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Déliberation - Deliberation 2024.06.27 19
Déliberation - Deliberation 2024.06.27 37
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2024.06.27 37)
Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
Conseil municipal | Séance du 27 juin 2024
Extrait du registre des délibérations
Délibération n°2024-06-27-37 | Affaires sportives - Piscine Marcel Porzou - Plan
d'organisation de surveillance et des secours
Sur le rapport de Monsieur Le Cousin Pascal
Nombre de conseiller·es en exercice : 35
Nombre de conseiller·es présent·es à l'ouverture de la séance : 26
Date de convocation : 21 juin 2024
L’An deux mille vingt-quatre, le 27 juin, à 18h30, le Conseil municipal légalement
convoqué s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur
Joachim Moyse, Maire.
Etaient présent·es :
Monsieur Joachim Moyse, Madame Anne-Emilie Ravache, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Léa Pawelski, Madame Murielle Mour, Madame Nicole Auvray, Monsieur Didier Quint, Madame Catherine Olivier, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Francis Schilliger, Monsieur Ahmed Akkari, Monsieur Edouard Bénard, Madame Marie-Pierre Rodriguez, Madame Florence Boucard, Monsieur José Gonçalves, Madame Laëtitia Le Bechec, Monsieur Grégory Leconte, Madame Aube Grandfond-Cassius, Madame Juliette Biville, Monsieur Johan Quéruel, Madame Alia Cheikh, Madame Noura Hamiche, Monsieur Serge Gouet, Monsieur Fabien Leseigneur, Madame Virginie Safe, Monsieur Hubert Wulfranc.
Etaient excusé·es avec pouvoir :
Monsieur David Fontaine donne pouvoir à Madame Juliette Biville, Monsieur Dominique Grévrand donne pouvoir à Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Madame Najia Atif donne pouvoir à Madame Anne-Emilie Ravache, Monsieur Mathieu Vilela donne pouvoir à Monsieur Didier Quint, Madame Carolanne Langlois donne pouvoir à Monsieur Francis Schilliger, Monsieur Jocelyn Chéron donne pouvoir à Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Lise Lambert donne pouvoir à Monsieur Johan Quéruel, Madame Karine Pégon donne pouvoir à Monsieur Fabien Leseigneur.
Etaient excusé·es :
Monsieur Brahim Charafi.
Secrétaire de séance :
Monsieur Pascal Le Cousin
Conseil municipal 2024-06-27-37 | 1/3 Exposé des motifs :
Le plan d’organisation de la surveillance et des secours est un document obligatoire dans
tous les établissements aquatiques d’accès payant.
Il permet de définir les moyens mis à la disposition du personnel et mis en place pour
assurer la sécurité du public. Il contient une description du centre aquatique et les
procédures d’intervention.
Ce document doit être mis à jour régulièrement en ce qui concerne les procédures
d’intervention de secours et de sécurité.
Compte-tenu de ces éléments d'informations, il est proposé d'adopter la
délibération suivante :
Le Conseil municipal,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales,
La loi n°84-610 du 6 Juillet 1984 relative à l’organisation et à la promotion des
activités physiques et sportives, modifiée par la loi N°2000-627 du 6 Juillet 2000 et
abrogée par ordonnance N° 2006-569 du 23 mai 2006 et reprise dans la partie
législative du code du sport,
La loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations,
La loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la proximité,
Le décret n° 2023-437 du 3 juin 2023 relatif aux diplômes requis pour la surveillance
des baignades d’accès payant qui vient modifier le cadre réglementaire,
Considérant que :
Le plan d’organisation de la surveillance et des secours est obligatoire dans tous les
établissements aquatiques d’accès payant permet de définir les moyens mis à la
disposition du personnel et mis en place pour assurer la sécurité du public,
Ce document doit être mis à jour régulièrement en ce qui concerne les procédures
d’intervention de secours et de sécurité,
Décide :
D’actualiser le plan de surveillance et des secours et d’autoriser sa mise en œuvre.
Conseil municipal 2024-06-27-37 | 2/3 Précise que :
Le plan d’organisation de la surveillance et des secours sera consultable à l’accueil de
la piscine.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 34 votes pour.
Pour extrait conforme
Monsieur Joachim Moyse Monsieur Pascal Le Cousin
Maire Secrétaire de séance
Accusé certifié exécutoire
Réception en préfecture : 28/06/2024
Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20240627-lmc135423-DE-1-1
Affiché ou notifié le 2 juillet 2024
Conseil municipal 2024-06-27-37 | 3/3 Plan d’Organisation
de la Surveillance et des Secours
Piscine Municipale Marcel PORZOU
Arrêté du 16 juin 1998 |
Département des Sports 2
Table des matières
I. Identification de l’équipement
II. Descriptif de l’équipement et des installations
A. Plan général de l’identification des bassins
B. Identification des matériels de secours disponibles
C. Identification des moyens de communication
D. Fonctionnement de l’établissement
III. Organisation de la surveillance et de la sécurité
A. Consignes général
B. Présence de 2 MNS et/ou sauveteurs aquatiques dans l’établissement
IV. Fonctionnement général de l’établissement
A. Période d’ouverture de la piscine au public
B. Organisation des effectifs de surveillance
C. Différentes procédures d’interventions selon les publics accueillis 3
Rappel des textes :
Article A322-12 du code du sport :
Le plan d'organisation de la surveillance et des secours mentionné à l'article D. 322-16 est établi par
l'exploitant de l'établissement de baignades d'accès payant. Il prend place dans l'organisation générale
de la sécurité, dans l'établissement.
Il regroupe pour un même établissement, l'ensemble des mesures de prévention des accidents liés aux
activités aquatiques, de baignades et de natation, et de planification des secours et a pour objectif :
- de prévenir les accidents liés aux dites activités, par une surveillance adaptée aux caractéristiques
de l'établissement ;
- de préciser les procédures d'alarme à l'intérieur de l'établissement et les procédures
d'alerte des services de secours extérieurs ;
- de préciser les mesures d'urgence définies par l'exploitant en cas de sinistre ou
d'accident.
Décret n°2023-437 du 3 juin 2023 relatif à la surveillance des baignades d’accès payant.
La loi d’avril 1951 précise : « La surveillance est obligatoire pour les établissements de bain dont l’entrée est payante ».
La circulaire du 20 Mai 1966 : « Le maître-nageur sauveteur ne peut, durant son service de surveillance, assumer une autre fonction (leçons de natation, culture physique, etc.).
I. Identification de l’équipement 4
Nom de l’établissement : Piscine Marcel PORZOU
Adresse : Avenue du Bic Auber - 76800 Saint Etienne du Rouvray
Téléphone : 02.35.66.64.91.
