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Déliberation - liste del
Déliberation - LISTE DELIB 28102024 1
Déliberation - liste del
Déliberation - DELIB 020419
Document publié le Mardi 26 mars 2019 par la commune de Serpaize.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 020419)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Économie et finances,
COMMUNE EXTRAIT 2019/01 de
SERPAIZE
38200 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers: L’an deux mille dix-neuf, le deux avril,
le Conseil Municipal de la Commune de SERPAT = dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à 23 En éReteice 18 Mairie, sous La présidence de M. KECHICHIAN Max, Maire.
Présents 13 Date de convocation du Conseil Municipal : 26 mars 2019.
PRESENTS : KECHICHIAN Max, CRIVELLI Janine, CARCEL Raymon—=Æ
Votants 13 ZONTA Michèle, PARPETTE Laurent, GOUY Laurence, NIDIZ=1%- Véronique, CARRET Marc, ROCHE Davy, DAUNAS Jérôme, BOUCHE=="E Damien, POULET Nathalye, GATEL Céline.
ABSENTS EXCUSES : LEGER Joëlle.
ABSENTS : PRECLOUX Pascal, GOURY Christine, MEYER DaviÆ…H
DESROSIERS Sébastien, RAYMOND Angélique.
SECRETAIRE : ROCHE Davy.
BUDGET COMMUNAL —- M14
COMPTE ADMINISTRATIF 2018
Le Conseil Municipal, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2018 des =<# par monsieur KECHICHIAN Max, Maire, après s’être fait présenter le budget primi €— 1 # et les décisions modificatives de l’exercice considéré :
1) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut —=< résumer ainsi :
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellés Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recett-m—s Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excéc=ñ#e
Résultats reportés 94 279,99 0,00 0,00 52 830,85 94 279,99 52 =
ne de 475 640,10| 447 097,28 | 1 363 353,41 | 1 451 984,21 | 1 838 993,51 | 1899 C=æ =
Dont Part affectée à 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 l'investissement 7 4 # ’ £
Totaux 569 920,09 447 097,28 | 1 363 353,41 | 1 504 815,06 | 1933 273,50| 1951 = 7
RÉSURRREE -122 822,81 141 461,65 18 638,84 clôture
Crédits de report 584 679,00 707 510,00 0,00 0,00 584 679,00 707 = 1
2) Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune de—>= comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte =Æ< gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice === au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et arm >= crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4) VOTE et ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus, après qu=m< Max Kéchichian, Maire, se soit retiré et ait quitté la salle pour laisser la présiden< à Mme Janine Crivelli pour le vote du compte administratif.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONNO)
Le Maire,
Nos imprimés sont produits par Fabrègie imprimeur cdhérent IMPRINC VERT" Mo 540780 OO eeCOMMUNE EXTRAIT 2019/02
de
SERPAIZE
38200
Nombre de
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Conseillers: L'an deux mille dix-neuf, le deux avril,
Votants
En exercice 19
le Conseil Municipal de ]la Commune de SERPAIZE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. KECHICHIAN Max, Maire.
Présents 13 Date de convocation du Conseil Municipal : 26 mars 2019.
PRESENTS : KECHICHIAN Max, CRIVELLI Janine, CARCEL Raymond,
13 ZONTA Michèle, PARPETTE Laurent, GOUY Laurence, NIDIAU Véronique, CARRET Marc, ROCHE Davy, DAUNAS Jérôme, BOUCHET Damien, POULET Nathalye, GATEL Céline.
ABSENTS EXCUSES : LEGER Joëlle.
ABSENTS : PRECLOUX Pascal, GOURY Christine, MEYER David,
DESROSIERS Sébastien, RAYMOND Angélique.
SECRETAIRE : ROCHE Davy.
