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Procès Verbal - Proces verbal du 17 janvier 2023
Document publié le Mardi 17 janvier 2023 par la commune de Saint-Nizier-sous-Charlieu.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 17 janvier 2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Logement,
Commune
de
ST
NIZIER
SOUS
CHARLIEU
(Loire)
Conseil
municipal
du
17 janvier
2023
Procès-verbal
du
17
janvier
2023
Le
dix-sept
janvier
deux
mil
vingt-trois,
à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de
ST
NIZIER
SOUS
CHARLIEU,
dûment
convoqué
par
courrier
électronique
du
12 janvier
2023,
s'est
réuni
à la salle
du Conseil
municipal
- 91,
rue
de
la Mairie
- en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Fabrice
CHENAUD,
Maire
Membres :
Présents:
CHENAUD
Fabrice,
Maire
;
CALLSEN
Marie-Christine,
- en
exercice
:
19
DESCAVE
Guillaume,
BURDIN
Cécile
et
TRAMBOUZE
Marie
Claude,
- présents
:
14
Adjoints
;
BRETON
Bernard,
PORTERAT
Chantal,
JOLY
Nathalie,
- votants
:
15
PONTET
Nelly,
BERRAUD
Elodie,
GUILLIN
Karène,
BRUET
Thibault,
- pouvoirs
:
2
BOURNAS
Jean-Paul,
LABROSSE
Nadège,
conseillers
municipaux.
Quorum
:
10
Excusés:
PRAS
Béranger,
FRBEZAR
Johann
qui
a
donné
pouvoir
à
PONTET
Nelly,
SOLE
Frédérique
qui
a
donné
pouvoir
à
DESCAVE
Guillaume, Absents
: GALICHON
Alain
et PEGON
Christophe
Secrétaire
: Cécile
BURDIN
- Secrétaire
auxiliaire
: Sophie
BAYET,
secrétaire
de
mairie.
Départ
de
Béranger
PRAS
à 20h15
Arrivées
tardives
de
Thibault
BRUET
à 20h20
et de
Elodie
BERRAUD
à 20h30
RSR SRE
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
22
novembre
2022
Rapporteur
: Fabrice
CHENAUD,
Maire
Le
Conseil
municipal
approuve,
à
l’unanimité
des
votants,
le
registre
des
délibérations
et
le
procès-verbal
de
la réunion
du
22
novembre
2022.
CS
Réunions
municipales
et
inrercommunales
: observations
sur
les
comptes
rendus
Rapporteur
: Fabrice
CHENAUD,
Maire
Fabrice
CHENAUD,
Maire,
invite
le
Conseil
municipal
à faire
part
de
ses
observations
sur
les
comptes
rendus
des
réunions
:
o
du
conseil
communautaire
du
21
juillet
2022
: sans
observation
;
©
du
conseil
communautaire
du
15
septembre
2022 :
Mr
le maire
informe
que
10 arceaux
ont été
installés
sur la commune
financés
entièrement
entre
la Région
et Charlieu
Belmont
Communauté
;
du
comité
syndical
du
SEADEP
du
17
octobre
2022
: sans
observation
;
du
bureau
municipal
n°20
du
14
novembre
2022
: sans
observation
;
o
de
la commission
affaires
scolaires
du
21
novembre
2022
:
Mme
PORTERAT
Chantal,
conseillère
municipale
dit
qu'un
spectacle
de
magie
sera
offert
aux
deux
écoles
le 31
janvier
prochain
;
du
bureau
municipal
n°21
du
28
novembre
2022
: sans
observation
;
©
de
la commission
communication
n°3
du
29
novembre
2622 :
Mr
Guillaume
DESCAVE,
adjoint
au
maire
explique
que
le
panneau
d’information
lumineux
va
être
changé.
Le
prochain
sera
en
couleur
et
surtout
en
Led
donc
moins
gourmand
en
énergie
;
o
du
bureau
municipal
n°22
du
13
décembre
2022
:
Mr
le Maire
annonce
que
suite
à la renégociation
par
le
SIEL
des
contrats
d’énergie
Oo © © Commune
de
ST
NIZIER
SOUS
CHARLIEU
(Loire)
Conseil
municipal
du
17 janvier
2023
arrivés
à échéance,
la hausse
moyenne
des
coût
sera
de
40
%
;
©
du
conseil
syndical
de
la Bouverie
du
15
décembre
2022
: sans
observation
;
Départ
de
Béranger
PRAS
©
du
bureau
municipal
n°1
du
9 janvier
2023
: sans
observation
;
Arrivée
de
Thibault
BRUET
©
de
la
commission
vie
locale
et
associative
n°1
du
10 janvier
2023
sans
observation
;
See
Rendu
compte
des
décisions
du
maire
Rapporteur
: Fabrice
CHENAUD,
Maire
Monsieur
le
Maire
rend
compte
des
décisions
qu’il
a
prises
en
vertu
de
la
délégation
d’attributions
du
conseil
municipal
du
16 juin
2020.
- dans
le cadre
du
droit
de
préemption
Demandeur
Situation
du
bien
Prix
n°
Date
Désignation
Acquéreur
Date
Propriétaire
Décision 018
Me
Adeline
MARTINON
|
117
route
d’Iguerande
325
000€
30
novembre
2022
30
novembre
2022
Sections
AA
— n°
172
Commission
à la charge
du
Non
préemption
Société
IBG
AA
-—n°
183
vendeur
: 15
000
€
AA-—n°
181
Acquéreur
:
AA-—n°
185
A2]
BATI
CONCEPT
Superficie
: 3 311
m°?
Immeubles
bâtis
et non
bâtis
019
Me
Philippe
RAQUIN
Route
du
Sornin
1€
13
décembre
2022
13
décembre
2022
Sections
AA
— n°
170
Acquéreur
:
Non
préemption
CHARLIEU-BELMONT
|
Superficie
: 91
m°?
M.
TELLIER
Éric
COMMUNAUTÉ
Immeuble bâti
sur terrain
propre
020
Me
Cécilia
ZAMARRENO |
354
chemin
de
Bois
Plan
220
000
€
29
décembre
2022
29
décembre
2022
Sections
AL
— n°
70
Commission
à la
charge
de
Non
préemption
Bernard
GONINET
Superficie
: 3
213
m°
du
vendeur
: 10
000
€
Immeuble
Acquéreur
:
bâti
sur
terrain
propre
M.
Michel
BURNICHON
et Mme
Evelyne
LEBOUCHER
Re
DEL.
2023-001
Service
commun
d'Autorisation
du
Droit
du
Sol
Avenant
n°2
à
la
convention
Rapporteur
: Fabrice
CHENAUD,
Maire
Mr
le
Maire
présente
au
Conseil
municipal
l’avenant
n°2
portant
sur
les
dispositions
financières
de
la
convention
entre
la
commune
et
Charlieu
Belmont
Communauté
relative
au
service
commun
d’instruction
des
autorisations
et des
actes
relatifs
à l'occupation
des
sols.
