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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-Gonville.
Lien du pdf (Séance - 2021.09 Convention groupement de commandes Sud et Centre Gessien)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le 02/03/2021
Reçu
en
préfecture
le 02/03/2021
acéle
(4
MARS
2021
CESR
ID
: 001-210103602-20210302-2021_09-DE
République
française
Département
de
l'Ain
MAIRIE
DE
SAINT-JEAN-DE-GONVILLE
Séance
du
02
mars
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un
et
le deux
mars
l'assemblée
régulièrement
En
exercice
: 19
convoquée,
s’est
réunie
sous
la présidence
de
Michel
BRULHART,
Maire
Présents
: 16
Présents
:
Michel
BRULHART,
Angélique
VAN
HOECKE,
Patrick
DUMAS,
Emmanuelle
LAURE,
Fabien
JACQUET,
Janine
BAIL,
Votants
: 18
Cécile
MAGNIN,
Loïc
CHRISTIN,
Leila
MANET,
Claude
MOREIRA,
Charline
PERRIER,
Frédéric
LEGER,
Adeline
SIBELLE,
Elody
BULLIARD,
Nicolas
PIDOUX,
Jean-Pierre
DEMORNEX
Absents
excusés
: Christophe
LEBRUN
(procuration
à Michel
BRULHART),
Philippe
GAVAGGIO
(procuration
à Jean-Pierre
DEMORNEX) Absent
: Laurent
IMBERTI
Secrétaire
de
séance
:
Patrick
DUMAS
2021_09
- Objet
: Convention
constitutive
d’un
groupement
de
commandes
pour
la passation
de
marchés
de
travaux,
de
services
et
de
fournitures
des
communes
du
Sud
et
Centre
Gessien
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
que
par
délibération
en
date
du
07
avril
2015,
la
commune
de
Saint-Jean-de-Gonville
a adhéré
au
groupement
de
commandes
pour
la passation
de
marchés
de
travaux,
de
services
et
de
fournitures
des
communes
du
Sud
et
Centre
Gessien.
Cette
convention
ayant
pris
fin
le 1°
mars
2020,
il convient
à ce
jour
de
constituer
un
nouveau
groupement
de
commandes
avec
les
communes
de
Challex,
Collonges,
Crozet,
Farges,
Léaz,
Péron,
Pougny
et
Sergy.
La
nouvelle
convention
aura
notamment
pour
objet
de
mutualiser
les
marchés
courants
de
voirie
et
réseaux
divers,
ainsi
que
la fourniture
de
service
de
restauration
scolaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
constitutive
d’un
groupement
de
commandes
pour
la passation
de
marchés
de
travaux,
de
services
et
de
fournitures
des
communes
du
Sud
et
Centre
Gessien.
Ainsi
fait
et
délibéré.
Le
Maire,
Michel
BRULHART