Déliberation - REGISTRE DU 21 JANVIER 2015

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Déliberation - REGISTRE DU 21 JANVIER 2015 Document publié le Mercredi 21 janvier 2015 par la commune de Decazeville. Lien du pdf (Déliberation - REGISTRE DU 21 JANVIER 2015)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Jeunesse, VILLE DE DECAZEVILLE - AVEYRON

CONSEIL MUNICIPAL

DECAZEVILLE, le 15 janvier 2015

Réf : 2015 – 3025 - AL/GC

Mon Cher Collègue,

J’ai l’honneur de vous inviter à participer à la réunion publique du Conseil Municipal qui aura lieu le :

MERCREDI 21 JANVIER 2015 à 18h.

à la salle du conseil de la communauté de communes

Veuillez croire, Mon Cher Collègue, à l’assurance de mes sentiments les meilleurs.

Le Maire,

François MARTY

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du compte rendu de la séance du 18 décembre 2014

2. Décisions prises en délégation par le Maire

3. Décisions modificatives exercice 2014: Budget cuisine centrale 2014- DM n°3

4. Contribution de la commune au financement du SDIS

5. Marché public d'entretien de voirie 2015

6. Remplacement des menuiseries des écoles François Fabié, Jean Macé et Jean Moulin: demande de

subvention dans le cadre de la DETR 2015

7. Reprise des façades, mise en sécurité et reprise du sol sportif du gymnase Léo Lagrange: demande

de subvention dans le cadre de la DETR 2015

8. Sécurisation et mise aux normes du sol sportif du gymnase du baldy : demande de subvention dans

le cadre de la DETR 2015

9. Commissariat mise en sécurité et changement de la chaudière : demande de subvention dans le cadre

de la DETR 2015

10. Centre des impôts, menuiseries et isolation du bâtiment: demande de subvention dans le cadre de la

DETR 2015

11. Remplacement des menuiseries de l'hôtel de ville: demande de subvention dans le cadre de la DETR

2015

12. Modification du tableau des emplois

13. Vente d'un terrain à Monsieur Bernard Cassan,

14. Intempéries /fonds de solidarité / communes du sud Aveyron

Rajout:

15. Cuisine centrale 2015: changement de nomenclature-----------------------------------------------------------

Délibération n° 2015 / 01 / 01

BUDGET CUISINE CENTRALE EXERCICE 2014- DECISION MODIFICATIVE N°3

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

012-64111 Rémunération principale -23 000.00€

011-60623 Alimentation +23 000.00€

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

 d’autoriser la décision modificative n°3 au budget cuisine centrale pour l’exercice 2014.

Délibération n° 2015 / 01 / 02

CONTRIBUTION DE LA COMMUNE AU FINANCEMENT DU SDIS

Par décision rendue le 22 mai 2013, le Conseil d’Etat a apporté d’importantes précisions sur la capacité des communautés à se substituer à leurs communes membres dans le financement des services d’incendie et de secours :

S’agissant de la compétence relative à la participation de la communauté aux investissements du SDIS, le Conseil d’Etat a considéré que la faculté offerte aux communes par l’article L 1424-18 du CGCT de prendre en charge des travaux sur des biens mis à disposition par le SDIS « peut lorsque cette commune est membre d’un établissement public de coopération intercommunale, faire l’objet d’un transfert au profit de celui-ci, dans les conditions prévues par les dispositions de l’article L 5211-17 du même code ». Cela a été fait par la communauté de communes pour la construction du nouveau centre de secours du Bassin avec un fonds de concours à hauteur de 972 000€.

A contrario, en se fondant sur l’article L 1424-35 du CGCT, le juge a rappelé que la contribution d’une commune au budget du SDIS constitue une dépense obligatoire de la commune, dont le montant est fixé par le conseil d’administration du SDIS. Une telle dépense ne saurait donc faire l’objet d’un transfert de compétence vers une communauté.

Par courrier reçu le 15 septembre 2014, Madame le Préfet de l’Aveyron a confirmé la position du Conseil d’Etat et nous demande de mettre en conformité nos statuts et pratiques sur la communauté de communes du Bassin.

Le montant de cette dépense obligatoire au titre du budget du SDIS sera, en 2015, pour chacune des communes :

AUBIN CRANSAC DECAZEVILLE FIRMI VIVIEZ TOTAL

61 056.16€ 25 227.73€ 415 011.02€ 33 089.77€ 33 267.05€ 567 651.73€

L'an deux mille quinze, le vingt et un janvier à 18 h, le Conseil Municipal de la Commune de Decazeville, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en session ordinaire, exceptionnellement à la salle du conseil de la communauté de communes du Bassin Decazeville-Aubin, sous la Présidence de Monsieur François MARTY.

Présents : François MARTY - Evelyne CALMETTE - Christian LACOMBE - Véronique DESSALES - Romain SMAHA - Gisèle ALLIGUIE - Christian NICKEL - Marie-Hélène MURAT - Claudette REY - Albert GASTON - Marc MAZA - Maurice ANDRIEU - Christian MURAT - Patrick INNOCENTI - Corinne LAVERNHE - Philippe CARLES - Véronique REVEL - Delphine LOISON - Ramiro ROCCA - Jean-Louis CALMETTES - Jean-Pierre VAUR - Florence BOCQUET

Procurations : Alain ALONSO à Evelyne CALMETTE - Sonia DIEUDE à Claudette REY - Anne-Marie CUSSAC à Christian LACOMBE - Fabienne LANCELLE à François MARTY- Jean-Paul BOYER à Jean-Pierre VAUR - Gaëlle BRENON à Florence BOCQUET

Conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal Romain SMAHA, ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.En 2002, s’agissant d’une dépense transférée, la communauté de communes avait diminué l’attribution de compensation de chacune des communes.

En 2015, le coût de cette dépense communale sera accompagné d’une augmentation équivalente de l’attribution de compensation.

Ainsi, les attributions de compensation pour 2015 seraient les suivantes :

AUBIN CRANSAC DECAZEVILLE FIRMI VIVIEZ

Attribution de

compensation

2014

271 229.30€ 17 120.50€ 1 416 955.50€ 135 221.00€ 756 016.50€

Contribution

au SDIS 2015

61 056.16€ 25 227.73€ 415 011.02€ 33 089.77€ 33 267.05€

Attribution de

compensation

2015

332 285.46€ 42 348.23€ 1 831 966.52€ 168 310.77€ 789 283.55€

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

 de supprimer des statuts de la communauté de communes la compétence :

o groupe compétences facultatives : service d’incendie et de secours.

 de participer aux frais de fonctionnement du SDIS.

 d’établir l’attribution de compensation revenant à chacune des communes de la manière suivante à compter du 1er janvier 2015 :

AUBIN CRANSAC DECAZEVILLE FIRMI VIVIEZ

Attribution

de

compensation

2014

271 229.30€ 17 120.50€ 1 416 955.50€ 135 221.00€ 756 016.50€

Contribution

au SDIS 2015

61 056.16€ 25 227.73€ 415 011.02€ 33 089.77€ 33 267.05€

Attribution

de

compensation

2015

332 285.46€ 42 348.23€ 1 831 966.52€ 168 310.77€ 789 283.55€

Délibération n° 2015 / 01 / 03

MARCHE PUBLIC D’ENTRETIEN DE VOIRIE 2015

Pour satisfaire ses besoins en entretien de voirie, la commune a organisé une consultation pour un marché à bons de commande (article 77 du Code des Marchés Publics) ayant pour montant minimum 100 000€ HT et pour montant maximum 400 000€ HT par an. Ce marché est valable pour l’année 2015 et renouvelable 3 fois.

L’avis d’appel public à la concurrence a été publié le 30 octobre 2014. La date limite de réception des offres était fixée au 5 décembre 2014.

18 entreprises ont retiré le dossier et 4 entreprises ont déposé leur offre. Les offres de ces 4 entreprises étaient recevables.

Au vu du rapport d’analyse, l’offre de l’entreprise Rouquette a obtenu la meilleure note.Il est donc proposé de retenir l’offre de l’entreprise Rouquette.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

 d’approuver le marché à bons de commande pour l’entretien de la voirie pour l’année 2015, renouvelable 3 fois.

 d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le marché et tout document y afférent.

Délibération n° 2015 / 01 / 04

REMPLACEMENT DES MENUISERIES DES ECOLES FRANCOIS FABIE, JEAN MACE ET JEAN MOULIN : DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA DETR 2015

Certaines des menuiseries existantes des écoles François Fabié, Jean Macé et Jean Moulin sont vétustes. En simple vitrage, elles génèrent d’importantes déperditions calorifiques et ne garantissent pas le bien être des usagers.

Aussi, Monsieur le Maire souhaite procéder à leur remplacement par des menuiseries isolantes, avec coefficient d’isolation thermique UW 1.4W/m2.K, avec double vitrage isolant.

Le coût de l’opération serait le suivant :

Ecole François Fabié 35 300.00€ HT

Ecole Jean Macé 8 700.00€ HT

Ecole Jean Moulin 36 000.00€ HT

Soit un total de 80 000€ HT

Pour mener à bien ce projet, Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention au titre de la DETR 2015 à hauteur de 40% du montant HT du projet soit 32 000€.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

 d’adopter le projet de remplacement des menuiseries des écoles François Fabié, Jean Macé et Jean Moulin tel que détaillé ci avant pour un montant de 80 000€ HT.

 d’adopter le plan de financement suivant :

o Commune 60% 48 000€

o DETR 40% 32 000€

 d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter l’attribution de l’aide correspondante.

Délibération n° 2015 / 01 / 05

REPRISE DES FACADES, MISE EN SECURITE ET REPRISE DU SOL SPORTIF DU GYMNASE LEO LAGRANGE : DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA DETR 2015

Le gymnase Léo Lagrange est utilisé par les lycéens et de nombreuses associations. Or cet équipement sportif est très dégradé. D’une part, il conviendrait de reprendre les façades et de mettre la bâtiment en sécurité. D’autre part, il est nécessaire de procéder à la reprise du sol sportif.Le coût de l’opération serait le suivant :

Reprise des façades et mise en sécurité du bâtiment 70 000€ HT

Reprise du sol sportif 100 000€ HT

Soit un total de 170 000€ HT

Pour mener à bien ce projet, Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention au titre de la DETR 2015 à hauteur de 40% du montant HT du projet soit 68 000€.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

 d’adopter le projet de reprise des façades, mise en sécurité et reprise du sol sportif du gymnase Léo Lagrange tel que détaillé ci avant pour un montant de 170 000€ HT.

 d’adopter le plan de financement suivant :

o Commune 60% 102 000€

o DETR 40% 68 000€

 d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter l’attribution de l’aide correspondante.

Délibération n° 2015 / 01 / 06

SECURISATION ET MISE AUX NORMES DU SOL SPORTIF DU GYMNASE DU BALDY : DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA DETR 2015

Le revêtement du sol sportif du gymnase du Baldy est en très mauvais état. Par endroits, le revêtement est déchiré et certaines réservations sont affaissées, ce qui rend la pratique des activités très dangereuses.

De plus, les dernières directives de la Fédération Internationale de Basket-Ball imposent cette mise aux normes.

Aussi, Monsieur le Maire souhaite procéder à la sécurisation et à la mise aux normes du sol sportif du gymnase du Baldy. Le coût de l’opération est de 70 000€ HT.

Pour mener à bien ce projet, Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention au titre de la DETR 2015 à hauteur de 30% du montant HT du projet soit 21 000€.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

 d’adopter le projet de sécurisation et de mise aux normes du sol sportif du gymnase du Baldy tel que détaillé ci avant pour un montant de 70 000€ HT.

 d’adopter le plan de financement suivant :

o Commune 70% 49 000€

o DETR 30% 21 000€

 d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter l’attribution de l’aide correspondante.

Délibération n° 2015 / 01 / 07

COMMISSARIAT MISE EN SECURITE ET CHANGEMENT DE LA CHAUDIERE : DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA DETR 2015

La porte d’entrée du commissariat ne garantit pas la sécurité des policiers et du public. Elle génère de plus d’importantes déperditions calorifiques. Il est donc impératif de procéder à son remplacement par un matériel sécurisé et isolant.La chaudière du commissariat, ancienne, dysfonctionne et consomme trop d’énergie au regard du confort d’usage qu’elle génère. Il est donc souhaitable de la changer par une chaudière gaz à condensation.

Le coût de l’opération serait le suivant :

Changement de la porte d’entrée (sécurité classe 5) 5 000€ HT Changement de la chaudière 26 000€ HT Divers et imprévus 2 000€ HT

Soit un total de 33 000€ HT

Pour mener à bien ce projet, Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention au titre de la DETR 2015 à hauteur de 25% du montant HT du projet soit 8 250€.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

 d’adopter le projet de mise en sécurité et changement de la chaudière du commissariat tel que détaillé ci avant pour un montant de 33 000€ HT.

 d’adopter le plan de financement suivant :

o Commune 75% 24 750€

o DETR 25% 8 250€

 d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter l’attribution de l’aide correspondante.

Délibération n° 2015 / 01 / 08

CENTRE DES IMPOTS MENUISERIES ET ISOLATION

DU BÂTIMENT : DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA DETR 2015

Le bâtiment communal dans lequel Monsieur le Maire souhaite effectuer des travaux est occupé par le service des impôts.

L’absence d’isolation sous les combles génère d’importantes déperditions calorifiques et les ouvrants extérieurs sont peu étanches.

Aussi, Monsieur le maire souhaite procéder au remplacement des menuiseries extérieures par des menuiseries adaptées (menuiseries isolantes, avec coefficient d’isolation thermique UW 1.4W/m2.K, avec double vitrage isolant) et à l’isolation des combles (soufflage pneumatique de laine de roche).

Le coût de l’opération est de 35 000€ HT.

Pour mener à bien ce projet, Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention au titre de la DETR 2015 à hauteur de 25% du montant HT du projet soit 8 750€.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

 d’adopter le projet de remplacement des menuiseries extérieures et d’isolation du bâtiment du centre des impôts tel que détaillé ci avant pour un montant de 35 000€ HT.



 d’adopter le plan de financement suivant :

o Commune 75% 26 250€

o DETR 25% 8 750€

 d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter l’attribution de l’aide correspondante.Délibération n° 2015 / 01 / 09

REMPLACEMENT DES MENUISERIES DE L’HÔTEL DE VILLE : DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA DETR 2015

Les menuiseries existantes de l’hôtel de ville, en simple vitrage, génèrent d’importantes déperditions calorifiques et ne garantissent plus le bien être des agents et usagers.

Aussi, Monsieur le maire souhaite procéder au remplacement des menuiseries extérieures du rez de chaussée de l’hôtel de ville (menuiseries bois épaisseur 57mm, double joint sur ouvrant, Uw=1.6W/m2.K, vitrage 4/16/4 argon).

Le coût de l’opération est de 30 000€ HT

Pour mener à bien ce projet, Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention au titre de la DETR 2015 à hauteur de 25% du montant HT du projet soit 7 500€.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

 d’adopter le projet de remplacement des menuiseries extérieures du rez de chaussée de l’hôtel de ville tel que détaillé ci avant pour un montant de 30 000€ HT.

 d’adopter le plan de financement suivant :

o Commune 75% 22 500€

o DETR 25% 7 500€

 d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter l’attribution de l’aide correspondante.

Délibération n° 2015 / 01 / 10

MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Au vu des besoins de la collectivité, Monsieur le Maire propose de modifier le tableau des emplois comme suit :

 création d’un poste d’ingénieur territorial principal à temps complet.

Le Conseil Municipal, par 5 abstentions ( Jean-Louis CALMETTES - Jean-Pierre VAUR et sa procuration de Jean-Paul BOYER - Florence BOCQUET et sa procuration de Gaëlle BRENON ) et 23 voix pour, décide :

 de modifier le tableau des emplois comme suit :

o création d’un poste d’ingénieur territorial principal à temps complet.

Délibération n° 2015 / 01 / 11

VENTE D’UN TERRAIN A MONSIEUR BERNARD CASSAN

Le terrain que la collectivité envisage de céder à Monsieur Bernard CASSAN est situé au 473 avenue de Fareyres. Il est porté au cadastre sous le n°510 de la section AE, pour une superficie de 305 m2. Cette parcelle vient de la division de la parcelle n°257 section AE.

Ce terrain est déjà utilisé par Monsieur Bernard CASSAN qui désire se clôturer et effectuer des aménagements.

Ce bien est situé en zone UC du POS.

Le prix fixé par le service des domaines est de 6.15€/m2 avec une marge de négociation de 10%. Monsieur le Maire propose de fixer le prix de cession à 6.77€/m2, correspondant au prix fixé par le service des domaines majoré de 10%. Ainsi le prix de vente du terrain serait de 2 064.85€.Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

 de vendre un terrain porté au cadastre à la section AE 510, situé 473 avenue de Fareyres d’une superficie de 305 m2 pour un montant de 6.77€/m2 (correspondant à l’estimation du service des domaines majorée de 10%) soit 2 064.85€.

 d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte et document nécessaire à cet effet.

Délibération n° 2015 / 01 / 12

INTEMPERIES/FONDS DE SOLIDARITE/COMMUNES DU SUD AVEYRON

Monsieur le Maire rappelle que d’importantes intempéries ont eu lieu fin novembre dans plusieurs communes du Sud Aveyron et fait part de l’action proposée par l’Association des Maires de l’Aveyron pour apporter un soutien matériel ou financier à ces communes. Un fonds de solidarité a ainsi été mis en place pouvant recueillir les sommes des communes désireuses d’apporter leur contribution.

Monsieur le Maire propose d’attribuer 3 500€ au titre de ce fonds de solidarité.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

 d’attribuer 3 500€ au fonds de solidarité mis en place suite aux intempéries du mois de

novembre 2014 ayant touché plusieurs communes du sud Aveyron.

Il est précisé que cette somme sera inscrite au budget 2015 de la commune.

Délibération n° 2015 / 01 / 13

BUDGET CUISINE CENTRALE-EXERCICE 2015 : CHANGEMENT DE NOMENCLATURE COMPTABLE

Le budget cuisine centrale est un Service Public Industriel et Commercial (SPIC). A ce titre, il relève de la nomenclature comptable M4. Or, il était, jusqu’à présent, géré en nomenclature comptable M14. Il convient donc, et ce, dès l’exercice 2015, de gérer ce budget annexe en nomenclature M4.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

-de gérer le budget annexe cuisine centrale en nomenclature M4.

-d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les déclarations auprès de l’administration fiscale.

Ce budget est soumis à TVA selon la règlementation en vigueur.

Séance levée à 19h00.