AVENANT
N°2
CONVENTION
DE
CREATION
DE
SERVICE
COMMUN
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
SAINTNIZIER
SOUS
CHARLIEU
ET
CHARLIEU-BELMONT
COMMUNAUTE
POUR
L’'INSTRUCTION
DES
AUTORISATIONS
ET
ACTES
RELATIFS
A
L'OCCUPATION
DU
SOL
2 Commune
de
ST
NIZIER
SOUS
CHARLIEU
(Loire)
Conseil
municipal
du
17 janvier
2023
PREAMBULE L'article
L.
5211-4-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
tel
qu'issu
de
la
loi
n°2010-
1563
du
16
décembre
2010
de
réforme
des
Collectivités
Territoriales,
permet
désormais
à
un
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
à
fiscalité
propre
et
à
une
ou
plusieurs
de
ses
communes
membres
de
se
doter
de
services
communs,
indépendamment
de
tout
transfert
de
compétences.
ENTRE
LES
SOUSSIGNES
:
La
commune
de
SAINT
NIZIER
SOUS
CHARLIEU
ci-après
dénommée
"La
Commune",
agissant
en
cette
qualité,
représentée
par
son
Maire,
Fabrice
CHENAUD
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
17
janvier
2022,
d'une
part
et,
Charlieu-Belmont
Communauté
ci-après
dénommée
«
La
Communauté
»,
représentée
par
son
Président,
Monsieur
René
VALORGE,
agissant
en
cette
qualité
en
vertu
de
la
délibération
prise
L'avenant
n°
2
modifie
l’article
9
comme
suit
:
Article
9
- Dispositions
financières
La
Communauté
prendra
en
charge
les
dépenses
d’investissements
la
1%
année
et
Le
coût
du
service
pendant
sa
phase
préparatoire.
Le
service
commun
ADS
sera
alors
financé
à hauteur
de
85
%
par
les
communes
adhérentes
et
à
hauteur
de
15
%
par
La
Communauté.
Modalité
de
calcul:
la
Commune
paiera
à
terme
échu
(année
N+1)
en
fonction
du
nombre
d'actes
réalisés
sur
l’année
N
et
sur
la
base
du
budget
annexe
réellement
exécuté.
Le
coefficient
temps/difficulté
par
types
d’actes
a
été
modifié
comme
suit
en
supprimant
Les
3
types
de
déclarations
préalables
pour
n’en
laisser
qu’un.
Il est
également
ajouté
la tarification
pour
les
autorisations
de
travaux
sur
ERP
:
Types
d’actes
Pondération
Permis
de
Construire
1
Permis
d’Aménager
1,2
Déclaration
Préalable
0,7
Permis
de
Démalir
0,4
Certificat
d'Urbanisme
b
0,6
Autorisation
de
travaux
(ERP)
200
€/dossier
Modalité
de
règlement:
en
avril
de
l’année
N
(après
le
vote
du
budget),
la
Communauté
demandera
à
la
Commune
un
acompte
égal
à
30%
de
la
participation
de
l’année
N-1.
Puis,
Le
solde
sera
demandé
en
février
de
l’année
N+1.
Prise
d’effet
à compter
du
1°
janvier
2023
Les
autres
articles
restent
inchangés
Mr
le Maire
demande
à l’assemblée
d'approuver
l'avenant
n°2
de
la convention.
Après
délibération,
le Conseil
municipal
à l’unanimité :
- APPROUVE
l’avenant
n°2
de
la
convention
de
création
de
service
commun
entre
la commune
de
SAINT
NIZIER
OUS
CHARLIEU
et CHARLIEU
BELMONT
COMMUNAUTE
pour
l’instruction
des
autorisations
et des
actes
relatifs
l'occupation
du
sal
- CHARGE
Mr
le Maire
de
signer
tous
les
documents
nécessaires.
ee
Arrivée
de
Elodie
BERRAUD
LU Commune
de
ST
NIZIER
SOUS
CHARLIEU
(Loire)
Conseil
municipal
du
17 janvier
2023
DEL.
2023-002
Syndicat
de
la
Bouverie
: dissolution
Rapporteur
: Fabrice
CHENAUD,
Maire
et Béranger
PRAS,
adjoint
au
Maire
Mr
le
Maire
rappelle
que
lors
de
la
réunion
du
17
novembre
dernier
les
délégués
s'interrogeaient
sur
l'origine
de
propriété
du
Gymnase
de
la Bouverie
et sur
la légitimité
de
conserver
un
syndicat
intercommunal.
Il apparait
anormal
que
ce
soit
le
syndicat
qui
est
la gestion
d'un
gymnase
sportif.
Après
vérification
du
bail
emphytéotique
qui
lie la Commune
de
Charlieu
et le
Syndicat
Intercommunal
de
Gestion
du
Gymnase
de
la
Bouverie,
il
est
bien
indiqué
que
la
commune
de
Charlieu
est propriétaire
du
gymnase
et le Syndicat
uniquement
locataire.
Extrait
du
bail
"L'immeuble
ci-dessus
désigné
et
présentement
donné
à
bail
appartient
à
la
Commune
de
CHARLIEU
(Loire),
bailleur
aux
présentes,
pour
l'avoir
acquis
des
consorts
LAJUGIE
Pierre,
LAJUGIE
Paule,
DELUBAC
Jeannine
née
LAJUGIE
suivant
acte
passé
en
l'étude
de
Maître
Pierre
VERCHERIN,.
Notaire
à CHARLIEU
le
I‘ décembre
1982
moyennant
un prix payable
sur
la formalité
d'un
montant
de deux
cent cinquante
mille francs
(250
000
Frs).
Une
expédition
dudit
acte
de
vente
a été publié
à la Conservation
des
hypothèques
de
ROANNE
(Loire),
le
10 janvier
1983,
Volume
5752
n°
IL.
Le présent
bail est fait
avec
les
charges
et sous
les
conditions
suivantes
que
Monsieur
BONNET,
Président
du
Syndicat
Intercommunal
de
Gestion
du
Gymnase
de
la Bouverie,
es
qualité,
oblige
le Syndicat
qu'il
représente
à exécuter,
à savoir
:
1
I
tiendra
en
bon
état
les
bâtiments
ci-dessus
désignés,
et
en
annexe
sans
pouvoir
en
exiger
aucune
réparation
du
bailleur,
2%
Il supportera
les
servitudes
passives,
apparentes
ou
occultes,
continues
ou
discontinues,
qui
peuvent
grever
l'immeuble
loué,
et profitera
en retour
de
celles
actives
s'il en
existe,
à ses
risques
et périls,
sans
recours
contre
le
bailleur.
3°
Il
laissera
et
abandonnera
au
bailleur
ou
à
ses
représentants
toutes
les
constructions
et
augmentations
qui existeront
lors
de
la cessation
du présent
bail, pour
quelque
cause
qu'il arrive,
sans
aucune
espèce
d'indemnité."
