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Déliberation - Reunion du 4 juillet docx Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Dominelais. Lien du pdf (Déliberation - Reunion du 4 juillet docx)Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Assurance,

L'an deux mil vingt-deux, le lundi quatre juillet, à vingt-heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de LA DOMINELAIS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur BERTON Jean-Éric, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 29 juin 2022

ORDRE DU JOUR

Approbation délibérations du 13 juin 2022

1. - Horaires et tarifs de location de la salle polyvalente

2. - Réhabilitation de l’Église paroissiale – lot n°4 – avenant n°3

3. - Réhabilitation de l’Église paroissiale – lot n°2 – avenant n°1

4. - Réhabilitation de l’Église paroissiale – lot n°7 – avenant n°1

5. - Réalisation d’un pumptrack – extension de la piste

6. - Avenants aux contrats d’assurance

7. - Subvention exceptionnelle pour Dam’s Dom Gym

8. - Contrat d’entretien – assainissement de l’Omerais

QUESTIONS DIVERSES :

PRESENTS : M. BERTON – Mme MORICEAU – Mr HAUTBOIS – Mme LEMOINE - M TRIHAN – M HAMON – Mme CHOQUET - M. GOULET - Mme SEGAUD – Mme LECOQ – M. VIOT – M. LORENT - Mme BOSSARD – Mme GAREL–

ABSENTS : M. ROUL a donné procuration à M. GOULET

Madame Marie-Françoise MORICEAU a été élue secrétaire

Les délibérations du 13 juin 2022 sont approuvées à l’unanimité

Réunion du 4 juillet 2022N° 2022-044

Objet : Horaires et tarifs de location de la salle polyvalente

Nombre de Conseillers en exercice : 15

présents 14

votants 14 + 1 pouvoir

pour 15

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de redéfinir les tarifs de location de la salle polyvalente

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

- Fixe ainsi qu’il suit les tarifs de location de la salle polyvalente

COMMUNE HORS

COMMUNE

Vin d'honneur grande salle 80 € 100 €

Réunion famille suite à obsèques (salle vitrée). 30 € 50 €

Ensemble des salles - Journée 250 € 400 €

Ensemble des salles - Week-end 400 € 600 €

Ensemble des salles - repas des classes de la commune

et fête de quartiers

120 €

 Forfait chauffage : 30 € pour une journée - 60 € pour un week-end (obligatoire entre le 1er novembre et le 30 mars et selon les conditions climatiques du 1er avril au 31 octobre)

 En ce qui concerne les associations, elles auront droit à une gratuité par an. Pour la deuxième occupation et les suivantes, elles s'acquitteront d’un forfait de 50 €

 dit qu’un acompte (30 % du prix de location) devra être versé au moment de la réservation. Le solde est acquitté par le locataire à la remise des clés. En cas d’annulation de la réservation, l’acompte versé sera conservé par le bailleur à titre de dommages et intérêts. Si la salle est relouée, l’acompte sera alors rendu.

 Il ne sera pas demandé d’acompte pour les associations, le repas des classes, les vins d’honneur et les réunions de famille suite à obsèques.

 Un chèque de caution d’un montant de 500 € sera versé en même temps que la remise des clés pour toutes éventuelles dégradations intérieures et extérieures et pour le nettoyage de la salle, à compter d’une journée de location ainsi qu’en cas de dépassement d’horaires.

 Les montants des locations fixés ci-dessus peuvent être modifiés à tout moment par une nouvelle délibération. C’est le prix au moment de la location qui s’appliquera et non celui en vigueur à la date de la réservation.

 Horaire de location en journée, week-end et sur l’ensemble des salles : 8h00 à 2h45. (coupure électrique en dehors de ces horaires)

Les nouveaux tarifs entreront en vigueur à compter de ce jour. N° 2022-045

OBJET : Réhabilitation de l’Église paroissiale – lot n°4 – avenant n°3

Nombre de Conseillers en exercice 15

présents 14

votants 14 + 1 pouvoir

pour 15

Monsieur le Maire présente au conseil municipal l’avenant n°3 concernant le lot n°4 – peinture. Il concerne la non-pose de la bâche thermoformée pendant les travaux pour un montant de 2 310,00 € H.T et la peinture de la sacristie nord (murs, boiseries et plafond) avec la fourniture d’une plaque de propreté aluminium près du robinet de puisage pour un montant de 1 785,08 € H.T.

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à se prononcer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- - Approuve l’avenant n°3 ci-dessus correspondant à une moins-value d’un montant de 524,92 € H.T,

- - Autorise le Maire à le signer

N° 2022-046

OBJET : Réhabilitation de l’Église paroissiale – lot n°2 – avenant n°1

Nombre de Conseillers en exercice 15

présents 14

votants 14 + 1 pouvoir

pour 15

Monsieur le Maire présente au conseil municipal l’avenant n°1 concernant le lot n°2 – charpente. Il concerne le renfort du garde-corps existant et la réalisation d’un complément d’une hauteur d’un mètre pour un montant de 5 645,00 € H.T.