Propriétaire & Exploitant : Ville de Saint Etienne du Rouvray.
a) Personnel de l’établissement
- des agents avec le titre de M.N.S. et/ou B.N.S.S.A
- des agents d’accueil
- des agents de vestiaires-entretien
- agent pour accroissement saisonnier (M.N.S., B.N.S.SA., agent de vestiaires, médiateurs…)
b) Les différents usagers de l’établissement
- public entrée payante
- structures conventionnées (clubs sportifs, SNSM, associations pour personnes handicapées…) - associations de loi 1901
- scolaires (du primaire au secondaire)
- accueil des centres de loisirs
- usagers en situation de handicap
- prestataires extérieurs.
c) Maintenance technique - ENGIE COFELY
- En semaine : 02.35.18.33.44.
- Urgence et Week-end : 08.11.20.20.68. n° identifiant : 3323990027
II. Descriptif de l’équipement et des installations 5
A. Plan général de l’identification des bassins
Les plans de la piscine et localisation du matériel se trouve en annexe 1
a) Descriptif des bassins
Bassins Dimensions
(m)
Surfaces
m²
Profondeurs (m)
MIN MAX
Bassin sportif 25 x 12,5 312,5 1,40 2.20
Bassin
d’apprentissage
10X12 120 0.75 1.35
b) Caractéristique des éléments particuliers
Eléments particuliers Dimensions Surface m²
Pataugeoire
4X5 20
Espace Extérieur
(Solarium & plage
d’herbes)
50X30
1500
Gradins
30X4 120 6
c) Fréquentation Maximale Instantanée
La F.M.I au sein de l’établissement aquatique est de 237 baigneurs.
La fréquentation maximale instantanée autre que les nageurs (public lors des compétitions ou manifestations) est de 100 personnes dans l’établissement.
237 baigneurs autorisés en F.M.I. (nombre de casiers disponibles). Fréquentation moyenne journalière :
• Période scolaire : (estimation) 250
• Période vacances : (estimation) 200
d) Accueil des Personnes à Mobilité Réduite (PMR)
L’accès aux bassins est équipé pour permette l’accueil des personnes à mobilité réduite en fauteuil (l’entrée, les vestiaires, les douches et les bassins sont sur le même niveau).
B. Identification des matériels de secours disponibles 7
a) Matériels de Sauvetage & Secourisme
Sur les plages des bassins :
• des perches de sauvetage disposées autour des bassins
• 1 Sac prompt secours (Oxygénothérapie et secours d’urgences – annexe2) • 1 DSA
Infirmerie :
• 1 table de soin et un lit
• 1 brancard
• 1 plan dur avec sangles
• 1 couverture
• 1 pharmacie pour premiers soins
• 1 téléphone fixe
• 1 point d’eau
Accueil & vestiaires :
• 1 pharmacie pour premier soins
b) Sécurité spécifique 8
La localisation et le nombre des éléments spécifiés ci-dessous, seront précisés sur le plan d’intervention en page 39 :
- Arrêt coup de poing, pompe pataugeoire situés à gauche en entrant, de la porte de l’infirmerie, côté bassin
- Extincteurs CO², Extincteurs à poudre, Extincteurs à eau
- Masque à Gaz à cartouche filtrante (Protection produits chimiques) - Vanne Gaz
- Coupure générale électrique de traitement d’eau
- Coupure générale électrique de l’établissement.
La clé d’ouverture des voies d’accès pour les secours, nécessite la présence en permanence d’un agent. (Clé à l’accueil et bureau MNS).
c) Cahiers infirmerie
Sont à disposition dans l’infirmerie :
- La main courante pour identifier le bon fonctionnement du matériel obligatoire (Défibrillateur Semi-Automatique – Téléphone – oxygénothérapie…)
- Le cahier d’intervention où sont notés tous les incidents
- Les fiches bilans à compléter si nécessaire lors d’une intervention
Les personnes présentes sur une intervention devront à l’issue de celle-ci, établir un compte- rendu dans le cahier d’intervention, prévu à cet effet.
La coordinatrice signera la fiche d’intervention dès sa prise de connaissance et prendra les mesures nécessaires, s’il y a lieu.
Tous ces documents seront mis à disposition des associations qui utilisent la piscine, lors de la fermeture au public.
d) Inventaire hebdomadaire
Un inventaire hebdomadaire des moyens de sauvetage et de secourisme sera réalisé par un membre en charge de la surveillance.
L’inventaire sera réalisé le lundi de chaque semaine, en cas de matériel manquant, le surveillant devra faire remonter l’information au chef d’établissement qui prendra les mesures nécessaires pour assurer la continuité de fonctionnement de l’établissement.
e) Contrôle journalier du matériel de réanimation & communication
Il sera effectué chaque jour par le premier membre de l’équipe prévu à la surveillance/animation au planning.
A l’issue du contrôle, ce dernier reportera sur la main courante ses remarques et prendra les mesures nécessaires après consultation de la coordinatrice de l’équipe des M.N.S. ou du responsable du secteur aquatique, qui prendront les mesures nécessaires pour assurer la continuité de fonctionnement de l’établissement. 9
C. Identification des moyens de communication
Interne :
- Téléphone fixe Accueil
- Téléphone fixe sans fil (portable) Infirmerie
- Téléphone fixe Infirmerie
- Téléphone fixe Bureau MNS
- Talkie-walkie
- Sifflet M.N.S
- Cloche
Externe :
- Téléphone fixe Infirmerie
- Téléphone fixe Accueil
- Téléphone fixe Bureau MNS
Le bon fonctionnement du Téléphone Externe Infirmerie relié au 15 est un prérequis à l’ouverture de l’établissement.
Alerte des secours extérieurs
Pompiers - 18
SAMU - 15
Police - 17
N° d’urgence Européen - 112 - Sourd et muet 114
Enfants disparus - 116000
Centre antipoison CHU Charles NICOLE - 02.35.88.90.54. ou 115 tél portable Urgence électricité ENEDIS – 08.11.01.02.12.
Urgence gaz GRDF 08.00.47.33.33. 10
D. Fonctionnement de l’établissement
Essai des talkies walkies (TK), tous les matins.
Contrôle du matériel :
• Inventaire du matériel de secourisme
• Vérification de la pression O2
• Vérification de la clarté de l’eau, de la température de l’eau des bassins.
Tenue des M.N.S.- Sauveteurs Aquatiques
• Une tenue adaptée et reconnaissable par les différents usagers de la piscine.
Identification des zones et poste de surveillance :
Zone de surveillance
La zone de surveillance est désignée pour l’ensemble des bassins y compris la pataugeoire.
Elle est surveillée soit par un MNS ou BNSSA et/ou plusieurs M.N.S./BNSSA, selon la configuration de surveillance qui s’applique sur le document p 15.
Les surveillants titulaires du titre de M.N.S ou du B.N.S.S.A. exerceront leurs prérogatives, en matière de sécurité et d’obligation vis-à-vis du service.
