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Déliberation - deliberation 20220203 05 renouvellement convention de mutualisation de la plateforme simco avenant n1
Document publié le Jeudi 3 février 2022 par la commune de Campan.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 20220203 05 renouvellement convention de mutualisation de la plateforme simco avenant n1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Le
Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20220203-Del20220203-05-DE
Date de télétransmission : 07/02/2022
Date de réception préfecture : 07/02/2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
} EXTRAIT
RES DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL TA? La \
MAIRIE DE CAMPAN SÉANCE DU 3 FEVRIER 2022
HAUTES-PYRÉNÉES (Date de convocation : 28 janvier 2022)
Délibération n° 20220203/05
Conseillers en exercice 15 Le 3 février deux mille vingt et un à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la
Nombre de présents 12 mairie de Campan, en séance publique, sous la présidence de M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire,
Nombre de votants 15 Étaient présents : M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire, Mme Catherine Pécondon-Montgaillard, M. Etienne Pour 15 Lay, Mme Dominique Borgella-Adjudant, M. Thibaut Maurin (en visio), Mme Brigitte Bascaules, M. Sylvain
Contre o Saligot (en visio), Mme Aurore Ville, Mme Sarah Laguerre, Mme Viviane Tomé (en visio), Mme Charlotte Absténlion o Foubertet M. Thierry Ribeiro (en visio),
formant l'unanimité des membres en exercice
Etaient absents: Mme Mélissa Pujo-Menjouet (procuration donnée à M. Alexandre Pujo-Menjouet), M. Benjamin Soucaze-Soudat (procuration donnée à M. Etienne Lay), M. Jean-François Rabaud (procuration donnée à Mme Viviane Tomé),
Secrétaire de séance : Mme Brigitte Bascaules
OBJET: Renouvellement convention de mutualisation de la plateforme de prospective financière SIMCO - Avenant n° 1
La Communauté de Communes de la Haute-Bigorre a choisi d'adhérer à une plateforme de prospective financière « SIMCO » en 2019.
Ce logiciel permet de générer automatiquement des analyses et des simulations financières
personnalisées pour chaque commune ou EPCI. IL s'agit d'outils web d'analyse et de simulations des
dotations, des fonds de péréquation, des indicateurs de richesse et de la fiscalité.
La communauté de communes souhaite reconduire le contrat avec la société SIMCO pour l'année 2022, le contrat se renouvelant ensuite tacitement tous les ans. Les communes de Bagnères de Bigorre et
Campan souhaitent également prolonger le partenariat; toutefois, la commune de Montgaillard s'est retirée au 31 décembre 2021.
Il est donc proposé de mettre en place un avenant à la convention de partenariat entre la CCHB et les
communes qui le souhaïtent en vue de mutualiser le logiciel SIMCO pour un partage de son financement
de la manière suivante :
= 35 % pris en charge par la Ville de Bagnères de Bigorre (6 000 € TTC en 2022), soit 2 100 €
- 15 % pris en charge par la Commune de Campan (6 000 € TTC en 2022), soit 900 €
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'approuver l'avenant à cette convention de
mutualisation de la plateforme « SIMCO » entre la CCHB et la commune de Campan et d'autoriser
Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide :
Article 1°: d'approuver l'avenant à cette convention de mutualisation de la plateforme « SIMCO » entre
la CCHB et la commune de Campan,
Article 2: d'autoriser Monsieur le Maire, ou en cas d'empêchement un adjoint, à signer ladite
convention.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de 2 mois, à compter de sa publication.
Date d'affichage :
/ Pour extrait conforme,
£ Le Maire,
Alexandre PUJO-MENJOUET