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Procès Verbal - Proces verbal du 5 juillet 2022 2022092009395164
Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Saint-Nizier-sous-Charlieu.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 5 juillet 2022 2022092009395164)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Consommateurs,
Commune
de
ST
NIZIER
SOUS
CHARLIEU
(Loire)
Conseil
municipal
du
5 juitlet
2022
Procès-verbal
du
5
juillet
2022
Le
cinq
juillet
deux
mil
vingt
et
deux,
à vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de
ST
NIZIER
SOUS
CHARLIEU,
dûment
convoqué
par
courrier
électronique
du
30
juin
2022,
s'est
réuni
à la
salle
des
fêtes
de
Cariflon
- 111,
rue
de
la
République
- en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Fabrice
CHENAUD,
Maire
Membres
:
Présents
:
CHENAUD
Fabrice,
Maire
:DARGAUD
Fernand,
CALLSEN
-enexercice:
19
Marie-Christine,
BURDIN
Cécile
et
PRAS
Béranger,
Adjoints
;BRETON
-présents
:
13
Bernard,
PORTERAT
Chantal,
PEGON
Christophe,
JOLY
Nathalie,
,
-votants
:
17
FRBEZAR
Johann,
GUILLIN
Karene,
BOURNAS
Jean-Paul,
LABROSSE
-pouvoirs
:
4
Nadège,
conseillers
municipaux.
Quorum
:
10
Excusés
:
DESCAVE
Guillaume
qui
a
donné
pouvoir
à
CHENAUD
Fabrice
;TRAMBOUZE
Marie
Claude
qui
a donné
pouvoir
à DARGAUD
Fernand
;
PONTET
Nelly
qui
a
donné
pouvoir
à
FRBEZAR
Johann,
BRUET
Thibault
qui
a donné
pouvoir
à
GUILLIN
Karene
et
GALICHON
Alain Absente
: BERRAUD
Elodie
Secrétaire
:Béranger
PRAS-
Secrétaire
auxiliaire
:Sophie
BAVET,
secrétaire
de
mairie.
Arrivée
de
Guillaume
DESCAVE
à 20h25
SR Rs
he
de
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
7
juin
2022
Rapporteur
:Fabrice
CHENAUD,
Maire
Le
Conseil
municipal
approuve,
à
l’unanimité
des
votants,
le
registre
des
délibérations
et
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
7 juin
2022.
ape
eee
ds
Réunions
municipales
et
intercommunales
: observations
sur
les
comptes
rendus
Rapporteur
: Fabrice
CHENAUD,
Maire
Fabrice
CHENAUD,
Maire,
invite
le
Conseil
municipal
à
faire
part
de
ses
observations
sur
les
comptes
rendus
des
réunions
:
o
du
conseil
municipal
des
enfants
n°14
du
8 juin
2022
:sans
observation
E
©
du
bureau
municipal
n°
11
du
13
juin
2022
:sans
observation
;
©
de
la
commission
Conseil
municipal
des
enfants
n°3
du
15
juin
2022
:sans
observation.
png
ppe
Rendu
compte
des
décisions
du
maire
Rapporteur
: Fabrice
CHENAUD,
Maire
Monsieur
le
Maire
rend
compte
des
décisions
qu’il
a
prises
en
vertu
de
la
délégation
d’attributions
du
conseil
municipal
du
16
juin
2020.
- dans
le
cadre
du
droit
de
préemption
n°
Demandeur
Situation
du
bien
Prix
Date
Date
Désignation
Acquéreur
Décision
Propriétaire
008
Me
LUTTER-FELTZ
Laurence
|
53
chemin
de
Bois
Plan
120
000
€
commission
à
la
3 juin
2022
30
mai
2022
Sections
AK
—
n°
68
charge
du
vendeur
:7
780
€
Non
préemption
Cts
DUCARD
QUIRIN
AK
— n°
69
représentés
par
Monsieur
Pierre|
Superficie
:1
791
m°
Acquéreur
:
Monsieur
BOST
QUIRIN
et
Madame
Karine
Bien
bâti
sur
terrain
propre
et |
François
SOUQUE
immeuble
non
bâti Commune
de
ST
NIZIER
SOUS
CHARLIEU
(Loire)
Conseil
municipal
du
5 juillet
2022
- dans
le
cadre
de
la
préparation,
de
la
passation
de
l’exécution
et
du
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que toutes
décisions
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
quel
que
soit
leur
montant.
Passé
avec
Objet
Date Montant
TERIDEAL
Transformation
du
terrain
de
football
13
juin
2022
90
rue
André
Citroën
herbe
en
gazon
synthétique
585
500.00
€ HT
69740
GENAS
702
600.00
€
TTC
Mr
le
Maire
annonce
que
la
FAFA
(Fédération
française
de
football
amateur)
a octroyé
à la
commune
une
subvention
de
29
000
€ pour
la
transformation
du
terrain
en
synthétique.
est
Rd
DEL.
2022-045
Choix
du
mode
de
publicité
des
actes
pris
par
les
autorités
communales
à
compter
du
5 juillet
2022
Rapporteur
:Fabrice
CHENAUD,
Maire
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L2131-1
dans
sa
version
en
vigueur
au
1°
janvier
2022;
Vu
l'ordonnance
n°2021-1310
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
40
qui
fixe
l’entrée
en
vigueur
de
la
réforme
au
1°
juillet
2022
;
Vu
le
décret
n°
2021-1311
du
7 octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
;
Le
Maire
informe
l’assemblée
:
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
réforme
de
la
publicité
des
actes
des
collectivité,
qui
sera
applicable
à
compter
du
1%
juillet
2022,
a
posé
le
principe
de
la
publication
des
actes
ni
règlementaires
ni
individuels
pris
par
les
autorités
communales
par
voie
électronique.
Néanmoins,
il
existe
une
dérogation
pour
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants
:
elles
peuvent
choisir,
par
délibération,
un
autre
mode
de
publication
:
1°
Soit
par
affichage
;
2°
Soit
par
publication
sur
papier ;
3° Soit
par
publication
sous
forme
électronique.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
d'opter
pour
la
modalité
de
publicité
suivante
:
-
Publicité
des
actes
de
la
commune
par
publication
papier
;
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
maire,
à l'unanimité
:
DÉCIDE
:
Les
actes
règlementaires
et
les
actes
ni
règlementaires
ni
individuels
pris
par
les
autorités
communales
sont
publiés
à
compter
du
5
juillet
2022
par
publication
papier
sur
le
registre
à
disposition
aux
horaires
d'ouverture
de
la
Mairie
ee
Rs D
ER
DEL.
2022-046
Demande
de
mise
en
fourrière
:
Convention
de
délégation
de
service
public
Rapporteur
: Fabrice
CHENAUD,
Maire
Mr
le
Maire
explique
que
la
gendarmerie
ne
peut
plus
demander
à
la
fourrière
de
se
déplacer
sans
qu'une
convention
existe
entre
la
commune
et
cette
dernière.
La
commune
est
confrontée
à l’abandon
de
deux
véhicules
dont
l’une
est
stationnée
à proximité
de
l’école
depuis
quelques
semaines.
Les
gendarmes
ne
peuvent
donc
pas
intervenir.
Le
garage
Lafay,
dont
le
siège
se
situe
au
Coteau,
remporte
chaque
année
l'appel
d’offres
lancé
par
la
ville
de
Roanne.
Il
faut
dire
qu’il
est
le
seul
candidat,
la
gestion
de
la
fourrière
demandant
de
respecter
un
cahier
des
charges
qui
n’est
pas
à la portée
de
tous.
Mr
le Maire
fait
part
de
la convention
proposée
par
l’entreprise
LAFAY
:
CONVENTION
DE
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
Entre
:
La
commune
De
ST
NIZIER
SOUS
CHARLIEU
91
RUE
DE
LA
MAIRIE,
42190
SAINT
NIZIER
SOUS
CHARLIEU
représentée
Par
Mr
Fabrice
CHENAUD,
Maire
en
exercice.
Et
:
La
SAS
LAFAY,
31
Boulevard
Charles
de
Gaulle,
42120
LE
COTEAU,
représentée
par
M.
MEIGNAN
Pascal
PDG
de
la société.
