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Procès Verbal - pv cr cm 30 04 15 pdf Document publié le Lundi 4 mai 2015 par la commune de Maussane-les-Alpilles. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cr cm 30 04 15 pdf)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Énergies, Le 04 mai 2015

G MAUSSANE LES ALPILLES

PROCES VERBAL & COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AVRIL 2015

Séance ouverte à 20h10 Séance clôturée à 22h30

Le trente avril deux mil quinze à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Maussane les Alpilles, régulièrement convoqué, conformément à larticle L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le vingt-quatre avril deux mil quinze, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en réunion ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jack SAUTEL, Maire. Etaient Présents : Jack SAUTEL, Jean-Christophe CARRE, Michel MOUCADEL, Christine GARCIN-GOURILLON. Alexandre WATS, Mireille AMPOLLINT, Bernadette SAMUEL, Fanny ARSAC, Marc FUSAT, Georges PAUL, Christian TEISSEIRE, Nathalie GONFOND, Yves LOPEZ, Christelle BERENGUER, Gislaine COUDERT, Michel PERRET, Marie-Pierre CALLET et Francis FERRER Pouvoirs : Véronique LAGIER a donné pouvoir à Jean-Christophe CARRE.

Absent excusé : -

Secrétaire de séance : Marie-Pierre CALLET

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte par le Maire.

Les membres présents approuvent à l'unanimité le compte rendu de la séance du vingt-six mars deux mil quinze. Monsieur le Maire informe, conformément à l'article L.2122-22 dy CGCT, des décisions prises depuis la séance du conseil municipal dif vingt- six mars deux mil quinze. ï

Décision n°2015/015 : De conclure avec la société SA d'Him ERILIA au capital de 117 000 euros, inscrite au RCS de Marseille sous le numéro B 058 811 670, dont le siège social est situé au 72 bis rue Perrin Solliers à Marseille (6*"),une convention de mandat de gestion de 22 logements communaux faisant partie de son domaine privé pour une durée d'un an ferme reconductible trois fois pour des périodes de même durée, et moyennant la rémunération du mandataire par application d'un taux de 9% des loyers et charges quittancés aux locataires, à laquelle s'ajoute la TVA au taux en vigueur.

Décision n°2015/016 : Dans le cadre du bris de glace du 22 décembre 2014 sur le véhicule Renault Master immatriculé 21 BGT 13, l'indemnisation proposée pour la somme de 229,79 € par l'agence d'assurance SMACL ASSURANCES sise 141 Avenue Salvador Allende à 79031 NIORT Cedex 9 (PARC AUTOMOBILE), est acceptée.

Décision n°2015/017 : De signer avec « CRAU MUSIC » représenté par Monsieur Michaël ORDENOVIC, demeurant 9 rue du Jasmin à 13310 Saint Martin de Crau, un contrat d'engagement pour la somme de 1000€ dans le cadre des animations à l'occasion de la fête de la musique le 21 juin 2015.

Décision n°2015/018 : Dans le cadre de la maitrise d'œuvre pour le marché de travaux de climatisation du groupe scolaire Charles Piquet, il est décidé de retenir la proposition de mission partielle de maîtrise d'œuvre de SERGIE, les Portes de Ville Active, Bat E, 447 av Jean Prouvé à 30900 NIMES pour un montant global et forfaitaire de 7250€ HT.

Décision n°2015/019 : De signer avec les associations ci-dessous, les contrats d'engagement aux montants indiqués avec les intervenants à titre onéreux qui participent à la manifestation « Le Temps Retrouvé » le dimanche 23 aout 2015.