COMPTE DE GESTION 2013
Après s’être fait présenter le budget primitif communal de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de la M14 de l’exercice 2018,
Après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis, et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire ; 2) Statuant sur l’exercice du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2018, par le trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
Nes imprionés son produits por Fabréue imprimeur adhérent IPRIGART" Hos 540780 10COMMUNE EXTRAIT 2019/03 de
SERPAIZE
38200 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers: L'an deux mille dix-neuf, le deux avril,
le Conseil Municipal de la Commune de SERPAIZE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. KECHICHIAN Max, Maire. En exercice 19
Présents 13 Date de convocation du Conseil Municipal : 26 mars 2019.
PRESENTS : KECHICHIAN Max, CRIVELLI Janine, CARCEL Raymond,
Votants 13 ZONTA Michèle, PARPETTE Laurent, GOUY Laurence, NIDIAU Véronique, CARRET Marc, ROCHE Davy, DAUNAS Jérême, BOUCHET Damien, POULET Nathalye, GATEL Céline.
ABSENTS EXCUSES : LEGER Joëlle.
ABSENTS : PRECLOUX Pascal, GOURY Christine, MEYER David,
DESROSTERS Sébastien, RAYMOND Angélique.
SECRETAIRE : ROCHE Davy.
BUDGET COMMUNAL - M14
AFFECTATION DU RESULTAT 2018
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2018,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2018,
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
Résultat Excédent Résultat Solde Affectation
ŒNEUROS) | CA 2017 | capitalisés 2018 RAR2OI8 | RAR du résultat -584679 INVESTISS | -94 279.99 -28 542.82 122 831 8.19
707510
FONCTION | 52 830.85 88 630.80 141 461.65
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement),
- _ DECIDE d’affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2018 141 461.65 €
Affectation obligatoire : € À la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 0
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/1068)
Affectation de l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 141 461.65 €
Total affecté au c/1068 0 €
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Le Maine,
Nes aprinés sont produiss pur Fobrègue imprimeur adhérent IMPRITUER( Mu. 540780 -10/10 FéméguodeCOMMUNE EXTRAIT 2019/04 de
SERPAIZE
38200 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers: L'an deux mille dix-neuf, le deux avril,
le Conseil Municipal de la Commune de SERPAIZE
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. KECHICHIAN Max, Maire.
13 Date de convocation du Conseil Municipal : 26 mars 2019.
En exercice 19
Présents
PRESENTS : KECHICHIAN Max, CRIVELLI Janine, CARCEL Raymond,
Votants 13 ZONTA Michèle, PARPETTE Laurent, GOUY Laurence, NIDIAU Véronique, CARRET Marc, ROCHE Davy, DAUNAS Jérôme, BOUCHET
Damien, POULET Nathalye, GATEL Céline.
ABSENTS EXCUSES : LEGER Joëlle.
ABSENTS : PRECLOUX Pascal, GOURY Christine, MEYER David,
DESROSIERS Sébastien, RAYMOND Angélique.
SECRETAIRE : ROCHE Davy.
FISCALITE DIRECTE LOCALE
TAUX D'IMPOSITION 2019
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré des taux d’imposition applicables en 2019 à chacune des trois taxes directes locales :
- DECIDE à l’unanimité de retenir les taux portés au cadre II-3 de l’état 1259 COM intitulé :
«ETAT DE NOTIFICATION DES TAUX
D'IMPOSITION »
Taxe d’habitation 14.44 %
Taxe foncière (bâti) 27.18 %
Taxe foncière (non bâti) 70.26 %
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Le Maire,
Mas Kéhichian
Nos imprimés sou proc par Fabre inprimeur euliérent EUPRINUTERT ind 840730- 10/10 Flarèque dunCOMMUNE
de
SERPAIZE
38200
EXTRAIT 2019/05
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers: L'an deux mille dix-neuf, le deux avril,
En exercice
Présents
Votants
19
13
13
le Conseil Municipal de la Commune de SERPAIZE
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. KECHICHIAN Max, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 26 mars 2019.
PRESENTS : KECHICHIAN Max, CRIVELLI Janine, CARCEL Raymond,
ZONTA Michèle, PARPETTE Laurent, GOUY Laurence, NIDIAU
Véronique, CARRET Marc, ROCHE Davy, DAUNAS Jérôme, BOUCHET
Damien, POULET Nathalye, GATEL Céline.