Il est convenu
ce
qui
suit :
ARTICLE
1
: Objet
du
contrat
La
fourrière
recevra
tous
les
véhicules
en
infraction,
conformément
aux
articles
L
325-1,
R
326-
1
et
suivants
le
code
de
la
route
sur
tout
le
territoire
de
la
commune
de
ST
NIZIER
SOUS
CHARLIEU. ARTICLE
2
: Descriptif
du
contrat
- Enlèvement
des
véhicules,
L’entreprise
s’engage
à effectuer,
dans
les
meilleurs
délais,
l’enlèvement
des
véhicules
inférieur
à
3,5
tonnes,
après
avoir
fait
l’objet
d’un
ordre
de
mise
en
fourrière
par
un
Officier
de
Police
Judiciaire
territorialement
compétent
ou
par
l’agent
de
Police
Judiciaire
Adjoint
territorialement
compétent,
gendarmerie,
chef de
police
municipale
ou
occupant
ces
fonctions.
L'entreprise
s'engage
à
adresser
à
l’autorité
requérante,
sans
délai,
la
confirmation
de
l’enlèvement
du
véhicule
et,
le cas
échéant,
le
certificat
d’immatriculation
du
véhicule.
- Garde
des
véhicules jusqu’à
la date
d’effet
de
la mainlevée,
- Expertise,
par
un
expert
agrée
des
véhicules
non
retirés
dans
les
délais
prévus
par
la
réglementation
en
vigueur,
honoraires
en
charge
de
la commune.
-
Tenue
d’un
«tableau
de
bord»
de
gestion
de
la
fourrière
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Elle
le
fera
viser
par
l’autorité
qualifiée
de
la
commune
de
ST
NIZIER
SOUS
CHARLIEU,
chaque
année.
-
Restitution
des
véhicules
à
leurs
propriétaires
sur
présentation
d’une
décision
de
mainlevée
établie
par
les
services
municipaux
de
la
commune
de
ST
NIZIER
SOUS
CHARLIEU.
- Remise
de
véhicules
non
récupérés
à
l'expiration
du
délai
de
91
jours,
au
service
des
Domaines
en vue
de
leur aliénation,
ou
à une
entreprise
de
démolition
pour
destruction
en fonction
de
leur
valeur
vénale.
ARTICLE
3
: Conditions
financières
Les
tarifs
de
l’entreprise
sont
établis
suivant
Les
tarifs
préfectoraux
en
vigueur
:
- Les
frais
d’enlèvement,
moto,
voiturettes,
véhicules
particuliers
:
121.27
€ TTC
- Les
frais
de
garde
/ jour
:
6.42
€ TTC
/ jour
à compter
du
91e
jour
- Les
frais
d'expertise
:
61
€
TTC
- Opérations
préalables
: 16
€
TTC
- Frais
de
déplacement
par
véhicule
: 135
€
TTC Commune
de
ST
NIZIER
SOUS
CHARLIEU
(Loire)
Conseil
municipal
du
5 juillet
2022
Les
véhicules
non
récupérés
au-delà
du
délai
légal,
d’une
valeur
inférieure
à
637.50
€
HT
€,
et
jugés
hors
d’état
de
circuler
par
l’expert,
seront
remis
à
la
destruction
sinon
aux
services
des
Domaines
en
vue
de
leur
aliénation
(démarches
à effectuer
par
la Mairie
de
ST
NIZIER
SOUS
CHARLIEU. L’entreprise
facturera
à
la
commune
de
ST
NIZIER
SOUS
CHARLIEU
les
frais
d'enlèvement
supportés
par
elle
concernant
les
mises
en
fourrières
qu’elles
soient
demandées
par
la
commune
ou
bien
toutes
autorités
compétentes
(gendarmerie,
police,
Officier
de
police
Judiciaire
etc...)
se trouvant
sur
le
territoire
de
la
commune,
ainsi
que
les
frais
de
gardiennage,
facturation
du
gardiennage
à compter
du
91°
jour.
Il est
entendu
que
les
véhicules
récupérés
par
leurs
propriétaires
suite
à une
main
levée
et ayant
acquittés
les
frais
de
mise
en
fourrière
et d'éventuels
frais
de gardiennages
directement
aux
ETS
LAFAY
ne
seront
pas
facturés
à la commune.
La
commune
missionnera
et réglera
les frais
d’expertises
directement
a un
expert
agrée.
Le
comptable
public
assignataire
des
paiements
est
le
receveur
municipal.
Chaque
prestation
donnera
lieu
à une
facture.
Les
prix
convenus
seront
soumis
à la mise
à jour
des
décrets
pendant
toute
la
durée
du
contrat.
Les
paiements
se
feront
par
virement
sur
le
compte
dont
les
coordonnées
seront
communiquées
par
l’entreprise
(RIB).
ARTICLE
4
: Assurance
Pendant
les
opérations
d'enlèvement
et
de
garde,
l’entreprise
veillera
au
respect
des
règles
de
sécurité
afin
d’éviter
tout
accident.
Tout
incident
ou
accident
survenant
à
l’occasion
de
la
prestation
sera
de la responsabilité
de l’entreprise.
Il devra
souscrire
une
assurance
garantissant
sa responsabilité
à ce titre.
Le
parc
sera
clos
et gardé.
En
aucun
cas,
la responsabilité
de
la commune
de
ne
pourra
être
recherchée.
ARTICLE
5
;: Conditions
d'exécution
des
prestations
1)
Enlèvement
des
véhicules
L'entreprise
s’engagera
à procéder
à l’enlèvement
des
véhicules
:
- Dans
les 48
Heures
suivant
la réception
de
la demande
formulée
par
la Mairie
pour
les
cas
ordinaires.
-
À
chaque
enlèvement
un
imprimé
état
du
véhicule
et
un
imprimé
demande
d’enlèvement
établit
par
les
autorités
requérantes
devront
être
fournis
par
ses
soins
et
dûment
remplis,
sans
quoi
l’enlèvement
ne
pourra
avoir
lieu
et
les
frais
de
déplacement
facturés
à
la
commune
de
ST
NIZIER
SOUS
CHARLIEU.
2)
Restitution
des
véhicules
L'entreprise
s'engage
à ouvrir
ses
bureaux
pour
la remise
des
véhicules
aux
horaires
habituels
(à
fournir)
et
exceptionnellement
hors
horaires
en
cas
de
nécessité
absolue
et sur les
prescriptions
de
OPJ
ou
l’APJA,
gendarmerie,
chef de
police
municipale
ou
occupant
ces
fonctions.
ARTICLE
6
: Agrément
L'entreprise
devra
être
titulaire
de
l'agrément
préfectoral
et
être
à
jour
par
rapport
à
son
renouvellement. ARTICLE
7
: Durée
du
contrat
Un
contrat
sera
conclu
pour
une
durée
de
! an
avec
reconduction
tacite
de
la part
des
deux
parties
à l'échéance
annuelle,
sans
que
la durée
totale
de
la convention
ne
puisse
excéder
36
mois.
En
cas
de
non-respect
des
conditions
ci-dessus
énumérées,
le
contrat
pourra
être
rompu
par
l’une
ou
l’autre
des
parties
par lettre recommandée
avec
accusé
de
réception,
avec
un
préavis
de
trois
mois.
De
plus
la validité
de
la convention
sera
attachée
au
maintien
de
l’agrément
préfectoral
accordé.
Mr
le
Maire
demande
l’autorisation
au
Conseil
municipal
de
valider
cette
convention.
Après
délibération,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
:
- _
Approuve
la convention
de
délégation
de
service
public
« Fourrière
» de
l’entreprise
LAFAY
telle
que
proposée
-
Charge
Mr
le maire
de
signer
tous
les
documents
nécessaires
ee SVM
UV
NL
LNLASRLIN
RU
Li
LÉRANLALU
LLUUGY
LULUSGLL
HIULHUIDAL
QU
D
JUIL
ZUZZ
DEL. 2022-047 Tarif
cantine-
cas
particulier
Rapporteur
: Fabrice
CHENAUD,
Maire,
Mr
le Maire
informe
qu’actuellement
une
élève
connait
de
graves
problèmes
d’allergie
à tel point
que,
depuis
les
vacances
de
Pâques,
ses
parents
lui
fournissent
son
repas
de midi.
Un
PAI
-Projet
d’accueil
individualisé-
est en
cours.
Ses
parents
demandent
si le tarif de
la cantine
pourrait
être
adapté
à ces
cas
particuliers.