Or
il
s'avère
que
le
bail
emphytéotique
est
caduc
depuis
le
30
septembre
2013.
Les
délégués
sont
revenus
sur le fait que
des
communes
non
adhérentes
ne participent
pas
financièrement
aux
charges
de
fonctionnement
du
Gymnase
comme
l'indique
l'article
7
des
statuts.
Après
contact
auprès
de
la Sous-préfecture
il nous
a été
confirmé
que
même
si cette
obligation
est inscrite
dans
les
statuts,
rien n'oblige
les communes
non
adhérentes
à participer
sauf
convention
exécutoire
entre
la
commune
et
le
syndicat.
Dans
le
cas
du
syndicat,
la
question
avait
été
posé
aux
communes
concernées
et
leurs
conseils
municipaux
ont
refusé
de
participer.
Dans
ce cas
le problème
de
la reprise
du
gymnase
et de
sa gestion
ne
se pose
plus
car c'est
la
commune
de
Charlieu
qui
est
propriétaire
du
bâtiment,
le
Syndicat
n'en
aït
que
le
locataire.
Le
baïl
est arrivé
à expiration
le 30
septembre
2013
et n'a pas
été
renouvelé.
Suite
à la réunion
organisée
le
11 janvier
2023
avec
les Maires
et les délégués
il a été acté
le principe
d’une
dissolution
au
1%
août
2023
pour
tenir
compte
du
départ
en
retraite
de
l’agent
d’entretien
et
d’avoir
les
éléments
techniques
et
financiers
de
la
part
de
la
Préfecture
et la DGFIP.
Un
groupe
de
Travail
de
4 personnes
dont
F.
CHENAUD,
Monsieur
le Maire
de
Mars,
Monsieur
le
Maire
de
Cuinzier
et
Monsieur
le
Maire
de
Fleury
La
Montagne
a
été
constitué
pour
travailler
sur
ce
sujet
aux
côtés
du
Président
et de
la secrétaire. Commune
de
ST
NIZIER
SOUS
CHARLIEU
(Loire)
Conseil
municipal
du
17 janvier
2023
Le
Conseil
municipal,
ouf
cet
exposé,
à l’unanimité
:
-
_ APPROUVE
le principe
de
la dissolution
du
syndicat
du
gymnase
de
la Bouverie
effective
au
1°
août
2023.
ÉLÉLEESE
DEL.
2023-003
Modification
règlement
de
Carillon
:
gratuité
pour
le
Comité
des
fêtes Rapporteur:
Fabrice
CHENAUD,
Maire
et
Marie-Christine
CALLSEN
et
Marie-Claude
TRAMBOUZE,
adjointes
au
Maire
Monsieur
le
Maire
explique
qu’il
a
reçu
le
président
du
Comité
des
fêtes
avec
Marie-Christine
CALLSEN
et
Marie-Claude
TRAMBOUZE
concernant
la
gratuité
de
la
salle
pour
ses
manifestations
éventuelles.
Par
le
passé
chaque
association
bénéficiait
d’une
location
gratuite,
principe
supprimé
depuis
quelques
années.
Le
Comité
des
fêtes
occupait
également
gratuitement
la salle
des
fêtes
pour
l’organisation
de
la fête
patronale
et de
{a saint Vincent.
Considérant
que
le
comité
a
pour
seul
but
l’animation
de
la
commune,
qu’il
ne
souhaïte
pas
bénéficier
de
subventions,
la commission
propose
de
modifier
l’article
sur
la gratuité
en
intégrant
le
comité
des
fêtes
sachant
que
l’utilisation
de
la
salle
reste
exceptionnelle.
De
même
il
est
proposé
d’accorder
la gratuité
pour
le concours
de
Coïnche
du
13 janvier
prochain
organisé
dans
le but
de
préparer
la fête
de
la musique
2023.
La
Conseil
municipal
après
délibération,
à
l’unanimité
:
-
ACCORDE
la
gratuité
de
la salle
des
fêtes
de
Carillon
pour
toute
manifestation
à partir janvier
2023
au
Comité
des
fêtes
et modifie
le règlement
-_
OCTROIE
une
remise
gracieuse
pour
la
location
de
la
salle
des
fêtes
le
13
janvier
2023
seek
DEL.
2023-004
Demandes
de
locations
par
Mr
BUSSIERE
Jean-Pierre,
président
«
Ensemble
et
Solidaires
UNRPA
»
section
de
Charlieu
Rapporteur
: Fabrice
CHENAUD,
Maire
et Marie-Christine
CALLSEN,
adjointe
au
Maire
Mr
le Maire
donne
lecture
du
courrier
de
Mr
BUSSIERE
Jean-Pierre,
président
«
Ensemble
et
Solidaires
UNRPA
» section
de
Charlieu
qui
fait part
de
ses
demandes
de
locations.
L'association
souhaite
louer
la salle
d’entrée
de
Carillon
pour
2023
:
-_
Jeudi
19 janvier
- assemblée
générale
(journée
entière)
-
Mercredi
22
février — après-midi
bugnes
-
Mercredi
22
mars
— après-midi
récréative
-__
Mercredi
26
avril
— après-midi
récréative
-
Mercredi
20
septembre
— jeux
divers,
belote
interne
aux
adhérents
-
Jeudi
23
novembre
: charcuteries
Beaujolais
nouveau
-_
Mercredi
13
décembre
: repas
de
fin
d’année
(journée
complète)
Mr
le
Maire
rappelle
les tarifs
de
locations
de
la salle
d’entrée
applicable
aux
associations
communales
:
Tarifs
applicables
au
17
janvier
2023
Associations
de
la
commune
Tarifs
au
1°:
janvier
2023
Tarifs
Nettoyage
Salle
d'entrée
courte
50.00
€
A
la charge
du
locataire
durée
(sans
cuisine)
Salle
d'entrée
avec
cuisine
1 jour
102.00
€
Compris
dans
la location
Salle
d'entrée
avec
cuisine
week-
110.00
€
Compris
dans
la location
end Forfait
vaisselle
pour
un
lot de
50
15.00
€
couverts
(maxi
300
pers.) Commune
de
ST
NIZIER
SOUS
CHARLIEU
(Loire)
Conseil
municipal
du
17 janvier
2023
Après
délibération,
le
Conseil
municipal,
l’unanimité
:
- _
AUTORISE
la
location
de
la
salle
d’entrée
à
l’association
« Ensemble
et
Solidaires
UNRPA
» section
de
Charlieu.
-
FIXE
les
prix
des
locations
aux
mêmes
tarifs
que
pour
les
associations
communales
soit
:
©
Salle
d’entrée
courte
durée
(sans
cuisine)
à 50 € le nettoyage
étant
à la charge
du
locataire
©
Salle
d’entrée
avec
cuisine
1 jour
: 102
€ ménage
compris.
eh
DEL.
