef de projet NPNRU Arts et Fleurs Feugrais (100%) NPN QP076012 0 0 0 METROPOLE ROUEN NORMANDIE ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ 2018 13 CLEON 76178 20002341400101 50,00 % 0,00 % 0,00 % 50,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 50,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % S2 / C0701-14-0006 &KDUJpGHPLVVLRQ*863$UWVHW)OHXUV)HXJUDLV NPN QP076012 0 0 0 COMMUNE DE CLEON ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ 2018 13 CLEON 76178 21760178000018 50,00 % 0,00 % 50,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 50,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % S2 / C0701-14-0007 Chef de projet NPNRU La Piscine (50%) NPN QP076020 0 0 0 COMMUNE DU PETIT QUEVILLY ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ 2018 13 Acompte suspendu DT LE PETIT QUEVILLY 21760498200017 50,00 % 0,00 % 50,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 50,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % S2 /
C0701-14-0008 &KDUJpGHPLVVLRQ13158/D3LVFLQH NPN QP076020 0 0 0 COMMUNE DU PETIT QUEVILLY ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ 2018 13 $FRPSWHLQLWLp LE PETIT QUEVILLY 21760498200017 50,00 % 0,00 % 50,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 50,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % S2 /
C0701-14-0009 5HVSRQVDEOHGHSURMHWHWRSpUDWLRQV13158/D3LVFLQH NPN QP076020 0 0 0 COMMUNE DU PETIT QUEVILLY ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ 2018 13 Acompte suspendu DT LE PETIT QUEVILLY 21760498200017 50,00 % 0,00 % 50,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 50,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % S2 /
C0701-14-0010 &KHIGHSURMHW&KkWHDX%ODQF NPR QP076023 0 0 0 COMMUNE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ 2018 13 ST ETIENNE DU 21760575700012 50,00 % 0,00 % 50,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 50,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % S2 /
C0701-14-0011 &KDUJpHGHPLVVLRQ&KkWHDX%ODQF NPR QP076023 0 0 0 COMMUNE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ 2018 13 ST ETIENNE DU 21760575700012 50,00 % 0,00 % 50,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 50,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % S2 /
C0701-14-0012 &KDUJpG pWXGHUHQRXYHOOHPHQWXUEDLQ&KkWHDX%ODQF NPR QP076023 0 0 0 COMMUNE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ 2018 13 ST ETIENNE DU 21760575700012 50,00 % 0,00 % 50,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 50,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % S2 /
C0701-14-0013 &KHIGHSURMHW13158PXWXDOLVp'DUQpWDO(OEHXI2LVVHO NPN QP999100 0 0 0 METROPOLE ROUEN NORMANDIE ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ 2018 12 (QJDJHPHQWYDOLGp$158 ROUEN 76540 20002341400101 50,00 % 0,00 % 0,00 % 50,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 50,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % S2 / C0701-14-0014 Chef de projet coordination projet urbain (100%) NPN QP076022 0 0 0 OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROUEN ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ 2018 13 ROUEN 76540 38839724200016 50,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 50,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 50,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % S2 / C0701-14-0037 AMO Mise en oeuvre de la diversification de l'habitat dans les quartiers NPNRU NPN QP999100 0 0 0 METROPOLE ROUEN NORMANDIE ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ 2022 12 ROUEN 76540 20002341400101 41,67 % 0,00 % 0,00 % 58,33 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 50,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % S2 / C0701-14-0054 &KDUJpGHPLVVLRQUHORJHPHQWHWUHFRQVWLWXWLRQGHO RIIUH NPN QP999100 0 0 0 METROPOLE ROUEN NORMANDIE ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ 2022 6 ROUEN 76540 20002341400101 50,00 % 0,00 % 0,00 % 50,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 50,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % S2 / C0701-14-0076 ,QJpQLHULHLQWHUQH051SURORQJpH SRVWHV NPN QP999100 0 0 0 METROPOLE ROUEN NORMANDIE ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ 2025 8 &RQWUDFWXDOLVDWLRQYDOLGpH33 20002341400101 50,00 % 0,00 % 0,00 % 50,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 50,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % S1 / C0701-14-0077 $02051LQJpQLHULHPXWXDOLVpH'DUQpWDO2LVVHO(OEHXI NPN QP999100 0 0 0 METROPOLE ROUEN NORMANDIE ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ 2024 5 &RQWUDFWXDOLVDWLRQYDOLGpH33 ROUEN 76540 20002341400101 41,67 % 0,00 % 0,00 % 58,33 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 50,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % S1 / C0701-14-0078 &KDUJpHGHPLVVLRQUHORJHPHQWHWUHFRQVWLWXWLRQSURORQJpH NPN QP999100 0 0 0 METROPOLE ROUEN NORMANDIE ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ 2025 4 &RQWUDFWXDOLVDWLRQYDOLGpH33 20002341400101 50,00 % 0,00 % 0,00 % 50,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 50,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % S2 / C0701-14-0079 &KHIGHSURMHWPXWXDOLVp35,5SURORQJp NPN QP999100 0 0 0 METROPOLE ROUEN NORMANDIE ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ 2024 6 &RQWUDFWXDOLVDWLRQYDOLGpH33 20002341400101 50,00 % 0,00 % 0,00 % 50,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 50,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % S2 / C0701-14-0080 ,QJpQLHULHLQWHUQH3HWLW4XHYLOO\SURORQJp NPN QP076020 0 0 0 COMMUNE DU PETIT QUEVILLY ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ 2025 8 Contractualisation suspendue PP LE PETIT QUEVILLY 21760498200017 0,00 % 0,00 % 100,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % S1 / C0701-14-0081 ,QJpQLHULHLQWHUQH6DLQW(WLHQQHGX5RXYUD\SURORQJp NPN 0 0 0 0 COMMUNE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ 0 &RQWUDFWXDOLVDWLRQLQLWLpH ST ETIENNE DU 21760575700012 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % Sous total 0 0 0 ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ 47,75 % 0,00 % 19,22 % 30,09 % 0,00 % 0,00 % 2,94 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 15 5HORJHPHQWGHVPpQDJHVDYHFPLQRUDWLRQGHOR\HU C0701-15-0016 0DFUROLJQHLQGHPQLWpVGHUHORJHPHQWDYHF NPN QP999100 0 0 0 METROPOLE ROUEN NORMANDIE ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ 2022 13 &RQWUDFWXDOLVDWLRQYDOLGpH33 20002341400101 100,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % S2 / C0701-15-0040 5HORJHPHQWGHVPpQDJHVGXEDLOOHXU6HLQH NPN QP999100 0 0 0 SEINE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATI ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ 2022 13 6ROGHLQLWLp LE PETIT QUEVILLY 57050438100056 100,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % S2 / C0701-15-0041 5HORJHPHQWGHVPpQDJHVGXEDLOOHXU NPN QP999100 0 0 0 LOGEO SEINE ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ 2022 13 36750089900201 100,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % S2 / C0701-15-0042 5HORJHPHQWGHVPpQDJHVGXEDLOOHXU NPN QP999100 0 0 0 3F NORMANVIE ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ 2022 13 55214154100094 100,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % S2 / C0701-15-0043 5HORJHPHQWGHVPpQDJHVGXEDLOOHXU/H NPN QP999100 0 0 0 LE FOYER STEPHANAIS ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ 2022 13 CLEON 76178 58050036100010 100,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % S2 / C0701-15-0044 5HORJHPHQWGHVPpQDJHVGXEDLOOHXU(%6 NPN QP999100 0 0 0 SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ELBEUF BOUCLES DE SEINE HABITAT ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ 2022 13 ST AUBIN LES 08575081800024 