Actuellement
le tarif appliqué
est
le plus
haut.
Cécile
BURDIN
ajoute
que
chaque
cas
particulier
doit
être
analysé
et
la fourniture
de
repas
par
les
parents
ne
peut
être
possible
que
si le prestataire
ne
peut
répondre
aux
exigences
du
P.A.I.
Suite
à la réunion
du
28
juin
dernier
de
la
commission
affaires
scolaires,
Mr
le
Maire
propose
d'appliquer
les
tarifs
suivants
lorsqu'un
enfant
est
contraint
par
un
P.A.I.
dans
le
domaine
de
la
restaurant
collective
:
o
Tarif à
1 euro
si le quotient
familial
est inférieur
à 900
euros
;
©
Tarif à
1.80
euros
si Le
quotient
familial
est supérieur
à 901
euros
Le
conseil
municipal,
AUTORISE,
à l'unanimité
:
-
après
que
la
demande
des
parents
de
pouvoir
fournir
leur
repas
à
leur
enfants
ait
été
examinée
par
Mr
le Maire
-
dans
le
cadre
d’un
PA.
-
et quand
le prestataire
est
dans
l’impossibilité
de
répondre
aux
exigences
du
P.A,
d'accorder
à ces
familles
un tarif particulier
par
repas
pris
au restaurant
scolaire
selon
leur quotient
familial
:
-
Tarif à
1 euro
si le quotient
familial
est inférieur
à 900
euros
;
-_
Tarif à
1.80
euros
si le
quotient
familial
est supérieur
à 901
euros.
ÉÉEEEELE
Arrivée
de
Guillaume
DESCAVE
DEL.
2022-048
Demande
admissions
en
non-valeur
Rapporteur
: Fabrice
CHENAUD,
Maire
Sur
proposition
de
Mme
Delphine
GOUTTENOIRE
inspectrice
des
finances
publiques,
Mr
le Maire
demande
à l’Assemblée
de
bien
vouloir
accepter
de
passer
en
non-valeur
les titres
de
recette
d’un
montant
total
de
619.73
€
correspondant
aux
droits
de
place
de
l’entreprise
Date de
ss
Samiro)
=
a
priseen
Date ue
nee,
dela
Nom du redevable
Montant
pe
Motifs de la présentation
Servi
Charge
|
Prsserip
pi
que
p
DIVERS
iso
|
1éname
|ri6
ï
outRoR
sn,&
40,80 | Combinaiena inemeuce daeres
DIVERS
amants |
2énva
|russ
1
ouTRoR
20,26
29,00 | Combinaieon sdnemence 4 sera
=
a
;
AUQUY OU CHEVRETON
ES
Es
acte
DIVERS
aomos |
cms
[rss
1
Cr
458, 20
32,88 | Conbiraisen
inénetuenre dacnss
DIVERS
zomans |
num
|rso
1
PASSE Evetue
369,25
268,28 | contisaisoe bensense d'actes
Divers
uno
|
2m
|rsu
1
PASSE Evelyne
238,60 | combiosiene nfvetsense à actes
TOTAL
2
gs,73
Le
compiatis
sublic
de
la Tréscreris
de
Charleu
propose
l'admission
an
nôn
valeurs
des
créances
ci-dessus
pour
un
montant
de
819.75
auros
Deiptine GOUTTENOIRE € dot Faces
PUbIqUeS.
FT,
>
Le
Conseil
municipal
déplore
que
le non-paiement
des
factures
périscolaires
par
ces
familles.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
Article
1 : DECIDE
l’admission
en
non-valeur
des
titres
de
recette
présentées
au-dessus
pour
un
montant
total
de
619.73
€
Atticle
2
: DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
en
dépenses
au
budget
de
l'exercice
2022.
SR ep
he Commune
de
ST
NIZIER
SOUS
CHARLIEU
(Loire)
Conseil
municipal
du
5 juillet
2022
DEL.
2022-049
L
_
Budget
général
: décision
modificative
n°1
Rapporteur
:Fabrice
CHENAUD,
Maire.
Mr
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d’autoriser
la
décision
modificative
n°
1 au
budget
primitif
2022.
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M
14,
Vu
le budget
de
la commune,
Mr
le Maire
soumet
les
postes
à modifier
et invite
le conseil
municipal
à se
prononcer.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l'unanimité
:
-APPROUVE
la
décision
modificative
n°
1
au
budget
primitif
principal
2022
comme
suit
:
DESIGNATION
DES
ARTICLES
n°
{intitulé
Dépenses
Recettes
Section de fonctionnement
0,00€
0,00€
6541
| Admission en non valeur
61973€
022
|Dénenses
imnréwes
fonctionnement
L
-61973 €
Total FONCTIONNEMENT
0,00€
0,00€
Section d'investissement
020
|Dépenses imprévues investissement
-004€
2118-078 | Achat pumptrack
0,04€
Total INVESTISSEMENT
0,00€
000€
Total GENERAL
0,00 €
0,00 €
gap papa
DEL. 2022-050 Budget
assainissement
: décision
modificative
n°1
Rapporteur
: Fabrice
CHENAUD,
Maire.
Mr
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
d’autoriser
la
décision
modificative
n°
1
au
budget
assainissement
2022.
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M
14,
Vu
le
budget
assainissement,
Mr
le Maire
soumet
les postes
à modifier
et invite
le conseil
municipal
à se
prononcer.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
-APPROUVE
la
décision
modificative
n°
1 au
budget
assainissement
2022
comme
suit :
DÉSIGNATION
DES
ARTICLES
n°
{intitulé
Dépenses
Recettes
Section de fonctionnement
0,00€
0,00€
679/042 | Sortie immob solde amortissement
8 75640 €
6152361
Sortie immob solde amortissement
-8 156,40€
Total FONCTIONNEMENT
0,00€
0,00€
Section d'investissement
21562/040
|Sortie immob solde amortissement
8 756,40 €
2315/21
|Sortie immob solde amortissement
8 756,40 €
Total INVESTISSEMENT
8756,40 €
8 756,40 €
Total GENERAL]
875640€
8756,40€
at VattaRE MER Y
EU
À
À
À IARRAIRS
DV
VIA
NU
AA
RAVAS RES
LES
VS
DEL.
2022-051
Annulation
délibération
n°2022-041
Avenant
«
OPERAT
»
adhésion
au
Service
d'Assistance
à
la
Gestion
Energétique
du
SIEL
-Territoire
d'Energie
(SAGE)
Rapporteur
: Fabrice
CHENAUD,
Maire.
SAVALOV
LL
PLEURLIG AE
LU
2
JUNE
UE
Mr
le Maire
informe
que
Charlieu
Belmont
communauté
a la compétence
pour
adopter
l’avenant
« Operat»,
ce
dernier
ayant
adhéré
pour
l’ensembles
des
communes
de
Charlieu
Belmont
communauté
à la compétence
SAGE.
Il
demande
donc
à
l'assemblée
l’annulation
de
la
délibération
DEL
n°2022-041
adoption
de
l’avenant
«
OPERAT
»
adhésion
au
Service
d’Assistance
à
la
Gestion
Energétique
du
SIEL
—
Territoire
d’Energie
(SAGE)
Le
Conseil
municipal,
ouï
cet
exposé,
à
l'unanimité
:
ANNULE
la
délibération
DEL
n°2022-041
adoption
de
l’avenant
«
OPERAT
»
adhésion
au
Service
d’Assistance
à la Gestion
Energétique
du
SIEL
-Territoire
d’Energie
(SAGE)
ssepeep
DEL. 2022-052 PLU
: approbation
de
la
modification
n°1
du
plan
local
d'urbanisme Rapporteur
: Fabrice
CHENAUD,
Maire.
Mr
le Maire
rappelle
aux
Conseillers
municipaux
qu’avec
la convocation
de
cette réunion,
il
leur
a
été
transmis
le
rapport
du
commissaire
enquêteur
dans
lequel
vous
trouverez
également
les
réponses
ci-dessous
aux
remarques
émises
durant
la
procédure
de
modification
n°1
du
PLU.