2023-005
Location
des
salles
restaurant
scolaire
/
garderie:
tarifs
et
règlements
Rapporteur
: Fabrice
CHENAUD,
Maire
et
Marie-Christine
CALLSEN,
adjointe
au
Maire
Mr
le Maire
porte
à connaissance
du
Conseil
municipal
les règlements
du restaurant
scolaire
puis
celui
de
la garderie
sur
lesquels
sont
notés
les tarifs.
Il propose
les modifications
suivantes
notées
en jaune
pour
le règlement
et les tarifs
de
location
du
restaurant
scolaire.
Commune
de
ST
NIZIER
SOUS
CHARLIEU
(Loire)
Règlement
pour
la location
du
restaurant
scolaire
aux
habitants
de
la
commune,
à leurs
enfants
et
aux
agents
communaux
Annexe
aux
délibérations
des
28.06.2016
et
13.12.2016
Conditions
générales
La
location
du
restaurant
est réservée
:
- aux
familles
habitant
la commune
- à leurs
enfants
- aux
agents
COMMUNAUX
pour
des
réceptions
comptant
50
personnes
maximum.
Elle est poste
en dehors
des périodes
d’occupation
par les services périscolaires et hors période
Le
Maire
est
libre
d'accepter
ou
de
refuser
la réservation
en
fonction
de
la période
ou
du
type
de
manifestation. - manifestations
autorisées
: réunions
ou
repas
de
famille,
expositions
ventes
- manifestations
interdites
: repas
dansants
Locaux
et
équipements
concernés
:
Le
présent
règlement
concerne
:
- le hall
d'entrée
et les toilettes
- la cuisine
équipée
de
réfrigérateur,
congélateur,
cuisinière,
plonges
et
lave-vaisselle
- le
réfectoire
avec
tables,
chaises
et vaisselle
pour
50
personnes,
cafetière
et bouilloire
- la cour
et le préau
- l’espace jeux
avec
terrain
multisports
et jeux
pour
enfants
derrière
le bâtiment.
Ces
équipements
sont
à la disposition
du public.
Les
locataires
du restaurant
ne
sont
pas
prioritaires
pour
les utiliser.
Types
de
location
et
tarif:
Tarif révisable
chaque
année
avec
effet
le
ler janvier
de
l'année
suivante. Commune
de
ST
NIZIER
SOUS
CHARLIEU
(Loire)
Conseil
municipal
du
17 janvier
2023
- Utilisation
pour
repas
de
famille,
avec
cuisine
et vaisselle
:
°
une
journée
: 102
€,
en
semaine
ou
vacances
scolaires
sauf week-end,
y compris
jours
fériés
(Ascension,
15
août...)
°
week
end
de
deux journées
consécutives
: 142
€
Les
pièces
cassées
ou
manquantes
seront
facturées
lors
de
la restitution
des
clés.
Réservation
:
Elle
se
fait
au
secrétariat
de
mairie:
tél.
04
77
60
81
68
—
courriel:
mairie@st-nizier-sous-
charlieu.fr,
par
courrier
précisant
le motif
et
la durée
de
réservation.
Elle
n'est
effective
qu'après
versement
du
montant
complet
de
la
location,
encaissé
et
non
restitué
en
cas
d'annulation
(sauf
cas
de
force
majeure).
Les
réservations
se
font
au
fil du
temps
sur
une
période
n’excédant
pas
un
an,
de
date
à date.
Assurance
:
Le
locataire
s'assurera
auprès
de
sa
compagnie
d'assurance
que
sa
garantie
personnelle
"Responsabilité
civile"
s'applique
bien
à la salle
louée,
et pour
le nombre
de
personnes
prévues
à
la manifestation,
ainsi
que
pour
toutes
les
activités
organisées
lors
de
cette journée.
Le
cas
échéant,
il souscrira
une
assurance
"Responsabilité
civile"
spécifique.
Il fournira
un justificatif de
son
assureur
au
secrétariat.
Caution
:
Le
locataire
déposera
en
mairie,
avant
la remise
des
clés,
une
caution
de
200
€.
Il la récupèrera
en
mairie,
après
la manifestation,
si tout
est
conforme
à
Pissue
de
l’état
des
lieux.
Règles
à
respecter
Police
et
sécurité
:
Le
locataire
assurera
lui-même
(ou
fera
assurer
par
les personnes
qu'il
aura
mandatées)
le
service
d'ordre
dans
les
locaux
et leurs
abords.
Il sera
tenu
responsable
de
tous
les
incidents
ou
accidents
susceptibles
de
s’y
produire.
Il prendra
si nécessaire
les
dispositions
pour
assurer
la sécurité
des
personnes
et
des
biens
et,
en
particulier,
la
surveillance
des
enfants.
Il
veillera
à
ne
laisser
sortir
ni vaisselle,
ni bouteilles
et fera
évacuer
les
lieux à
l'heure
indiquée
par
le Maire.
En
cas
de
coupure
de
courant,
de
déclenchement
de
l'alarme
ou
de
tout
autre
dysfonctionnement
dans
les circuits
d'énergie
gaz,
il fera évacuer
la salle
et alertera
les
services
de
sécurité.
Il laissera
les
issues
de
secours
libres.
Stationnement
des
véhicules
:
Pour
des
raisons
de
sécurité,
le
stationnement
des
véhicules
est
interdit
dans
la
cour.
Seuls
sont
tolérés
ceux
de
livraison,
le
temps
du
chargement
et
déchargement,
et
ceux
transportant
des
personnes
à mobilité
réduite.
Règles
et
interdictions
:
Il est
interdit
:
- de
coller,
d'accrocher
ou
de
suspendre
tout
type
de
décoration
- d'installer
des
lits
dans
les
locaux
et d'y
passer
la nuit
- de
sortir le mobilier
- de
créer
toute
pollution
sonore
et lumineuse
La
présence
d’animaux
à l'intérieur
des
locaux
ou
dans
la cour
peut
être
tolérée
dans
les
limites
du
respect
des
règles
de
savoir
vivre,
d’hygiène
et de
sécurité.
Modalités
pour
mise
à
disposition
Remise
des
clés
:
Les
clés
seront
remises
:
- par
le responsable,
sur
présentation
de
la fiche
de
location
délivrée
en
mairie
- après
paiement
de
la location
et dépôt
de
la caution
en
mairie
- le
jour
et l’heure
convenus
au
minimum
48
h à l’avance
(en
appelant
ie
04
77
60
96
12
- lundi,
mardi,
jeudi,
vendredi
de
10
h
30
à
16
h) Commune
de
ST
NIZIER
SOUS
CHARLIEU
(Loire)
Conseil
municipal
du
17 janvier
2023
- après
l’état
des
lieux
et l'inventaire
du
matériel
mis
à disposition.
Les
éventuelles
observations
seront
mentionnées
sur
la fiche
de
location.
