Conseil Municipal - conseil 29 06 16

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Conseil Municipal - conseil 29 06 16 Document publié le Mercredi 29 juin 2016 par la commune de Cournonterral. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil 29 06 16)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Jeunesse, Conseil municipal du 29 juin 2016 : procès verbal

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté - Egalité - Fraternité

H é r a u l t

Le vingt neuf juin deux mille seize à d i x - n e u f heures, à l'Hôtel de Ville, le Conseil Municipal de la Commune de COURNONTERRAL, r é g u l i è r e m e n t convoqué le vingt deux juin deux mille seize, s'est réuni sous la présidence du Maire, Thierry BREYSSE.

Présents : BREYSSE Thierry, F R A N C E S T r i n i t é , T E I S S I E R M i c h e l , NOE Mauricette, ULLDEMOLINS Francis, MARTY Robert, SPIEGLER Patricia, GINE Martine, GUIZARD Christian, DEJEAN Jacqueline, PRIVAT Serge, BUGIANI Joseph, AUGUST Thierry, ANINAT Robert, LAVERGNE Hélène, A L B E R T M a r i e , R E G I S B r i g i t t e , L A B O R I E N a t h a l i e , C L E R I V E T P i e r r e , C A R N E T O l i v i e r , AIN Cécile.

Absents et représentés : ROUANET Franc par TEISSIER Michel, ROUVIER Magali par NOE Mauricette.

Absents D E L M A S O l i v i e r , VALETTE Patrick, BELKADI Patricia, ISERN Norbert, ARS William, MORET Jean-Marc.

Ordre du jour est le suivant :

- Désignation d'un secrétaire de séance,

- Conseil municipal du 6 AVRIL 2016 : Approbation du PV

- Rapports suivants :

BUGDET PRINCIPAL 2016 : DECISION MODIFICATIVE N°1

ADMISSION EN NON VALEUR

VOTE DES TARIFS POUR LES ESTIVALES

TRANSFERT DE LA JOUISSANCE LEGALE DU TEMPLE A L’ASSOCIATION CULTUELLE DE L’EGLISE PROTESTANTE UNIE DE MONTPELLIER ET AGGLOMERATION

CESSION A TITRE ONEREUX DE BIENS MOBILIERS RELEVANT DE L'ACTIF COMMUNAL CREATION DE POSTES EN CONTRAT AVENIR

APPROBATION DE L’AMENAGEMENT DE LA FORET COMMUNALE DE COURNONTERRAL

BUGDET PRINICIPAL 2016 : DECISION MODIFICATIVE N°1

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de modifier le budget afin d’ajuster certaines écritures.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2311-1 à 3, L2312-1 à 4, et L2313-1 et suivants,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 avril 2016 approuvant le budget primitif de l’exercice en cours,

Considérant la nécessité de procéder aux modifications de crédits telles que figurant dans le tableau ci- après pour faire face dans de bonnes conditions aux opérations financières et comptables liées à l’activité de la commune,

VU l’avis de la Commission des Finances en date du 21 juin 2016,

VU l’avis du bureau municipal du 27 juin 2016,

CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 JUIN 2016

PROCES VERBALConseil municipal du 29 juin 2016 : procès verbal

Il est proposé à l’Assemblée Délibérante, d’adopter la décision modificative telle que présentée équilibrée tant en recettes qu’en dépenses.

L’assemblée délibérante décide à l’unanimité d’adopter la décision modificative telle que présentée équilibrée tant en recettes qu’en dépenses.

ADMISSION EN NON VALEUR

Monsieur le receveur municipal de Cournonterral présente pour avis du Conseil Municipal, un bordereau de produits se rapportant aux exercices 2013 et 2015.

Les sommes dont il s’agit n’ayant pu être recouvrées malgré toutes les procédures employées, il convient, pour régulariser la comptabilité communale, de les admettre en non-valeur. Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir admettre en non-valeur les sommes désignées ci- après :

N° des titres année motif montants

T-401 2013 PV carence Poursuites sans effets 94.50€

T-277 2015 PV carence Poursuites sans effets 58.95€

T- 306 2015 PV carence Personne disparue 100.50 €

T – 307 2015 PV carence Personne disparue 100.50 €

TOTAUX 354.45 €

Vu la commission des finances du 21 juin 2016,

Vu le Bureau Municipal du 27 juin 2016,

L’Assemblée Délibérante décide à l’unanimité, d’admettre en non valeur les sommes ci dessus

proposées.

DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET EXERCICE 2016

IMPUTATIONS LIBELLE DEPENSES RECETTES

SECTION INVESTISSEMENT

Chapitre Fonction Opération Nature

21 822 10010 2151 Installations, réseaux de voirie -60 000

204 O1 2041511

Fonds de concours,

groupements de

collectivités 60 000

20 824 10010 2031 Frais d'études -120 000

23 824 10010 2312

Immobilisations

terrains en cours 120 000

TOTAL BP INVESTISSEMENT 2016 2 352 136,48 2 352 136,48

TOTAL DM N°1 0,00 0,00

TOTAL DE LA SECTION INVESTISSEMENT 2016 2 352 136,48 2 352 136,48Conseil municipal du 29 juin 2016 : procès verbal

VOTE DES TARIFS POUR LES ESTIVALES

La Ville de Cournonterral organise dans le cadre des festivités estivales, un marché nocturne COURNON ESTIVALES.

Afin d’encaisser les recettes liées à l’installation des divers artisans inscrits à cette manifestation, il

convient de créer des tarifs venant s’ajouter aux tarifs existants dans le cadre de la régie dite de

manifestations festives.

1/ Tarifs d’installation :

Artisan ou association

COURNONTERRALAISE

Artisan ou association

extérieure

Producteurs de vins 20 € par soir et par emplacement Métiers de bouches 20 € par soir et par

emplacement

50 € par soir et par

emplacement

Divers hors métier de bouche

(artisanat divers, association

caritative…)

Gratuit 10 € par soir et par

emplacement

2/ Il convient également de créer :

- un tarif « vente de verre avec 3 dégustations» fixé à 5 €.

- un tarif « vente de verre sans dégustation» fixé à 1.5 €

Vu l’arrêté n° AP 2009/89 du 13 juillet 2009 instaurant la régie de recette dite des manifestations

festives,

Vu l’avis favorable de la commission des finances du 21 juin 2016,

Vu l’avis favorable du bureau municipal du 27 juin 2016,

L’Assemblée Délibérante décide à l’unanimité d’adopter les tarifs ci-dessus énoncés.

TRANSFERT DE LA JOUISSANCE LEGALE DU TEMPLE A L’ASSOCITATION CULTUELLE DE L’EGLISE PROTESTANTE UNIE DE MONTPELLIER ET AGGLOMERATION

L’association Cultuelle de l’Eglise Protestante Unie de Pignan Cournonterral, située 39 rue du Docteur

Ombras à COURNONTERRAL a décidé sa dissolution au bénéfice de l’association cultuelle protestante

unie de Montpellier et Agglomération située 1 bis rue Brueys à Montpellier.

L’association cultuelle de l’Eglise Protestante Unie de Pignan Cournonterral, ayant la jouissance légale

depuis 1906 du temple de Cournonterral, qui est propriété communale, le Conseil Municipal doit se

prononcer sur le transfert de la jouissance légale de ce lieu au profit de l’Association Cultuelle

Protestante Unie De Montpellier Et Agglomération.

Vu l’avis du bureau municipal du 27 juin 2016,

Il est donc proposé au Conseil Municipal, de donner un avis favorable à ce transfert de jouissance légale au profit de l’Association Cultuelle Protestante Unie De Montpellier Et Agglomération.

L’assemblée délibérante décide à l’unanimité, ce transfert de jouissance légale au profit de l’Association Cultuelle Protestante Unie De Montpellier Et Agglomération.Conseil municipal du 29 juin 2016 : procès verbal

CESSION A TITRE ONEREUX DE BIENS MOBILIERS RELEVANT DE L'ACTIF COMMUNAL

Vu la délibération donnant délégation à Monsieur le Maire de décider l'aliénation de gré à gré de biens

mobiliers jusqu'à 4 600 €,

Considérant le matériel non utilisé, non adapté ou suranné entreposé aux services techniques

municipaux,

Il a été décidé de procéder à la mise aux enchères de certains matériels via le site Web enchères.

Afin de procéder à la vente, au-delà de 4600 €, il convient d’autoriser Monsieur le Maire, par

délégation, à signer les actes de vente et procéder à l’aliénation de certains biens mobiliers relevant de

l’actif communal jusqu’à 15 000 € sur les biens concernés par cette opération de mise aux enchères.

