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Déliberation - CM 12 12 23 delib
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Privat-de-Vallongue.
Lien du pdf (Déliberation - CM 12 12 23 delib)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
*
*
*
*#
*
FU
aint-Privat-de-Vallongue
République
française
LOZERE
Séance
du
mardi
12
décembre
2023
Date
de
la convocation
: 05/12/2023
Le
mardi
12
décembre
2023
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Pascal
MARCHELIDON,
En
exercice
: 10
Présents
: Pascal
MARCHELIDON,
Roselyne
DESCHAMPS,
Alain
RAMPON,
Didier
MAGNE,
Patrick
GIBERT,
Pierre
ALVARD,
Nathalie
Présents
: 7
BONNEAU
Représentés
: 1
Représentés
: Alain
MARC
représenté
par
Roselyne
DESCHAMPS
Absents
et excusés
: 2
Excusés
:
Jean-Paul
CANTON,
Morgan
CLERMON
Pour
: 8
Absents :
Contre
: 0
Abstention
: O0
Secrétaire
de
séance:
Roselyne
DESCHAMPS
Délibération
n°DE_2023_072
Objet
: Approbation
du
procès
verbal
de
la
séance
du
15/12/2023
Monsieur
Le
Maire
donne
lecture
du
procès-verbal
de
la séance
du
15
novembre
2023.
Celui-ci
n'appelle
aucune
remarque.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
valablement
délibéré
adopte
à
l'unanimité
le
procès
verbal
de
la séance
du
15
novembre
2023.
Secrétaire
de
séance :
en
Le
Maire :
Roselyne
DESCHAMPS
F
La présente
délibération
peut faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication.
Il peut
Jäire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai
auprès
du
tribunal
administratif de
Nîmes. aint-Privat-de-Vallongue
République
française
LOZERE
Séance
du
mardi
12
décembre
2023
Date
de
la convocation
: 05/12/2023
Le
mardi
12
décembre
2023
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Pascal
MARCHELIDON,
En
exercice
: 10
Présents
: Pascal
MARCHELIDON,
Roselyne
DESCHAMPS,
Alain
RAMPON,
Didier
MAGNE,
Patrick
GIBERT,
Pierre
ALVARD,
Nathalie
Présents
: 7
BONNEAU
Représentés
: 1
Représentés
: Alain
MARC
représenté
par
Roselyne
DESCHAMPS
Absents
et
excusés
:2
Excusés
:
Jean-Paul
CANTON,
Morgan
CLERMON
Pour
:8
Absents
:
Contre
: 0
Abstention
: 0
Secrétaire
de
séance
:
Roselyne
DESCHAMPS
Délibération
n°DE_2023_073
: Autorisation
d'engager
les
dépenses
d'investissement
2024
par
anticipation
du
vote
du
budget
à
hauteur
de
25%
des
crédits
ouverts
de
l'exercice
2023.
Au
regard
des
dispositions
de
l'article
L.612.1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l'Assemblée
délibérante
peut
autoriser
M.
Le
Maire
à
l'engagement
des
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
de
25
%
des
crédits
ouverts
à
l'exercice
N-1.
Pour
le
Budget
Principal
en
2023,
ces
crédits
s’élevaient
à
347
899.70
euros.
Au
regard
des
dispositions
réglementaires
l'engagement
des
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
peut
être
ouvert
à
hauteur
de
86
974
euros
répartit
comme
suit:
Chapitre
20:
2031
: 5 000
euros
Chapitre
204:
2041513
: 8 974
euros
Chapitre
21:
2151
: 20
000
euros
21312
: 6
000
euros
21318
: 20
000
euros
215731:
5
000
euros
21838
: 2
000
euros
21321
: 5
000
euros
Chapitre
23:
2312
: 15
000
euros
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
valablement
délibéré
adopte
cette
proposition
à
Punanimité.