Nom groupe Nom responsable A titre onéreux / gratuit

Reneissènço Madame AUDERGON Jeannine 500,00 €

SEÉDALE d'ANTAN Monsieur PUTOLAS Daniel 600,00 €

_es Attelages en Pays d'Arles Monsieur RUIZ Ange 350,00 €

_'Escandihado de Montfavet Madame AUDERGON Pascale 720,00 €

Li Prouvençau Madame MALFOY 2 380,00 €

a : COR Monsieur FERRAND Michel 600,00 €

Li Decouparello de Velout Madame TICCHI Jacqueline 120,00 €

MEGA-RIRES Monsieur DOMINEZ Patrick 500,00 €

La Chourmo Dis A fouga Monsieur CONSTANTIN Julien 500

[l était une fois la Ferme 2145 De signer également avec l'association « Mimet Animations » un contrat de vente pour l'animation musicale du 15 Août pour un montant de 5000€

Décision n°2015/020 : De signer une convention de partenariat entre la Commune de Maussane les Alpilles et l'association Soleil FM, pour une durée d'un an renouvelable deux fois pour des périodes de même durée, de manière expresse et à la seule initiative de la commune et pour un coût annuel fixé à 3 500 € (trois mille cinq cents euros).

Décision n°2015/021 : Dans le cadre du marché d'assurances, lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS à GROUPAMA MEDITERRANEE

sise Pole Collectivités, Maison de l'Agriculture, bat 2 - Place Chaptal à 34261 MONTPELLIER Cedex 2, il est décidé d'approuver

l'avenant au lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS, qui se traduit, suite à une augmentation de l'assiette de tarification à une augmentation de la cotisation. La cotisation au titre de l'année 2015 en Dommages aux biens est donc fixée à 8.332,92€ TTC. Décision n°2015/022 : Il y a lieu de fixer les tarifs annuels préconisés par l'Office National des Forêts, pour les ruches et le pâturage, en forêt communale, afin d'uniformiser les tarifs pratiqués dans l'ensemble des forêts de la région, soit de fixer les tarifs annuels suivant :

- des ruches à 3€ par an et par ruche, en forêt communale,

- des concessions de pâturage à 1€ par ha et par an, en forêt communale. Décision n°2015/023 : Dans le cadre du marché de travaux de rénovation des installations solaires du camping municipal, la Commune de Maussane les Alpilles décide de conclure un avenant n°1 avec la SARL J-L MARSEILLE ENERGIES pour un montant de 1.628,20€ HT soit 3% d'augmentation par rapport au marché initial.

Décision n°2015/024 : La Commune de Maussane les Alpilles décide de fixer à 840 € T.T.C. les frais d'honoraires dans le cadre de l'affaire BIDOIS/ Commune de Maussane les Alpilles devant le conseil des Prudhommes d'Arles et correspondant à un second acompte provisionnel dans le cadre de la procédure devant le conseil de Prud'hommes d'Arles Décision n°2015/025 : Dans le cadre du marché public de services, pour l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune, il est décidé d'accepter l'offre du groupement composé de Citadia Conseil représenté par Julien Meyrignac, 45 rue Emile Gimelli à 83000 TOULON (Mandataire) et Even Conseil représenté par Julien Meyrignac, 45 rue Emile Gimelli à 83000 TOULON (Co-traitant) pour un montant global et forfaitaire HT de 48.825 €, prix d'une réunion supplémentaire 375€.

(1. Décision modificative BP 2015.

Rapporteur : Jack SAUTEL

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal de nouveaux équipements et projets d'investissements travaillés en commissions et non prévus au budget primitif 2015. Ainsi, la climatisation du groupe scolaire pour laquelle la commune a sollicité, et obtenu * du Conseil Départemental, une enveloppe pour travaux de proximité (opération n° 297 dans les tableaux ci-dessous), de nouveaux vestiaires au stade municipal (opération n° 87156), le nouvel équipement informatique pour l'école primaire (opération n° 125) et des travaux d'électrification rurale dont la maîtrise d'ouvrage est confiée au SMED13 (opération n° 144), Monsieur le Maire propose en conséquence de modifier le budget général de la commune de la façon suivante :