Restitution
des
clés:
Le
locataire
rendra
les
clés
au
responsable
et participera
à l'état des
lieux.
Le
responsable
consignera
les
observations
sur
la
fiche
de
location
ainsi
que
les
articles
cassés,
endommagés
ou
non
rendus
qu’il
facturera
selon
le
tarif
en
vigueur
affiché
dans
le
placard
à
vaisselle. La
caution
sera restituée
en
mairie,
intégralement
ou
partiellement,
en
fonction
l'état
de
propreté
des
locaux
et de
la vaisselle
et des
éventuelles
dégradations.
Nettoyage
à
la
charge
du
locataire
Seul
le produit
pour
le lave-vaisselle
est
fourni,
tous
les
autres
produits
et accessoires
(éponges,
torchons,
balais
ou
aspirateurs)
nécessaires
pour
le nettoyage
sont
à la charge
du
locataire.
Le
locataire
rendra
les
locaux
et le matériel
mis
à sa
disposition,
propres
et secs
le
lendemain
de
la location
à
10
heures.
- vaisselle
lavée,
essuyée
et rangée
dans
le
placard
conformément
aux
instructions
affichées
sur
la porte -
réfrigérateurs
et
congélateurs
vidés,
nettoyés
et
débranchés
sauf
indication
contraire
du
responsable - plans
de
travail
et appareils
ménagers
débarrassés
et nettoyés
Il remettra
le mobilier
en
place.
Il respectera
les
règles
de
tri des
ordures
en
vigueur
sur
la commune
et assurera
l’évacuation
des
verres
et des
emballages.
Il veillera
à la propreté
des
abords
extérieurs
(cour,
préau,
espace
jeux,
espaces
fleuris)
qui
sont
également
accessibles
au
public
(cf.
paragraphe
Locaux
et équipements
concernés).
Commune
de
ST
NIZIER
SOUS
CHARLIEU
(Loire)
|
Règlement
pour
la
location
de
la garderie
scolaire
aux
habitants
de
la commune
annexe
aux
délibérations
des
28.06.2016
et
13.12.2016
Conditions
générales
La
location
de
la
garderie
est
réservée
aux
habitants
la
commune
pour
des
expositions
ou
des
expositions-ventes. Elle
est
possible
en
dehors
des
périodes
d’occupation
par
les
services
périscolaires,
les
samedis
et dimanches
hors
vacances
scolaires
et du
vendredi
au
lundi
pendant
les
vacances
scolaires.
Le
Maire
est
libre
d'accepter
ou
de
refuser
la réservation
en
fonction
de
la période
ou
du
type
de
manifestation.
Les
seules
manifestations
autorisées
sont
les
expositions
et les
expositions-ventes
Locaux
et
équipements
concernés
:
Le
présent
règlement
concerne
:
- le hall
d'entrée
et les toilettes
- la salle
de
garderie,
le mobilier
mais
aucunement
les jeux
pour
enfants
- la cour
et
le préau
-
l'espace
jeux
avec
terrain
multisports
et
jeux
pour
enfants
derrière
le
bâtiment.
Ces
équipements
sont
à
la
disposition
du
public.
Les
locataires
de
la
garderie
ne
sont
pas
8 Commune
de
ST
NIZIER
SOUS
CHARLIEU
(Loire)
Conseil
municipal
du
17 janvier
2023
prioritaires
pour
les
utiliser.
Tarif : Tarif révisable
chaque
année
avec
effet
le
Ler janvier
de
l'année
suivante.
Au
l‘ janvier
2017,
le tarif est de
82 € pour
le week-end
(soit samedi
et dimanche,
soit du vendredi
au
lundi
selon
la période).
Réservation
:
Elle
se
fait
au
secrétariat
de
mairie
: tél.
04
77
60
81
68
—
courriel:
mairie(@st-nizier-sous-
charlieu.fr,
par
courrier
précisant
le motif
et la durée
de
réservation.
Elle
n'est
effective
qu'après
versement
du
montant
complet
de
la
location,
encaissé
et
non
restitué
en
cas
d'annulation
(sauf
cas
de
force
majeure).
Les
réservations
se
font
au
fil du
temps
sur
une
période
n’excédant
pas
un
an,
de
date
à date.
Assurance : Le
locataire
s'assurera
auprès
de
sa
compagnie
d'assurance
que
sa
garantie
personnelle
"Responsabilité
civile"
s'applique
bien
à
la
salle
louée,
et
pour
le
type
de
manifestation
prévu,
ainsi
que
pour
toutes
les
activités
organisées
lors
de
cette journée.
Le
cas
échéant,
il souscrira
une
assurance
"Responsabilité
civile"
spécifique.
Il fournira
un justificatif de
son
assureur
au
secrétariat.
Caution
:
Le
locataire
déposera
en
mairie,
avant
la remise
des
clés,
une
caution
de
100
€.
Il la récupèrera
en
mairie,
après
la manifestation,
si tout
est conforme
à l’issue
de
l’état
des
lieux.
Règles
à
respecter
Police
et
sécurité :
Le
locataire
assurera
lui-même
(ou
fera
assurer
par
les
personnes
qu'il
aura
mandatées)
le service
d'ordre
dans
les
locaux
et leurs
abords.
Il sera
tenu
responsable
de
tous
les
incidents
ou
accidents
susceptibles
de
s’y
produire.
Il prendra
si nécessaire
les
dispositions
pour
assurer
la sécurité
des
personnes
et
des
biens
et,
en
particulier,
la
surveillance
des
enfants.
Il
veillera
à
ne
laisser
sortir
ni vaisselle,
ni bouteilles
et fera
évacuer
les
lieux à
l'heure
indiquée
par
le
Maire.
En
cas
de
coupure
de
courant,
de
déclenchement
de
l'alarme
ou
de
tout
autre
dysfonctionnement
dans
les circuits
d'énergie
gaz,
il fera
évacuer
la salle
et alertera
les
services
de
sécurité.
Il laissera
les
issues
de
secours
libres.
Stationnement
des
véhicules
:
Pour
des
raisons
de
sécurité,
le
stationnement
des
véhicules
est
interdit
dans
la
cour.
Seuls
sont
tolérés
ceux
de
livraison,
le
temps
du
chargement
et
déchargement,
et
ceux
transportant
des
personnes
à mobilité
réduite.
Règles
et
interdictions :
Il est interdit : - de
coller,
d'accrocher
ou
de
suspendre
tout
type
de
décoration
- d'installer
des
lits
dans
les
locaux
et d'y
passer
la nuit
- de
sortir
le mobilier
- de
créer
toute
pollution
sonore
et lumineuse
Modalités
pour
mise
à
disposition
Remise
des
clés
:
Les
clés
seront
remises
:
- par
le responsable,
sur
présentation
de
la fiche
de
location
délivrée
en
mairie
- après
paiement
de
la location
et dépôt
de
la caution
en
mairie
- le jour
et Pheure
convenus
au
minimum
48
h à l’avance
(en
appelant
le
04
77
60
96
12
- lundi,
mardi,
jeudi,
vendredi
de
10
h 30
à
16h)
- après
l’état
des
lieux
et l'inventaire
du
matériel
mis
à disposition.