Secrétaire
de
séance
:
Roselyne
DESCHAMPS
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai
auprès
du
tribunal
administratif de
Nîmes. “ dt
x
x
*
aint-Privat-de-Vallongue
République
française
LOZERE
Séance
du
mardi
12
décembre
2023
Date
de
la convocation
: 05/12/2023
Le
mardi
12
décembre
2023
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Pascal
MARCHELIDON,
En
exercice
: 10
Présents
: Pascal
MARCHELIDON,
Roselyne
DESCHAMPS,
Alain
RAMPON,
Didier
MAGNE,
Patrick
GIBERT,
Pierre
ALVARD,
Nathalie
Présents
: 7
BONNEAU
Représentés
: 1
Représentés
: Alain
MARC
représenté
par
Roselyne
DESCHAMPS
Absents
et
excusés
:2
Excusés
:
Jean-Paul
CANTON,
Morgan
CLERMON
Pour
: 8
Absents
:
Contre
: 0
Abstention
: 0
Secrétaire
de
séance
:
Roselyne
DESCHAMPS
Délibération
n°DE_2023_074
: Autorisation
d'engager
les
dépenses
d'investissement
2024
par
anticipation
du
vote
du
budget
à
hauteur
de
25%
des
crédits
ouverts
de
l'exercice
2023.
Au
regard
des
dispositions
de
l’article
L.612.1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l'Assemblée
délibérante
peut
autoriser
M
Le
Maire
à
l'engagement
des
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
de
25
%
des
crédits
ouverts
à l'exercice
N-1.
Pour
le
Budget
AEP
en
2023,
ces
crédits
s’élevaient
à
874
543
euros.
Au
regard
des
dispositions
réglementaires
l'engagement
des
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
peut
être
ouvert
à
hauteur
de
218
635
euros.
Il vous
est
proposé
la
répartition
suivante
:
Chapitre
21:
2151
:50
000
euros
21531
: 68
635
euros
Chapitre
23 :
2318
: 100
000
euros
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
valablement
délibéré
adopte
cette
proposition
à
l'unanimité.
Secrétaire
de
séance :
Le
Maire :
Roselyne
DESCHAMPS
__
Pascal
MARCHELIDON
La
présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication.
Il peut
Jaire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai
auprès
du
tribunal
administratif
de Nîmes. aint-Privat-de-Vallongue
République
française
LOZERE
Séance
du
mardi
12
décembre
2023
Date
de
la convocation
: 05/12/2023
Le
mardi
12 décembre
2023
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Pascal
MARCHELIDON,
En
exercice
: 10
Présents
: Pascal
MARCHELIDON,
Roselyne
DESCHAMPS,
Alain
RAMPON,
Didier
MAGNE,
Patrick
GIBERT,
Pierre
ALVARD,
Nathalie
Présents
: 7
BONNEAU
Représentés
: 1
Représentés
: Alain
MARC
représenté
par
Roselyne
DESCHAMPS
Absents
et
excusés
:2
Excusés
:
Jean-Paul
CANTON,
Morgan
CLERMON
Pour
: 8
Absents
:
Contre
: 0
Abstention
: 0
Secrétaire
de
séance
:
Roselyne
DESCHAMPS
Délibération
n°DE_2023_075
: Autorisation
d'engager
les
dépenses
d'investissement
2024
par
anticipation
du
vote
du
budget
à
hauteur
de
25%
des
crédits
ouverts
de
l'exercice
2023.
Au
regard
des
dispositions
de
l’article
L.612.1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l'Assemblée
délibérante
peut
autoriser
M.
Le
Maire
à
l'engagement
des
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
de
25
%
des
crédits
ouverts
à
l'exercice
N-1.
Pour
le
Budget
du
Village
de
Vacances
en
2023,
ces
crédits
s'élevaient
à
947
132.51
euros.
Au
regard
des
dispositions
réglementaires
l'engagement
des
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
peut
être
ouvert
à
hauteur
de
236
783
euros
répartis
comme
suit :
Chapitre
21:
2184
: 50
000
euros
Chapitre
23 :
2313
: 186
783
euros
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
valablement
délibéré
adopte
cette
proposition
à
Funanimité.
Secrétaire
de
séance
:
Le
Maire
:
Roselyne
DESCHAMPS
Pascal
MARCHELIDON
La
présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Il peut
Jaire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai
auprès
du
tribunal
administratif de Nîmes. *
#
*
+ *
#*
ss
aint-Privat-de-Vallongue
République
française
LOZERE
Séance
du
mardi
12
décembre
2023
Date
de
la
convocation
: 05/12/2023
Le
mardi
12
décembre
2023
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Pascal
MARCHELIDON,
En
exercice
: 10
Présents
: Pascal
MARCHELIDON,
Roselyne
DESCHAMPS,
Alain
RAMPON,
Didier
MAGNE,
Patrick
GIBERT,
Pierre
ALVARD,
Nathalie
Présents
: 7
BONNEAU
Représentés
: 1
Représentés
: Alain
MARC
représenté
par
Roselyne
DESCHAMPS
Absents
et
excusés
: 2
Excusés
:
Jean-Paul
CANTON,
Morgan
CLERMON
Pour
: 8
Absents
:
Contre
: 0
Abstention
: O
Secrétaire
de
séance :
Roselyne
DESCHAMPS
Délibération
n°DE_2023 076
: Mise
en
place
de
la
prime
exceptionnelle
de
pouvoir
d'achat
pour
certains
agents
de
la
fonction
publique
territoriale.
