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Déliberation - 05 DSU 2019
Document publié le Mercredi 12 février 2020 par la commune de Billère.
Lien du pdf (Déliberation - 05 DSU 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Département des Pyrénées-Atlantiques
Commune de BILLERE
L'AN DEUX MILLE VINGT LE 18 FEVRIER à 18 Heures, le Conseil municipal de Billère s’est réuni à l’auditorium de la Médiathèque d'Este, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves LALANNE, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles et l'ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le 12 février 2020. La convocation
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILLERE
et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 12 février 2020.
Etaient présents: MM. LALANNE. JACOTTIN. Mmes DEHOS. VAN DAËLE. TRIEP-CAPDEVILLE. MM. MAZODIER. NASSIEU- MAUPAS. Mme MATHIEU. Adjoints. MM. MONTAUT. CABANES. BALMORI. Mme FRANCELLE. MM. MAUBOULES. TALAALOUT. Mmes LE BRAZIDEC. AUCLAIR. LARRIEU. M. BAYSSAC. Mme PENIFAURE. M. DUMONT. Mme CASEMAJOR. MM. ELISSALDE. CLERIS. DOASSANS-CARRERE. LESCHIUTTA. FRETAY. RIBETTE
S'étaient fait représenter: Mme DONATONI (qui a donné procuration à M. ELISSALDE) M. CHAVIGNE (qui a donné procuration à M. LALANNE) Mme ARCHAMBEAU (qui a donné procuration à Mme MATHIEU)
Absents excusés : Mmes MARZAT. MARTINS.
A été nommé secrétaire : M. ELISSALDE
NOMBRE DE MEMBRES VOTE
Afférents Présents AHPONE PUS part au Vote à l’unanimité vote Pour : 30
:0 27 30 Contre
Abstention : O
N° 2020.02.05
OBJET : DOTATION DE SOLIDARITÉ 2019 - RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
RAPPORTEUR : Madame DEHOS
La Dotation de Solidarité Urbaine et de cohésion sociale (DSU) est un outil de péréquation au profit de la politique de la Ville.
Cette dotation a été mise en place en 1991 pour corriger les fortes disparités de ressources tant fiscales que budgétaires entre collectivités territoriales. L'objectif est d'assurer une plus grande équité entre les citoyens pour bénéficier d’un égal accès aux services publics de proximité.
Considérant que la Ville a perçu la somme de 301 003 € en 2019,
Considérant que cette dotation participe aux dépenses et permet d'augmenter ou de maintenir les excédents de fonctionnement pour financer les dépenses d'investissement,
Considérant que pour cette année, cette dotation a permis notamment de financer ;
La continuité de l’embellissement de la ville et de ses espaces verts pour 150 656 €
L'entretien, les mises en sécurité et de conformité des bâtiments publics et voies publiques pour 104 019 €
Les dépenses d'entretien des matériels mobiliers et roulants (sécurisation et optimisation des conditions de travail) pour 32 948 €
L'entretien des voies et réseaux pour 13 380 €
Vu la Commission des finances du 12 février 2020 Le Conseil municipal, invité à délibérer,
PREND ACTE des actions entreprises grâce à l'attribution versée à la Ville dans le cadre de la Dotation de Solidarité Urbaine.
Fait et délibéré à BILLERE, les jour, mois et an que dessus et ont signé les membres présents.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire
La présente délibération peut, si elle est contestée
dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou de son affichage ou de sa notification
aux intéressés, faire l’objet des recours suivants :
Délibération rendue exécutoire après transmission à
la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques le :
Et affichée le : 1° Recours administratif gracieux auprès des
services de la Ville de Billère
2: Recours contentieux pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Pau
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fcte certifié exécutoire ES
- Par publication ou notification le 20/02/2020
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 2002/2020