En cas d’incident ou d’accident, ce sera le MNS ou le Sauveteur aquatique le plus proche, qui sera prioritaire pour intervenir et mettre en œuvre les moyens adaptés, à la gestion de la situation. 11
III. Organisation générale de la surveillance
A. Consignes générales :
Postulats sur la surveillance
A. Le ou les surveillants sont responsables des usagers qu’ils surveillent en situation de baignade (sur les plages et dans l’eau)
B. Chaque zone à surveiller comprend un ou plusieurs postes de surveillance C. Le choix d’utiliser un poste fixe ou mobile relève de la décision de chaque surveillant, pour garantir la sécurité maximum des usagers
D. Les récents travaux de l’université de Poitiers (2018) montrent qu’il est nécessaire de faire varier sa position et de multiplier les rotations (par exemple toutes les 10 minutes, pour rompre la monotonie de la tâche et changer d’angle de vue), ainsi qu’après chaque intrusion de tâche de plus de 3 minutes (levée de doute).
E. D’autres consignes générales peuvent être définies par l’établissement. F. La fermeture d’un ou plusieurs bassins peut être décidée si le responsable ou les MNS considèrent que la surveillance présente est insuffisante et met indirectement en danger les usagers.
Définition
Surveillance constante
De manière permanente, c’est observer et analyser les usagers en situation de baignade, sur le bord, à la surface et au fond du bassin, dans les espaces (zones) de surveillance qui sont attribués aux surveillants.
Au bord du bassin : afin de prévenir le fait qu’une personne vulnérable n’échappe à la vigilance d’un adulte responsable et ne s’immerge accidentellement
A la surface : afin de prévenir le fait qu’une personne vulnérable n’y perde son autonomie. Au fond : afin de détecter une personne qui peut y perdre connaissance.
Surveillance dégradée
Définition : Toute situation de surveillance qui ne correspond pas à la définition de la surveillance constante.
Pour éviter à tout prix le risque majeur d’absence totale de surveillance, le ou les surveillants mettent) en place exceptionnellement un processus adaptatif propre à maintenir un niveau sécuritaire reconnu de qualité inférieure mais suffisant (mode de fonctionnement encore acceptable).
Poste fixe ou mobile
Le surveillant effectue une surveillance constante :
En poste fixe, debout ou assis sur poste haut, exceptionnellement au ras du sol et au plus proche du bord du bassin ;
En poste mobile, autour et au plus proche de sa zone de surveillance par le biais de rondes régulières effectuées en marche dynamique.
Poste Papillon (Ce poste n’existe pas dans toutes les organisations)
Le papillon est en pause active. Il peut accomplir un petit travail administratif, rencontrer un collègue de travail, se rafraîchir, et peut être appelé en cas de besoins sur des missions : de surveillance, de rangement, de soin ou de conflit.
Les textes de lois ne précisent pas le nombre de MNS devant être affecté à la surveillance, et dans une meilleure organisation de la prévention des noyades, il est préconisé les organisations suivantes en tenant compte de la fréquentation. 12
Trois périodes de fréquentations du public sont identifiées :
Période A
Faible Fréquentation
Période B
Fréquentation Normale
Période C
Fréquentation Supérieure à la
Normale
Semaine période
scolaire automne-hiver
Semaine et week-end période petites
vacances scolaires
Week-end période scolaire
Semaine vacances scolaires-
printemps-été.
Météo plan canicule jaune-
orange-rouge. supérieur à 30°c
La surveillance des bassins sera assurée par des titulaires du titre de Maitre-Nageur Sauveteur prévu par la loi (BEESAN, BPJEPS AAN, BNSSA …).
Consignes générales :
Les surveillants ont pour mission première de participer à la surveillance en faisant appliquer la réglementation. Ils devront également veiller au respect du règlement intérieur par les usagers, si cette situation ne les détourne pas de la surveillance.
La personne prévue en surveillance au planning ne peut en aucun cas quitter son lieu de travail, sans l’accord préalable de la direction, et des consignes qui lui seraient données. Il veille à s’assurer de la continuité du service de surveillance.
En cas d’absence prévisible à la prise de service, il convient d’alerter immédiatement le service ou le responsable de permanence. Les agents déjà présents devront bloquer l’ouverture de l’établissement si cette absence ne permet pas une ouverture dans les normes règlementairement établie.
En fin de service, dans le cas où le collègue assurant la relève ne se présente pas comme prévu au planning, la personne doit elle-même alerter le responsable et ne peut en aucun cas s’absenter de son poste sans en avoir pris les mesures nécessaires, avec l’accord du chef d’établissement. La surveillance est caractérisée par une inscription au planning du service, l’absence d’usagers dans le bassin ne décharge pas les équipes présentes de leurs missions.
L’utilisation de tout appareil de diffusion sonore intra auriculaire (baladeur), téléphone portable à usage personnel est interdite pendant le service, afin de préserver l’attention auditive des surveillants. Il est néanmoins autorisé l’emploi de bouchons auditifs réducteurs de bruits, dans le cadre de la santé au travail.
L’heure d’évacuation des bassins ne constitue pas la fin de service. La fin de service sera effective lorsque toutes les tâches prévues au planning auront été réalisées et que le dernier usager se trouvera en zone de déchaussage, après le pédiluve des vestiaires. Il devra s’assurer que plus aucun usager ne se trouve sous les douches et dans les cabines de déshabillage, et/ou à la fin de son temps de travail.
Le maitre-nageur est chargé d’une mission de sécurité générale (vols, mœurs, incivilité), dans la limite de son champ de compétences et sans mettre en danger les usagers dont il a la surveillance. En cas d’impossibilité à exercer cette mission de sécurité générale, l’établissement fera appel aux services adéquats (Chef d’établissement, élus d’astreinte, forces de police ou gendarmerie…). 13
B. Présence de 2 ou plus de MNS et/ou sauveteurs aquatiques dans l’établissement aquatique :
Lors d’une ouverture, ces derniers auront à leur disposition du matériel leur permettant d’optimiser la prévention de la noyade (chaise haute, sifflet, …).
La position des chaises de surveillance et à l’appréciation du ou des surveillants qui prendront en compte : le type de public, zone d’évolution du public, la réverbération du soleil sur l’eau …
Dans cette situation, un maitre-nageur devra rester en permanence dans une position de surveillance. Il surveillera l’ensemble des bassins. Les autres maitres-nageurs pourront alors exercer d’autres tâches qui leurs incombent et prévues au planning par le service.
Moyens de
communication
interne
Lieux Utilisations Buts
Numéro de
permanence
Affichages à l’accueil
et dans les différents locaux
N° de tel de la
responsable
du
Département
des sports
et/ou de la
Police
Municipale
Contacts d’urgence en
dehors des horaires
d’ouverture du centre
aquatique
Sifflets Sur les surveillants 1 coup de
sifflet
Avertissement
3 coups de
sifflet
Evacuation du bassin
Talkies walkies Sur le personnel concerné de
l’établissement
De manière
informative et
pour les
urgences
Assurer une
communication interne
efficiente
Organigramme du secteur aquatique : 14
IV. Fonctionnement général de l’établissement
A. Période d’ouverture de la piscine au public
L’établissement est ouvert pendant les périodes suivantes aux horaires affichés à l’accueil :
Période Scolaire
Période de petites vacances scolaires
Période de grandes vacances scolaires.
