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Procès Verbal - PV CM 30 03 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Privat-de-Vallongue.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 30 03 23)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Économie et finances,
République
Française
Saint
Privat
de
Vallongue
- COMMUNE
LOZERE
PROCÈS
VERBAL
Séance
du
30
mars
2023
jeudi
30
mars
2023
à
19h00,
l'assemblée
régulièrement
convoquée
le
24/03/2023,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Pascal
MARCHELIDON.
En
exercice
: 11
Sont
présents
:
Pascal
MARCHELIDON,
Roselyne
DESCHAMPS,
Alain
Présents
: 9
RAMPON,
Didier
MAGNE,
Patrick
GIBERT,
Alain
MARC,
Jean-Paul
CANTON,
Votants
: 10
Nathalie
BONNEAU,
Morgan
CLERMON
Représentés:
Cécile
CONTINI
par Alain
RAMPON
Excusés: Absents
:
Pierre
ALVARD
Secrétaire
de
séance:
Roselyne
DESCHAMPS
Monsieur
Le
Maire
ouvre
la
séance
et procède
à
l'appel.
Il constate
que
les
règles
de
quorum
sont
respectées.
Le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Approbation
du
procès
verbal
de
la séance
du
27/02/2023
- DE 2023
031
Monsieur
Le
Maire
donne
lecture
du
procès-verbal
de
la séance
du
27
février 2023.
Celui-ci
n'appelle
aucune
remarque,
Le
conseil
municipal,
après
avoir
valablement
délibéré
adopte
à l'unanimité
le procès
verbal
de
la séance
du
27
février 2023.
Délibération
sur
le compte
administratif
- EAU
ET
ASSAINISSEMENT
2022
- DE_2023
023,
Délibération
sur
le compte
administratif
- VILLAGE
DE
VAGANCES
2022
- DE_2023_022
et
Délibération
sur
le compte
administratif
- ST
PRIVAT
DE
VALLONGUE
2022
- DE_2023_021
Monsieur
Le
Maire
présente
le
résultat
de
l'exercice
2022
du
budget
annexe
AEP
puis
du
Village
de
Vacances
et du
Budget
Principal
de
la Commune.
I! fait constater
les
recettes
et
les
dépenses
tant
en
fonctionnement
qu'en
investissement,
Les
résultats
n'appellent
aucunes
remarques.
Monsieur
Le
Maire
cède
la
présidence
de
l'assemblée
à
Madame
Roselyne
DESCHAMPS,
Maire
—
Adjointe
et quifte
la salle.
Madame
Roselyne
DESCHAMPS
constate
que
le quorum
est
afteint
et fait
procéder
aux
votes.
Les
comptes
administratifs
des
budgets
annexes
AEP
et Village
de
Vacances
ainsi
que
le compte
administratif
du
Budget
principal
pour
l'exercice
2022
sont
adoptés
à lPunanimité
Délibération
sur
le compte
de
gestion
- EAU
ET
ASSAINISSEMENT
2022
- DE_2023
026,
Délibération
sur
le compte
de
gestion
- VILLAGE
DE
VACANCES
2022
- DE_2023
025
et
Délibération
sur
le compte
de
gestion
- ST
PRIVAT
DE
VALLONGUE
2022
- DE 2023
024
Monsieur
Le
Maire
donne
lecture
des
comptes
de
gestion
des
budgets
AFP,
Village
de
Vacances
et du
Budget
Principal
établis
par
M.
Le
Comptable
Publics
du
Service
de
Groupement
Comptable
de
Florac-
Trois-Rivières, Il fait constater
que
ceux-ci
sont
strictement
identiques
aux
comptes
administratifs.
Les
comptes
de
gestion
des
budgets
AEP,
Village
de
Vacances
et du
Budget
Principal
sont
adoptés
à
’unanimité. Délibération
pour
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
- EAU
ET
ASSAINISSEMENT
2022
- DE_2023_029,
Délibération
pour
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
- VILLAGE
DE
VACANCES
2022
- DE_2023_028
et
Délibération
pour
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
- ST
PRIVAT
DE
VALLONGUE
2022
- DE_2023_027
Monsieur
Le
Maire
propose
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
au
budget
de
l'AEP,
au
chapitre
R002
: 28
234.59
et
au
D001
: 58.74.
Pour
le budget
du
Village
de
Vacances,
au
chapitre
R002
: 19
696.04
et au
chapitre
RO01
: 180
787.62
Pour
le budget
principal,
au
chapitre
ROO02
: 67
406.56
et au
chapitre
DO01
: 206
824.46
et à
l'article
1068
:119
265.21.
Les
affectations
de
résultat
de
fonctionnement
sont
adoptées
à
l'unanimité.
Délibération
portant
sur
le
vote
des
taux
des
taxes
locales
directes
- DE_2023_030
M.
Le
Maire
indique
qu'il
convient
de
fixer
les
taux
pour
les
3 taxes
locales.
Il précise
qu'il
est
à nouveau
possible
de
modifier
le taux
de
la taxe
d'habitation
portant
sur
les
résidences
secondaires.
Après
avoir
valablement
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
vote
les
taux
suivants
:
- Taxe
Foncière
portant
sur
le
Bâti
: 39.81%
- Taxe
Foncière
portant
sur
le
Non
Bâti
: 290.32%
- Taxe
d'Habitation
: 13.55%
Délibération
portant
sur
le
vote
du
Budget
principal
de
la
commune
et
des
budgets
annexes
de
l’AEP
et
du
Village
de
Vacances
Monsieur
Le
Maire
présente
par
nature
les
différents
budgets
de
la
commune.
Le
conseil
municipal
autorise
Monsieur
Le
Maire
à effectuer
des
mouvements
de
crédit
dans
la
limite
des
7.5%
des
crédits
ouverts
en
fonctionnement
et en
investissement.
Le
Conseil
municipal
adopte
à
l'unanimité
les
trois
budgets
de
la
commune.
La
séance
est
levée
à 22h15.
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
7
Roselyne
DESCHAMPS
F
D