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Déliberation - 607 2025 Convention de Mandat Maitrise Ouvrage Valant Egalement Convention Financiere Pour Creation Centrale Production Photovoltaique SUR Toiture Batiments Publics
Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune de Saumane-de-Vaucluse.
Lien du pdf (Déliberation - 607 2025 Convention de Mandat Maitrise Ouvrage Valant Egalement Convention Financiere Pour Creation Centrale Production Photovoltaique SUR Toiture Batiments Publics)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 07/07/2025
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE ARR Reçu-enpréfecture le 07/07/2025
Publié le
Commune de EXTRAIT DU REGI ID :,084-218401248-20250703-6072025-DE
SAUMANE DE VAUCLUSE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 0607-2025 Séance du 03 juillet 2025
DE LA COMMUNE DE SAUMANE DE VAUCLUSE (84800)
Date de convocation : L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi 03 juillet à 18h30, le 26 juin 2025 Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Laurence Nombre de conseillers : CHABAUD-GEVA.
Membres en exercice : 12
Quorum 57 Présents : Laurence CHABAUD-GEVA, Philippe MORELLO, Patrick Présents :8 SIMBOLOTTI, Serge GRYNKORN, Laure LUXTON, Anne GRUAULT, Exprimés ‘11 Patrice FRELY, Gaël EVRARD
Absent excusé : Sophie BOUCHOUX
Secrétaire de séance :
Procuration :
M Serge GRYNKORN Jean-Christophe BOYET à Serge GRYNKORN Lola DIEZ-CALCATELLI à Laure LUXTON
Jean-Pierre PEYREROL à Patrick SIMBOLOTTI
OBJET : Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage valant également convention financière pour la création d’une centrale de production photovoltaïque sur toiture de bâtiments publics
Rapporteur : Laurence CHABAUD-GEVA
VU le Code général des collectivités territoriales ;
La Commune de SAUMANE DE VAUCLUSE a mandaté le Syndicat d’Energie Vauclusien pour assurer la maitrise d'ouvrages des travaux de création de deux centrales de production photovoltaïque sur les toitures du futur Centre Technique Municipal et de l'école Jean Henri FABRE.
Les travaux seront réalisés sous maîtrise d'ouvrage du SEV. La mission confiée au SEV par la commune pour cette opération porte sur les éléments suivants : - Sélection des prestataires et passation des marches : travaux et prestations associées, mission SPS,
a Exécution des marchés, suivi et contrôle de l'activité des prestataires, - Gestion administrative et comptable de l'opération,
- Gestion des contentieux avec les prestataires,
Pour l'exercice de sa mission, le SEV percevra une rémunération fixée à 7 413,80 € (5% du montant total hors taxe de l'opération). Cette rémunération comprend tous les frais occasionnés au SEV pour la réalisation de l'opération. Le montant de l'opération (études, maîtrise d'œuvre et travaux hors mission SEV) est estimé à 148 276,00 € hors taxe soit 177 931,20 €TTC (voir annexe financière ci-jointe). Le Conseil Municipal
Ouï l'exposé de Madame le Maire
Après avoir délibéré, à l'unanimité
Envoyé en préfecture le 07/07/2025
Reçu en préfecture le 07/07/2025
Publié le ER
ID : 084-218401248-20250703-6072025-DE
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de mandat de maitrise d'ouvrage
valant convention financière afin de procéder à la réalisation des études et des travaux d'installation des deux centrales de production photovoltaïque.
Pour copie conforme
Secrétaire de Séance
Serge GRYNKORN
Le Maire,
Laurence CHABAUD GEVA
ACTE CERTIFIE EXECUTOIRE
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse où implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois.