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Compte-Rendu - cr Conseil Municipal du 09 03 2026
Document publié le Lundi 9 mars 2026 par la commune de Semondans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Conseil Municipal du 09 03 2026)
Thèmes du document : Assurance, Sécurité sociale, Consommateurs,
Conseil Municipal de SEMONDANS du 9 mars ,2026
CONSEIL MUNICIPAL séance du 9 mars 2026
Date de convocation : 2 mars 2026
Lieu de la séance et heure : Salle du Conseil de la Mairie à 19h00
Présents : Maire : Pascal PAVILLARD
Adjoints : Jérôme NAPPEZ, Patrick CABAUD
Conseillers municipaux :
Éric BARTHELAT (arrivé à 19h12), Stéphane DROUVOT, Chantal
GIRARDIN, Laurent LAMY, Frédéric NARDIN, Marie-Noëlle PASCAL,
Jean-Noël SAINTOT, Thierry VEGAS.
Absents :
Absents excusés:
Secrétaire : Laurent LAMY
Ouverture de la séance :
M. Pascal PAVILLARD, Maire, ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé,
conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un
secrétaire pris au sein du Conseil.
Laurent LAMY est désigné pour remplir cette fonction.
Approbation du PV de la dernière séance
Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 17 décembre 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, avec 10 Voix Pour,
> VALIDE le compte rendu de la séance du 17 décembre 2025.
Compte-rendu des délégations consenties par le Conseil Municipal au Maire
Monsieur le Maire expose :
1. Autorisations d'urbanisme :
10/12/2025 DP 025 540 25 00012 MM |2rue Vieille Vie Isolation thermique extérieure
. _ +changement huisseries
18/02/2026 DP 0255402600002 Mme V | 2 route Nationale Pergola bois
19/02/2026 |__DP0255402600001 MN |7TrueEchenans | Panneaux photovoltaïques
2. Concessions cimetière : néant
Le Conseil Municipal en prend acte
Arrivée d'Éric BARTHELAT à 19h15
FORET- Travaux sylvicoles 2026
Monsieur le Maire expose :
La commune a reçu deux devis pour les travaux d'investissement sylvicoles de l’année 2026 :
> Entreprise BUHLER pour un montant de 3 764.80€ HT, soit 4 141.28€ TTC
> ONF pour un montant de 6 562.72€ HT, soit 7 218.99 € TTC
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, avec 11 Voix Pour,
> RETIENT le devis de l’entreprise BUHLER pour un montant de 3 764.80€ HT, soit 4 141.28 € TTC
FINANCES — Vote du CFU 2025
Monsieur le 1% Adjoint présente le Compte Financier Unique de l’année 2025.
1/4 2/4
Conseil Municipal de SEMONDANS du 9 mars ,2026
| 1- INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES |
| PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER - VUE D'ENSEMBLE Bi |
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Fanttorrement TotslomuËé
Présion bucoétare tot2k JA 173 501 00 207 809,78
Recettes Recettes réalisées {11 B 174 T4 22 205 164,66
Rastes à réaliser C 900 Q00
[Autarsaion budgétare totale D 3067703 57 064,82
Diverses Dépenses rédisées |!) E 163 6005 226 372,30
|Reses aréaiser F 90 D |
IDéérerces ertreles ttres atlas mancets (scéeces réalsaiors de l'age 6 1115168 -21 A7 64
Résuters arérieurs repodés Rés éneurs raportés {+1} H 280 804 31 306 7241
ner Fute (et 6: 2x20NTG9 se
Déférerce entre les restes à réaliser LE es à réaliser (+i-] I2C-F 020 2,00
(Excédent eétoi 292 0479 Rés iter cumulé
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, avec 10 Voix Pour, Monsieur le Maire étant sorti et
n’ayant pas pris part au vote,
> APPROUVE le CFU 2025 de la commune de SEMONDANS,
FINANCES — Affectation du résultat de fonctionnement 2025
Monsieur le Maire propose au conseil municipal,
> DONNE pouvoir au Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de laprésente
délibération,
Après avoir examiné le compte administratif 2025, il est constaté que ce dernier fait apparaitre un
excédent de fonctionnement de : 292 047.99 €, qu’il convient d’affecter comme suit :
25540 COMMUNE de SEMONDANS.
Code INSEI commune de SEMONDANS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL.
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2025
Le GONSEIL MUNICIPAL réuni sous la présidence de Pascal PAVILLARD. MAIRE
Aarés avoir examiné le compté financier unique, statuant sur affectation du résultat de fonctonnement de l'exercice
Gonstatant que le compte financier unique {ait apparaître
un axcédent de fonctionnement de
Décide d'affacter le résuital de fonctionnement comme suit
AFFECTATION OÙ RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
A Résultat de l'exercice
précèdé du signe + (excédent) ou - (défier)
B_Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte financier unique, précédé du signe + (excédent) ou - (défie)
€ Résultat à affocter
= A48 (hors rostes à réaliser)
{Si C'est négatif, repart du déficit ligne 002 ci-dessous)
2. Solde d'oxécution d'investissement
E Solde des restes à réaliser d'investi
282047 99 € un défiit de enctionnement de 900€
Nombre de membres en exercice 11 Nombre de membres présents. H
Nombre de suffrages exprimés n
VOTES Gone 0 Pour 11
DE L'EXERCICE
116368€
280804 31€
29207.90 €
ent (4) o@e
Besoin de financement F 2D+E 637622€ AFFECTATION = C =G+H 292047.99 €
1) Affectation on réserves R 1068 en Investissement 5w62€ G = au minimum. couverture du besoin de financement F
2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 285671 77€
DEFICIT REPORTE D 002 (5) 900€ 3/4
Conseil Municipal de SEMONDANS du 9 mars ,2026
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, avec 11 Voix Pour,
> VALIDE l'affectation du résultat de fonctionnement 2025 de 292 047.99€, ci-dessus présentée
CDG 25 — Renouvellement du contrat groupe assurance statutaire - mandat de participation
Monsieur le Maire expose,
L'assurance statutaire permet à l'employeur de percevoir un remboursement des salaires versés aux
agents absents pour raison de santé. Elle permet aussi la prise en charge des frais médicaux en cas
d'accident de service ou de maladie professionnelle et le remboursement du capital décès dû aux ayants
droits d’un agent.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, avec 11 Voix Pour,
> AUTORISE le Maire à donner mandat au centre de gestion du Doubs pour se joindre à la procédure de
mise en concurrence pour la passation d’un contrat groupe d'assurance statutaire à effet au 1er janvier
2027. Le contrat devra couvrir tout ou partie des risques suivants :
e agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : décès, accident / maladie imputable au service, maladie ordinaire,
longue maladie / maladie de longue durée, maternité-paternité-accueil de l'enfant, temps partiel
thérapeutique, disponibilité d'office, invalidité.
+ agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : accident du travail / maladie professionnelle, maladie ordinaire,
maladie grave, maternité-paternité-accueil de l'enfant, temps partiel thérapeutique.
Le contrat prendra effet au 1er janvier 2027, pour une durée de 4 ans être géré sous le régime de la
capitalisation (après résiliation dudit contrat l'ensemble des événements déclarés pendant la durée du
contrat seront couverts, y compris lors de rechutes par l'assureur retenu après la résiliation). Il est précisé
que participer à la consultation n'impose pas à la collectivité d'adhérer au contrat.
CDG 25 - Mandatement du CDG 25 afin de conclure une convention de participation dans le
domaine de la Prévoyance
Monsieur le Maire expose,
Considérant l'intérêt pour les agents d’une participation de l'employeur au financement de
leur protection sociale complémentaire,
l'intérêt pour les employeurs de choisir la convention de participation pour participer à la
protection sociale complémentaire de leurs agents,
l'intérêt de confier la procédure de mise en concurrence pour la conclusion de telles
conventions au CDG 25 afin de bénéficier notamment de l’effet de la mutualisation,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, avec 11 Voix Pour,
> Souhaite s'engager dans une démarche visant à faire bénéficier ses agents d’une
participation financière à leur protection sociale complémentaire dans le cadre d’une
convention de participation pour le risque « Prévoyance ».
> Mandate le CDG 25 afin de mener pour son compte la procédure de mise en
concurrence nécessaire à la conclusion d’une convention de participation pour le risque
«Prévoyance»
> S'engage à communiquer au CDG25 les caractéristiques quantitatives et qualitatives de
la population active concernée
> Prend acte que son adhésion à cette convention de participation n'interviendra qu'à
l’issue de la procédure menée par le CDG 25 par délibération et après convention avec
le CDG 25, étant précisé qu'après avoir pris connaissance des tarifs et garanties
proposés, la collectivité aura la faculté de ne pas signer la convention de participation
souscrite par le CDG 25.
Infos - Questions diverses
Le Maire présente des photos de l’élagage assuré par l'employé communal et lui-même rue de la Craie,
vers le terrain de tennis, rue de la Chaux et rue d’Aibre. Conseil Municipal de SEMONDANS du 9 mars ,2026
Validation du tableau des permanences du bureau de vote pour les élections municipales du 15 mars
2026.
Remerciements du Maire à tous les conseillers municipaux pour leur engagement tout au long du mandat.
Séance levée à 20h29
Le Maire, Le Secrétaire
Laurent LAMY
4/4