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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Germigny-des-Prés.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM JUIN 2016 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
Département
du
Loiret
— Arrondissement
d'Orléans
— Canton
de
Sully
sur
Loire
COMMUNE
DE
GERMIGNY
DES
PRES
Compte
rendu
de
la séance
du
conseil
municipal
du
2 juin
2016
Fiche
de présence
:
Nom
prénom
Présent
Nom
prénom
Présent
Nom
prénom
Présent
BERTHON
Patrick
X
_:
DUBUS
Jean
X _:
PERONNET
Mireille
AE
BOULLIER
Jean
Pierre
X
_:
GESSAT
Gilbert
X
SCHEEPERS
Annick
X
CALLEGARI
Isabelle
X
_: GUYONNET
Jean
Pierre
X
_:
THION
Denis
X
CHEVALLIER
Philippe
X _
HEMELSDAEL
Philippe
X
_:
THUILLIER
Philippe
X
DUBUC
Gérard
X
MAGNIN
Chrystèle
X
VOISE
Yannick
X
Secrétaire
de
séance
: Gilbert
GESSAT
ORDRE
DU
JOUR
1.
Désignation
secrétaire
de
séance
2.
Validation
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
17
mars
2016
3.
Délibérations :
Document
unique:
Monsieur
Le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
que
les
communes
et
les
établissements
publics
ont
obligation
d'assurer
la
sécurité
et
de
protéger
la
santé
physique
et
mentale
de
leurs
agents.
Le
résultat
de
cette
évaluation
doit
être
transcrit
dans
un
Document
Unique.
Pour
répondre
à
ces
obligations,
la
commune
de
Germigny
des
Prés
a
passé
une
convention
avec
le
Centre
de
Gestion
du
Loiret.
La
commune
a
eu
la
restitution
de
son
document
qui
doit
être
mis
à jour
une
fois
par
an
en
fonction
des
nouveaux
risques
identifiés
ou
lors
d’une
réorganisation
opérationnelle
ou
fonctionnelle.
(27
risques
forts
au
service
technique,
7
en
administratif).
Pour
y
remédier,
des
formations
seront
à
l'étude
(gestes
et
postures,
Caces,
incendie,
gestion
des
personnes
agressives).
Le
document
unique
et
le
plan
d'actions
qui
en
découle
ont
été
présentés
pour
avis
au
Comité
Technique
qui
l'a
validé.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
valident
le
rapport
du
centre
de
gestion.
Fusion
des
communautés
de
communes
: Monsieur
Le
Maire
informe
les
membres
présents
qu'il
est
nécessaire
de
délibérer
sur
le
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale
arrêté
par
le
Préfet
du
Loiret
le
30
mars
2016.
Le
projet
permettrait
la fusion
des
communautés
de
communes
Val
d'Or
et
Forêt
—
et
la
communauté
de
communes
du
Sullias
ainsi
que
la
commune
de
Vannes
sur
Cosson.
Les
membres
du
conseil
municipal
sont
favorables
au
projet
de
fusion
proposé
par
le
préfet.
Mise
à
disposition
de
personnel:
Le
Maire
explique
qu'il
est
nécessaire
d'envisager
de
recourir
à
des
moyens
humains
pour
épauler
le
service
technique
communal
et
gérer
au
mieux
la
période
estivale.
||
propose
en
accord
avec
la
commune
de
Bonnée,
de
recourir
à
une
mise
à
disposition
des
agents
techniques
et
de
signer
une
convention.
La
commune
donne
son
accord
pour
tester
ce
mode
de
fonctionnement
dans
un
premier
temps.
La
séance
est
levée
à
19h15