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Procès Verbal - 296bef
Document publié le Samedi 10 décembre 2022 par la commune de Belliole.
Lien du pdf (Procès Verbal - 296bef)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
1
COMMUNE DE LA BELLIOLE
Compte rendu de la séance du 10 décembre 2022
Date de convocation : lundi 05 décembre 2022
Président de la séance : Monsieur Loïc BARRET
Secrétaire de la séance : Patricia PETIT
Ordre du jour :
SPANC - rapport annuel
Travaux de démolition de cabine haute - convention SDEY Décision Modificative budgetaire du chapitre 012
Questions diverses
ELUS :
Présents : Loïc BARRET Patricia PETIT Ludovic THOMAS Linda BARRET Benjamin NAUDIN Alain DEROIN Jean-Luc ABGUILLERM Absents représenté : Andréa COLLARD par
Absents excusés :
Absents : Monsieur Sébastien JEAN
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Délibérations du conseil :
Approbation du procès-verbal de la dernière séance(DE_2022_060)
Après avoir pris connaissance du procès-verbal de la dernière séance, le conseil municipal, à l'unanimité :
- N'EMET aucune remarque
- APPROUVE son contenu
- MANDATE Monsieur le Maire et le secrétaire de séance pour le signer
SDEY - travaux de suppression de cabine haute (DE_2022_061)
Le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de SUPPRESSION CABINE HAUTE POSTE LA BELLIOLE .
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Vu le projet de Electrification Rurale : SUPPRESSION CABINE HAUTE POSTE LA BELLIOLE,
ACCEPTE les travaux proposés par le SDEY et leur financement selon les termes de la convention financière 21S4013ERCH1-EREPP1-ERRT1,
S'ENGAGE, pour les travaux de plus de 15 000€ TTC, à participer au financement desdits travaux, à verser une avance sur sa participation financière égale à 50% de celle-ci et à régler le solde tel qu'il ressortira du décompte général et définitif de 2
l'entreprise ayant effectué les travaux sur présentation par le SDEY du titre de paiement correspondant,
AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à cette opération, en particulier la convention financière.
Vote de crédits supplémentaires - la_belliole (DE_2022_062)
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts à l'article 6413 "personnel non titulaire" du budget de l'exercice 2022, sont insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes.
Il propose aux élus les décisions modificatives suivantes et les invite à voter ces crédits :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
615231 Entretien, réparations voiries -1 000.00
6413 Personnel non titulaire 1 000.00
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 0.00 0.00
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Vu le budget 2022,
Vu le dépassement de crédits au chapitre 012, article 6413, Considérant qu'il convient de régulariser en approvisionnant le chapitre 012,
- VOTE en dépenses les suppléments de crédits au chapitre 012 compensés par la diminution de crédits au chapitre 011, - MANDATE Monsieur le Maire pour aviser la sous-préfecture et le centre des finances publiques.
SPANC - rapport annuel 2021 (DE_2022_063)
Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif (SPANC). Il rappelle que ce rapport est établi en application du Code Général des Collectivités Territoriales et que la loi impose la réalisation de ce rapport annuel.
Les membres du conseil municipal prennent connaissance du rapport.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, à l'unanimité : 3
APPROUVE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’Assainissement Non Collectif
RAPPELLE que ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service
MANDATE Monsieur le Maire pour aviser Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Gâtinais en Bourgogne.
Questions diverses
- Loïc BARRET :
* mardi 13/12/22 : réunion de réception de travaux pour la sécurisation du bourg
* présentation des emplacements des lumières
* communication sur Mobigo
* décorations et illuminations du village en diminution par rapport aux mesures d'économie
* samedi 17/12/22 au matin : distribution des colis aux aînés à répartir entre les élus
* samedi 17/12/22 après-midi : goûter des enfants
Délibérations conformes au procès-verbal de la séance établi par le secrétaire de séance. Le PV est consultable en mairie.
Pour affichage,
Le Maire, Loïc BARRET