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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Corme-Écluse.
Lien du pdf (Déliberation - Liste de delib)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Consommateurs,
COMMUNE DE CORME-ECLUSE
Liste des délibérations examinées lors du CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AOUT 2026
L'an
deux
mil
vingt-six
et
vingt-sept
août,
à
dix-neuf
heures
et
quarante
minutes,
le
Conseil
Municipal de la commune de CORME-ECLUSE, convoqué en réumion ordinaire, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur MARTIN Olivier, Le Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : vendredi 7 août 2026
Membres
présents
:
M
MARTIN
Olivier,
BINET
Nicolas,
MATIGNON
John,
GAUTIER
Dominique,
BENETEAU
Christian,
CHERGUI
Arnaud,
DUGENNE
Patrick
et
Mmes
COUSSOT
Monique,
DAUBANNAY-TABURET
Céline,
VOISIN
Emmanuelle,
GALIEN
Camille, VIAUD Adeline. Absente excusée : PAPIN Benoît (Pouvoir à M Binet Nicolas), Mme MARTIN Béatrice (Pourvoir à Mme Coussot Monique), MANON Christelle (Pouvoir à Mme Taburet Daubannay Céline) Secrétaire de séance :
Mme VOISIN Emmanuelle
Délibération
Résumé
Vote
D2026-41
: Tarif cantine et
Maintien des tarifs sociaux en fonction du quotient
garderie pour l’année scolaire
familial des familles :
Pour à
2026/2027
Tranche
1
:QF
<
600€
:0.90€
Tranche 2 : QF
2
600€
<
1000€
:
IE
Tranche 8 > 1000€ : 2.70€
(augmentation de 0.15€)
Cantine adulte : 4€ le repas Garderie :
1.70€ /heure
l'unanimité :
15 voix
D2026-42 : Désignation d’un
Représentant du conseil pour les commissions
Pour à
représentant en COMMISSION
territoire d'Eau 17 :
l'unanimité :
territoire d'Eau 17
M Binet Nicolas
15 voix
D2026-48 : Modification des
Modification des numérotations des avenants par lot
Pour à
avenants n°2 et n°3 pour le Lot
et pas sur l’ensemble du marché :
l'unanimité :
n°2 Gros Œuvre
-Avenant n°2 pour 10
102.78€ devient l'avenant n°1
-Avenant n°83 pour 54 579.68€ devient l'avenant n°2
15 voix
D2026-44 : Recrutement d’un agent technique pour accroissement temporaire d'activité
Recrutement d’un agent pour le service de garderie, service des repas et ménage des bâtiments communaux : 20.11h du 01/09/2026 au 30/09/2026
Pour à
l'unanimité :
15
voix
D2026-45 : Création d’un poste catégorie B - Tableau des effectifs
Recrutement d’une personne pour le poste de garderie scolaire, restauration scolaire, ménage de catégorie
B
Création de ce poste au tableau des effectifs
Pour à
Punanimité :
15
voix
D2026-46 : Règlement intérieur
| Présentation du règlement intérieur du Conseil
Pour à
du Conseil Municipal
Municipal modifié à
la suite des remarques du
l'unanimité :
conseiller de l’opposition et mise au vote
15 voix
D2026-47 : Décision
Modification budgétaire partie dépenses
Pour à
Modificative n°2
d’investissement- Transfert de 120€ de l’article 21818 à l’article 2188.
l'unanimité :
15 voix