AVIS
DES
PERSONNES
PUBLIQUES
ASSOCIEES
ET
POSITIONNEMENT
DE
LA
COLLECTIVITÉ
PREFETE
DE
LA
LOIRE
: invite
la
collectivité
à
poursuivre
son
projet
tout
en
prenant
en
compte
les
remarques
formulées
Ces
services
rappellent
que
le Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
:
- permet
la production
de
42
logements
sur
du
foncier
neuf
sur
la
période
2011-2021
;
- fixe
un
taux
de
15
%
de
production
de
logements
en
réhabilitation
dans
l'existant,
Soit
la production
de
50
logements
dont
au
moins
8 en
réhabilitation.
Le
rapport
de
présentation
que
vous
m'avez
adressé
indique
:
- la
création
de
35
logements
à ce
jour ;
- que
s'ajoutent
au
moins
6
logements
encore
possibles
en
zone
ouverte
à
l'urbanisation
représentant
4
200
m2
{surface
qui
semble
correspondre
à
l'OAP
bourg
sud-ouest
qui
prévoit
à
minima
6
logements
;
avec
une
densité
moyenne
à
20
lagements/ha,
9
logements
pourraient
y
être
construits)
et
auxquels
pourraient
s'ajouter
14
changements
de
destination,
soit
au
minimum
55
logements
sur
une
période
au-
delà
de
ce
que
prévoyait
le Document
d'Orientations
Générales
(DOG)
du
SCoT.
Si
la
démarche
d'identification
de
bâtiments
pouvant
changer
de
destination
ne
génère
pas
de
consommation
foncière
nouvelle,
l'équilibre
définit
en
termes
de
production
de
logement
doit
néanmoins
être
assuré.
Je
ne
puis
que,
comme
l'ont
indiqué
les
services
de
la
DDT,
vous
recommandez
de
n'identifier
en
changement
de
destination
dans
un
premier
temps
que
:
- les
bâtiments
qui
n'auront
pas
d'incidence
sur
les
espaces
agricoles
; la
présence
de
tiers
nouveaux
pourrait
gêner
l'exploitation
d'une
partie
d'une
parcelle
;
- les
bâtiments
pour
lesquels
des
projets
seraient
connus
ou
ayant
suscité
un
intérêt. Commune
de
ST
NIZIER
SOUS
CHARLIEU
(Loire)
Conseil
municipal
du
5 juillet
2022
En
conclusion,
ces
recommandations
permettraient
de
rester
à un
nombre
cohérent
avec
les objectifs
de
production
de
logements.
Réponse
de
la commune
:
L'identification
des
changements
de
destination
représente
un
potentiel
de
nouveaux
logements.
La
collectivité
a
cependant
conscience
que
ces
14
constructions
ne
Seront
pas
toutes
soumises
à
changement
de
destination
à
court
terme,
notamment
en
raison
de
l'ampleur
des
travaux
à
réaliser
sur
ce
type
de
projet.
La
réalisation
effective
des
projets
peut
raisonnablement
être
estimée
à
50%
des
bâtiments
identifiés
soit
7 logements.
Compte
tenu
du
marché
foncier
et immobilier
sur
la commune,
l'évolution
du
PLU
n'aura
pas
pour
effet de
déséquilibrer
le projet
communal
tel qu'il a été
défini
lors
de
l'élaboration.
CHAMBRE
D'AGRICULTURE
: Avis favorable
sous
réserves
Pour
faire
suite
à
la
réception
du
projet
de
modification
du
PLU
de
la
commune
de
Saint-Nizier-sous-
Charlieu,
je vous
indique
que
la Chambre
d'Agriculture
a les
observations
suivantes
à formuler :
Article
A02
OCCUPATIONS
ET
UTILISATIONS
DU
SOL
SOUMISES
A
DES
CONDTIONS
PARTICULIERES :
«
Le
changement
de
destination
pour
de
l'habitation
des
seules
constructions
identifiées
au
plan
de
zonage,
dans
la
limite
de
200
m?
de
surface
de
plancher
».
II
faut
ajouter
: «
sous
réserve
que
le
changement
de
destination
ne
compromette
pas
l'activité
agricole.
»
Je
vous
rappelle
que
la
Chambre
d'Agriculture
a
élaboré,
en
collaboration
avec
le
Département
et
la
Direction
Départementale
des
Territoires,
des
préconisations
concernant
le
changement
de
destination
des
bâtiments
agricoles
au
sein
de
la Charte
du
Foncier
Agricole
dans
la
Loire
(voir
page
35).
Ainsi,
le changement
de
destination
d'un
bâtiment
agricole
peut
être
accepté :
-
S'ilne
peut
plus
assurer
sa
fonction
agricole
en
l'état : sa
taille,
son
architecture
et sa
conception
le
rendant
inexploitable
pour
l'activité,
la
mise
aux
normes
et
l'adaptation
aux
nouvelles
technologies
y étant
impossible.
=
S'ilest
situé
à
une
distance
minimum
de
100
m
de
tous
bâtiment
d'exploitation
en
activité
afin
de
ne
pas
perturber
leur
évolution.
Si
la
construction
a
un
intérêt
et
un
aspect
architectural
reconnus.
-
Sile
bâtiment
se
situe
en
plein
cœur
d'une
zone
agricole
et
est
isolé
de
tout
autre
bâti,
son
changement
de
destination
est
déconseillé
au
vu
des
conséquences
lourdes
que
cette
situation
peut
engendrer
(contraintes
sur
les
périmètres
d'épandage,
mitage
du
territoire
…)
Réponse
de
la commune
:
La
précision
concernant
l'absence
d'impact
sur l'activité
agricole
sera
ajoutée.
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CHARLIEU-BELMONT
Une
erreur
est
signalée
sur
la
page
de
garde
de
la
pièce
règlement.
Réponse
de
la collectivité
La
page
de
garde
sera
corrigée.
Une
remarque
est
faite
sur
la
rédaction
de
la
règle
de
recul
des
constructions
à
l'alignement
ou
en
limite
séparative. Réponse
de
la
collectivité
La
rédaction
a
été
reprise
pour
expliquer
plus
clairement
le
règlement.
Un
schéma
explicatif
a
été
ajouté
au
règlement
pour
expliquer
la
règle
(page
43
du
règlement).
Ces
schémas
constituent
des
mises
en
situation
claires
de
l'application
de
la
règle.
Ces
schémas
peuvent
être
mis
dans
le
texte
des
zones
concernées
pour
faciliter
la
compréhension.
Une
autre
remarque
porte
sur
le
règlement
de
la
zone
AU
dont
la
plupart
des
articles
font
références
aux
règles
de
la
zone
U.
Réponse
de
la
collectivité
Pour
répandre
à cette
remarque,
il serait
possible
d'intégrer
le
règlement
de
la
zone
U1.
COMMISSION
DEPARTEMENTALE
DE
PROTECTION
DES
ESPACES
AGRICOLES,
NATURELS
ET
FORESTIERS
Absence
d'avis
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE
LA
LOIRE SAURAARAAUREY
LV
AA
A YREIRAIAR D VAS
LR LE REREAAUE
LU
Cette
procédure
a pour
objet :
+ L'identification
des
bâtiments
pouvant
faire
l'objet
d'un
changement
de
destination,
*
L'amélioration
de
la
rédaction
difficilement
compréhensible
ou
applicable
de
certains
points
du
règlement,
notamment
concernant
les
règles
d'implantations
et
les
hauteurs,
+ La
modification
d'une
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP}
en
ce
qui
concerne
les
accès.
LULISVAU
HAMIRIVIPE
UU
D
JUIVE
AUS
e
Sur
ce dernier
point,
l'évolution
de
la pièce
n'3
« Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
» du
document
d'urbanisme
consiste
à modifier
la
desserte
du
site
concerné
par
l'OAP
«
le Bourg
sud-ouest
».
Cette
OAP
prévoit
notamment
la
création
d'une
voie
permettant
la
liaison
entre
la
RD
4
et
la
place
des
Chênes.
Le
Département
n'est
pas
opposé
à
ce
nouveau
schéma
de
desserte.
Par
ailleurs,
conformément
à l'OAP
initiale,
celle-ci
fait
apparaitre
plusieurs
accès
sur
la
RD
4.
Pour
rappel,
le
regroupement
des
accès
est
à
privilégier.
Un
seul
accès
est
accordé
par
unité
foncière,
tout
accès
supplémentaire
n'est
autorisé
que
s'il
est
dûment
motivé.