Section d'investissement du budget général - en dépenses

Article M14 Montant inscrit Montants D.M. Nouveau budget

au B.P. 2015 2015/02 après D.M. 2015/02

21318 opération 87156 0,00 € + 18.000,00 € 18.000,00 €

2183 opération 125 0,00 € + 45.000,00 € 45.000,00 €

2315 opération 144 86.000,00 € + 27.000,00 € 113.000,00 €

2315 opération 297 0,00 € + 145.000,00 € 145.000 ,00 €

Total dépenses supplémentaires : + 235.000,00 €

Section d'investissement du budget général - en recettes

Article M14 Montant inscrit Montants D.M. Donveau budget

au B.P. 2015 2015/02 après D.M. 2015/02

021 virement de la section de 0,00 € 133.008,60 € 133.008,60 €

fonctionnement ‘

1323 opération 87156 17.839 00 € + 12.000,00 € 29.839,00 €

1323 opération 297 0,00 € 60.000,00 € 60.000,00 €

1641 (emprunt) 370.008, ,60 € 29.991,40 € 400.000 ,00 €

Total recettes supplémentaires : + 235.000,00 €

Section de fonctionnement du budget général - en dépenses

Article M14 Montants inscrits Montants D.M. Nouveau budget

au B.P. 2015 2015/02 après D.M. 2015/02

023 virement à la section 0,00 € 133.008,60 € 133.008,60 € d'investissement

658 127.713,70 € - 23.008,60 € 104.705 ,10 €

678 130.000,00 € - 110.000,00 € 20.000,00 €

Total dépenses supplémentaires : + 0.000,00 €

Le Conseil Municipal ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,

Toutefois Mesdames CALLET et COUDERT et Monsieur PERRET font part de leur opposition au projet de climatisation du groupe scolaire Charles PIQUET et Monsieur FERRER fait part de son abstention sur ce même projet.

MODIFIE le budget primitif de l'exercice 2015 du budget général de la commune comme indiqué ci-dessus. DONNE au Maire tous pouvoirs pour l'exécution de la présente délibération.

2. Marché de travaux d'aménagement sécuritaire et paysager de l'avenue du général de Gaulle : approbation avenant n° 1

au lot 1 et avenant n° 1 au lot 2.

Rapporteur : Alexandre WAJS

Monsieur Alexandre WAJS rappelle à l'assemblée que lors du Conseil Municipal du 29 janvier 2015, le marché de travaux concernant l'aménagement sécuritaire et paysager de l'avenue du général de Gaulle a été attribué lot par lot. Ainsi, Monsieur le Rapporteur rappelle que :

- le lot 1 voirie/réseaux humides a été attribué au Groupement SA BRAJA VESIGNE/ SRV BAS MONTEL (mandataire SA BRAJA VESIGNE 21 Avenue Frédéric Mistral BP 50071 84102 ORANGE CEDEX) pour un montant (solution de base sans option) de 289 991,50€ HT

- le lot 2 réseaux secs a été attribué au groupement SRV BAS MONTEL/SA BRATA VESIGNE (mandataire SRV BAS MONTEL 863 chemin de la Malautière BP 7 84701 SORGUES CEDEX 1), pour un montant de 15 673.80€ HT

Monsieur le Rapporteur fait part à l'assemblée de l'état d'avancement de ce chantier et donne lecture de travaux supplémentaires et divers issus de contraintes techniques imprévues au stade de la conception du projet, pour ces deux lots.

Monsieur le Rapporteur présente les avenants n°1 aux lots n°1 et n°2 au marché de travaux ci-dessous indiqué et en donne le détail : - Lot 1 « voirie/réseaux humides » pour un montant 29.718,50 € HT, soit 10% d'augmentation, tous avenants confondus, par rapport au montant du marché initial,

- Lot 2 «réseaux secs » pour un montant HT de 3.138.00 €, soit 20% d'augmentation, tous avenants confondus, par rapport au

montant du marché initial,

Le Conseil Municipal ouï l'exposé du Rapporteur, et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer un avenant portant le n°1 au lot n° 1 et un avenant portant le n°1 au lot n° 2 du Marché de travaux d'aménagement sécuritaire et paysager de l'avenue du général de Gaulle tels que susvisés,

DIT que ces dépenses seront imputées au budget général de la Commune article 2315-292 DONNE au Maire tous pouvoirs pour l'exécution de la présente délibération.