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à se prononcer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- - Approuve l’avenant n°1 ci-dessus d’un montant de 5 645,00 € H.T

- Autorise le Maire à le signer

N° 2022-047

OBJET Réhabilitation de l’Église paroissiale – lot n°7 – avenant n°1

Nombre de Conseillers en exercice 15

présents 14

votants 14 + 1 pouvoir

pour 15

Monsieur le Maire présente au conseil municipal l’avenant n°1 concernant le lot n°7 – électricité - chauffage. Il concerne le remplacement des enceintes pour un montant de 1 985,76 € H.T.

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à se prononcer. Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- - Approuve l’avenant n°1 ci-dessus d’un montant de 1 985,76 € H.T,

- - Autorise le Maire à le signer

N° 2022-048

OBJET Réalisation d’un pumptrack – extension de la piste

Nombre de Conseillers en exercice 15

présents 14

votants 14 + 1 pouvoir

pour 15

Par délibération en date du 31 mars 2022, le conseil municipal a approuvé la réalisation d’un pumptrack pour la somme de 91 400,00 € H.T.

Monsieur le Maire propose une extension de la piste correspondant à 15 mètres linéaires en vue de créer un Espace type Skate-park. Elle se matérialise par la création d’une jonction entre deux doubles bosses et celle d’un volcano pour la somme de 8 000,00 € H.T.

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à se prononcer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- - Approuve l’extension de la piste pour créer un Espace type Skate-Park comme décrit ci-dessus pour un montant de 8 000,00 € H.T,

- - Autorise le Maire à signer les documents afférents

N° 2022-049

OBJET Avenants aux contrats d’assurance

Nombre de Conseillers en exercice 15

présents 14

votants 14 + 1 pouvoir

pour 15

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que trois contrats d’assurance sur six prennent fin au 31 décembre 2022, le contrat Villasur, le contrat auto-mission collaborateurs et l’assurance du personnel.

L’assurance Groupama titulaire de ces contrats propose un avenant d’une année sur l’ensemble des six contrats et offre ainsi une même date de clôture à chacun d’entre eux, le 31 décembre 2023.

Il est précisé que cette prolongation n’appelle aucun changement quant aux clauses des dits contrats

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à se prononcer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- - Approuve la prolongation des contrats d’assurance auprès de la société Groupama pour une année et la date de fin des dits contrats au 31 décembre 2023,

- - Autorise le Maire à les signer N° 2022-050

OBJET Subvention exceptionnelle pour Dam’s Dom Gym

Nombre de Conseillers en exercice 15

présents 14

votants 14 + 1 pouvoir

pour 15

Monsieur le Maire informe l’assemblée que par courrier en date du 15 juin dernier, il a reçu une demande de subvention exceptionnelle à hauteur de 360 € de la part de l’association Dam’s Dom Gym.

Celle-ci doit faire face à une chute de ses adhérents et se retrouve en difficulté pour clôturer financièrement sa saison. Aussi afin qu’elle puisse toujours proposer son activité à la rentrée prochaine, il propose de la soutenir et de lui apporter l’aide demandée.

Il invite le conseil municipal à se prononcer.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- Décide le versement d’une subvention de 360 € à l’association Dam’s Dom Gym, - Précise que le financement de cette opération sera inscrit à l’article 6574 du budget primitif 2022.

N° 2022-051

OBJET Contrat d’entretien – assainissement de l’Omerais

Nombre de Conseillers en exercice 15

présents 14

votants 14 + 1 pouvoir

pour 15

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il a été délibéré le 31 mars dernier la réhabilitation de l’assainissement à l’Omerais et la mise en place d’une station d’épuration de type filtre compact.

Il convient désormais de veiller à son bon fonctionnement par un entretien régulier. C’est pourquoi, Monsieur le Maire propose la mise en place d’un contrat d’entretien avec l’entreprise AQUARANA pour assurer les vérifications d’usage, les réglages et les nettoyages nécessaires. Il présente leur devis d’un montant de 280,00 € H.T correspondant à une visite annuelle.

Il invite le conseil municipal à se prononcer.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- Approuve le devis de la société AQUARANA d’un montant de 280,00 € H.T,

- Autorise le maire à le signer.

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que devant.

BERTON Jean-Eric

MORICEAU

Marie-Françoise

HAUTBOIS Mickaël

LEMOINE Christine

TRIHAN Jean

HAMON Pascal

CHOQUET Nadine

GOULET Christophe

ROUL Pascal

SEGAUD Florence

LECOQ Valérie

VIOT Christophe

LORENT Gildas

BOSSARD Angélique

GAREL Cécile