Il
est
précisé
que
la
création
d'un
accès
sur
route
départementale
est
subordonnée
préalablement
à
une
autorisation
délivrée
par
le
service
gestionnaire
de
la
route,
et
doit
répondre
aux
recommandations
techniques
nationales
et
départementales
en
matière
d'aménagement
routier.
Réponse
de
la
collectivité
La
commune
prend
acte
des
remarques
du
Conseil
Départemental.
REMARQUES
FORMULEES
LORS
DE
L’ENQUETE
PUBLIQUE
ET
POSITIONNEMENT
DE
LA
COLLECTIVITE
|
>
MR
ET
MME
VILLARD
HENRI
ET
FRANÇOISE
Consultation
du
commissaire
enquêteur
à
propos
de
notre
bâtiment
CD03
dont
nous
sommes
propriétaires
suite
à
un
héritage.
Nous
souhaitons
transformer
la
grange
en
habitation
sans
modifier
la
structure.
Un
permis
de
construire
sera
déposé
avec
ouverture
de
fenêtres
et
réhabilitation.
Le
commissaire
enquêteur
Concernant
ce
rendez-vous,
le bâtiment
en
question
est
bien
identifié
pour
un
changement
de
destination
dans
le cadre
de
cette
modification
n°1
du
PLU
de
la commune.
! s'agit en
effet
du
N°
CDO3
lieudit le
Bas.
Ce
couple
voulait
savoir
en
quoi
consistait
ce
projet
de
modification
n°1
et
notamment
les
avantages
apportés
par
la possibilité
d’un
changement
de
destination
de
leur bien.
Mes
explications
se
sont
portées
sur
l'intérêt
de
ce
changement
au
vu
de
leur projet
d’y
créer
une
maison
d'habitation
sur
une
partie
du
bâtiment.
Ils devront
prendre
connaissance
des
documents
d'urbanisme
en
vigueur
à
l'issue
de
cette
enquête
et après
la
décision
finale
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Saint
Nizier sous
Charlieu.
La
commune
de
Saint
Nizier sous
Charlieu
Le projet
sera
réalisable
après
approbation
de
la modification
du
PLU.
> MR
VILLARD
HENRI
Consultation
du
commissaire
enquêteurà
propos
d’une
éventuelle
transformation
d’une
ancienne
grange
avec
étable
d’une
surface
totale
d'environ
500
m2.
C'est
un
bâtiment
qui
est
aujourd’hui
inutilisé
mais
sa
façade
avec
soubassement
en
pierres
jaunes
est
intéressante.
L'adresse
de
ce
bâtiment
est
1042
route
de
Marcigny. Le
commissaire
enquêteur
:
Pendant
ce
rendez-vous
j'ai
proposé
à
monsieur
Villard
de
m'envoyer
via
la
mairie
un
document
photo
pour
cette
demande.
Ce
document
est
annexé
au
registre
papier.
Cette
demande
porte
sur
un
bâtiment
qui n'a
de
remarquable
que
le bas
d’une
des
façades
avec
en
effet des pierres jaunes.
Le
reste
du
bâtiment
est
de
type
agricole
avec
une
présence
importante
de
parpaings
en
béton.
J'ai
expliqué
que
ce
bâtiment
n'avait
pas
grand-chose
de
remarquable,
de
plus
la
toiture
est
en
fibrociment
et
la
charpente
vraisemblablement
ne
supporterait
pas
une
toiture
tuiles.
De
plus
la
surface
importante
de
ce
bâtiment
n'est
pas
compatible
avec
le
règlement
et
notamment
l'article
AO2,
02.4
le
changement
de
destination
pour
de
l'habitation
des
seules
constructians
identifiées
au
plan
de
zonage,
dans
la
limite
de
200
m°?
de
surface
de
plancher. Commune
de
ST NIZIER
SOUS
CHARLIEU
(Loire)
Conseil
municipal
du 5 juillet 2022
Cette
demande
est donc
irrecevable.
La
commune
de
Saint
Nizier sous
Charlieu
Les
changements
de
destination
proposés
dans
le
cadre
de
cette
modification
ont
été
sélectionnés
en
fonction
de
leur intérêt,
de
leur qualité
patrimoniale
et de
l'absence
d'impact
sur l’activité
agricole.
Le
bâtiment
proposé
sort
effectivement
des
critères
que
la
collectivité
s’est
fixés
pour
le
choix
de
ces
bâtiments.>
COURRIER
DE MR
ET MIME
VILLARD
CUILLIER
JEAN
PIERRE
|
Le
courrier
présente
une
demande
qui
porte
sur
un
projet
de
construction
d’une
habitation
sur
leur
propriété
située
au
2374
route
du
mont
pour
une
superficie
totale
d'environ
7 000
m2.
Leur
projet
est
de
vendre
la
maison
d'habitation
située
sur
leur
parcelle
et
d'y
construire
une
maison
plus
petite.
Le
règlement
de
la zone
n’autorise
pas
ce
projet.
Le
commissaire
enquêteur
:
J'ai contacté
par
téléphone
monsieur
Villard
lors
de
ma
permanence
du
2 juin
pour
lui apporter
quelques
précisions
concernant
sa
demande
et sur
le règlement
du
PLU
en
vigueur
sur
la
commune
de
Saint
Nizier
sous
Charlieu.
Cette
demande
est
tout
d’abord
hors
sujet pour
cette
enquête
publique,
et donc
irrecevable.
Malgré
tout,
je
tenais
à informer
monsieur
Villard
que
son
projet
n’était
pas
autorisé
par
le règlement
du
PLU.
Dans
le secteur
U4
sont
seules
admises
:
—
Les
constructions
destinées
à l'artisanat,
l'exploitation
agricole,
forestière
—
L'extension
d'édifices
existant
destiné
à
l'habitation
à
la
condition
que
l'emprise
au
sol
de
l'extension
soit
inférieure
ou
égale
à 50
m2.
La
commune
de
Saint
Nizier sous
Charlieu
La
construction
de
nouvelles
habitations
dans
la
zone
UA4
n’est
pas
autorisée.
Cela
nécessiterait
une
évolution
du
règlement
et remettrait
en
question
la vocation
de
la zone.
Une
telle
évolution
ne
relève
pas
d'une
modification
du
PLU
mais
de
la révision
du
PLU.
À
LE
COMMISSAIRE
ENQUETEUR
Concernant
le
règlement
d'urbanisme
en
vigueur
sur
la
commune
de
Saint
Nizier
sous
Charlieu
et
notamment
le règlement
de
la zone
À.
L'article
AO3
précise
que
:
=
Toute
création
d'accès
à un
terrain
est interdite
pour
les
véhicules
motorisés
depuis
les parties
de
voie
situées
en
secteur
A1
et N1,
sauf
en
ce
qui
concerne
la
desserte
des
exploitations
agricoles
ou forestières
ainsi que
la desserte
des
constructions
et installations
nécessaires
aux services publics
ou
d'intérêt
collectif.
Dans
le
cadre
de
l'identification
des
constructions
agricoles
pouvant
faire
l’objet
d’un
changement
de
destination,
il est
important
d'apporter
une
modification
pour
cette
article
A03
afin
de
permettre
la
création
d'accès
pour
les véhicules
motorisés
pour
la
desserte
des
constructions
à usage
d’habitation.
La
commune
de
Saint
Nizier sous
Charlieu
ii
s’agit
d’une
remarque
pertinente
car
elle
s'avère
en
effet
contradictoire
avec
l'identification
des
changements
de
destination
faisant
notamment
l’objet
de
la présente
modification.
Le
règlement
pourra
être
adapté
de
la manière
suivante
:
« Toute
création
d'accès
à un
terrain
est interdite
pour
les
véhicules
motorisés
depuis
les parties
de
voies
situées
en
secteur
A1
et N1,
sauf
en
ce
qui
concerne
la
desserte
des
exploitations
agricoles
au forestières
la desserte
des
constructions
et installations
nécessaires
aux services publics
ou
d'intérêt
collectif ainsi que
la desserte
des
constructions
identifiées
comme
changement
de
destination
potentiel.
»
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
les
conditions
dans
lesquelles
la modification
du
plan
local
d’urbanisme
(PLU)
a été mise
en
œuvre,
et à quelle
étape
de
la procédure
elle
se
situe. LULLLILULE
US
3
L'INILLER
OUUS
LHARLILU
(LOUE)
LOLSGL
LHUDIGIDAI
UU
D
JUIL
ZUZZ
La
procédure
a
été
soumise
à
l’avis
des
personnes
publiques
associées
et
a
fait
l’objet
d’une
enquête
publique.
