Déliberation - REGISTRE 21 janv 19

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Déliberation - REGISTRE 21 janv 19 Document publié le Mardi 15 janvier 2019 par la commune de Decazeville. Lien du pdf (Déliberation - REGISTRE 21 janv 19)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Télécommunications et internet, VILLE DE DECAZEVILLE - AVEYRON

CONSEIL MUNICIPAL

DECAZEVILLE, le 15 janvier 2019

Réf : 2019 – 3004 - CL/GC

Mon Cher Collègue,

J’ai l’honneur de vous inviter à participer à la réunion publique du Conseil Municipal qui aura lieu le :

LUNDI 21 JANVIER 2019 à 18h30 à la Mairie

Veuillez croire, Mon Cher Collègue, à l’assurance de mes sentiments les meilleurs.

Le Maire,

François MARTY

ORDRE DU JOUR :

VIE MUNICIPALE

1. Approbation du compte rendu de la séance du 13 décembre 2018

2. Décisions prises en délégation par le maire

FINANCES

3. Budget ville 2018 : décision modificative n°6

4. Attribution d'une subvention exceptionnelle aux sinistrés de l'Aude

PERSONNEL

5. Convention avec le centre de gestion de l'Aveyron : nouveau tarif de la médecine du travail

URBANISME

6. Mise en œuvre de la fibre optique sur le territoire communal : autorisation d'occupation du

domaine public et prive de la commune avec la société Alliance Très Haut Débit (THD)

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L'an deux mille dix neuf, le vingt et un janvier à 18 h30, le Conseil Municipal de la Commune de Decazeville, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur François MARTY.

Présents : François MARTY - Alain ALONSO - Evelyne CALMETTE - Christian LACOMBE - Véronique DESSALES - Romain SMAHA - Gisèle ALLIGUIE - Christian NICKEL - Claudette REY - Albert GASTON - Guy DUMAS - Marc MAZA - Maurice ANDRIEU - Christian MURAT - Patrick INNOCENTI - Anne-Marie CUSSAC - Corinne LAVERNHE - Isabelle JOUVAL - Philippe CARLES - Véronique REVEL - Delphine LOISON - Ramiro ROCCA - Jean-Pierre VAUR - Jean-Paul BOYER - Catherine MAISONHAUTE - Florence BOCQUET

Procurations : Marie-Hélène MURAT GUIANCE à Evelyne CALMETTE - Sonia DIEUDE à Anne-Marie CUSSAC - Jean-Louis CALMETTES à Catherine MAISONHAUTE

Conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal Romain SMAHA, ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.Délibération n° 2019 / 01 / 01

BUDGET VILLE 2018 : DECISION MODIFICATIVE N°6

Afin de clôturer l’exercice 2018, il convient d’augmenter certains chapitres afin de payer les dernières dépenses de l’année 2018.

Il manque des crédits au chapitre 011 afin de payer des dépenses de fonctionnement du mois de décembre voire du 2° semestre.

Pour le chapitre 65, il a été voté en décembre une régularisation pour la participation communale à l’institution Ste Foy (inversion dans le nombre d’enfants 24 au lieu de 42).

La commune a perçu à tort les loyers (maison du Puech) de la Compagnie de l’Eau et de l’Ozone alors que le budget de l’eau est de la compétence de la communauté de Communes depuis le 1er janvier 2017. Afin d’annuler les titres émis à tort en 2017, il faut établir des mandats au chapitre 67 et donc augmenter les crédits de ce dernier.

Il convient donc de prendre une DM (Décision Modificative) pour ouvrir les crédits nécessaires

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

011 - 60613 – 020 Chauffage 40 000,00 €

011 - 6232 - 024 Fêtes et cérémonies 22 000,00 €

011 - 615231 - 822 Entretien, réparation voirie 23 000,00 €

011 - 61551 - 020 Entretien matériel roulant 20 000,00 €

65 - 6558 - 212 Autres contributions obligatoires 13 000,00 €

67 - 673 – 020 Titres annulés sur exercices antérieurs 6 150,00 €

012 - 64118 – 020 Autres indemnités - 49 150,00 €

012 - 6451 – 020 Cotisations à l’URSSAF - 40 000,00 €

012 - 6453 - 020 Cotisations aux caisses de retraite - 35 000,00 €

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

-de voter la modification de crédit décrite ci-dessus,

Délibération n° 2019 / 01 / 02

ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AUX SINISTRES DE L'AUDE

Vu l’article L.111-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) ; Vu les articles L.2335-2 et D. 2335-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT) concernant les subventions aux communes sinistrées ;

Le Département de l’Aude a connu un épisode douloureux les 14 et 15 octobre 2018 suite aux intempéries météorologiques. De nombreux dégâts matériels ont été constatés sur quelques soixante dix communes. Le CGCT prévoit que des subventions exceptionnelles de fonctionnement peuvent être attribuées, par arrêté conjoint des ministres de l’Intérieur et de l’Économie et des Finances, à des communes « dans lesquelles des circonstances anormales entraînent des difficultés particulières ». Une circulaire annuelle vient préciser leurs règles d’attribution.

En réponse à la sollicitation de l’association des Maires de l’Aude qui a lancé un Appel national aux dons, M le Maire propose que la commune de Decazeville soutienne ce mouvement en versant une subvention exceptionnelle de 3 000 €uros. Les dons collectés seront affectés à la reconstruction des équipements publics dévastés au sein des communes sinistrées audoises.

La subvention est versée sur un compte ouvert par le Conseil Départemental de l’Aude « solidarité communes audoises 2018 ».

