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Document publié le Mardi 5 janvier 2021 par la commune de Billère.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 04 05 DSU 2021.docx tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Département des Pyrénées-Atlantiques
Commune de BILLERE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILLERE
SEANCE DU JEUDI 7 AVRIL 2022
L’an deux mille vingt-deux le sept avril à 18 heures et 30 minutes, le Conseil municipal de Billère s’est réuni en visioconférence via l’application Zoom, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves LALANNE, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par voie électronique aux conseillers municipaux le 1er avril 2022. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 1er avril 2022.
Etaient présents : M. LALANNE, M. JACOTTIN, Mme MATHIEU-LESCLAUX, M. CHAVIGNE, M. OCHEM, Mme FRANCQ, M. MAZODIER, M. NASSIEU-MAUPAS, M. MONTAUT, M. CABANES, M. DUMONT, M. BALMORI,
M. COLLET, Mme LAHERRERE-SOUVIRAA, Mme LOURAU, Mme DE BOISSEZON, Mme GARCIA- ORCAJADA, M. TALAALOUT, Mme WEISS, M. BAYSSAC, Mme LABOURET, Mme FLOUS, M. FRETAY, M. RIBETTE.
S’étaient fait représenter : Mme PINTO (représentée par M. JACOTTIN), Mme AUCLAIR (représentée par M. CHAVIGNE), Mme FOURCADE (représentée par Mme MATHIEU-LESCLAUX), M. MAUBOULES (représenté par M. BAYSSAC), Mme FERRER (représentée par Mme FRANCQ), Mme VEILHAN (représentée par M. LALANNE), M. LESCHIUTTA (représenté par M. FRETAY), Mme BOGNARD (représentée par M. RIBETTE), M. DEFRASNE (représenté par Mme FLOUS).
Absents excusés : Mme PINTO, Mme AUCLAIR, Mme FOURCADE, M. MAUBOULES, Mme FERRER, Mme VEILHAN, M. LESCHIUTTA, Mme BOGNARD, M. DEFRASNE.
A été nommé secrétaire : Mme LOURAU
NOMBRE DE MEMBRES VOTE AFFERENTS
33
PRESENTS
24
QUI ONT PRIS PART AU VOTE
DONT ACTE
Unanimité
Pour : Contre : Abstentions :
DELIBERATION n° 2022-04-05 :
DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE 2021
RAPPORTEUR : M. NASSIEU-MAUPAS
La Dotation de Solidarité Urbaine et de cohésion sociale (DSU) est un outil de péréquation au profit de la politique de la Ville.
Cette dotation a été mise en place en 1991 pour corriger les fortes disparités de ressources tant fiscales que budgétaires entre collectivités territoriales. L’objectif est d’assurer une plus grande équité entre les citoyens pour bénéficier d’un égal accès aux services publics de proximité.
Considérant que la Ville a perçu la somme de 315 480 € en 2021,
Considérant que cette dotation participe aux dépenses et permet d’augmenter ou de maintenir les excédents de fonctionnement pour financer les dépenses d’investissement,
Considérant que pour cette année, cette dotation a permis notamment de financer :
- La continuité de l’embellissement et de végétalisation sur l’ensemble du territoire de la Ville pour 87 627 € ;
- Les dépenses relatives au secteur de sécurisation de bâtiments et de voiries pour 37 601 € ;
- Les dépenses relatives aux achats et travaux des équipements sportifs pour 72 935 € ;
- Les dépenses relatives aux achats et travaux des équipements sociaux pour 67 702 € ;
- Les dépenses d’achats et de travaux dans les écoles pour 49 615 €.
Délibération n° 2022-04-05 Vu la présentation en Commission des Finances du 28 mars 2022,
Le Conseil municipal, invité à délibérer,
PREND ACTE des actions entreprises grâce à l’attribution versée à la Ville dans le cadre de la Dotation de Solidarité Urbaine.
Fait et délibéré à BILLERE,
les jour, mois et an que dessus
et ont signé les membres présents,
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Jean-Yves LALANNE
La présente délibération peut, si elle est contestée dans
un délai de deux mois à compter de sa publication ou de
son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire
l’objet des recours suivants :
1. Recours administratif gracieux auprès des
services de la Ville de Billère
2. Recours contentieux pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Pau