Les bassins sont évacués aux horaires précisés à l’accueil.
B. Organisation des effectifs de surveillance
Conditions d’ouverture de l’établissement :
L’ouverture de l’établissement est autorisée lorsque le nombre de MNS/B.N.S.S.A. est requis pour accueillir les différents publics qui ont accès à la piscine, pendant les différentes périodes.
Le responsable ou les M.N.S. et/ou B.N.S.S.A. décideront d’ouvrir ou de ne pas ouvrir le ou les bassins, si les conditions de sécurité des usagers ne sont pas réunies.
Dans tous les cas une ouverture de la piscine ne peut avoir lieu avec au minimum de deux personnes présentes diplômées pour la surveillance avec au moins un agent titulaire d’un diplôme donnant le titre de maître-nageur sauveteur ou de deux sauveteurs aquatiques, d’un agent d’accueil et d’un agent au vestiaire dans l’établissement.
2 exercices par an seront effectués pour tester l’organisation de surveillance et de sécurité de l’établissement et de maintenir un niveau de vigilance de la part des agents de la piscine. Ces exercices permettront de valider la pertinence des procédures mises en place. 15 16
Présence des élèves
dans les deux
bassins
Nombre MNS et /
ou BNSSA présents
dans l'espace
aquatique à
minima
Nombre de M.N.S
et/ou B.N.S.S.A en
surveillance
Nombre de M.N.S
en Pédagogie au
minimum
diplôme Conditions
Présence de
deux classes 4
2
(Dont 1 MNS) 2
Présence de
deux classes
(situation
dégradée)
3 1 2
Présence
d'une classe 2 1 1
Nombre MNS et /
ou BNSSA présents
dans l'espace
aquatique à
minima
Nombre de M.N.S
et/ou BNSSA en
surveillance au
minimum
Nombre de M.N.S
en Pédagogie au
minimum
Diplômes Conditions
Présence des élèves
dans un ou deux
bassins
2 2 / Titulaire Titre MNS -BNSSA
Au moins deux personnes
titulaires du titre de MNS
et/ou BNSSA présente pour la
surveillance des bassins
Nombre MNS et /
ou BNSSA présents
dans l'espace
aquatique à
minima
Nombre de M.N.S
et/ ou BNSSA en
surveillance au
minimum
Nombre de M.N.S
en Pédagogie au
minimum
Diplômes Conditions
Utilise les bassins
hors ouverture
public
2 1 /
Au moins une personne
titulaire du titre de MNS et/ou
BNSSA présente sur les
bassins
Utilise 1 bassin en
présence des
secondaires
hors ouverture
public
2 2 /
Au moins deux personnes
titulaires du titre de MNS
et/ou BNSSA présente sur les
bassins
Activités
associatives sans
public en
autonomie
0 0 /
Présence de public
dans les deux
bassins
Nombre MNS et /
ou BNSSA présents
dans l'espace
aquatique à
minima
Nombre de M.N.S
et/ ou BNSSA en
surveillance au
minimum
Nombre de M.N.S
en Pédagogie au
minimum
diplôme Conditions
Public sans
activités
municipales
2 1 /
Au moins deux personnes
titulaires du titre de MNS
et/ou BNSSA présente pour
surveiller l'ensemble des
bassins
Activité municipale
SANS public 2 1 1
Public avec une
activité municipale 2 1 1
Public avec deux
activités
municipales
4 2 2
Public avec accueil
Pendant les heures de travail des MNS et/ou BNSSA
Accueil Scolaires Primaires
Accueil uniquement des classes de secondaires
Accueil Associations / Partenaires extèrieurs
Titulaire Titre
MNS-BNSSA
Agrément
Education Nationale
En dehors des heures de travail des MNS et/ou BNSSA
Titulaire Titre
MNS -BNSSA
Titulaire Titre
MNS -BNSSA
Sécurité et surveillance des bassins
délégués aux responsables des
associations
Au moins une personne
titulaire du titre de MNS
et/ou BNSSAprésente
pour surveiller
l'ensemble des bassins
Surveillance Public 17
Définition : 18
Etablissement aquatique : comprend l’accueil, les vestiaires collectifs et individuels, les
sanitaires, les douches et la Halle bassin.
Espace aquatique : halle bassin comprenant les différents bassins, les plages et les gradins
Activité municipale : pratique encadrée par un MNS.
Public : usager en accès libre payant
C. Différentes procédures d’interventions selon les publics accueillis
a) Public Scolaire Maternelle & élémentaire.
Le public scolaire est accueilli au sein de l’établissement aquatique dans le respect des règles éditées par l’Education Nationale.
Le directeur et l’équipe pédagogique de l’école veilleront à se maintenir à jour des textes en vigueur.
Pour leur accueil une convention sera mise en place, chaque année avec la Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale(DSDEN).
b) Dispositif lié à l’encadrement et à la surveillance
Les MNS et/ou BNSSA en surveillance sont appelés surveillants. Ils doivent assurer une surveillance continue jusqu’au relais d’un collègue MNS, ou bien au départ du public scolaire, une fois l’évacuation terminée.
Ces derniers devront s’assurer avant l’arrivée du public que les conditions de sécurité sont réunies pour leur accès aux bassins.
Les MNS en situation de confrontation pédagogique, auront la responsabilité du groupe qui leur a été confié par les enseignants, qui sont les responsables pédagogiques définis par l’Education Nationale.
L’ensemble des encadrants (professeurs, parents agrées, MNS) ne pourront débuter l’activité, avant l’accord du MNS en surveillance.
c) Procédure en cas d’accident
- Accident Simple
L’accident simple est caractérisé par une intervention ne nécessitant pas de mobiliser le surveillant (ex : petite coupure, …).
L’enfant est soigné par l’encadrant du groupe (qui aura préalablement retiré son groupe du bassin) au moyen de la trousse de secours, présente au bord du bassin.
- Accident à gravité modérée 19
L’accident à gravité modérée est caractérisé par une intervention nécessitant de mobiliser un MNS en plus de l’encadrant du groupe concerné (Ex : Blessure importante, fracture, malaise, …).
Dans ce cas de figure le primo-intervenant reste auprès de l’enfant et effectue les gestes de premiers secours.
Le second intervenant après avoir appelé les secours, prévient l’accueil. L’agent d’accueil ou gardien ou autre personne dirigera les secours dans l’établissement, à leur arrivée.
Les autres M.N.S. et B.N.S.S.A. présents alerte les groupes restants et les évacue des bassins avec l’aide professeurs et les dirige vers les vestiaires.
Une fois l’évacuation terminée, le M.N.S. ou le B.N.S.S.A. se met à disposition de ses collègues en interventions.
- Accident grave sur les bassins
L’accident grave est caractérisé par une détresse d’urgence vitale, et où la vie est menacée (Noyade, perte de connaissance …).
La personne qui se rend compte de l’accident alerte les M.N.S. ou B.N.S.S.A. présents autour du bassin.