Les
éventuelles
observations
9 Commune
de
ST
NIZIER
SOUS
CHARLIEU
(Loire)
Conseil
municipal
du
17 janvier
2023
seront
mentionnées
sur
la fiche
de
location.
Restitution
des
clés
:
Le
locataire
rendra
les
clés
au
responsable
et participera
à l'état des
lieux.
Le
responsable
consignera
les
observations
sur
la fiche
de
location
ainsi
que
les
articles
cassés,
endommagés
où
non
rendus
qu’il
facturera.
La
caution
sera restituée
en
mairie,
intégralement
ou
partiellement,
en
fonction
l'état
de
propreté
des
locaux
et des
éventuelles
dégradations.
Nettoyage
à
la
charge
du
locataire
Balai
et
serpillère
sont
fournis
pour
le
nettoyage
mais
tous
les
autres
produits
et
accessoires
(éponges,
torchons,
aspirateurs
et produits
de
nettoyage)
sont
à la charge
du
locataire.
Il remettra
le mobilier
en
place.
Il respectera
les
règles
de
tri des
ordures
en
vigueur
sur
la commune
et assurera
l’évacuation
des
verres
et des
emballages.
Il veillera
à la propreté
des
abords
extérieurs
(cour,
préau,
espace
jeux,
espaces
fleuris)
qui
sont
également
accessibles
au
public
(cf.
paragraphe
Locaux
et équipements
concernés).
Mr
le Maire
ne
propose
pas
de
modification
pour
le règlement
et les
tarifs
de
locations
de
la garderie.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
:
- ADOPTE
les
règlements
et les
tarifs
des
salles
restaurant
scolaire
et garderie
au
1er
février
2023
tel que
proposé.
Sec
ec
DEL.
2023-006
Demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
Dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
-DSIL
2023
Rapporteur
: Fabrice
CHENAUD,
Maire
Mr
le
Maire
informe
que
la
commune
de
SAINT
NIZIER
SOUS
CHARLIEU
pourrait
bénéficier
de
la dotation
de soutien
à l’investissement
local de la part de
l’Etat
dans
le cadre
d’une
rénovation
thermique.
Mr
le Maire
propose
de
demander
cette
aide
pour
la réfection
de
la
chaufferie
du
complexe
sportif.
Mr
le Maire
invite
le Conseil
municipal
à se prononcer.
Le
Conseil
municipal,
ouï
cet
exposé,
à
l’unanimité,
décide
de
:
-
SOLLICITER
une
subvention
auprès
de
l'Etat
dans
du
DSIL
2023
pour
les
travaux
suivants
:
Désignation
Rénovation
chaufferie
du
complexe
sportif
Montant
ET.
.
sr
Installation
télégestion
sans
TVA
68
550.00
TVA
(20
%)
11 280.00
Montant
T.T.C
79 830.00
- DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitif général
2023.
SR
Re
he
Boulangerie
-
Exonération
de
loyer
Rapporteur
: Fabrice
CHENAUD,
Maire
Mr
le
Maire
fait
part
des
difficultés
financières
rencontrées
par
les
boulangers
suite
à
Pimpact
du
prix
de
l'électricité.
Le
gouvernement
vient
de
mettre
en
place
un
amortisseur
et
la 10 Commune
de
ST
NIZIER
SOUS
CHARLIEU
(Loire)
Conseil
municipal
du
17 janvier
2023
Région
débloque
des
fonds.
Se
pose
la question
des
aides
communales
possibles.
Mr
le Maire
s’est
renseigné
auprès
de
la Direction
des
finances
publiques
des
possibilités
d’aides
de
la part
de
la commune
et a été
informé
qu’elle
n’a
pas
la compétence
économique.
Le
Conseil
municipal
ne
peut
donc
pas
délibérer
pour
octroyer
une
exonération
totale
ou
partielle
de
loyer.
see
DEL.
2023-007
Création
emploi
adjoint
administratif
Rapporteur
: Fabrice
CHENAUD,
Maire
Le
Maire
informe
l’assemblée
:
Conformément
à l’article
L.313-1
du
Code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
Îa
collectivité
ou
de
l’établissement. Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
La
décision
est
soumise
à
l’avis
préalable
du
Comité
social
territorial. Compte
tenu
de
la nécessité
de
recruter
un
agent
au
service
administratif
et
suite
à
la réception
des
candidatures
reçues
pour
remplacer
Maria
BARRAS
qui
a fait valoir
ses
droits
à la retraite,
il
convient
de
créer
l’emploi
correspondant.
Le
Maire
propose
à l’assemblée
:
La
création
d’un
emploi
d’adjoint
administratif
à
temps
complet
au
service
administratif
à
compter
du
1%
février
2023.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le
tableau
des
emplois,
Dans
l'attente
de
l’avis
du
Comité
social
territorial
qui
se
réunira
le 27 janvier
2023,
-
ADOPTE
la
proposition
du
Maire,
- MODIFIE
comme
suit
le tableau
des
emplois
: création
d’un
emploi
adjoint
administratif
ARR
ee
DEL.
2023-008
Adhésion
convention
2023-2026
relative
à
l'établissement
des
dossiers
CNRACL
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Loire
Rapporteur
: Fabrice
CHENAUD,
Maire
Mr
le Maire
explique
que
cette
délibération
donne
au
maire
l’autorisation
de
signer
la convention
permettant
au
Centre
de
Gestion
de
réaliser
des
prestations
en
matière
de
retraite
pour
le compte
de
la collectivité.
Après
l’avoir
présenté,
il demande
à l’assemblée
l’autorisation
de
la signer. ?
Convention
2023-2026
relative
à
l'établissement
des
dossiers
CNRACL
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Loire
Le
Maire
rappelle
:
.
que
le
Centre
départemental
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Loire
est
tenu
d’accomplir
des
prestations
obligatoires
pour
le
compte
de
toutes
les
collectivités
et établissements
publics
qui
lui
sont
affiliés.
Cet
établissement
reçoit
tous
les
ans
notre
contribution
pour
accomplir
ces
missions.
De
plus,
à la demande
expresse
des
collectivités
affiliées,
des
services
optionnels
peuvent
être
proposés,
c’est
le
cas
en
ce
qui
concerne
la
création
du
service
dédié
au
conseil,
au 11 Commune
de
ST
NIZIER
SOUS
CHARLIEU
(Loire)
Conseil
municipal
du
17 janvier
2023
contrôle
et à la réalisation
des
dossiers
retraite
transmis
par
ces
collectivités.
