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Compte-Rendu - 20260622111109313 0001
Document publié le Jeudi 18 juin 2026 par la commune de Corme-Écluse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20260622111109313 0001)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
COMMUNE DE CORME-ECLUSE
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUIN 2026
L'an deux mil vingt-six et dix-huit juin, à dix-neuf heures et quarante minutes, le Conseil Municipal de la commune de CORME-ECLUSE, convoqué en réunion ordinaire, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur MARTIN Olivier, Le Maire Date de convocation du Conseil Municipal : vendredi 12 juin 2026
Membres présents : M MARTIN Olivier, BINET Nicolas, MATIGNON John, GAUTIER
Dominique, PAPIN Benoît, BENETEAU Christian, CHERGUI Arnaud, DUGENNE Patrick et Mmes MARTIN Béatrice (pouvoir de Mme Coussot Monique), MANON Christelle, DAUBANNAY-TABURET Céline, , VOISIN Emmanuelle, GALIEN Camille, VIAUD Adeline. Absente excusée : Mme COUSSOT Monique (Pourvoir à Mme Martin Béatrice) Secrétaire de séance : M BINET Nicolas
Ordre du jour Vote Travaux de la Mairie/Salle
de conseil/ Bibliothèque
Modifications des travaux nécessaires à la
poursuite du chantier :
- Travaux de mise en sécurité et stabilisation
des murs du presbytère : 31 927,60€ HT
- Modifications des dallages pour l’ensemble
des bâtiments : 22 652.08CHT
Pour à Punanimité :
15 voix
Devis travaux et achat - Achat d’un petit érateur pour la
mairie : 149,00€ TTC (PULSAT Saujon)
- Achat d’un réfrigérateur pour la salle des
569€ TTC (PULSAT Saujon)
vaux de voirie rue de couyac écoulement
: 6 243.72€ TTC (STPA
Cozes)
Pour à l'unanimité :
15 voix
Application Intra-muraos Adhésion à l'application mobile intra-
muros, C’est un outil de communication pour
connecter les collectivités et leurs habitants :
504€ TTC à l'année à compter de
01/01/2027
Pour à Punanimité :
15 voix
Recrutement d’un agent
technique
Recrutement d’un agent pour le service de
garderie, service des repas et ménage des
bâtiments communaux : 20.11h
Pour à Punanimité :
15 voix
Tableau de délégation pour
les commissions de la
CARA
Les élus qui siégeront aux 15 commissions de
travail de la CARA ont été nommés.
Pour à l'unanimité :
15 voix
Règlement intérieur du
Conseil Municipal
Présentation du règlement intérieur du
Conseil Municipal- modification à apporter
Point reporté au prochain conseil
Pas de vote
Admission en non valeur M Le Comptable publie demande la mise en non valeur des dettes d’un montant de
5 388.86€ suite à au jugement de clôture
pour insuffisance d’actif décidé par le
tribunal de commerce.
Et d'ouvrir les crédits budgétaires nécessaires
Pour à l'unanimité :
15 voix
CA
M Le Maire, Martin OX ]