Séance - Proces Verbal de la Seance du 6 DECEMBRE

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Séance - Proces Verbal de la Seance du 6 DECEMBRE Document publié le Lundi 6 décembre 2021 par la commune de Trouillas. Lien du pdf (Séance - Proces Verbal de la Seance du 6 DECEMBRE)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance, 1

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 6 DECEMBRE 2021

L’an deux mille vingt-et-un, le six décembre, à vingt heures quinze, le Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur ATTARD Rémy, Maire.

Présents : ALBERT Jeannine, ATTARD Rémy, BOUDON Matthieu, BOUSQUET Jérôme, BRETEAU Philippe, BURGOS Thierry, CAZALS Jean-François, CORBACHO Laurent, DUFOUR Laurence, FERNANDEZ Pierre, HITA José, MIR Laure, QUINTA Christèle, RIBES Chrystelle, ROZIE Jean-Michel, SALVADOR Julien, VIDAL Mélanie.

Procurations : Mme BAJ-FRELIN Véronique à Mme ALBERT Jeannine, Mme JULIAN Vanessa à M. ATTARD Rémy.

Secrétaire de séance : M. BOUDON Matthieu a été nommé secrétaire de séance.

Le PV de la séance du 26 octobre 2021, n’appelant aucune observation, est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

COMPTE RENDU DES DECISIONS DE MONSIEUR LE MAIRE

1 – DECISION 41/2021 : RETRAIT DE TROIS DECLARATIONS PREALABLES POUR L’INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES SUR TROIS BATIMENTS COMMUNAUX ET DEPOT D’UNE DECLARATION PREALABLE POUR L’INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES EN TOITURE DU GROUPE SCOLAIRE

A la suite de la modification du projet initial, les trois Déclarations Préalables qui avaient été déposées pour la pose de panneaux photovoltaïques en toiture du groupe scolaire, du centre médical et de la Mairie ont été retirées.

Une nouvelle Déclaration Préalable a été déposée pour la pose de la totalité des panneaux photovoltaïques en toiture du groupe scolaire.

2 – DECISION 42/2021 : MAPA « ETUDE GEOTECHNIQUE CONCEPTION G2 AVP EN VUE DE LA POSE D’UN ASCENSEUR INTERIEUR DANS LE CADRE DU PROJET D’EXTENSION DU CENTRE MEDICAL »

L’étude géotechnique, rendue nécessaire par le projet d’ascenseur intérieur dans le cadre des futurs travaux d’extension du centre médical, a été confié au bureau d’études GINGER CEBTP. Le montant de la prestation s’élève à 1 490.00 € H.T.

3 – DECISION 43/2021 : MAPA « ESSAI DE CHARGEMENT DE PLANCHER EN VUE DE LA POSE D’UN ASCENSEUR INTERIEUR DANS LE CADRE DU PROJET D’EXTENSION DU CENTRE MEDICAL »

L’essai de charge de plancher, rendu nécessaire par le projet d’ascenseur intérieur dans le cadre des futurs travaux d’extension du centre médical, a été confiée au bureau d’études GINGER CEBTP. Le montant de la prestation s’élève à 2 175.00 € H.T.

4 – DECISION 44/2021 : AVENANT N°1 AU CONTRAT D’ASSURANCES STATUTAIRES Un avenant au contrat initial d’assurances statutaires a été conclu avec la compagnie d’assurances AXA.

Cet avenant modifie le taux de cotisation porté à 8.57 % de la masse salariale au lieu de 7.80 %, à compter du 1ier janvier 2022.

M. Jean-François CAZALS précise qu’après consultation des autres compagnies d’assurances, ce taux reste le plus intéressant.2

DELIBERATIONS

Avant d’aborder les délibérations inscrites à l’ordre du jour, Monsieur le Maire donne la parole à Mme Laure MIR qui souhaite s’adresser à l’assemblée.

Mme Laure MIR fait ainsi part de sa décision de démissionner de ses fonctions d’adjoint suite à une opportunité professionnelle qui ne lui permet plus d’assumer la charge des délégations que le Maire lui a confiées. Elle restera toutefois membre du conseil municipal.