ABSENTS EXCUSES : LEGER Joëlle.
ABSENTS : PRECLOUX Pascal, GOURY Christine, MEYER David,
DESROSIERS Sébastien, RAYMOND Angélique.
SECRETAIRE : ROCHE Davy.
BUDGET COMMUNAL —- M14
BUDGET PRIMITIF 2019
Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil de ses propositions en ce qui concerne l'établissement du budget primitif 2019.
La balance générale se décompose comme suit :
- dépenses de fonctionnement 1 516 276.65 €
- dépenses d’investissement 1 988 881.00 €
Total dépenses 3 505 157.65 €
- recettes de fonctionnement 1 516 276.65 €
- recettes d’investissement 1 988 881.00 €
Total recettes 73 505 157.65 €
Le Conseil Municipal après avoir entendu tous les articles du budget des sections de fonctionnement et d’investissement et n’ayant aucune
observation à formuler :
- ADOPTE à l'unanimité les propositions de Monsieur le Maire.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Le Wase,
Nos imprimés sont prodries par Pabrègee imprimeur cdhérent PRIT TERT Mod 590780 100 kCOMMUNE EXTRAIT 2019/06
SER PAIZE
38200 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers :
En exercice 19
Présents 13
Votants 13
A ENNÉ
EoruRE DEN SoUs-PRÉF
PS
L'an deux mille dix-neuf, le deux avril,
le Conseil Municipal de la Commune de SERPAIZE
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la
Mairie, sous la présidence de M. KECHICHIAN Max, Maire.
Date de convocation du Conseil Minicipal : 26 mars 2019.
PRESENTS : KECHICHIAN Max, CRIVELLI Janine, CARCEL Raymond,
ZONTA Michèle, PARPETTE Laurent, GOUY Laurence, NIDIAU
Véronique, CARRET Marc, ROCHE Davy, DAUNAS Jérôme, BOUCHET Damien, POULET Nathalye, GATEL Céline.
ABSENTS EXCUSES : LEGER Joëlle.
ABSENTS : PRECLOUX Pascal, GOURY Christine, MEYER David,
DESROSIERS Sébastien, RAYMOND Angélique.
SECRÉTAIRE : ROCHE Davy.
CREATION D'UN POSTE D’AJOINT DU PATRIMOINE
DANS LE CADRE DU DISPOSITIF CUI-CAE
PARCOURS EMPLOI COMPETENCES
Dans le cadre du dispositif parcours emploi compétences, Madame
Crivelli propose à l’Assemblée de créer un emploi dans les conditions ci-
après, à compter du 1% septembre 2019.
Le parcours emploi compétences est prescrit dans le cadre d’un contrat
d'accompagnement dans l'emploi. Ce contrat s'adresse aux personnes sans
emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières
d'accès à l'emploi.
L’autorisation de mise en œuvre du contrat d'accompagnement dans
l'emploi est placée sous la responsabilité du prescripteur agissant pour le
compte de l’Etat (Pôle emploi, Cap emploi, Mission locale).
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après délibération :
- DÉCIDE de créer un poste d’adjoint du patrimoine à compter du
1% juin 2019 dans le cadre du dispositif « Parcours Emploi Compétences».
- PRECISE que le contrat d'accompagnement dans l’emploi établi à cet
effet sera d’une durée initiale de 12 mois, renouvelable expressément, dans
la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention.
- DIT que la durée du travail est fixée à 20 heures par semaine et que sa
rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire, multiplié
par le nombre d’heures de travail.
- AUTORISE l'autorité territoriale à mettre en œuvre l’ensemble des
démarches nécessaires pour ce recrutement.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFOR
Le Maine,
Nes imprinrés sont produits par Fehrègue imprimeur edhérent IMPRIOTERT Mod. 540780 - 1010 Fleregue durCOMMUNE EXTRAIT 2019/07 d SERPAIZE
38200 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers: L'an deux mille dix-neuf, le deux avril,
le Conseil Municipal de la Commune de SERPAIZE
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. KECHICHIAN Max, Maire. En exercice 19
Présents 13 Date de convocation du Conseil Municipal : 26 mars 2019.