Le
commissaire
enquêteur
a remis
son
rapport
et
ses
conclusions
et
donné
un
avis
favorable.
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire,
-
Vu
le code
de
l’urbanisme
et notamment
l’article
L.
153-43
;
-
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
30
juin
2015
approuvant
le
plan
local
d’urbanisme
:
-
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
13
Décembre
2016
approuvant
la
modification
simplifiée
n°1
du
plan
local
d’urbanisme
;
-
Vu
l'arrêté
municipal
n°2021-04$
du
22 juin
2021
engageant
la procédure
de
modification
du
plan
local
d'urbanisme
et énonçant
les
objectifs
poursuivis
:
-
Vu
la
décision
de
la
mission
régionale
d’autorité
environnementale
n°2021-ARA-2446
du
05/01/2022
de
ne
pas
soumettre
le
projet
de
modification
du
plan
local
d’urbanisme
à
évaluation
environnementale
;
-
Vu
l'arrêté
municipal
n°2022-048
du
31
mars
2022
soumettant
le
projet
de
modification
du
plan
local
d'urbanisme
a l'enquête
publique
;
-
Vu
Pavis:
“
de
la
Préfète
de
la
Loire
: recommandations
concernant
le
choix
des
changements
de
destination
afin
d’en
diminuer
le
nombre
;
=
de
la Chambre
d’Agriculture
de
la Loire
: Remarques
concernant
le bâti
isolé
du
Conseil
départemental
de
la
Loire:
Remarques
sur
le
regroupement
nécessaire
des
accès
et
la
demande
préalable
à
faire
auprès
du
Département
pour
la
création
de
tout
nouvel
accès.
de
la
Communauté
de
communes
Charlieu-Belmont
(Service
Autorisation
des
Droîïts
du
Sol)
: Remarques
sur
des
corrections
à apporter
-
Vu
l'absence
d’avis
de
la commission
départementale
de
la préservation
des
espaces
naturels,
agricoles
et forestiers
(CDPENAF);
-
Vu
le rapport
et les
conclusions
du
commissaire
enquêteur
;
L’annexe
à la présente
délibération
présente
les réponses
apportées
aux
remarques
des
personnes
publiques
associées
et aux
remarques
formulées
lors
de
l’enquête
publique.
Considérant
que
le projet
de
modification
du
plan
local
d'urbanisme
soumis
à enquête
publique
a
fait
l’objet
de
modifications
pour
tenir
compte
des
avis
qui
ont
été
joints
au
dossier,
des
observations
du
public
et du
rapport
du
commissaire
enquêteur,
conformément
à l’article
L.
153-
43
du
code
de
l’urbanisme
;
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
Decide : -d’approuver
la
modification
du
plan
local
d'urbanisme
telle
qu’elle
est
annexée
à
la
présente
délibération. Le
plan
local
d'urbanisme
approuvé
est
tenu
à
la
disposition
du
public
a
la
mairie
aux
jours
et
heures
habituels
d’ouverture,
ainsi
qu’à
la préfecture.
Conformément
aux
articles
R.
153-20
et
R.
153-21
du
code
de
l'urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l’objet :
—
d’un
affichage
en
mairie
pendant
un
mois,
—
d’une
publication
de
la
mention
de
cet
affichage
dans
un
journal
diffuse
dans
l’ensemble
du
département, Conformément
à
l’article
L.
2131-1
au
code
général
des
collectivités
territoriales,
la
présente
délibération
sera
exécutoire
de
plein
droit
dès
qu’il
aura
été
procédé
à :
— sa transmission
à Madame
la préfète,
— son
affichage
en
mairie
pendant
un
mois, Commune
de
ST
NIZIER
SOUS
CHARLIEU
(Loire)
Conseil
municipal
du
5 juillet
2022
En
outre,
l’article
R.
153-21
du
code
de
l’urbanisme
indique
que
la présente
délibération
produit
ses
effets juridiques
dès
l’exécution
de
l’ensemble
des
formalités
ci-après
:
— son
affichage
en mairie
durant
un mois,
sachant
que
la date
à prendre
en
compte
est
celle
du
premier jour
ou
Paffichage
est
effectué,
—
la
publication
de
la
mention
de
cet
affichage
dans
un
journal
diffuse
dans
l’ensemble
du
département. Conformément
aux
articles
L.
153-44
et
L.
153-23
du
code
de
l’urbanisme,
la
présente
délibération
deviendra
exécutoire
après
l’exécution
de
l’ensemble
des
formalités
suivantes
:
— sa transmission
à Madame
la préfète,
— son
affichage
en
mairie
pendant
un
mois,
sachant
que
la date
a prendre
en
compte
est
celle
du
premier
jour
ou
l’affichage
est
effectué,
—
la
publication
de
la
mention
de
cet
affichage
dans
un
journal
diffuse
dans
l’ensemble
du
département. Questions
diverses
- Location
salle des fêtes de Carillon.
A
la
demande
de
Mr
BOURNAS
Jean-Paul,
conseiller
municipal
la
question
du
règlement
de
la
salle
communale
est
portée
à
l’ordre
du
jour
suite
aux
désordres
du
weekend
du
11
et
12 juin
dernier.
Mr
le
maire
rappelle
que
le
règlement
a
subi
des
modifications
et
ajouts
qui
ont
été
approuvés
lors
du
Conseil
municipal
du
26
octobre
2021.
Le
règlement
a évolué
suite
à
des
nuisances
notamment
sonores.
Voir
ci-dessous
:
Commune
de ST
NIZIER
SOUS
CHARLIEU
(Loire)
É Règlement
intérieur
pour
location
des
salles
du
château
de
Carillon.
À
Annexe
à
la
délibération
du
26
octobre
2021
D
4
n° DEL.
2021-081
Salles
concernées
:
La salle des boiseries
:
Destinée
aux
réunions,
elle peut
accueillir
50 personnes,
les
équipements principaux
sont
une
grande
table
et des
chaises.
Il est
interdit
d'y prendre
des
repas.
La
salle
des fêtes
:
Salle
qui peut
se
louer
de
2 façons
: salle
d’entrée
seule
avec
cuisine
ou
grande
salle
avec
salle
d'entrée,
salle principale,
scène
et cuisine.
Surfaces
respectives
100
m°
et 362
m°,
les
capacités
d'accueil
sont
au
maximum
de
100
personnes
dans
la
salle
d'entrée
et
400
dans
la
grande
salle.
Un
couloir
indépendant permet
l'accès
à la cuisine pour
les
traiteurs.
Elle
est équipée
de
400
chaises,
90
tables
rectangulaires
et 22
tables
rondes,
et en
cuisine
de
cuisinière,
étuve,
lave-vaisselle,
réfrigérateurs
et congélateurs.
De
la vaisselle peut
être
louée
en
complément pour
300 personnes.
La
salle
de
concerts
:
Salle
indépendante
principalement
destinée
à des fins
culturelles
ou
artistiques
ou
à des
cérémonies.
D'une
surface
de
176
m°,
elle
est
équipée
de
150
chaises
et peut
accueillir
un
maximum
de
150 personnes.
Il est interdit
d'y prendre
des
repas.
Modalités
pour
location
Réservation : Elle
se
fait
au
secrétariat
de
mairie
(tél.
04
77
60
81
68)
et
n'est
effective
qu'après
versement
d'un
acompte fixé
à la moitié
de
la location
encaissé
et non
restitué
en
cas
d'annulation
(sauf cas
de force
majeure). Diarsiss inner
ve
à
avatar
D
D
aa
aavisean
se
Qarvavy
nrsranmvee
aanesenvaqges
veut
v
Juearve
avan
Les
associations
locales
sont
prioritaires
pour
réserver
la
salle.
Elles
doivent
communiquer,
avant
le
30
septembre,
leurs
dates fermes
pour
l'armée
suivante.
Les particuliers
peuvent
réserver pour
cette
même
période
mais
n'auront
une
réponse
qu'à
compter
du
1°
octobre.
Ils doivent présenter
leur
demande
par
courrier
en précisant
le
motif de
la manifestation.
Ces
dispositions
ne
s'appliquent pas
aux
mois
de juillet
et août
où
la salle
est réservée
aux
particuliers.