Le personnel enseignant aura la charge de conduire les élèves vers les vestiaires et attendre les consignes données par le personnel d’établissement.
Un membre du personnel enseignant devra rester au bord du bassin avec le MNS 2, en qualité de témoin.
M.N.S. ou B.N.S.S.A.
prend en charge
l’accident
Il dégage et protège la
victime
Il effectue les gestes de
premiers secours et la
surveillance de la
victime jusqu’à l’arrivée
des secours
MNS ou B.N.S.S.A.1
apporte le matériel de
secours et assiste le
collègue
MNS ou B.N.S.S.A. 2
évacue les bassins, avec
l’aide du personnel de
vestiaires et verrouille
l’accès
MNS ou B.N.S.S.A. (2)
appelle les secours et
prévient personnel
Il (2) se met à
disposition des deux
collègues en 20
L’agent d’accueil ou gardien ou autre personne, dirigera les secours dans l’établissement à leur arrivée, l’agent de vestiaires sera à la disposition des MNS qui leurs indiqueront les missions nécessaires à la gestion de l’intervention (aider les enseignants avec les enfants dans le vestiaire, surveillance de l’accès au bassin …).
- Accident grave dans les douches, vestiaires ou accueil
L’accident grave est caractérisé par une détresse d’urgence vitale, et où la vie est menacée (Noyade, perte de connaissance …).
Les enseignants auront la charge de rester auprès des élèves, sous la supervision du MNS 2.
Un membre du personnel enseignant devra rester auprès de la victime en qualité de témoin.
L’agent d’accueil ou gardien dirigera les secours dans l’établissement à leur arrivée, l’agent de vestiaires sera à la disposition des MNS qui leur indiqueront les missions nécessaires à la gestion de l’intervention (aider les enseignants avec les enfants dans le vestiaire, surveillance de l’accès au bassin…).
d) Accueil et Procédure d’intervention : Public scolaire du secondaire
Le M.N.S. ou B.N.S.S.A.
Quitte son poste
et prévient les MNS 1 & 2
Il dégage et protège la
victime
Il effectue les gestes de
premiers secours et la
surveillance de la
victime jusqu’à l’arrivée
des secours
MNS ou B.N.S.S.A.(1)
apporte le matériel de
secours
MNS ou B.N.S.S.A.(2)
évacue les bassins, avec
l’aide du personnel
d’accueil et du personnel
enseignant et fait
patienter les élèves
assis sur les bancs
Il (1) assiste le M.N.S.
ou B.N.S.S.A. et appelle
les secours
Personnel enseignant, accompagnateur ou agent se rend compte de l’accident,
prévient les M.N.S. ou B.N.S.S.A. 21
Le public scolaire du secondaire est accueilli au sein de l’établissement dans le respect de règles éditées, par l’Education Nationale.
Les chefs des établissements secondaires veilleront à se maintenir à jour, des textes en vigueur.
Pour leur accueil, une convention et une réunion sera mise en place chaque année avec les établissements du secondaire.
e) Dispositif lié à la surveillance
Le ou les MNS ou B.N.S.S.S.A, appelés surveillants, doivent assurer une surveillance continue jusqu’au relais d’un collègue MNS, ou bien au départ du public scolaire, une fois l’évacuation terminée.
Ces derniers devront s’assurer avant l’arrivée du public, que les conditions de sécurité sont réunies pour leur accès aux bassins.
Le personnel de l’Education Nationale ne pourra débuter l’activité avant l’accord du MNS en surveillance.
f) Procédure en cas d’accident
Accident Simple
L’accident simple est caractérisé par une intervention ne nécessitant pas de mobiliser le surveillant (ex : petite coupure, …).
L’enfant est soigné par l’encadrant du groupe (qui aura préalablement retiré son groupe du bassin) au moyen de la trousse de secours, présente au bord du bassin.
Accident à gravité modérée
L’accident à gravité modérée est caractérisé par une intervention nécessitant de mobiliser le surveillant (Ex : Blessure importante, fracture, malaise, …).
L’un des M.N.S. ou B.N.S.S.A présent reste auprès de la victime et effectue les gestes de premiers secours …), pendant que le professeur fait évacuer les élèves des bassins (suivant la situation vers les vestiaires ou bien sur les gradins).
L’un des M.N.S. ou B.N.S.S.A. appelle les secours et demande au personnel d’accueil d’organiser leur arrivée.
L’activité ne pourra reprendre que si les conditions matérielles et de surveillance sont réunies, après accord du surveillant. 22
Accident grave sur les bassins
Surveillant se rend compte de l’accident Surveillant dégage et protège la victime Surveillant effectue les
gestes de premiers
secours et la
surveillance de la
victime jusqu’à l’arrivée
des secours
Agent, professeur
ou
élève se rend compte de
l’accident
Agent,
professeur ou élève prévient les surveillants
Professeur évacue les bassins et alerte agent
de vestiaire
Professeur assiste le
surveillant pendant que l’agent d’accueil accueil
les secours
Agent d’accueil
ou
autre personne guide les
secours dans l’établissement. 23
Accident grave dans les vestiaires, douches ou accueil
Surveillant évacue les bassins et fait assoir les élèves sur les gradins Surveillant rejoint la victime et laisse les élèves à un agent de
vestiaire ou un
surveillant
Agent, élève ou professeur se rend compte de l’accident
Alerte les surveillants
Professeur dégage et protège la victime Professeur assiste le
surveillant
Surveillant effectue
l’appel des secours, les
gestes de premiers
secours et la
surveillance de la
victime jusqu’à l’arrivée
des secours
L’agent d’accueil dirigera les secours dans l’établissement à leur arrivée. 24
g) Procédure d’intervention : Accueil du Public
Pendant les périodes d’ouverture de la piscine, le personnel présent est normalement composé :
- 1 le responsable du secteur aquatique et/ou la coordinatrice de l’équipe de M.N.S. - 2 à 4 Educateurs Sportifs et BNSSA
- 1 agent d’accueil
- 1 agent de vestiaire.
L’ensemble de ces personnels s’inscrit dans le POSS et suivant la nature de l’incident ou l’accident, pourra participer à la procédure d’intervention.
Dans tous les cas de figure, la présence d’un MNS ou BNSSA est indispensable jusqu’à la fin de l’évacuation des bassins, ceci afin d’éviter le sur accident.
Pour son ouverture au public, l’établissement doit obligatoirement avoir à minima : - 2 Educateurs Sportifs titulaire du titre de MNS ou bien 1 Educateur sportif titulaire du titre de MNS et 1 BNSSA ou deux BNSSA
- 1 agent d’accueil
- 1 agent de vestiaire.
Consignes générales
Suivant le niveau de gravité de l’accident le ou les MNS ou BNSSA restent en surveillance, ou font évacuer les bassins, si la surveillance ne peut plus être assurée.
Dans les cas d’une intervention nécessitant un renfort, les MNS ou BNSSA renfoncent le surveillant en intervention pour l’assister dans les gestes de premiers secours.