Pour
chacun
des
services
optionnels,
l’équilibre
financier
doit
être
assuré
et
cela
peut
s’effectuer
de
plusieurs
manières,
à
ce
jour
le
Conseil
d’administration
a
préféré
appliquer
des
participations
financières
en
fonction
des
prestations
offertes
plutôt
qu’un
taux
additionnel.
.
que
l’article L452-41
du
Code
général
de
la fonction
publique,
autorise
le
Centre
de
Gestion
à assurer
toutes
tâches
en
matière
de
retraite
et d’invalidité
pour
le compte
des
collectivités
territoriales
et des
établissements
publics.
Le
Maire
expose
:
.
que
le Centre
de
gestion
nous
a communiqué
à la commune
(l’établissement)
un
projet
de
convention
afin
d’accomplir
les
tâches
afférentes
à l’établissement
des
dossiers
CNRACL,
et à l’envoi
des
données
dématérialisées
relatives
au droit
à l’information
de
nos
agents.
S’agissant
d’une
mission
particulière,
le
Centre
de
gestion
propose
que
cette
délégation
s'effectue
par
nature
de
dossier,
au
vu
d’une
tarification
fixée
au
1% janvier
de
chaque
année
prévoyant
la possibilité
pour
notre
collectivité,
de
la
dénoncer
par
courrier
recommandé
avec
avis de réception
dans
un
délai
de trois mois
à compter
de
la date
d’envoi,
si nous
ne
souhaïtions
pas
accepter
les
nouvelles
conditions
financières.
.
que
la
solution
proposée,
présente
le
double
avantage
de
pérenniser
ce
service
optionnel
et
de
ne
cotiser
qu’en
fonction
de
nos
besoins,
en
connaissant
au
préalable
les
conditions
financières
de
l’année
à venir.
.
que
de
plus,
l’évolution
de
la
réglementation
en
matière
de
retraite
et
plus
particulièrement
dans
la gestion
des
dossiers,
ou
de
l’étude
du
départ
en
retraite
demandée
par
nos
agents
(avec
estimation
de
pension),
est de
plus
en
plus
complexe
à maîtriser.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité
:
Vu
le
code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
le
décret
n°
85-643
du
26
juin
1985
relatif
aux
centres
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
28,
habilitant
le
président
à agir
sur
délibération
du
conseil
d'administration. Vu
la délibération
n°2022-10-26
/ 05
du
26
octobre
2022
du
conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Loire,
autorisant
le
président
à
agir
pour
signer
ladite
convention
;
DECIDE
Article
1°:
d'accepter
la proposition
suivante
:
De
charger
le
Centre
départemental
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Loire
de
prendre
en
charge
l'établissement
complet
des
dossiers
CNRACL
de
notre
collectivité
à compter
du
1% janvier
2023
pour
une
durée
de
4 ans,
sauf
dénonciation
par
préavis
de
trois
mois
au-delà
de
la
1ère
année
de
fonctionnement,
applicable
selon
les
types
de
dossier
ci-après
détaillé,
et
selon
les
tarifs
fixés
ainsi
qu'il
suit
à
compter
du
1% janvier
2023
par
la
délibération
du
Conseil
d'administration
du
CDG
42
n°2022-10-26
/ 05
du
26
octobre
2022
“
La
demande
de
régularisation
de
services
60
€
#
Le
rétablissement
au
régime
général
et à
l'Ircantec
70
€
=
L'étude
sur
un
départ
en
retraite
et estimation
de
pension
CNRACL
70€
=
Le
dossier
de
pension
de
vieillesse
et de
réversion
70
€
»* La
qualification
de
Comptes
Individuels
Retraite
70€
“
Le
dossier
d'étude
préalable
suivie
d'une
liquidation
de
la
pension
vieillesse
90
€
“
Le
dossier
de
retraite
invalidité
90
€
x
Etablissement
des
cohortes
-
Droit
à
l'information
(DAI)
:
o
envoi
des
données
dématérialisées
de
gestion
des
carrières
(RIS)
45
€ 12 Commune
de
ST
NIZIER
SOUS
CHARLIEU
(Loire)
Conseil
municipal
du
17 janvier
2023
-
Droit
à
l'information
(DA)
:
o
envoides
données
dématérialisées
en
simulation
(EIG)
70€
=
Des
permanences
délocalisées
dans
la
collectivité
(vacation
de
3
heures)
200
€
=
Des
séances
d'apprentissage
/ de
pratique
professionnelle
/ d'approfondissement
des
connaissances
(par
*
journée
ou
journée)
50€
de
l'heure
#
La
correction
des
anomalies
remontant
des
DSN
sur
les
comptes
individuelles
CNRACL
des
agents >
pour
les
collectivités
de
moins
de
50
agents,
forfait
annuel
dès
la
1°
correction :
30
€
>
pour
les
collectivités
de
plus
de
50
agents :
- forfait
annuel,
de
la
1
correction
à
la 5ème :
30€
- au-delà
de
5
corrections,
pour
chaque
nouvelle
demande,
coût
supplémentaire
10€
(Exemples : a- collectivités
de
80
agents
ayant
sollicité
3 corrections
d'agents
en
anomalie
=
30
€
b- collectivités
de
80
agents
ayant
sollicité
7
corrections
d'agents
en
anomalie
=
30+20
=
50€)
La
collectivité
ou
l'établissement
public
peut
recourir,
sur
simple
demande
écrite,
à
tout
ou
partie
des
prestations
proposées
ci-dessus.
En
cas
de
modification
de
la tarification
par
le
Conseil
d'Administration
du
CDG
42,
les
nouveaux
tarifs
seront
communiqués
à
la
collectivité
qui
pourra
résilier
la
convention
par
lettre
recommandée
avec
avis
demande
d'avis
de
réception,
en
respectant
un
préavis
de
trois
mois.
Le
recouvrement
des
frais
de
la
mission
sera
assuré
par
lé CDG
42
à
la fin
de
chaque
trimestre,
si des
prestations
ont
été
réalisées.
Article
2:
L'assemblée
délibérante
autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
en
résultant. Le
Maire —
certifie
sous
sa responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
—
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
situé
au
184
Rue
Duguesclin,
69433
Lyon
Cedex
03,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
publication,
éventuellement
au
moyen
d’une
requête
déposée
sur
le
site www.telerecours.fr
ee
Questions
diverses
Point
sur
annonce
fermeture
d’une
classe
à l’école
publique
Rapporteur
: Fabrice
CHENAUD,
Maire
et
Cécile
BURDIN,
adjointe
au
Maire
Monsieur
le
Maire
informe
que
l’Inspection
académique
envisage
la
fermeture
d’une
classe
à la rentrée
prochaine
compte
tenu
des
effectifs
prévisionnels
à
125.
Une
rencontre
a eu
lieu jeudi
12 janvier
2023
avec
Mesdames
MESTRE
Inspectrice
de
l'éducation
nationale
Circonscription
Roanne
Est
et
MEISSE,
adjointe
à
la
direction
académique
de
l’éducation
nationale.