Les biens concernés sont :

 Bureaux : mise à prix de départ 50€

 Chaises : mise à prix de départ 10€

 Epareuse : mise à prix de départ 4500 €

 Machines à bois : mise à prix de départ 800€

 Remorque : mise à prix de départ 350€

 Tracteur : mise à prix de départ 800€

Vu l’avis favorable de la commission des finances du 21 juin 2016,

Vu l’avis du Bureau Municipal du 27 juin 2016,

L’Assemblée délibérante décide à l’unanimité de donner délégation à Monsieur le Maire pour

l’aliénation des biens ci-dessus mentionnés jusqu’à 15 000 €.

CRÉATION DE POSTES EN EMPLOI D’AVENIR

Depuis le 1er novembre 2012, le dispositif « emplois d’avenir» est entré en vigueur. Créé par la loi

n° 2012-1189 du 26 octobre 2012, ce nouveau dispositif a pour objet de faciliter l’insertion

professionnelle des jeunes peu ou pas qualifiés par contrat aidé.

Dans le secteur non-marchand, le contrat prend la forme d’un contrat d’accompagnement dans

l’emploi (C.A.E.) de 3 ans au maximum réglementé par le code du travail.

Le recrutement doit en principe avoir lieu dans des activités ayant soit une utilité sociale ou

environnementale, soit un fort potentiel de création d’emplois. Cependant, les collectivités territoriales

peuvent recruter même si elles n’appartiennent pas à un secteur identifié comme prioritaire.

Notre commune peut donc décider d’y recourir. Cette démarche nécessite un engagement à former le

jeune en interne et rechercher des formations extérieures en lien avec la mission locale (ou cap emploi

si Travailleur Handicapé) et ainsi lui faire acquérir une qualification.

Un tuteur identifié doit être désigné au sein du personnel pour accompagner ce jeune au quotidien et

lui inculquer son savoir.

L’aide à l’insertion professionnelle versée par l’Etat est fixée à 75 % du taux horaire brut du S.M.I.C. Cette aide s’accompagne d’une exonération de charges patronales de sécurité sociale.

Vu l’avis favorable de la commission des finances du 21 juin 2016,

Vu l’avis du Comité Technique du 27 juin 2016,

Vu l’avis du bureau municipal du 27 juin 2016,Conseil municipal du 29 juin 2016 : procès verbal

Afin de compléter les effectifs des services municipaux, il vous est proposé de procéder à la création de :

- 2 poste ASVP à 35/35ème

- 1 poste d’agent d’entretien à 26/35ème

- 1 poste d’agent d’animation à 26/35ème

L’Assemblée délibérante décide à l’unanimité de procéder à la création de 3 postes en « emploi avenir », tel que précisé au dessus.

APPROBATION DE L’AMENAGEMENT DE LA FORET COMMUNALE DE COURNONTERRAL

Le Maire informe le Conseil municipal de la commune de Cournonterral du contenu du document d’aménagement de la forêt communale de Cournonterral pour la période 2016 – 2035 que l’ONF a élaboré en concertation avec lui.

Il lui précise que l’ONF lui proposera chaque année un programme de travaux et un programme de coupes conformes à cet aménagement, et que, seulement alors, il décidera de la programmation effective ou du report des travaux proposés, en fonction notamment de ses possibilités budgétaires.

Il propose de donner mandat à l’Office National des forêts pour demander, en son nom, l’application des dispositions des articles L122-7 et L122-8 du code forestier pour cet aménagement, au titre des législations mentionnées à l’article L122-8, dont notamment Natura 2000, afin de dispenser les opérations d'exploitation et les travaux qu’il comporte des formalités prévues par ces législations.

Il propose de charger l’ONF d’élaborer le document technique destiné à la consultation du public, conformément aux dispositions des articles D212-6 et D212-1 2° du Code Forestier et de le transmettre aux services de l’Etat, en vue de sa mise à disposition sur le site internet de la préfecture.

Vu l’avis favorable de la commission des finances du 21 juin 2016,

Vu le Bureau Municipal du 27 juin 2016,

L’Assemblée Délibérante décide à l’unanimité d’autoriser le Maire à donner mandat à l’ONF pour la gestion et l’aménagement de la forêt communale de COURNONTERRAL pour la période 2016-2035.