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Arrêté - am026 2021 arrete permanent limitant la vitesse a 30 km
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Asnières-sur-Oise.
Lien du pdf (Arrêté - am026 2021 arrete permanent limitant la vitesse a 30 km)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Justice et droit,
REPUBLIQUE rRANÇAlS&
Liberté-Égalité-Fraternité
ARRÊTÉ DU MAIRE
VAL D'OISE DRE
Canton de L’Isle-Adam
LS
ASNIERES-SUR-OISE
ARRÊTÉ MUNICIPAL MODIFICATIF LIMITANT LA VITESSE DES VÉHICULES À 30KM/H
SUR L'ENSEMBLE DE LA COMMUNE.
Le maire de la commune d’ASNIÈRES-SUR-OISE,
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1 et suivants Vu le Code Pénal, notamment l’article R610-5
Vu le Code de la Route et notamment les articles R110-1 et suivants, R411-5, R411-8, R411-25, R413-1
Vu l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière du 31 juillet 2002 relative aux principes fondamentaux de la signalisation temporaire livre 1, 8°" partie,
Vu la Loi n° 89-413 du 22 juin 1989 relative au Code de la Voirie Routière
Vu les arrêtés municipaux N°112/2020 du 08 décembre 2020, N°19/2021 du 16 février 2021.
Considérant l'augmentation du nombre de véhicules et par conséquent, de la circulation dans le village. Considérant qu’il y a lieu d’assurer la sécurité des piétons, randonneurs et cyclistes Considérant la commission sécurité ayant eu lieu le 15 février 2021
Considérant les signalements relatifs à la vitesse excessive eu égard aux circonstances des véhicules, effectués par les administrés.
ARRETE
Article 1 : Le présent arrêté annule et remplace les arrêtés mentionnés en référence.
Article 2: À compter du 1° avril 2021, la vitesse des véhicules sera limitée à trente kilomètres par heure (30 km/h), sur l’ensemble de la commune d’Asnières-sur-Oise, comprenant notamment le hameau des Tilleuls et le hameau de Baillon.
Article 3 : Cette mesure s’applique donc à toutes les voies communales, à l’exception de celles faisant déjà l’objet d’une règlementation particulière. Sur les portions suivantes la vitesse maximum sera maintenue à cinquante kilomètres par heure (50 KM/H). :
- La Route d’Asnières, dans sa portion située entre la D909 et le panneau d’entrée d'agglomération «Asnières-sur-Oise, Hameau de Baïillon »
- La Grande Rue (D9227), depuis le panneau d’entrée d’agglomération, jusqu’à la ruelle Saint Laurent
- La rue Baillon, depuis le panneau d’entrée d’agglomération, jusqu’à l’intersection avec la rue du Château.
Article 4 : Des panneaux de type B14 seront apposés sur chaque panneau d’entrée d’agglomération. Les infractions au présent arrêté seront poursuivies conformément aux lois et codes en vigueur.
Article 5 : Monsieur le Commandant de la Gendarmerie d’Asnières-sur-Oise, la Police Municipale ainsi que tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à Monsieure-Sous-préfet et au S.D.ILS.
FAIT À ASNIÈRES-SUR-OISE, Le 25 MAR
La présente décision
administrative peut faire l'objet
d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise
dans un délai de deux mois à
compter de sa notification.
Claude KRIEGUER
Accusé de réception en préfecture
095-219500261-20210325-AM026-2021-AI
Date de télétransmission : 26/03/2021
Date de réception préfecture : 26/03/2021