Paierie Départementale de l’Aude / RIB : 30001 00257 C1120000000 74IBAN :FR30 3000 1002 57C1 1200 0000 74 / BIC : BDFEFRPPCCT

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’accepter la proposition de M. le Maire,

- d'autoriser M le Maire à verser une aide financière de 3 000 € au conseil départemental de l’Aude.

Délibération n° 2019 / 01 / 03

CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DE L'AVEYRON : NOUVEAU TARIF MEDECINE DU TRAVAIL

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires applicables à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale, Vu la circulaire n° NOR INTB1209800C du 12 octobre 2012 portant application des dispositions du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

Vu la délibération du Centre de Gestion de l'AVEYRON en date du 28 mars 1994 portant création d’un Service de Médecine Professionnelle et Préventive à compter du 1er avril 1994, Vu la délibération du Centre de Gestion en date du 30 novembre 2018 portant modification de la tarification du Service Médecine Professionnelle et Préventive,

Considérant que les modalités de fonctionnement et de financement du Service de Médecine Professionnelle et Préventive évoluent à compter du 1er janvier 2019, il y a lieu de délibérer pour autoriser Monsieur le Maire à signer la convention annexée à la présente délibération.

Considérant que notre collectivité ou établissement n'envisage pas d'assurer la gestion de ce service et a l’obligation d’adhérer à un Service de Médecine Professionnelle,

M. le Maire explique que les services des collectivités territoriales et des établissements qui en relèvent doivent disposer d'un Service de médecine préventive. Ce service a pour mission d'éviter toute altération de l'état de santé des agents du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d'hygiène du travail, les risques de contagion et l'état de santé des agents. Il propose au conseil d’adopter la proposition du Centre de Gestion en signant la convention proposée annexée à la présente pour une durée de trois ans.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- de confier la responsabilité du service de Médecine Professionnelle et Préventive à laquelle sont soumis les agents de notre collectivité au Centre de Gestion de l'AVEYRON - d'autoriser Monsieur le Maire à signer une convention d'adhésion au service de Médecine Professionnelle et Préventive du Centre de Gestion de l'AVEYRON pour une durée de 3 ans. - de régler au Centre de Gestion de l’Aveyron , le montant des prestations assurées par ce service.

Délibération n° 2019 / 01 / 04

MISE EN OEUVRE DE LA FIBRE OPTIQUE SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL - AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET PRIVE DE LA COMMUNE AVEC LA SOCIETE ALLIANCE TRES HAUT DEBIT

Vu le Code des Collectivités territoriales notamment son article L1425-1 ;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L1222, Vu les articles L45-9 et L46 ; R20-52 du code des postes et télécommunications électroniques, Vu le schéma directeur territorial d’aménagement numérique (SDTAN) pour l’accès au très haut débit (THD) du département de l’Aveyron

Vu le contrat de délégation de service public qui délègue à Alliance THD la réalisation, l’exploitation et la maintenance des armoires (Armoire PM) réalisées dans le cadre du SDTAN pour le compte du Syndicat intercommunal d’Énergies du département de l’Aveyron (SIEDA),-Considérant que dans le cadre d’une délégation de service public relative à la conception, l’établissement, l’exploitation, la commercialisation et le financement d’un réseau Très Haut débit, Alliance Très Haut débit installe un équipement de télécommunication constitué principalement d’une ( ou plusieurs) armoire(s) (PM) sur le domaine communal.

-Considérant que l’installation de cette infrastructure de télécommunication constitue une occupation du domaine public ou communal ou du domaine privé communal nécessitant la conclusion d’une Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT)

-Considérant que le délégataire Alliance THD doit assurer le maintien en condition opérationnelle de ces armoires et à ce titre doit avoir plein accès à ces sites,

M. le Maire explique que le déploiement du très haut débit dans l’Aveyron est soutenu par le Conseil départemental qui a lié une alliance avec ses voisins en créant un réseau public : ALL’FIBRE. Il s’agit d’un réseau public 100% fibre à l'initiative des départements de l'Aveyron, du Lot et de la Lozère. Par délégation de service public, sa conception, sa réalisation, son exploitation et sa commercialisation sont confiées à ALLiance Très Haut Débit pour une durée de 25 ans. ALLiance Très Haut Débit, est une Société Anonyme filiale d'Orange, spécialement créée pour cette mission.

M. le Maire explique que le département de l’Aveyron a confié sous le label commercial ALL’FIBRE le déploiement d’un réseau 100% fibre optique dans le cadre d’une Délégation de Service Public (5 ans de construction, 25 ans d’exploitation). Sur le département de l’Aveyron, le projet implique la création d’un réseau filaire en fibre optique qui sera de l’ordre de 12 000 km. Trois partenaires ont été choisis pour déployer le réseau sur l’Aveyron : Eiffage, Axians et Spie. 200 personnes sont nécessaires pour la phase des travaux sur 5 ans.

La commune de Decazeville accorde une servitude d'implantation et de passage sur les parcelles indiquées dans l'AOT et s'engage à mettre à la disposition d'Alliance THD les emplacements d'une surface de 2 m² environ :

- rue Edouard Vaillant

- rue Hector Berlioz

- avenue Victor Hugo

- place de la Vitarelle

- place Wilson

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’accepter la signature des conventions d’occupation précaire avec Alliance THD pour le développement du très haut débit sur la commune,

- d’autoriser M le Maire à signer les conventions correspondantes et tout document relatif à cette affaire.

Séance levée à 18h50.