3. Affaire Bidois/commune de Maussane les Alpilles : autorisation d'ester en justice cour d'appel d'Aix en Provence.

Rapporteur : Jack SAUTEL

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée le contenu de l'affaire qui oppose Madame Laurence BIDOIS, ancien agent communal, à la Commune de Maussane les Alpilles, cette dernière sollicite notamment la requalification de divers contrats de droit privé ou prétendus tels en Contrat à Durée Indéterminée.

Monsieur le Maire précise que le Conseil des Prud'hommes d'Arles, par jugement du 28 janvier dernier, s'est déclaré incompétent pour statuer sur cette affaire et a renvoyé Madame Laurence BIDOIS à mieux se pourvoir auprès Juge Administratif, seul compétent.

Monsieur le Maire indique qu'en date du 11 février 2015, Madame Laurence BIDOIS a formulé, auprès du greffe du Conseil de Prud'hommes d'Arles un contredit à l'encontre du jugement rendu en date du 28 janvier 2015, ci-dessus évoqué.

Il y a lieu d'autoriser Monsieur le Maire à défendre les intérêts de la Commune dans cette affaire auprès de la cour d'appel d'Aix en Provence.

Le conseil municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, Vu le jugement du 28 janvier dernier du Conseil des Prud'hommes d'Arles,

Vu le contredit formulé par Madame Laurence BIDOIS en date du 11 février 2015, DECIDE d'autoriser Monsieur le Maire à défendre les intérêts de la Commune devant la cour d'appel d'Aix en Provence PRECISE que la commune sera représentée par Maître Renaud DAT, avocat à Arles AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.

_3- 4. Complément délibération du 29 Janvier 2015 : tarification salle Agora en direction des professionnels.

Rapporteur : Christine GARCIN-GOURILLON

Madame le rapporteur rappelle à l'assemblée que la commune souhaite positionner une partie de l'affectation de la salle visée en objet à la réception de manifestations professionnelles de type réunion d'entreprise, séminaire ou moyen congrès. Pour ce faire, il convient de mettre en place un plan de communication mais aussi de disposer d'une politique tarifaire adaptée.

Elle rappelle que la commission Tourisme a été missionnée en ce sens et que des propositions ont été arrêtées.

Il convient donc ce jour d'approuver ces tarifs en direction des professionnels, sachant que les tarifs précédemment adoptés restent en vigueur.

Le conseil municipal, ouï l'exposé de Madame le rapporteur, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents, Vu les propositions de la commission Tourisme,

ABROGE la délibération n°2015/01/29/10 prise en séance du conseil municipal du 29 janvier 2015 APPROUVE les tarifs de location de la salle Agora-Alpilles en direction des professionnels comme suit :

TARIFS PROFESSIONNELS

LOCATION au WE (2 jours) :

1 500 € sans espace traiteur

1 700 € avec espace traiteur *

+ mise à dispo gratuite d'1/2 journée la veille pour installation (lorsque la salle AGORA ALPILLES n'est pas louée ou utilisée la veille).

LOCATION à la journée pendant un WE :

800 € sans espace traiteur

1 000 € avec espace traiteur *

+ mise à dispo gratuite d'1/2 journée la veille pour installation (lorsque la salle AGORA ALPILLES n'est pas louée ou utilisée la veille). Location à la journée = 12H d'affilée

LOCATION à la journée en SEMAINE :

600 € avec espace traiteur *

+ mise à dispo gratuite d'1/2 journée la veille pour installation (lorsque la salle AGORA ALPILLES n'est pas louée ou utilisée la veille). Location à la journée = 12H d'affilée

“le ménage du local traiteur est à la charge de l'utilisateur et obligatoire

* Caution = 3000 €

Option ménage par unité : 280€

Option gardiennage agent de sécurité 28€/heure

DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.

5. Approbation convention de partenariat entre la Commune et Sun-e-Bike : dépôt de vélos électriques à la Maison du Tourisme.

Rapporteur : Christine GARCIN-GOURILLON

Madame Christine GARCIN-GOURILLON donne lecture aux membres présents du Conseil Municipal, des grandes lignes d'un projet de convention de partenariat (dépôt de Vélos à Assistance Electrique) et charte « point relais échange batterie à intervenir entre la Commune et la société SUN-E-BIKE, SARL au capital de 48 000 €, sise 1 Av. Clovis Hugues à 84480 Bonnieux.