Les
demandes
de
réservations
sont
alors
traitées
de
suite.
Une
option
pour
une
date
peut
être
mise
pendant
dix
jours.
Passé
ce
délai
elle
sera
systématiquement
annulée
au
secrétariat
de
mairie.
Location: Le
locataire
verse
un
acompte
de
50
%
du
tarif en
vigueur
lors
de
la réservation.
Le
solde
de
la location
est
encaissé
15 jours
avant
la
manifestation.
Assurance
:
Le
locataire
devra
s'assurer
auprès
de
sa
compagnie
d'assurance
que
sa
garantie
personnelle
"Responsabilité
civile"
s'applique
bien
à
la
salle
des
fêtes,
pour
le
nombre
de
personnes
prévues
à
la manifestation
ainsi
que
pour
toutes
les
activités
organisées
lors
de
cette
journée.
Le
cas
échéant,
il souscrira
une
assurance
"Responsabilité
civile"
spécifique.
Dans
tous
les
cas,
il fournira
un justificatif de
son
assureur
au
secrétariat.
Caution
:
Une
caution
de
500
€
sera
déposée
à
la
remise
des
clés
et
restituée
intégralement
ou
partiellement,
en fonction
des
dégradations
et de
l'état de propreté
des
locaux
et de
la vaisselle.
Tarifs
: (Voir
annexes)
Le
tarif de
location
des
salles
est révisable
chaque
année
avec
effet au
I° janvier
de
l'année
suivante.
Dès
que
le nouveau
tarif est connu
et au plus
tard le 31
Décembre,
le locataire
est avisé
de
la
hausse
décidée
par
le
conseil
municipal.
Il a
la possibilité
d'annuler
sa
réservation,
dans
les
10 jours,
avec
remboursement
de
l'acompte
sur
production
d'un
relevé
d'identité
bancaire.
S'il
maintient
sa
réservation,
la
différence
de
prix
sera
versée
en
même
temps
que
le
solde
de
la
location.
Aucune
dérogation
he
sera
accordée
sur
les
tarifs
en
vigueur
sans
accord
du
conseil
municipal.
La
gratuité
des
salles
est
accordée
:
- pour
les
manifestations
des
écoles publique
et privée
de
la commune,
- pour
la fête
de
la Saint-Vincent,
pour
la fête patronale,
- pour
le
banquet
des Aïnés
de
la
commune
organisé
par
le
CCAS,
- pour
la fête
annuelle
des
classes
- pour
les
manifestations
portées
par
la municipalité
éventuellement
en
collaboration
avec
des
associations
communales.
L'Amicale
des
sapeurs-pompiers
de
CHARLIEU,
la
FNACA
(Fédération
nationale
des
anciens
combattants
d'Algérie,
Maroc
et
Tunisie)
de
POUILLY
SOUS
CHARLIEU,
l'Avenir
Musical
de
POUILLY
SOUS
CHARLIEU,
l'institut ADAPEL,
l'Amicale
des
sapeurs-pompiers
de
POUILLY
SOUS
CHARLIEU
et
la
Paroisse
St
Nicolas
des
Bords
de
Loire
bénéficieront
des
mêmes
avantages
que
les associations
locales.
Les
habitants
de
la
commune
peuvent
louer
la
salle
des
fêtes
pour
le
mariage,
et
uniquement
le
mariage,
de
leur(s)
enfant(s)
même
domiciliés
à
l'extérieur
de
la
commune
et
bénéficier
ainsi
du
tarif "Habitants",
ils devront
signer
une
déclaration
sur
l'honneur
(annexe
2)
:
"S'il
apparaît
que
j'ai
usé
de
ma
qualité
de
contribuable
local
pour
faire
bénéficier
quiconque
du
tarif préférentiel
qui
m'est
consenti
à ce
titre,
la commune
se réserve
le droit
de
me
réclamer
le
double
de
la différence
entre
les
deux
tarifs
(habitants
de
la commune
et particuliers
extérieurs
à la commune)"
Les
agents
communaux,
domiciliés
en
dehors
de
la
commune,
bénéficieront
du
tarif
applicable
aux
habitants
de
la
commune,
pour
des
manifestations familiales
exclusivement.
Modalités
pour
mise
à
disposition Commune
de
ST
NIZIER
SOUS
CHARLIEU
(Loire)
Conseil
municipal
du
5 juillet
2022
Remise
des
clés:
Les
clés seront
remises par
le responsable
sur présentation
de
la fiche
de
location
délivrée
en
mairie
après
paiement
de
la
location
et dépôt
de
la
caution.
Convenir,
par
téléphone,
au
minimum
48
heures
à l'avance
du jour
et de
l'heure pour
la remise
des
clés
et l'inventaire.
Il sera
procédé
à
l'état
des
lieux
(entrée,
salles,
cuisine,
toilettes)
et
du
matériel
mis
à
disposition.
Les
éventuelles
observations
seront
mentionnées
sur
ladite fiche.
Mise à disposition
des salles
:
Pour
les
locations
de
deux
jours
consécutifs
(week-end)
- du
vendredi
9 heures
au lundi
(heure
déterminée par
le responsable)
Pour
les
locations
d'une
journée
du
Vendredi au Samedi
Seule
la salle
d’entrée peut
être louée
successivement
à plusieurs
locataires
sur
le même
week-end,
ceci
n’est pas permis pour
la grande
salle.
- du
vendredi
9 heures
au samedi
7 heures
- du samedi
9 heures
au dimanche
7 heures
- du dimanche
9 heures
au lhimdi (heure
déterminée par
le responsable).
Pour
les
locations
en
semaine
journée
ou
courte
durée
- Horaires
à déterminer
avec
le responsable
Restitution
des
clés
et
de
la
caution:
Les
clés
seront
rendues
au
responsable
qui
fera
l'état
des
lieux
avec
le
locataire.
Les
observations
seront
consignées
sur la fiche
de
location.
Le
responsable
y indiquera
également
les
articles
cassés,
endommagés
ou
non
rendus
qui seront facturés
au
locataire,
selon
le tarif affiché
à la cuisine.
Le prix
de
location
de
vaisselle
ainsi
que
le coût
des pièces
cassées
ou
manquantes
seront
payés,
et la
caution
sera
restituée
intégralement
ou partiellement,
en fonction
des
dégradations
et de
l'état de propreté
des
locaux
et de
la vaisselle.
La
caution
pourra
ne
pas
être
restituée
en
cas
de
manquement
avéré
aux
consignes
suivantes
:
-Utilisation
de
la salle
non
conforme
au
contrat
de
location
-Utilisation
de
la grande
salle
en
cas
de
location
de
la salle
d'entrée
-Nuisances
sonores
extérieures
au-delà
de 23H00
Stationnement
abusif à l'intérieur
du
Parc
-Dégradations
des
équipements
de
la salle
-Salle
non
rangée
avant
7h00
empêchant
l'intervention
de
l'entreprise
de
nettoyage
Règles
à respecter Police
et
sécurité
:
Le
locataire
devra
assurer
lui-même
ou
faire
assurer
par
des
personnes
qu'il
aura
mandatées
le service
d'ordre
dans
les locaux
et dans
le parc.
Le
locataire
est responsable
de
tous
les
incidents
ou
accidents
susceptibles
de
se produire
dans
les
locaux
et dans
le parc.
Il prendra
si nécessaire
les
dispositions
pour
assurer
la sécurité
des personnes
et des
biens
et en particulier
la surveillance
des
enfants.
Il devra
veiller à ne
laisser
sortir
ni
vaisselle,
ni
bouteilles
et fera
évacuer
les
lieux
à l'heure
indiquée
par
le
maire.
En
cas
de
coupure
de
courant
ou
autre
dysfonctionnement
dans
les
circuits
d'énergie
gaz,
il est tenu
de
faire
évacuer
la salle
et d'alerter
les services
de
sécurité.
Il devra
laisser
libre
les
issues
de
secours.
Bas : Les
bals
organisés par
les
entreprises
de
sonorisation
sont
interdits
dans
la salle
des fêtes.
Seuls
sont
autorisés
ceux
organisés par
les
associations
locales.
Dans
tous
les
cas
les
locataires
feront
le
nécessaire
pour
que
le
niveau
sonore
sait
raisonnable
pour
ne pas
nuire
au
voisinage.
Il
est
strictement
interdit
de
répandre
un
quelconque
produit
sur
le
sol pour
le
rendre
glissant.