PRESENTS : KECHICHIAN Max, CRIVELLI Janine, CARCEL Raymond,
Votants 13 ZONTA Michèle, PARPETTE Laurent, GOUY Laurence, NIDIAU
Véronique, CARRET Marc, ROCHE Davy, DAUNAS Jérôme, BOUCHET
Damien, POULET Nathalye, GATEL Céline.
ABSENTS EXCUSES : LEGER Joëlle.
ABSENTS : PRECLOUX Pascal, GOURY Christine, MEYER David,
DESROSIERS Sébastien, RAYMOND Angélique.
SECRETAIRE : ROCHE Davy.
CONVENTION AVEC LE SDIS
AUTORISATIONS D’ABSENCES DU SAPEUR POMPIER VOLONTAIRE
Monsieur le Maire rappelle à 1’ Assemblée que l’Adjoint technique recruté
par voie de mutation au 1% décembre 2018 est également sapeur-pompier
volontaire à Luzinay.
NE
SOUS-PREFECTURE DE VIENT
08 AVR. 2019
Les agents publics sapeurs-pompiers volontaires bénéficient, pendant leurs
heures de travail, d’autorisations d’absences pour l’exercice de missions opérationnelles et/ou pour le suivi d’actions de formation. Ces autorisations d’absences sont subordonnées à l’accord du Maire suivant les
procédures internes.
Le SDIS propose à l'employeur public une convention définissant les
conditions et les modalités de la disponibilité pour mission opérationnelle
et/ou pour la formation de l’agent sapeur-pompier volontaire pendant son
temps de travail.
Le Conseil Municipal, ouï ces explications, à l’unanimité :
-_ VALIDE les termes de la convention à signer entre la Collectivité et le
SDIS de l’Isère.
-_ AUTORISE monsieur le Maire à signer ladite convention.
POUR BXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Nos iaprimés sont produits par Fubrège imprimeur adhérent IMPRINT VERT tou 840780 1050 Yaurogue duCOMMUNE EXTRAIT 2019/08 de
SERPAIZE
38200 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers: L’an deux mille dix-neuf, le deux avril,
le Conseil Municipal de la Commune de SERPAIZE
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. KECHICHIAN Max, Maire. En exercice 19
Présents 13 Date de convocation du Conseil Municipal : 26 mars 2019.
PRESENTS : KECHICHIAN Max, CRIVELLI Janine, CARCEL Raymond,
Votants 13 ZONTA Michèle, PARPETTE Laurent, GOUY Laurence, NIDIAU Véronique, CARRET Marc, ROCHE Davy, DAUNAS Jérôme, BOUCHET Damien, POULET Nathalye, GATEL Céline.
ABSENTS EXCUSES : LEGER Joëlle.
ABSENTS : PRECLOUX Pascal, GOURY Christine, MEYER David,
DESROSIERS Sébastien, RAYMOND Angélique.
SECRETAIRE : ROCHE Davy,
VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION
CONVENTION CINE ETE 2019 - 2021
SOUS-PREFECTURE DÉ
VIE: :
: Monsieur le Maire donne lecture à l’Assemblée du projet de convention
08 AR. 201 tripartite entre La Ville de Vienne, Vienne Condrieu Agglomération et iSerpaize relative aux conditions d’organisation du Ciné Eté.
À| :
Les parties s’engagent à co-organiser l’opération Ciné Eté selon les termes définis dans cette convention.
Tous les ans, un programme prévisionnel et un programme définitif de l’action sont établis en accord entre les parties.
Ce programme précise : le nombre de séances, le nombre de spectateurs attendus, les films projetés, les moyens utilisés, ainsi que les coûts prévisionnels, les subventions et les partenariats.