100,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % S2 / C0701-15-0045 5HORJHPHQWGHVPpQDJHVGXEDLOOHXU5RXHQ NPN QP999100 0 0 0 OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROUEN ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ 2019 15 &RQWUDFWXDOLVDWLRQYDOLGpH33 ROUEN 76540 38839724200016 100,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % S2 / C0701-15-0046 5HORJHPHQWGHVPpQDJHVGXEDLOOHXU NPN QP999100 0 0 0 LOGIREP ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ 2022 13 ROUEN 76540 39354242800031 100,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % S2 / C0701-15-0055 5HORJHPHQWGHVPpQDJHVSDUOHEDLOOHXU NPN QP999100 0 0 0 QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ 2022 13 ROUEN 76540 59050056700078 100,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % S2 / C0701-15-0056 RELOGEMENT DES MENAGES PAR LE NPN QP999100 0 0 0 LE FOYER DU TOIT FAMILIAL ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ 2022 13 78114277300055 100,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % S2 / C0701-15-0074 5HORJHPHQWGHVPpQDJHVGXEDLOOHXU NPN QP999100 0 0 0 OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ 2024 6 &RQWUDFWXDOLVDWLRQYDOLGpH33 78110744600069 100,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % S1 / C0701-15-0075 5HORJHPHQWGHVPpQDJHVGXEDLOOHXU&'& NPN QP999100 0 0 0 CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ 2023 6 &RQWUDFWXDOLVDWLRQYDOLGpH33 55204648400325 100,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % S1 / Sous total 0 0 0 ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ 100,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 21 'pPROLWLRQGHORJHPHQWVORFDWLIVVRFLDX[
Sous total
22 5HF\FODJHGHFRSURSULpWpVGpJUDGpHV
Sous total
23 5HF\FODJHGHO KDELWDWDQFLHQGpJUDGp
Sous total
24 $PpQDJHPHQWG HQVHPEOH
Sous total
31 Reconstitution de l'offre de logements locatif sociaux C0701-31-0015 5pVLGHQFHLQWHUJpQpUDWLRQQHOOH NPN 0 6 2 4 LOGEO SEINE ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ 2019 4 ROUEN 76540 36750089900201 1,49 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,95 % 0,00 % 97,56 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 65,82 % 60,77 % 5,05 % 1,87 % 3,18 % S2 / C0701-31-0017 0DFUROLJQHGHODUHFRQVWLWXWLRQGHO RIIUHGH NPN QP999100 525 359 166 METROPOLE ROUEN NORMANDIE ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ 2018 15 &RQWUDFWXDOLVDWLRQYDOLGpH33 ROUEN 76540 20002341400101 16,15 % 0,00 % 0,00 % 83,85 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 32,07 % 0,00 % 32,07 % 20,29 % 11,78 % S2 / C0701-31-0018 2SpUDWLRQ0HVQLO(VQDUGUXH*RQWUDQ NPN QP999100 46 14 32 3F NORMANVIE ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ 2019 6 LE MESNIL ESNARD 55214154100094 1,45 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,93 % 0,00 % 97,62 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 89,16 % 82,12 % 7,04 % 1,82 % 5,22 % S2 /
C0701-31-0019 2SpUDWLRQ)UDQTXHYLOOH6W3LHUUHUXHGHV NPN QP999100 35 12 23 3F NORMANVIE ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ 2019 6 FRANQUEVILLE ST 55214154100094 2,04 % 0,00 % 0,38 % 0,00 % 1,31 % 0,00 % 96,26 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 89,81 % 81,07 % 8,75 % 2,57 % 6,18 % S2 /
C0701-31-0020 2SpUDWLRQ5RXHQUXH'X5HQDUG NPN QP999100 67 67 0 ADOMA ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ 2022 5 &5($LQLWLp ROUEN 76540 78805803009579 9,65 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 4,95 % 0,00 % 85,40 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 75,51 % 63,39 % 12,13 % 12,13 % 0,00 % S1 / C0701-31-0021 5pVLGHQFH5XLVVHOFRQVWUXFWLRQGH NPN 0 74 34 40 OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROUEN ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ 2019 4 ROUEN 76540 38839724200016 2,50 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 1,28 % 0,00 % 95,49 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 