Madame le Rapporteur indique que cette convention permet de définir les conditions de dépôt et de location des Vélos à Assistance Electrique, VAE, par la société SUN-E-BIKE auprès de la Commune.

Ainsi, SUN-E-BIKE met en dépôt 2 ou 4 VAE, ou plus en cas de forte demande, et autant de batteries et de chargeurs. Madame le Rapporteur précise que la Commune perçoit pour le compte de la société SUN E BIKE les loyers sur la base de la tarification en vigueur à savoir, 25 € TTC pour une demi-journée et 36 € TTC pour une journée. En fin de mois, sur la base des contrats établis par la Commune, cette dernière émettra à l'encontre de la société SUN E BIKE un titre de recettes dont le montant sera calculé comme suit :

+ 5€ par demi-journée de location

+ 8€ par journée de location

Madame le Rapporteur précise enfin que cette convention à intervenir concernerait la période allant du 01/05/2015 jusqu'au 30/11/2015.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Rapporteur, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, Vu le projet de convention et la charte « point relais échange batterie »

APPROUVE la convention telle que présentée à intervenir entre la Commune et la société SUN-E-BIKE AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention, ainsi que toutes pièces utiles à l'exécution de la présente délibération. DONNE tous pouvoirs au Maire pour l'exécution de la présente délibération.

-4 -

6. Locations espace Galerie saison 2015.

Rapporteur : Yves LOPEZ

Monsieur Yves LOPEZ donne lecture à l'assemblée du programme culturel et plus précisément des expositions qui vont avoir lieu à l'Espace Galerie, sis place Laugier de Monblan et dont le détail figure ci-dessous :

Du Au Nom Montant

14/12/15 | 20/12/15 | Joëlle GRIPPON-MOGICA 180,00 €

07/09/15 | 27/09/15 | Michel STAVRON 450,00 €

31/08/15 | 06/09/15 | Odile GRISEZ-GOLLAIN 180,00 €

24/08/15 | 30/08/15 | Marie-Paule et Antoine LUNETTA 180,00 €

17/08/15 | 23/08/15 | Sigrid RAYNAUD 180,00 €

03/08/15 | 09/08/15 | Le Vent des Arts 180,00 €

27/07/15 | 02/08/15 | Huguette GINET-LASNIER 180,00 €

20/07/15 | 26/07/15 | Joëlle GRIPPON-MOGICA 180,00 €

29/06/15 | 09/07/15 | Graciana BOUTHINON 283,00 €

15/06/15 | 28/06/15 | Dominique ARRETTI 330,00 €

01/06/15 | 14/06/15 | Michel STAVRON 330,00 €

11/05/15 | 31/05/15 | Sandrine CHRIS TOPHLE 450,00 €

Monsieur le Rapporteur indique qu'il y a lieu d'autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats de location de l'espace Galerie avec les personnes ci-dessus indiquées.

Le Conseil Municipal ouï l'exposé du Rapporteur, et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, Vu l'avis favorable de la commission culture, traditions et patrimoine.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats de location de l'Espace Galerie comme indiqué dans le tableau ci-dessus. DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.

7. Amélioration forêt communale programme 2015 : adoption du coût prévisionnel de l'opération et demande de subvention au conseil départemental.

Rapporteur : Michel MOUCADEL

Monsieur Michel MOUCADEL présente à l'assemblée le projet d'amélioration de la forêt communale, programme 2015, proposé par l'O.NF. Le coût prévisionnel de l'opération est estimé à 10.200 €HT dont une dépense subventionnable de 8.390 € HT.

Le Conseil Municipal ouï l'exposé du Rapporteur, et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, APPROUVE le cout prévisionnel de l'opération s'élevant à 8.390 € HT.

ADOPTE le plan de financement prévisionnel suivant pour la partie subventionnable de l'opération : Montant de l'opération H.T. 8 390€ HT.