Les
ouvertures
vers
l'extérieur
devront
être
maintenues fermées
pendant
toute
la durée
de
la manifestation
afin
de limiter
les
nuisances
sonores
Affichage,
décoration
: DE
D
NS
RE
oem
nsnavges
nonesemepees
den
à
puttaiee
ve
Pour
l'affichage,
des
emplacements
sont prévus
à
l'entrée
et vers
le
bar.
Il est strictement
interdit
d'apposer
des
affiches
sur
les
vitres
ou
contre
les
murs.
Pour
les
décorations,
il
est
interdit
de
mettre
des
agrafes,
punaises
ou
pointes,
les
décorations
seront
installées
avec
des
liens
ou
autre
système
ne
dégradant
pas
les supports.
Pour
les
décorations
et
sonorisations,
la
puissance
en
énergie
électrique
devra
être
normale
afin
de
ne pas
créer
des
coupures
de
l'alimentation.
Téléphone
:
Un poste
de
téléphone
à carte
- POINT
PHONE
- est mis
à la disposition
du
locataire
dans
le dégagement
vers
la salle
des
boiseries.
Ce poste peut
être
appelé
au
numéro
04
77
60
76
43.
En
cas
de
disparition
ou
de
dégradation
du
poste,
le
locataire
devra
le
remplacer
ou
le
faire
réparer. Stationnement
des
véhicules
:
Pour
des
raisons
de
sécurité,
le stationnement
des
véhicules
est
interdit dans
le parc.
Seuls
seront
tolérés
les
véhicules
appartenant
aux
professionnels
(traiteurs,
sonos)
pour
l'exercice
de
leur
activité
ei
bien
sûr,
ceux
transportant
des
personnes
à
mobilité
réduite.
Des
dérogations
pourront
être
accordées
pour
cas
particuliers.
Le
non
respect
de
ces
règles
entraine
la
responsabilité
du
locataire.
Règles
et
interdiction
:
L'installation
de
barnums
ou
de
chapiteau
ne doit
en
aucun
cas
gêner
la circulation
et doit
se faire
sous
la responsabilité
du
locataire
qui
doit être
couvert par
une
assurance
spécifique.
Les feux
d'artifice,
pétards,
lanternes
volantes
ou produits
assimilés
sont
interdits
dans
les
salles
et
dans
le parc
du
château.
Des
dérogations
pourront
être
accordées
sur
demande
à
la
mairie,
pour
une
implantation
de
ses
activités
sur
les parkings.
Il est interdit
de fumer
dans
toutes
les salles,
toilettes,
couloirs
ou
accès,
des
cendriers
sont
à disposition
à l'extérieur.
Il est formellement
interdit
d'introduire
des produits
stupéfiants
ou prohibés
dans
la
salle
et l'enceinte
du parc.
L'utilisation
ou
le stockage
de
bouteilles
de
gaz
de
combustion,
même
vides,
est
interdit
à
l'intérieur
des
bâtiments.
Il est toléré
en
extérieur
sous
la responsabilité
du
locataire.
Le
stockage
de produits
incendiaires
ou
explosifs
est
interdit.
Îl est
interdit
d'installer
des
lits dans
les
locaux
du
château
et d'y passer
la nuit.
La présence
d'animaux
à l'intérieur
des
locaux
ou
dans
le parc
peut
être
tolérée,
dans
les
limites
de
respect
des
règles
de
savoir
vivre
et de
sécurité.
Îl est formellement
interdit d'uriner
à l'extérieur,
des sanitaires
sont
à disposition
dans
la
salle.
En
cas
de
diffusion
sonore
(musique)
les
ouvertures
vers
l'extérieur
devront
être
maintenues
fermées
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation
afin
de
limiter
les
nuisances
sonores
au-delà
de
23H00.
Nettoyage
des salles
Nettoyage
et
rangement
par
le
locataire
:
Les
salles
mises
à disposition
devront
être
rendues
propres,
le locataire
devra
aussi
veiller
à
la propreté
des
abords
extérieurs,
parc,
accès,
parking,
les
arbustes
et décorations florales
ne
devront pas
être
dégradés.
La
location
de
la salle
implique
le
respect
des
règles
de
tri des
ordures
en
vigueur
sur
la
commune,
des
conteneurs
pour
le verre
et les
emballages
sont
sur place,
les
cartons
devront
être
pliés
et portés
dans
la zone
des poubelles.
Les
détritus
seront
déposés
dans
des
sacs
dans
les
bacs
à ordures
situés
à droite
du porche
d'entrée,
le
verre
et les
emballages
seront
évacués
dans
les
containers
de
tri situés
dans
le parc.
Les
tables
et les
chaises
de
la grande
salle
devront
être
lavées
et rangées
sur
les
chariots,
les
chaises
à
raison
de
4 piles
de
11
chaises
par
chariot,
il est
interdit
de
sortir
le
matériel,
tables
et chaises,
à l'extérieur.
La
vaisselle
sera
lavée,
essuyée
et
rangée
propre,
dans
les
placards
conformément
aux
instructions
affichées
(6
lots
de
50
couverts).
Les
réfrigérateurs
et
congélateurs
seront
vidés,
nettoyés,
puis
débranchés
(sauf indication
contraire
du
responsable).
Les
rayonnages
en
stratifié
blanc
et équipements
ménagers
seront
laissés
vides
et propres. Commune
de
ST
NIZIER
SOUS
CHARLIEU
(Loire)
Conseil
municipal
du
5 juillet
2022
Le
passage
traiteur
doit
être
laissé
vide
et propre,
il est
toléré
du
stockage
de
matériel,
vaisselle
de
traiteur,
buvette
ou
décoration
qui
ne peut pas
être
enlevé
le jour
même.
Ce
stockage
se fera sur les chariots
dans
le premier
couloir vers
la fontaine.
Tous
ces
rangements
et nettoyages
devront
être
réalisés par
le locataire
avant
7 heures
pour permettre
le passage
de
l'entreprise
de
nettoyage,
afin
que
tout
soit terminé
et les sols séchés
à 9 heures.
Nettoyage
par
société
de
nettoyage
:
La
commune
confie
le
nettoyage
des
sols,
bar
et
cuisine,
sanitaires
à
une
entreprise
de
nettoyage
après
chaque
location.
La
commune
ne
garantit
pas
un
état
de
propreté
parfait
notamment
des
vitres,
soubassements
et plafonds
mais
un
état
d'usage.
Cette
prestation
étant
réalisée
une
fois
par
trimestre.
Concernant
la
location
de
la
salle
communales
du
weekend
du
11
et
12
juin
dernier,
les
preneurs
n’ont
pas
récupéré
leur
caution
et
une
facture
leur
a été
émise
pour
un
montant
de
198.80
Euros.
Mr
le Maire
ajoute
que
ce dernier
week
end
un riverain
de
la salle
des
fêtes
s’est
plaint
à
nouveau
du
bruit.
La
gendarmerie
s’est
déplacée
avec
un
sonomètre
et
n’a
constaté
aucune
infraction
pour
cette
fois.
Le
Conseil
municipal
n’a
émis
aucune
modification
du
règlement
de
la
salle
des
fêtes.
Mr
le Maire
apporte
une
information
comme
quoi
le restaurant
la Mamie
du
Papy
n'a
pas
le
droit
de
transférer
la
licence
IV
du
restaurant
à
la
salle
des
fêtes.
Les
associations
peuvent
cependant
faire
appel
à ses
services
comme
pour
les traiteurs.
-
Voirie: Mr
PEGON
Christophe
rappelle
le
nettoyage
de
la
grille
à
effectuer
chemin
des
Mignonettes.
Mr
le
Maire
indique
que
l’arasement
des
talus
a été
réalisé
sur
cette
voie
et
la
grille
sera
nettoyée
prochainement.
Mr
le
Maire
ajoute
que
les
réserves
du
programme
voirie
2021
ne
sont
pas
toujours
levés.
L’entreprise
PONTILLE
rencontrée
dernièrement
devrait
intervenir
ce
mois
pour
reprendre
la
route
du
Mont
et la
route
des
Egrivets.
La
séance
est levée
à 20
heures
50.
A
ST NIZIER
SOUS
CHARLIEU,
le 5 juillet 2022.
Le
secrétaire
de
séance,
Béranger
PRAS