Le Conseil Municipal, ouï ces explications, à l’unanimité :
- VAËLIDE les termes de la convention tripartite relative à l’organisation de Ciné Eté.
-_ AUTORISE monsieur le Maire à signer ladite convention.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Ze Maire,
Man Kéchichian
Nes imprimés sons produits par Fabrèuue imprimeur adhérent MPRAEPFERT" Mod, 540730 - 10/10 Hotiéque runCOMMUNE EXTRAIT 2019/09 de
SERPAIZE
38200 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : L'an deux mille dix-neuf, le deux avril,
le Conseil Municipal de la Commune de SERPAIZE
. dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la
En exercice 19 Mairie, sous la présidence de M. KECHICHIAN Max, Maire.
Présents 13 Date de convocation du Conseil Municipal : 26 mars 2019.
PRESENTS : KECHICHIAN Max, CRIVELLI Janine, CARCEL Raymond,
Votants 13 ZONTA Michèle, PARPETTE Laurent, GOUY Laurence, NIDIAU Véronique, CARRET Marc, ROCHE Davy, DAUNAS Jérôme, BOUCHET Damien, POULET Nathalye, GATEL Céline.
ABSENTS EXCUSES : LEGER Joëlle.
ABSENTS : PRECLOUX Pascal, GOURY Christine, MEYER David,
DESROSIERS Sébastien, RAYMOND Angélique.
SECRETAIRE : ROCHE Davy.
TARIFS RESTAURANT SCOLAIRE
Les tarifs en cours du restaurant scolaire ont été fixés par délibération du Conseil Municipal en date 23 juin 2014. Monsieur le Maire propose à l’Assemblée d’actualiser les tarifs à compter du 1° septembre 2019.
L'Assemblée, après délibérations :
- FIXE à l'unanimité les tarifs du restaurant scolaire comme suit :
RESTAURANT SCOLAIRE = 1 REPAS
TARIF ENFANT Sepaizamnes | _ Extérieurs Quotient familial>620 3.70 euros 4.50 euros
Quotient familial<620 3.40 euros 4.20 euros
Exceptionnel (non inscrit) 5.50 euros 5.50 euros
TARIF ADULTE 5.60 euros
Ces tarifs seront applicables à partir du 1% septembre 2019.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Le Mae,
Mas Kéchichian
Hi. 840780 - 10/10 Ses imprimés out produits pur Fabrègne imprimeur adhérent EMPRETTERT"COMMUNE EXTRAIT 2019/10 de
SERPAIZE
38200 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers: L'an deux mille dix-neuf, le deux avril,
le Conseil Municipal de la Commune de SERPAIZE
h dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la
En exercice 19 Mairie, sous la présidence de M. KECHICHIAN Max, Maire.
Présents 13 Date de convocation du Conseil Municipal : 26 mars 2019.
PRÉSENTS : KECHICHIAN Max, CRIVELLI Janine, CARCEL Raymond,
Votants 13 ZONTA Michèle, PARPETTE Laurent, GOUY Laurence, NIDIAU Véronique, CARRET Marc, ROCHE Davy, DAUNAS Jérôme, BOUCHET
Damien, POULET Nathalye, GATEL Céline.
ABSENTS EXCUSES : LEGER Joëlle.
ABSENTS : PRECLOUX Pascal, GOURY Christine, MEYER David, DESROSIERS Sébastien, RAYMOND Angélique.
SECRETAIRE : ROCHE Davy.
TARIFS
DU POLE CULTUREL DE SERPAIZE
Le Conseil Municipal décide de modifier les tarifs de location de la salle
festive du Pôle Culturel de Serpaize comme suit :
Location de la salle Familles résidant à Familles résidant dans
festive Serpaize une commune extérieure
Tarifs 450 € 700 €
caution 500 € 500 €
Ces tarifs seront applicables à partir du 1% novembre 2019.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
ere inprhnenr elhérent BMPRIATUERT sd 540780- 1010 és son produits par Ein