Subvention département (50 %) 4.195,00 €

Autofinancement 4 195 € hors TVA

SOLLICITE l'aide du Conseil départemental 13 au titre des travaux d'amélioration de la Foret communale programme 2015, DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.

| 8. Dispositif classe d'éducation à l'environnement 2014/2015 : approbation participation de la commune.

Rapporteur : Monsieur Jean-Christophe CARRE

Monsieur Jean-Christophe CARRE rappelle que la Commune faisant partie du Parc Naturel Régional des Alpilles, elle peut à ce titre bénéficier des programmes d'éducation à l'environnement et au développement durable pour les scolaires.

Le Rapporteur précise que ce dispositif est coordonné par le Parc Naturel des Alpilles et subventionné par la Région Provence Alpes Côte d'Azur.

Monsieur Jean-Christophe CARRE indique que plusieurs classes du Groupe Scolaire Charles Piquet en ont fait la demande ce qui représente un coût total pour la Commune de 850€. En effet une participation est demandée aux communes à hauteur de 150€ par classe et de 200€ dans le cas de classes groupées sur un même projet.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Rapporteur, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents, Vu l'avis favorable unanime de la commission éducation dans sa séance du 20 Avril 2015 DECIDE de prendre en charge les 850€ restant à la charge de la Commune pour l'organisation des programmes d'éducation à l'environnement et au développement durable pour les scolaires du groupe scolaire Charles Piquet. / PRECISE que cette dépense sera imputée au compte 6554

DONNE au Maire tous pouvoirs pour exécuter la présente délibération.

-5-

9. Approbation convention Commune de Maussane les Alpilles/SMED13 renforcement basse tension « ESCA-FLANDRIN ».

Rapporteur : Jack SAUTEL

Monsieur Jack SAUTEL rappelle que dans sa séance 15 mai 2003, le Conseil Municipal a décidé le transfert au S.M.E.D. de la compétence de Maîtrise d'Ouvrage des travaux de premier établissement, de renforcement, d'amélioration et de renouvellement des Ouvrages de Distribution Publique d'Energie Electrique.

Monsieur le Maire fait part à l'assemblée du contenu d'une convention de financement entre le S.M.E.D 13 et la Commune. Cette convention correspond aux travaux de renforcement BTS du poste « Esca-Flandrin» au titre du Fonds d'Amortissement des Charges d'Electrification, FACE AB, programme 2014.

Monsieur le Maire indique que le coût estimé de l'opération est de 135.000,00 € HT, dont 108.000,00 £€ versé au SMED 13 par Fonds d'Amortissement des Charges d'Electrification, FACE et 27.000,00 € de participation de la Commune.

Le Conseil Municipal ouï l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents, Vu le projet de convention de financement entre le SMED 13 et la commune de Maussane les Alpilles, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de financement de travaux telle que présentée. PRECISE que la dépense est prévue à l'article 2315-144 section d'investissement du budget primitif 2015 DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.

| 10. Modification des statuts du Syndicat Intercommunal du Vigueirat et de la Vallée des Baux, SI2VB.

Rapporteur : Michel MOUCADEL

Monsieur le rapporteur expose à l'assemblée que lors de sa séance du 17 février 2015, le Comité Syndical a approuvé à l'unanimité la modification des statuts du Syndicat Intercommunal du Vigueirat et de la Vallée des Baux, SI2VB, suite à l'adhésion de la Commune de Maillane.

Monsieur le rapporteur précise que conformément à l'article L.5211-20 du code général des collectivités territoriales, il convient que les Communes membres approuvent la modification des statuts du SI2VB par délibération. Toutefois, la modification des statuts ne sera définitive que lorsqu'elle sera approuvée par arrêté préfectoral.

Le Conseil Municipal ouï l'exposé du rapporteur, et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.5211-20, Vu la délibération 2015-01 du Comité Syndical du SI2VB du 17 février 2015 relative à l'adhésion de la Commune de Maillane Vu la délibération 2015-03 du Comité Syndical du SI2VB du 17 février 2015 relative à la modification des statuts (article 1, 2 et 9) APPROUVE la modification des statuts du SI2VB, telle que visée ci-dessus,

DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.