Le personnel de la piscine, se tiendra informé des consignes des surveillants, et préparera l’arrivée des secours extérieurs (ouverture des portes, guide dans l’établissement …)
Le personnel agent d’accueil et agent des vestiaires
- N’accepte plus de nouvelle entrée (agent d’accueil)
- Prévient la direction (agent d’accueil)
- Informe les usagers (agent d’accueil)
- Veille à ce que l’évacuation des baigneurs se passe calmement (agent d’accueil) - Crée un périmètre de sécurité autour de la victime (MNS)
- La procédure est active jusqu’au retour à la normale annoncée, par le MNS. 25
MNS ou BNSSA
- Crée un périmètre de sécurité autour de la victime (MNS ou BNSSA) - La procédure est active jusqu’au retour à la normale annoncée, par le MNS ou BNSSA.
Après l’évacuation de la victime, les MNS devront :
- Reconditionner le matériel utilisé, avant la reprise de l’ouverture au public - Remplir le rapport d’accident ou de noyade.
Le message d’alerte
Une affiche de message type est apposée à proximité de chaque téléphone de l’établissement.
Il est nécessaire de transmettre aux pompiers :
- Identité et fonction de la personne qui appelle
- Localisation précise de la victime
- Nature précise de l’accident
- Les circonstances de l’accident
- L’heure de l’accident
- La nature des premiers soins en cours
- L’âge et le sexe de la victime
- Les dangers éventuels, encore en cours
- Attendre l’autorisation des secours pour raccrocher.
Consignes en cas d’accident mortel
Un des agents présents devra avertir dans cet ordre :
- Les secours spécialisés (pompiers – SAMU)
- La Police / Gendarmerie
- Le directeur de la piscine (si absent)
- La responsable du département des sports (Direction)
- Le Maire de la ville ou son 1er Adjoint (Direction)
- L’élu en charge de l’établissement (Direction)
- La famille (Direction)
- Le préfet (Direction).
Un maximum de témoignages écrits, devra être établi.
Consignes en cas d’incidents graves
Les incidents graves peuvent être : dégradations, vols, violences …
Un des agents présents devra avertir dans cet ordre :
- La Police / Gendarmerie
- Le directeur de la piscine (si absent)
- La directrice du service des sports (Direction)
- Le Maire de la ville ou son 1er Adjoint (Direction). 26
Consignes en cas d’agression d’un agent ou d’un usager
En cas d’agression envers un agent ou un usager, les MNS ou les autres agents présents, interviennent sur l’incident immédiatement dès le constat ou l’information reçu(e).
En cas d’agression verbale sans violence, la personne sera expulsée de la piscine par le personnel. En cas de refus d’obtempérer, le personnel alertera les services de Police / Gendarmerie.
En cas d’agression physique avec violence, l’auteur de l’agression, s’il est connu, doit être retenu au centre jusqu’à l’arrivée de la police. Une plainte sera par la suite déposée.
En cas de fortes violences de la part de l’agresseur, il est conseillé de ne rien tenter pour le retenir au risque d’entrainer des conséquences plus graves. Le signalement de l’agresseur sera alors transmis au service de police ainsi qu’une plainte déposée.
Dans tous les cas, il est indispensable de recueillir le maximum de témoignages de la part des usagers présents, afin de pouvoir engager des poursuites.
Quelle que soit l’agression envers un agent ou un usager, verbale ou physique, le recours à la violence ne doit se limiter qu’à la légitime défense, dans le respect de la loi.
Alerte des secours extérieurs
• POMPIERS : 0 18 /112
• SAMU : 0 15
• GENDARMERIE : 0 17 27
h)
Procédure d’intervention à 2 M.N.S. et/ B.N.S.S.A.
Il n’est pas créé de procédure à trois surveillants ou plus,
même si celle-ci peut se présenter. Dans ce cas, les surveillants devront respecter la procédure à 2
surveillants ci-dessous, le troisième effectuera les tâches de l’agent d’accueil.
Intervention : Entrée, Vestiaires, douches, toilettes, espace détente, zone technique.
M.N.S. ou B.N.S.S.A. (1) rejoint la victime avec le sac de secours Surveillant 1 réalise les gestes de premiers secours après avoir dégagé et protégé la
victime
Agent, usager découvre la victime
Alerte les surveillants
Surveillant 1 traite la victime jusqu’à l’arrivée
des secours
M.N.S. ou B.N.S.S.A 2 évacue les bassins et demandent aux usagers de rester dans les
gradins
Surveillant 2 assiste surveillant 1 après l’arrivé de l’agent de
vestiaire
Accueil les secours
A l’annonce de
l’intervention, Agent
d’accueil stop les
entrées
A l’annonce de
l’intervention agent de vestiaire se rend au
bord du bassin.
Si l’agent est le primo intervenant, il patiente jusqu’à l’arrivé du M.N.S. ou B.N.S.S.A. 1 avec la victime 28
Intervention : Zone Bassins
M.N.S. ou B.N.S.S.A. 1 ou autre personne
constate
l’accident
Alerte
M.N.S ou B.N.S.S.A.
M.N.S. ou B.N.S.S.A. (1)
dégage et protège la
victime
M.N.S. ou B.N.S.S.A. (1) traite la victime jusqu’à
l’arrivée des secours
M.N.S. ou B.N.S.S.A.
(2) commence
l’évacuation des bassins et en verrouille l’accès M.N.S. ou B.N.S.S.A. (2
apporte le sac de
secours et appelle les
secours.
Il assiste ensuite M.N.S.
ou B.N.S.S.A. (1)
Agent d’accueil
guide les secours 29
Ces situations sont des situations types, les agents devront toujours se conformer à
celles-ci, autant que possible.
De plus, les procédures si dessous s’appliquent également lors de l’ouverture au public et la réalisation d’une activité, le surveillant 2 sera alors désigné « MNS en activité », et stoppera son activité pour s’inscrire dans la procédure ci-dessus.
Néanmoins, quand une intervention est jugée « accident simple » et ne nécessite pas la mobilisation des deux surveillants, après concertations entre eux, il peut être décidé de maintenir la surveillance à 1 Surveillant pendant que le deuxième se charge de la victime.
Si la concertation est impossible, alors les agents devront appliqués la procédure ci-dessus. 30
i) Procédure d’évacuation d’urgence du public
Consignes liées à un départ de feu
Dans le cas d’un incendie dès la détection, tout membre du personnel déclenche l’alarme, prévient le reste du personnel présent dans l’établissement, afin d’évacuer le public et le regrouper aux endroits prévus.
Le personnel ne devra en aucun cas s’engager dans un lieu enfumé, sans visibilité.
Consignes liées aux risques chimiques
Dans le cas d’émanation de produits toxiques (chlore gazeux ou mélange de produits), tout membre du personnel déclenche l’alarme incendie et prévient le reste du personnel présent dans l’établissement, afin d’évacuer le public.