89,66 % 81,89 % 7,77 % 3,14 % 4,63 % S1 / C0701-31-0022 5pVLGHQFH&+$66(/,(95(FRQVWUXFWLRQ NPN 0 14 8 6 OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROUEN ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ 2020 4 ROUEN 76540 38839724200016 3,92 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 2,01 % 0,00 % 94,08 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 62,21 % 52,66 % 9,55 % 4,92 % 4,63 % S1 / C0701-31-0024 2SpUDWLRQ&DQDGLHQV5RXHQ3/86 NPN QP999100 31 16 15 OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROUEN ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ 2023 8 &RQWUDFWXDOLVDWLRQYDOLGpH33 ROUEN 76540 38839724200016 1,77 % 0,00 % 0,00 % 1,41 % 1,13 % 0,00 % 95,70 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 63,92 % 59,93 % 3,99 % 2,22 % 1,77 % S1 / C0701-31-0025 5RXWHGH%RQVHFRXUV5RXHQ5pVLGHQFH NPN 0 36 22 14 OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROUEN ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ 2018 4 ROUEN 76540 38839724200016 3,27 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 1,68 % 0,00 % 95,05 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 89,50 % 82,10 % 7,40 % 4,11 % 3,28 % S2 / C0701-31-0027 2SpUDWLRQDYHQXHGHV$LJOHV%RQVHFRXUV NPN 0 5 2 3 LOGEO SEINE ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ 2020 5
7DEOHDXGHERUG &RUUHVSRQGDX[PRQWDQWVVROGpVjGpIDXWGRQQpHVGXEURXLOORQ±SURFHVVXVHQFRXUV 26/04/2024 09:45:11
43 4XDUWLHUPXOWLVLWH1DWLRQDO43*UDPPRQW434XDUWLHUGH/D3LVFLQH43/HV+DXWVGH5RXHQ434XDUWLHUGHV$UWV(WGHV)OHXUV)HXJUDLV 434XDUWLHU&KkWHDX%ODQF
ROUEN 76540, , FRANQUEVILLE ST PIERRE 76475, LE MESNIL ESNARD 76429, BOIS GUILLAUME 76108, CLEON 76178, LE PETIT QUEVILLY 76498, ST AUBIN LES ELBEUF 76561, ORIVAL 76486, LA LONDE 76391, LE HOULME 76366, BONSECOURS 76103, LES AUTHIEUX SUR LE PORT ST OUEN 76039, ST ETIENNE DU ROUVRAY 76575
1XPpUR /LEHOOpRSpUDWLRQ Envelo ppe de
finance
ment
Logements (nombre,
PLAI, PLUS) RESSOURCES FINANCIERES DONT PRETS ET RESTE A CHARGE DU MAITRE D'OUVRAGE 'RQWGpWDLOGHVSUrWVHWUHVWHjFKDUJHGXPDLWUHG RXYUDJH Calendrier BONSECOURS 76103 36750089900201 3,66 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 2,34 % 0,00 % 94,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 73,39 % 60,15 % 13,24 % 4,59 % 8,65 % S2 / C0701-31-0028 2SpUDWLRQUXH3DVWHXU0HVQLO(VQDUG NPR 0 5 2 3 LOGEO SEINE ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ 2019 5 LE MESNIL ESNARD 36750089900201 3,48 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 2,23 % 0,00 % 94,28 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 69,86 % 57,25 % 12,62 % 4,38 % 8,24 % S1 /
C0701-31-0029 2SpUDWLRQ&KHPLQGHV2QGHV NPN QP076020 20 8 12 LOGEO SEINE ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ 2019 5 LE MESNIL ESNARD 36750089900201 2,84 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 1,82 % 0,00 % 95,34 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 70,05 % 59,76 % 10,29 % 3,57 % 6,72 % S1 /
C0701-31-0030 2SpUDWLRQUXH0DQFKRQ)UqUHV5RXHQ NPR 0 23 7 16 LOGEO SEINE ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ 2019 5 ROUEN 76540 36750089900201 1,75 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,90 % 0,00 % 97,36 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 78,70 % 70,21 % 8,49 % 2,19 % 6,30 % S1 / C0701-31-0032 2SpUDWLRQUXH3DVWHXU0HVQLO(VQDUG NPN 0 19 6 13 3F NORMANVIE ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ 2019 6 LE MESNIL ESNARD 55214154100094 2,18 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 1,12 % 0,00 % 96,71 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 83,47 % 73,30 % 10,17 % 2,73 % 7,43 % S2 /