Le
lendemain
un
courrier
a été
envoyé
au
Directeur
et
à l’Inspectrice
de
l’Académie
de
la
Loire
pour
reprendre
les
arguments
qui
ont
été
apportés
pour justifier
le maintien
d’une
6°"
classe.
Mr
le Maire
a rencontré
les parents
d’élèves
le
16 janvier
dernier
pour
leur assurer
de
son
soutien,
de
celui
de
la commune
de
ST
NIZIER
SOUS
CHARLIEU,
de
ST
PIERRE
LA
NOAILLE,
du
député
et
des
conseillers
départementaux.
Tous
se
mobilisent.
13 Commune
de
ST
NIZIER
SOUS
CHARLIEU
(Loire)
Conseil
municipal
du
17 janvier
2023
Vendredi
20
janvier
2023
aura
lieu
un
point
presse
rassemblant
tous
les
intéressés.
Le
Conseil
municipal
y
est convié.
Le
Conseil
municipal
décide
aussi
de
voter
une
motion
pour
conserver
la 6%
classe
telle
que
:
DEL.
2023-009
Motion
pour
conserver
la
6*"°
classe
de
l'école
publique
Rapporteur
: Fabrice
CHENAUD,
Maire
Le
Conseil
municipal
de
la commune
de
ST
NIZIER
SOUS
CHARLIEU
réuni
le
17
janvier
2023 Exprime
sa
profonde
préoccupation
quant
à
la
fermeture
de
la
6*”*
classe
à l’école
publique
au
vu
des
éléments
de
contextes
locaux
actuels.
Effectivement
dans
la même
dynamique
qu’au
niveau
national nos effectifs sont en baisse
régulière
pour
une
prévision
à la rentrée
2023
de
125
élèves.
Toutefois
des
projets
d’urbanisation
et de
construction
à court
terme
sont
prévus
sur
la commune
selon
le planning
prévisionnel
suivant
:
-2023
:
18
logements,
permis
de
construire
signés
en
2022
(opérations
privées,
10
maisons
individuelles
et 8 logements
en
réhabilitation)
-2024:
14
logements,
permis
de
construire
groupé
signé
en
2022
(opération
portée
par
un
promoteur,
10
logements
locatifs
type
3
et 4 maisons
individuelles)
-2025
: 7 logements,
permis
d’aménager
signé
en
2022
(opération
portée
par
un
promoteur)
Ces
constructions
situées
dans
le
centre
bourg
à
proximité
immédiate
de
l’école
devraient
permettre
de
voir
l’arrivée
de
nouvelles
familles
sur
la
commune,
en
plus
des
4
à 5
arrivant
en
moyenne
chaque
année
suite
aux
mutations
de
biens
immobiliers
existants.
Parallèlement
nous
étudierons
au
cours
du
premier
trimestre
la
possibilité
d’accueillir
quelques
élèves
issus
d’autres
communes
hors
dérogation,
selon
des
critères
qui
pourraient
être
Paccueil
de
l’enfant
chez
une
assistante
maternelle
de
la commune
(10
assistantes
en
activité
sur
la
commune),
la
présence
des
grands
parents
sur
la
commune...
Cela
pourrait
concerner
4
à
5
enfants
pour
la
prochaine
rentrée
en
provenance
d’'IGUERANDE
et de
FLEURY
LA
MONTAGNE
notamment.
Le
Président
de
la république
Emmanuel
MACRON
s’est engagé
à limiter
à 24
le nombre
d'élèves
par
classe
de
GS,
CP
et CE1.
Compte
tenu
des
effectifs
prévus
nous
serons
à
15
GS,
16
CP,
18
CEI
ce
qui
ferait
24.5
élèves
par
classe
supérieur
aux
objectifs
du
Président
de
la
République
pour
cette
rentrée.
Les
parents
d’élèves
nous
ont
fait
part
également
de
leurs
inquiétudes,
bien
légitimes,
quant
à la situation
de
madame
DEVERCHERE
actuellement
en
congés
maladie
depuis
2020
qui
est déjà
source
d’instabilité
et d'incertitude.
Cette
situation
engendre
des
problématiques
par
rapport
au
remplacement
de
madame
DEVERCHERE
sur
son
poste
d’institutrice
et
des
problématiques
d’instabilités
au
niveau
de
la
direction
assurée
avec
beaucoup
d’implication
et de
volonté
par
madame
CARISEL
depuis
2020
par
intérim.
Cette
décision
engendrerait
probablement
le
départ
de
madame
DUTOUR,
institutrice
très
appréciée
des
parents
d’élèves
de par
sa méthode
pédagogique
et son
relationnel
avec
les familles.
Il
est
rappelé
par
ailleurs
que
la
commune
a
su
faire
les
efforts
nécessaires
durant
les
années
COVID
2020
et 2021,
en
mettant
des
moyens
humains
supplémentaires
afin
d’assurer
la
continuité
du
service
et
de
ne
pas
pénaliser
les
élèves
et
leurs
familles
malgré
les
prescriptions
imposées
par
l'Etat.
Ces
moyens
ont
eu
un
coût
certain
pour
la
collectivité,
non
compensé
par
l'Etat.
14 Commune
de
ST
NIZIER
SOUS
CHARLIEU
(Loire)
Conseil
municipal
du
17 janvier
2023
D'autre
part
la
commune
a
investi
en
2021
dans
le
cadre
de
l’appel
à
projet
« Ecole
Numérique
»
en
équipant
4
classes
d’écrans
pédagogiques
ainsi
que
12
tablettes.
Ceci
toujours
dans
le but
de
soutenir
les
moyens
attribués
à l’éducation
de
nos
enfants.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
demande :
e
de
bien
vouloir
temporiser
la
décision
de
fermeture
d’une
classe
et de
tenir
compte
des
éléments
de
contexte
ainsi
que
de
reconnaitre
les
efforts
de
la
collectivité
consentis
pendant
Ia
période
Covid.
+
de
maintenir
cette
6° classe
à la rentrée
prochaine
et de
pouvoir
réétudier
la question
pour
la
rentrée
scolaire
2024
où
nous
aurons
tous
une
vision
plus
claire
des
évolutions
des
effectifs.
Il ne
peut
être
acceptable
d’avoir
une
seule
vision
mathématique
des
effectifs
prévisionnels
pour
prendre
une
telle
décision
sans
concertation
avec
les collectivités
et les parents
d’élèves.
Persuadé
que
vous
comprendrez
qu'après
deux
années
d’instabilité
et
d’anxiété,
nos
élèves
et
nos
familles
ont
besoin
de
retrouver
de
la
sérénité
et
de
la
stabilité
pour
le
bien
de
nos
enfants. La
séance
est
levée
à
21
heures
30.
A
ST
NIZIER
SOUS
CHARLIEU,
le
17 janvier
2023
Le
secrétaire
de
séance,
15