Consignes liées aux risques électriques
En période nocturne, dans le cas d’une coupure d’éclairage des bassins :
- Dès l’interruption de l’éclairage : Prendre contact avec les agents d’entretien pour savoir si c’est une coupure EDF ou un accident interne
- Si coupure EDF composer le N° Suivant EDF : 0811010212
- Le service concerné indiquera si la coupure a été prise en compte, sa gravité et le temps estimé, avant la remise en service
- Si la sécurité des usagers n’est plus optimale, l’établissement serait évacué.
En cas de dysfonctionnement de l’éclairage de sécurité, la piscine ne sera pas ouverte en période nocturne.
Consignes liées à une alerte à la bombe
Toute personne ou membre du personnel trouvant un colis suspect, devra informer le responsable de l’établissement qui appellera les services de police et déclenchera la procédure d’évacuation du bâtiment. 31
j) Formation & Exercices de Formation
Il sera organisé une journée ou deux demi-journées, selon les besoins du service dans le but d’inclure :
- Des simulations d’accidents
- Une révision des gestes liés aux premiers secours (en plus de l’obligation légale) - Des simulations d’évacuation générale.
Ces demi-journées réuniront l’ensemble du personnel et porteront plus particulièrement sur :
- Un entrainement sur la réanimation d’une victime
- Une révision des gestes de premiers secours
- Des simulations d’accidents
- Une révision des alarmes et des messages d’alerte
- Une révision du POSS.
Une journée entière, ou deux demi-journées de formation et d’exercices devront être prévues au minimum une fois par an et inscrite au planning des agents. 32
k) Procédure d’événements particuliers
Excrément ou vomi dans un bassin
Quand : à tout moment d’ouverture des bassins
Situation dégradée Conséquences
Altération de la qualité de l’eau . Evacuation du bassin pollué
. Extraction des matières avec
l’épuisette
. Si besoin passage du robot ; informer
le gardien de permanence
. Avertir Engie-Cofély pour traitement
approprié par l’intermédiaire de la
DST
. Attendre le recyclage et nouvelle
analyse pour la réouverture
. Mettre une affiche d’information aux
usagers dans le hall d’accueil et
informer le service communication
pour le site internet de la ville
. Mettre en place une alerte pour les
usagers
. Balisage de la zone polluée (barrières) 33
Absence créneaux scolaire 1er degré
Configuration minimum : 1 agent d’accueil - 1 agent de vestiaires et 4 MNS ou 3 MNS
et 1 B.N.S.S.A.
Situation dégradée Conséquences
Absence de l’agent d’accueil . Suppléance de l’agent par un agent
du secrétariat
. Un agent des vestiaires se positionne
à l’entrée pour faire signer le registre
de présence, par les professeurs
Agent de vestiaire est absent . Mise en place de la procédure de
remplacement du secteur entretien
Agent de vestiaire est absent si
impossibilité d’avoir un remplacement.
. Pas d’ouverture de la piscine (pas de
nettoyage) jusqu’à l’arrivée d’un
agent remplaçant
. Prévenir les écoles le plus rapidement
possible (téléphone ou messagerie)
1 éducateur absent . Accueil des deux classes par créneau
. 1 Surveillant au lieu de 2
2 éducateurs absents . Accueil d’une classe uniquement
. 1 surveillant au lieu de 2 34
Absence créneaux scolaire 2nd degré avec/sans les associations
Configuration minimum : 1 agent d’accueil - 1 agent de vestiaires et 2 MNS ou 2
B.N.S.S.A.
Situation dégradée Conséquences
Absence de l’agent d’accueil . Suppléance de l’agent par un agent
du secrétariat jusqu’à l’arrivée d’un
agent remplaçant
. Prévenir les collèges et les
associations
Agent de vestiaire est absent . Mise en place de la procédure de
remplacement du secteur entretien
L’agent de vestiaires est absent - si
impossibilité d’avoir un remplacement
. Pas d’ouverture de la piscine (pas de
nettoyage) jusqu’à l’arrivée d’un
agent remplaçant
. Prévenir les collèges et associations
1 éducateur absent B.N.S.S.A. . Pas d’accueil
. Prévenir les collèges et les
associations
2 éducateurs absents ou B.N.S.S.A. . Pas d’accueil
. Prévenir les collèges et les
associations 35
Absence à l’ouverture publique : Période vacance scolaire « Petites & Estivales »
Configuration : 1 agent d’accueil - 1 agent de vestiaires et 2 MNS ou B.N.S.S.A.
Situation dégradée Conséquences
Absence de l’agent d’accueil . Suppléance de l’agent par un agent
du secrétariat
. Fermeture de la piscine jusqu’à
l’arrivée d’une remplaçante
. Mettre une affiche dans le hall de la
piscine
. Prévenir le service communication
pour le site internet de la ville
L’agent de vestiaire est absent . Mise en place de la procédure du
secteur entretien
Les agents de vestiaires sont absents, si
impossibilité d’avoir un remplacement.
. Mise en place de la procédure du
secteur entretien
. Pas d’ouverture de la piscine (pas de
nettoyage) jusqu’à l’arrivée d’un
agent remplaçant
. Mise en place de la procédure du
secteur entretien
Absence d’un MNS ou B.N.S.S.A. . Fermeture de la piscine jusqu’à
l’arrivée d’un remplaçant
. Mettre une affiche dans le hall de la
piscine
. Prévenir le service communication
pour le site internet de la ville
2 MNS absents ou B.N.S.S.A. . Fermeture de la piscine jusqu’à
l’arrivée de deux remplaçants
. Mettre une affiche dans le hall de la
piscine
. Prévenir le service communication
pour le site internet de la ville 36
l) Procédure Forte Chaleur
Les périodes de pic de chaleur provoque une ruée vers la piscine et participe à créer une forte augmentation du nombre d’usagers dans l’équipement aquatique par rapport aux fréquentations habituelles.
Des fréquentations de différents publics, qui peuvent engendrer des tensions au regard de l’occupation des bassins.
Les conditions d’accueil et de surveillance doivent donc être adaptées afin d’assurer la sécurité des usagers et des personnels dans l’équipement aquatique.
Un renforcement des équipes peut-être nécessaire sur les vigilances jaune-orange et rouge :
• MNS : 2 -> 3 surveillants
• Agent d’accueil : 1->2 agents
• Agent d’entretien : 1 -> 2 agents
• Présence de la PM sur le temps d’ouverture.
Canicule Vigilance « Jaune »
Dans le cas d’un déclenchement de la vigilance « Jaune » du plan canicule par Météo France, ce dernier n’aura pas d’incidence, sur le fonctionnement de l’établissement.
Néanmoins, en cas d’une forte affluence, si les MNS en place jugent que les conditions de sécurité ne sont plus réunies pour assurer la surveillance, de faire stopper les entrées à l’accueil, avec la règle suivante « 1 Sortie = 1 Entrée ».
La FMI est alors abaissé à 120 personnes dans l’établissement.