C0701-31-0033 5HVWUXFWXUDWLRQGHFRPPHUFHVHQ NPN QP999100 10 0 10 3F NORMANVIE ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ 2023 10 CLEON 76178 55214154100094 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 100,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 70,00 % 60,69 % 9,31 % 0,00 % 9,31 % S2 / C0701-31-0034 2SpUDWLRQUXHGH&RQVWDQWLQH5RXHQ NPN QP999100 43 26 17 3F NORMANVIE ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ 2020 7 ROUEN 76540 55214154100094 3,31 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 1,70 % 2,40 % 92,59 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 82,59 % 75,01 % 7,58 % 4,16 % 3,42 % S1 / C0701-31-0035 2SpUDWLRQUXHGHO pJOLVHHWGHV2OLYLHUV NPN QP999100 10 0 10 LE FOYER STEPHANAIS ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ 2023 8 CLEON 76178 58050036100010 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 100,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 77,62 % 72,73 % 4,89 % 0,00 % 4,89 % S1 / C0701-31-0036 2SpUDWLRQ UXH6W-XOLHQ5RXHQ NPN QP076020 21 18 3 LOGIREP ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ 2019 5 &5($LQLWLp ROUEN 76540 39354242800031 4,15 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 2,13 % 0,00 % 93,73 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 73,79 % 67,49 % 6,30 % 5,21 % 1,09 % S2 / C0701-31-0039 2SpUDWLRQ&RQWUHPRXOLQV5pVLGHQFH NPR QP076021 26 8 18 OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROUEN ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ 2024 7 ROUEN 76540 38839724200016 1,59 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 8,21 % 0,00 % 90,20 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 82,59 % 76,79 % 5,80 % 2,00 % 3,81 % S1 / C0701-31-0047 RESIDENCE REFLETS LUCILINE - VEFA NPN QP999100 10 6 4 OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROUEN ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ 2020 10 ROUEN 76540 38839724200016 3,24 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 1,66 % 0,00 % 95,10 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 85,25 % 77,77 % 7,48 % 4,07 % 3,41 % S2 / C0701-31-0048 5pVLGHQFH6RODULXP9()$0DULJQDQ NPN QP999100 0 0 0 OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROUEN ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ 2020 12 $QQXODWLRQFRQWUDFWXDOLVDWLRQ ROUEN 76540 38839724200016 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % S1 / C0701-31-0049 Rue de Sotteville - Vefa KLP - 8 Logements NPN QP999100 8 5 3 OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROUEN ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ 2021 10 &5($LQLWLp ROUEN 76540 38839724200016 3,47 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 1,78 % 0,00 % 94,76 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 85,43 % 77,80 % 7,63 % 4,35 % 3,28 % S2 / C0701-31-0050 Rue du Renard - VEFA bouygues immo - 15 NPN QP999100 15 9 6 OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROUEN ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ 2021 10 ROUEN 76540 38839724200016 3,56 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 1,82 % 0,00 % 94,62 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 83,29 % 75,09 % 8,21 % 4,47 % 3,74 % S2 / C0701-31-0051 5pVLGHQFH&RTXHOLFRWV0RXOLQHDX[ NPN QP999100 14 8 6 SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ELBEUF BOUCLES DE SEINE HABITAT ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ 2022 6 08575081800024 3,21 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 96,79 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 79,79 % 71,95 % 7,84 % 4,04 % 3,80 % S1 / C0701-31-0052 CN VEFA 10 LLS dont 4PLUS-6PLAI NPN QP076020 10 6 4 LOGIREP ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ 2020 5 &5($LQLWLp ROUEN 76540 39354242800031 3,71 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,95 % 0,00 % 95,34 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 75,62 % 67,06 % 8,55 % 4,66 % 3,90 % S2 / C0701-31-0053 5RXWHGH1HXIFKkWHOORJHPHQWV NPN QP999100 11 7 4 OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROUEN ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ 2021 10 BOIS GUILLAUME 38839724200016 2,36 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 1,21 % 0,00 % 96,43 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 58,65 % 53,56 % 5,09 % 2,96 % 2,13 % S2 /