Pour Mme Laure MIR, exercer la fonction d’adjointe pendant plusieurs mois fut un véritable plaisir, riche en rencontres. Cette fonction pour laquelle elle s’est engagée avec motivation a été source d’enrichissement personnel.

Mme Laure MIR remercie Monsieur le Maire pour la confiance accordée au cours de son mandat ainsi que les membres de sa commission pour le travail accompli, malgré le contexte difficile de la crise sanitaire.

A son tour, Monsieur le Maire remercie Mme Laure MIR. Elle a su se montrer une élue engagée, déterminée, passionnée, réactive et rigoureuse.

Il regrette cette décision personnelle tout en la respectant et lui présente ses meilleurs vœux de réussite pour la suite.

Monsieur le Maire a particulièrement apprécié la réactivité de Mme Laure MIR pendant la crise sanitaire au cours de laquelle elle a su maintenir le lien avec le tissu associatif communal. Lors du forum des associations 2020, bon nombre de présidents d’associations ont ainsi fait part de leur très grande satisfaction de l’avoir pour interlocutrice.

Mme Laure MIR a fait preuve de sa détermination dans le suivi du projet d’équipement sportif et ludique du stade, projet qui sera poursuivi dans les mois à venir par l’équipe municipale.

1 – DELIBERATION 48/2021 : DETERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS AU MAIRE SUITE A LA DEMISSION DES CINQ ADJOINTS

VU la démission de Mme Jeannine ALBERT des fonctions de 1ière adjointe, VU la démission de M. Jean-François CAZALS des fonctions de 2ième adjoint, VU la démission de Mme Mélanie VIDAL des fonctions de 3ième adjointe,

VU la démission de M. Philippe BRETEAU des fonctions de 4ième adjoint,

VU la démission de Mme Laure MIR des fonctions de 5ième adjointe,

CONSIDERANT que le nombre des adjoints au Maire ne peut dépasser cinq, l’effectif légal du conseil municipal de TROUILLAS étant de dix-neuf conseillers municipaux, Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide de créer cinq postes d’Adjoint au Maire.

ADOPTE par 15 voix POUR et 4 voix CONTRE (BOUSQUET Jérôme, BURGOS Thierry, QUINTA Christèle, SALVADOR Julien)

Monsieur le Maire s’interroge sur le sens du vote des élus de la liste minoritaire, ne comprenant pas qu’on puisse s’opposer à la nomination d’adjoints au sein de la Municipalité. Mme Christèle QUINTA explique qu’il n’était pas obligatoire de pourvoir au remplacement du poste d’adjoint devenu vacant.

M. Julien SALVADOR indique qu’en mai 2020, les élus de la liste minoritaire s’étaient déjà exprimés identiquement en votant contre la nomination de 5 adjoints.

Il précise qu’ils auraient souhaité que soit proposée la nomination de quatre adjoints et de deux conseillers délégués.

Monsieur le Maire répond que si le poste de 5ième adjoint est reconduit, c’est qu’il est nécessaire. En effet, jusqu’à présent, la Municipalité a fonctionné avec cinq adjoints, chacun ayant ses propres délégations. Compte tenu du travail fourni par Mme Laure MIR dans le cadre de sa délégation aux associations, aux festivités et au sport, il était difficile de répartir sa charge entre les quatre autres adjoints, déjà très occupés par leurs délégations respectives.3

Mme Christelle QUINTA s’interroge sur la nécessité d’une démission des quatre premiers adjoints et reprend les termes de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 qui imposent qu’un adjoint démissionnaire soit remplacé par un conseiller municipal de même sexe.

Monsieur le Maire répond que les élus ont été destinataires d’un courrier explicatif de la situation. En l’absence de candidate issue de la majorité municipale et afin de respecter les règles en matière de parité et d’alternance sur la liste d’adjoints, une refonte de la Municipalité a été envisagée afin de pouvoir nommer un homme au 5ième poste d’adjoint.

Il précise que la procédure a été validée à la fois par les services préfectoraux et par le conseil juridique de la commune.

Il constate que l’application de certaines règles en matière de parité manquent de clarté. En effet, la démission de Mme Béatrice COUSSOLLE a abouti à la nomination en qualité de conseillère communautaire de Mme Christelle QUINTA alors même qu’elle n’était pas fléchée comme candidate au conseil communautaire sur la liste aux élections municipales. Bien que candidat à cette fonction, M. Julien SALVADOR n’a pas pu conserver le siège.

2 – DELIBERATION 49/2021 : ELECTION DES ADJOINTS

La liste présentée par M. Jean-François CAZALS ayant obtenu la majorité absolue (15 suffrages obtenus), ont été proclamés adjoints :

- M. CAZALS Jean-François, 1ier adjoint

- Mme ALBERT Jeannine, 2ième adjointe

- M. BRETEAU Philippe, 3ième adjoint

- Mme VIDAL Mélanie, 4ième adjointe

- M. FERNANDEZ Pierre, 5ième adjoint.

Quatre conseillers municipaux présents (BOUSQUET Jérôme, BURGOS Thierry, QUINTA Christèle, SALVADOR Julien) n’ont pas participé au vote.

3 – DELIBERATION 50/2021 : FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS Le Conseil Municipal décide d’allouer aux cinq adjoints nouvellement élus une indemnité de fonction. Le montant est fixé aux taux suivants :

- 1ier adjoint : 18.6 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique - 2ième adjoint : 18.6 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique - 3ième adjoint : 18.6 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique - 4ième adjoint : 18.6 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique - 5ième adjoint : 18.6 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique - conseiller délégué : 6 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

Voté à l’unanimité

QUESTIONS DIVERSES

1 – TAUX INTERCOMMUNAUX DE TAXE FONCIERE

M. Julien SALVADOR s’adresse à Monsieur le Maire en sa qualité de 2ième Vice-Président de la Communauté de Communes des Aspres. Il souligne l’augmentation de près de 55 % du taux de taxe foncière pour la part revenant à l’intercommunalité, représentant pour sa propre cotisation une hausse d’environ 30 euros.

Le taux est passé de 2.50 % à 3.89 %.

Monsieur le Maire explique que la Communauté de Communes finance de plus en plus de compétences et a donc besoin de recettes nouvelles.

Parallèlement, le service de l’eau et de l’assainissement n’a pas augmenté ses tarifs. Monsieur le Maire informe que le Président de la Communauté de Communes souhaite la mise en place d’une enveloppe financière globale destinée au soutien de l’investissement des communes. Pour rappel, grâce à ce même principe, la commune de Trouillas avait thésaurisé 940 000 € qui ont permis de financer en partie la construction du groupe scolaire.4

La Communauté de Communes des Aspres subventionne également une association par commune. Les associations subventionnées sont des associations qui œuvrent pour la promotion ou l’animation du territoire.

A Trouillas, c’est l’association FA SI LA LIRE qui bénéficie d’une subvention de 6 000 € pour l’organisation du marché fermier.

2 – ORGANISATION DE LA FETE DE NOVEMBRE

M. Julien SALVADOR demande pour quelles raisons, l’association FESTI LOISIRS n’a pas été organisatrice de la fête de novembre, une subvention municipale ayant été attribuée à cet effet. M. Laurent CORBACHO explique qu’il a souhaité conserver la présidence de l’association et qu’en conséquence, il a fait le choix de refuser la subvention. En effet, le conseil juridique de la commune a fait valoir que les fonctions de conseiller municipal et de président d’une association destinataire d’une subvention de plusieurs milliers d’euros n’étaient pas compatibles.

M. Jérôme BOUSQUET demande si par le passé, l’association FA SI LA LIRE n’était pas dans cette configuration avec à sa présidence Mme Jeannine ALBERT.

Mme Jeannine ALBERT indique qu’elle n’a jamais été présidente de l’association.

3 – AVANCEE DES PROJETS

M. Jérôme BOUSQUET demande à Monsieur le Maire des informations sur l’avancée des travaux présentés en début d’exercice.

Il considère que les élus de la liste minoritaire ne sont pas suffisamment impliqués dans le suivi de ces projets et que les commissions ne sont pas réunies assez fréquemment.

Monsieur le Maire indique que les informations seront données en temps voulu. Concernant le projet d’équipement sportif et ludique du stade, Mme Laure MIR estime que lors de la commission qui s’est tenue sur le terrain, les échanges ont été peu constructifs. Au niveau de l’avancée du dossier, elle précise que le relevé topographique par le géomètre a été réalisé et que le bureau d’études a été relancé en suivant.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 15.