Les rôles de chacun, dans la mise en place de cette procédure, sont les suivants :
• MNS
- Demande à l’accueil de faire stopper les entrées
- Se rend à l’accueil pour expliquer la situation aux usagers
- Demande à la PM d’organiser des patrouilles sur le site
- Prévient le responsable/Coordonnatrice par téléphone
- Prévient l’élu d’astreinte par téléphone
• Agent d’accueil
- Confirme au MNS d’appliquer la nouvelle procédure
- Remonte aux MNS toutes difficultés en cas d’incivilité ou débordement - STOP les entrées en cas d’incivilité ou débordement grave et prévient la PM ou PN.
• Agent d’entretien
- Confirme au MNS d’appliquer la nouvelle procédure
- Remonte aux MNS toutes difficultés en cas d’incivilité ou débordement - Met en place la signalétique dans le HALL, prévu à cet effet. 37
Canicule « Vigilance Orange & Rouge »
Dans le cas d’un déclenchement de la vigilance « Orange » du plan canicule par Météo France, l’organisation de l’ouverture de l’établissement pourrait-être modifiée.
La FMI reste à 120 personnes, et la piscine sera maintenue ouverte sur des créneaux de 2 heures sur réservation
Evacuation des Bassins en Vigilance Canicule (Jaune/Orange/Rouge)
Si un incident ou accident grave se déclare, les deux bassins seront alors fermés et le public évacué.
La totalité des usagers seront dirigés entre la sortie des douches et le pédiluve, si la météo le permet, le solarium pourra être ouvert, le temps de l’évacuation.
Les agents d’accueil seront positionnés dans les vestiaires, pour orienter les usagers.
Les MNS seront garants du non-retour aux bassins des usagers, l’un d’entre eux organisera le flux d’usagers, vers les douches.
Dans tous les cas, s’il est possible d’anticiper ces différents plans, une information sera diffusée auprès des usagers avec l’aide du département communication, par la mise en ligne à travers le site de la ville et les réseaux sociaux, ainsi qu’une information par voie d’affichage dans le hall d’accueil du centre sportif. 38
ALERTE AU FEU
• Découverte du feu.
• Info à l’accueil.
• Appel des secours sur le 018 de l’infirmerie ou de l’accueil ou 112
Préciser :
• L’adresse
• Le type de sinistre.
• La notion de victime éventuelle.
Conduite à tenir en attente des secours :
• Faire évacuer la ou les zones concernées.
• Combattre si possible le début d’incendie avec les moyens adaptés extincteurs).
• Couper les fluides et les énergies (électricité, VMC, air pulsé, filtration de l’eau).
• Guider les secours.
• Canaliser le public
• Bloquer le public à l’entrée
• Un responsable doit rester à proximité du chef de détachement sapeurs-pompiers pour
fournir les renseignements nécessaires.
Procédures en cas d’incendie :
• Sitôt un feu découvert, l’agent ayant constaté l’incendie, combat si possible, le début
d’incendie avec les moyens adaptés (extincteurs)
• L'agent déclenche l’alarme incendie,
• Un agent coupe les énergies (électricité, VMC, air pulsé, filtration de l’eau, situés côte à côte à
l’accueil) et couper les fluides (situés sur le bassin)
• L'agent appelle les secours 018 ou le 18 ; un agent ouvre le portail (accès technique)
• Un agent (voire l’ensemble des collaborateurs) évacue les personnes, sans précipitation, les
dirige vers les sorties de secours les plus éloignées de l’incendie (sans jamais revenir en
arrière) jusqu’au point de rassemblement, veille à ce que personne ne puisse être oubliée à
l’intérieur (voir comptage pendant les scolaires, activités, associations)
• Les secours seront accueillis au point de rassemblement.
Cas Particulier de la prise en charge de la personne à mobilité réduite :
Le personnel d’accueil (ou en l’absence de celui-ci, un Maître-Nageur) prend en charge et
accompagne la Personne à mobilité réduite jusqu’au point de rassemblement. 39
Qualifications Nombre Responsabilités
Responsable de
l’établissement
1 Il est le représentant légal.
Il organise et planifie les exercices périodiques.
Il est responsable du POSS, de son fonctionnement et de
sa mise à jour.
Il évalue l’efficacité de son équipe sur son fonctionnement.
Coordonnatrice (eur)
de l’équipe de M.N.S.
1 Elle participe à la construction du POSS.
Elle organise son planning et celui des MNS.
Elle est responsable de l’infirmerie.
Elle est responsable de l’organisation de la surveillance.
M.N.S. 4 Ils (elles) participent à la construction du POSS.
Ils (elles) mettent en application le POSS.
Ils (elles) ont un regard critique sur le fonctionnement de
l’établissement et tentent de l’améliorer.
Ils (elles) sont responsables de la qualité de la surveillance
et des secours.
Agents de d’accueil 4 Elles sont en contact permanent avec les MNS et BNSSA.
Elles peuvent faire partie de la chaine de secours en cas
d’accident.
Elles ont un regard critique sur le fonctionnement de
l’établissement et tentent de l’améliorer.
Agent technique 1 Il n’est pas présent en permanence sur le site.
Il a la gestion du contrôle de la qualité de l’eau.
Il se doit de remonter toutes informations liées à la sécurité
sanitaire des usagers.
Agents d’entretien et
poste de gardien
3 Ils sont en contact permanent avec les MNS et BNSSA.
Ils peuvent faire partie de la chaine de secours en cas
d’accident.
Ils ont un regard critique sur le fonctionnement de
l’établissement et tentent de l’améliorer.
B.N.S.S.A. X Ils sont sous la responsabilité des MNS ou en autonomie
suivant la situation.
Ils mettent en application le POSS.
Ils ont un regard critique sur le fonctionnement de
l’établissement et tentent de l’améliorer.
Ils sont responsables de la qualité de la surveillance et des
secours. 40
Si nécessaire effectuer les gestes de premiers
secours
Transmettre l’information à ses collègues
Informer le ou les MNS
Possible passage en surveillance dégradée si le lieu
d’accident n’est pas à portée de vue des MNS
Bilan circonstanciel
Témoin(s)
Evacuation de l’établissement
Evacuation du bassin ?
Soins ou gestion du problème
Surveillance dégradée ?
Absence de surveillance ?
Remplacement ?
Reprise de la surveillance
Non
Signal d’évacuation
Gestes de
1er secours
MNS apporte le
matériel de secours
MNS évacue
Bilan
MNS appelle les secours
Surveillance de la victime
Evacuation vers le ou les
points de rassemblement
Vérifier que tous les usagers sont
hors de l’établissement
Organiser un décompte du nombre de
personne à évacuer
Les sacs de secours sont sortis en
même temps que l’évacuation
Accueillir les secours extérieur
Jaune : important, à réaliser impérativement
Vert : tout ce qui est lié aux gestes de secours
Bleu : tout ce qui est lié à l’évacuation
Orange : communication interne ou procédure d’alarme
Survenue d’accident
Toutes gravités, toutes natures 41