C0701-31-0057 &19()$)5$148(9,//(673,(55( NPN QP999100 8 5 3 LOGIREP ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ 2022 3 FRANQUEVILLE ST 39354242800031 3,62 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 2,32 % 0,00 % 94,05 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 65,45 % 57,47 % 7,98 % 4,55 % 3,43 % S2 /
C0701-31-0058 CHU Bois Guillaume - 63 logements NPN QP999100 63 38 25 OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROUEN ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ 2022 8 BOIS GUILLAUME 38839724200016 3,12 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 2,00 % 0,00 % 94,89 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 83,17 % 76,03 % 7,15 % 3,92 % 3,23 % S2 /
C0701-31-0059 9()$eFRTXDUWLHU)ODXEHUW WUDQFKH NPN QP999100 28 17 11 OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROUEN ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ 2022 8 ROUEN 76540 38839724200016 3,03 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 1,56 % 0,00 % 95,41 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 80,74 % 73,83 % 6,90 % 3,81 % 3,09 % S2 / C0701-31-0060 ORIVAL - Rue Corneille- constructionde 16 NPN QP999100 16 10 6 LE FOYER STEPHANAIS ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ 2022 8 ORIVAL 76486 58050036100010 3,53 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 1,81 % 0,00 % 94,66 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 69,66 % 61,88 % 7,78 % 4,44 % 3,34 % S2 / C0701-31-0061 %2,6*8,//$80(5RXWHGH1HXIFKkWHO NPN QP999100 16 8 8 LE FOYER STEPHANAIS ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ 2023 8 BOIS GUILLAUME 58050036100010 2,11 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 96,81 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 1,08 % 0,00 % 76,81 % 70,84 % 5,97 % 2,65 % 3,32 % S1 /
C0701-31-0062 %2,6*8,//$80(5RXWHGH1HXIFKkWHO NPN QP999100 5 5 0 LE FOYER STEPHANAIS ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ 2023 8 BOIS GUILLAUME 58050036100010 5,57 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 2,85 % 0,00 % 91,58 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 71,58 % 64,59 % 6,99 % 6,99 % 0,00 % S1 /
C0701-31-0063 &RQVWUXFWLRQGH//69LOOD&RXURQQp NPN QP999100 5 3 2 SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ELBEUF BOUCLES DE SEINE HABITAT ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ 2022 6 BOIS GUILLAUME 08575081800024 4,82 % 0,00 % 4,12 % 0,00 % 3,09 % 0,00 % 87,97 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 72,97 % 61,86 % 11,12 % 6,05 % 5,07 % S2 /
C0701-31-0064 $FTXLVLWLRQ$PpOLRUDWLRQGH//65RXWHGH NPN QP999100 21 13 8 SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ELBEUF BOUCLES DE SEINE HABITAT ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ 2022 10 BOIS GUILLAUME 08575081800024 3,59 % 0,00 % 2,97 % 0,00 % 2,30 % 0,00 % 91,15 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 76,15 % 68,16 % 7,98 % 4,50 % 3,48 % S2 /
C0701-31-0065 Construction de 23 logements - LE NPN QP999100 23 14 9 3F NORMANVIE ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ 2022 8 LE HOULME 76366 55214154100094 3,75 % 0,00 % 0,00 % 2,40 % 1,92 % 0,00 % 91,93 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 81,93 % 73,42 % 8,51 % 4,71 % 3,80 % S2 / C0701-31-0066 FRANQUEVILLE ST PIERRE - Rue Pierre NPN QP999100 7 4 3 LE FOYER STEPHANAIS ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ 2024 6 FRANQUEVILLE ST 58050036100010 1,69 % 0,00 % 0,00 % 1,08 % 1,08 % 0,00 % 96,14 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 71,14 % 67,02 % 4,12 % 2,12 % 2,00 % S1 /
C0701-31-0068 /HV$XWKLHX[VXUOHSRUW6DLQW2XHQ NPN QP999100 11 5 6 OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ 2024 6 &RQWUDFWXDOLVDWLRQYDOLGpH33 LES AUTHIEUX SUR 78110744600069 1,73 % 0,00 % 0,00 % 1,19 % 0,95 % 0,00 % 96,13 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 71,13 % 51,12 % 4,37 % 2,17 % 2,20 % S2 /
C0701-31-0069 Construction de 20 logements - LA LONDE NPN QP999100 20 11 9 LOGEO SEINE ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ 2024 5 Engagement suspendu DT LA LONDE 76391 36750089900201 1,83 % 0,00 % 0,00 % 1,17 % 0,94 % 0,00 % 91,66 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 71,66 % 67,01 % 4,65 % 2,29 % 2,36 % S2 / C0701-31-0071 $FTXLVLWLRQDPpOLRUDWLRQGHORJHPHQWV NPN QP999100 4 2 2 QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ 2023 5 &RQWUDFWXDOLVDWLRQYDOLGpH33 ROUEN 76540 59050056700078 3,67 % 0,00 % 0,00 % 2,82 % 0,94 % 0,00 % 92,56 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 83,34 % 72,94 % 10,40 % 4,61 % 5,79 % S1 / C0701-31-0072 ROUEN Marin le Pigny NA QP999100 11 6 5 3F NORMANVIE ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ 2023 8 ROUEN 76540 55214154100094 0,00 % 0,00 % 0,00 % 1,84 % 1,47 % 0,00 % 96,70 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 8,46 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % S2 / C0701-31-0073 Rouen - Marin Le Pigny NPN QP999100 11 6 5 3F NORMANVIE ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ 2023 8 &RQWUDFWXDOLVDWLRQYDOLGpH33 ROUEN 76540 55214154100094 1,65 % 0,00 % 0,00 % 0,92 % 0,73 % 0,00 % 96,70 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 92,47 % 88,24 % 4,23 % 2,07 % 2,16 % S2 / Sous total 1333 799 534 ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ 4,62 % 0,00 % 0,09 % 11,14 % 1,51 % 0,11 % 82,29 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,21 % 0,02 % 72,77 % 61,97 % 10,44 % 5,80 % 4,64 % 32 Production d'une offre de logement temporaire
Sous total
33 Requalification de logements locatifs sociaux
Sous total
34 5pVLGHQWLDOLVDWLRQGHORJHPHQWV
Sous total
35 $FWLRQVGHSRUWDJHPDVVLIHQFRSURSULpWpVGpJUDGpHV
Sous total
36 'LYHUVLILFDWLRQUpVLGHQWLHOOH
Sous total
37 (TXLSHPHQWVSXEOLFVGHSUR[LPLWp
Sous total
38 ,PPRELOLHUjYRFDWLRQpFRQRPLTXH
Sous total
39 Autres investissements
Sous total
41 48$57,(5)(57,/(23e5$7,216' ,1*e1,(5,(
Sous total
42 48$57,(5)(57,/(23e5$7,216' ,19(67,66(0(176
Sous total
7RWDOJpQpUDO 1333 799 534 ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ 8,32 % 0,00 % 1,48 % 12,45 % 1,39 % 0,10 % 76,05 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,20 % 0,02 % 67,05 % 57,11 % 9,62 % 5,35 % 4,28 % &RWV+7 &RW77& Subv ANRU Etat Commune EPCI 'pSDUWHPHQW
5pJLRQ
Bailleur social CDC Europe ANAH Subv ANRU PIA Autres contributeurs -
Maitre d'ouvrage
9DORULVDWLRQIRQFLqUH
HWDXWUHVUHFHWWHV
3UrWV
'RQWSUrW&'&
'RQWWRWDOSUrWERQLILp
$/13158
'RQWSUrWERQLILp$/
131583/$,
'RQWSUrWERQLILp$/
131583/86
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0,00 % 0,00 % 0,00 % 8,46 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 %
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¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼
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¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼
0,00 % 0,00 % 0,00 % 67,02 % 60,73 % 6,29 % 1,88 % 4,41 %
¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼
0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 %
¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼
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0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 %
'pSHQVHVjILQDQFHU RESSOUCES FINANCIERES DONT PRETS ET RESTE A CHARGE DU MAITRE D'OUVRAGE DONT DETAIL DES PRETS ET RESTE A CHARGE DU MAITRE D'OUVRAGE
TOTAL HORS NPNRU
TOTAL NPNRU
DONT NATIONALE ¼
DONT REGIONALE
TOTAL QUARTIER FERTILE
DONT PLAN DE RELANCE
DONT PIA