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Déliberation - n 43 mandat de maitrise d ouvrage pour creation centrale photovoltaique ecole du centre projet de convention FR 1099?1715511600
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Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 13/04/2021
Reçu en préfecture le 13/04/2021
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ID : 007-210703195-20210408-DELIB432021-DE
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE ARRONDISSEMENT DE PRIVAS
COMMUNE DE LE TEIL
SESSION _
08/04/2021 EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Objet : k . . | .
Mandat de maîtrise L’An Deux Mille Vingt et Un, le huit avril dans la salle Paul
d'ouvrage pour la création Avon, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en session d’une centrale de ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier production photovoltaïque PEVERELLI, Maire.
sur les toitures de l’école
du Centre Présents : MM Bayle, Bornes, Boukal, Buard, Chabaud, Chasson, Dersi,
Diatta, Durif, Faure-Pinault, Gaillard, Galiana, Gleyze, Griffe,
Guillot, Heyndrickx, Jouve, Mazeyrat, Michel, Noël, Peverelli,
_...... ; : Segueni, Tolfo.
Absents : 6 . .
Excusé(e}s : M. Chezeau (pouvoir à M. Noël), Mme Garreaud (pouvoir à Mme Bayle), Mme Keskin (pouvoir à Mme Tolfo), Mme Lorenzo
Pour : 28 (pouvoir à M. Gleyze), Mme Mazellier (pouvoir à Mme Segueni)
Abstentions: 1 M. Vallon (pouvoir à M. Griffe).
Contre :
Secrétaire : M. Griffe
Dans le cadre des travaux de réparation et rénovation de l’école du Centre, il est envisagé d’équiper les toitures d’une installation de production photovoltaïque. Cette action engagerait la commune encore plus avant en faveur de la transition énergétique.
Dans cet objectif, la commune a sollicité l’aide du SDE07 pour une étude d’opportunité qui a conclu à la faisabilité d’une installation d’une puissance de 74,91 KWe, avec une production annuelle d’énergie estimée à 93,62 MWh, permettant de couvrir 10 % des besoins en électricité de ses bâtiments communaux. Le montant prévisionnel de l’opération a été estimé à 88 155 euros HT.
Il sera proposé au Conseil municipal de mandater le Syndicat Départemental d’Energies de l’ Ardèche (SDE07) pour la réalisation de cet équipement et ce en application des dispositions de l’article L2422-5 du code de la commande publique relatif à la maîtrise d’ouvrage publique.
L’enveloppe financière prévisionnelle de cette opération serait dès lors portée, à 91 699 euros HT, comprenant en plus des travaux et des frais d’ingénierie, une rémunération du SDE07 mandataire de 2 671 euros HT (3% de l'enveloppe prévisionnelle hors rémunération du SDEO07).
Une convention de mandat précise les termes du montage financier avec le SDEO07. Il est ainsi prévu que le maître d'ouvrage s'engage à assurer le financement de cette opération selon un plan de financement et un échéancier des
dépenses et des recettes prévisionnelles.
N° 43
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Reçu en préfecture le 13/04/2021
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Dès que la réception des ouvrages aura été prononcée, la commune réalisera elle-même la gestion complète, l'exploitation, et le fonctionnement de l’installation photovoltaïque soit directement, soit par l’intermédiaire de prestataires de service qu’elle rémunèrera.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
APPROUVE le projet photovoltaïque sur les toitures de l’école du Centre pour un montant total de 91 699 euros HT ;
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à toutes demande de subventions pour la réalisation de ce projet (Etat, Région, ADEME, Département) ;
MANDATE le SDEO7 pour la réalisation de cette opération, pour le compte de la commune, conformément aux dispositions de l’article L2422-5 du code de la commande publique relatif à la maîtrise d’ouvrage publique ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mandat avec le SDE07 ainsi que toutes pièces administratives à la bonne réalisation de ce projet.
Le Maire
Olivier PEVER
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