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le
décret
n°
2023-1106
du
31
octobre
2023
permet
aux
organes
délibérants
d'une
collectivité
territoriale
ou
de
ses
établissements
publics
administratifs
d’instituer
pour
certains
agents
publics
une
« prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire
».
Il appartient
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
l'institution
et
les
montants
de
cette
prime. Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
placé
sous
l'autorité
du
Centre
de
gestion
de
la
Lozère
en
date
du
14
décembre
2023
1. BÉNÉFICIAIRES
Bénéficieront
de
cette
prime,
les
agents
territoriaux
(fonctionnaires
et
contractuels
de
droit
public)
et
les
assistants
maternels
et
assistants
familiaux
mentionnés
à
l’article
L.
422-6
du
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles
qui
remplissent
les
conditions
cumulatives
suivantes
:
* Avoir
été
nommés
ou
recrutés
par
une
collectivité
territoriale
ou
l’un
de
ses
établissements
publics
à
une
date
d'effet
antérieure
au
1° janvier
2023 ;
+ Être
employés
et
rémunérés
par
une
collectivité
territoriale
ou
l’un
de
ses
établissements
publics
au 30
juin
2023
;
* Avoir
perçu
une
rémunération
brute
inférieure
ou
égale
à
39
000
euros
au
titre
de
la
période
courant
du
1°’ juillet
2022
au
30
juin
2023.
Sont
exclus
du
bénéfice
de
la
prime :
* Les
agents
publics
éligibles
à
la
prime
de
partage
de
la
valeur;
- Les
élèves
et
étudiants
en
formation
en
milieu
professionnel
ou
en
stage
avec
lesquels
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
sont
liés
par
une
convention
de
stage
dans
les
conditions
prévues
au
deuxième
alinéa
de
l'article
L.
124-1
du
code
de
l'éducation.
2.
MONTANT
Le
montant
forfaitaire
de
la
prime
est
déterminé
comme
suit :
La présente
délibération
peut faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Il peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai
auprès
du
tribunal
administratif
de Nîmes. Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la
Montant
brut
maximum
de
la
prime
période
courant
du 1er
juillet
2022
au
30
de
pouvoir
d’achat
juin
2023
inférieure
ou
égale
à 23
700
€
800
€
Supérieure
à
23
700
€
et
inférieure
ou
égale
700
€
à
27
300
€
Supérieure
à
27
300
€
et
inférieure
ou
égale
600
€
à 29
160
€
Supérieure
à 29
160
€
et
inférieure
ou
égale
500
€
à 30
840
€
Supérieure
à
30
840
€
et
inférieure
ou
égale
400
€
à 32
280
€
Supérieure
à
32
280
€
et
inférieure
ou
égale
350
€
à
33
600
€
Supérieure
à
33
600
€
et
inférieure
ou
égale
300
€
à
39
000
€
La
rémunération
brute
perçue
pendant
la
période
de
référence
sera
déterminée
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
3
et
6
du
décret
n°
2023-1106
du
31
octobre
2023.
3.
MODULATION
SELON
LE
TEMPS
DE
TRAVAIL
ET
LA
DURÉE
D'EMPLOIE
Le
montant
de
la
prime
est
réduit
à
proportion
de
la
quotité
de
travail
(temps
non
complet
et
temps
partiel)
et
de
la
durée
d'emploi
sur
la
période
courant
du
1 juillet
2022
au
30
juin
2023.
4. ATTRIBUTION
INDIVIDUELLE
La
prime
sera
versée
aux
agents
employés
et
rémunérés
par
la
collectivité
au
30
juin
2023
qui
remplissent
les
conditions
ci-dessus
mentionnées.
L'attribution
individuelle
fera
l’objet
d'un
arrêté
individuel
du
Maire.
5.
VERSEMENT
ET
CUMULS
La
prime
sera
versée
en
deux
fractions
avant
le 30
juin
2024.
La
prime
est
cumulable
avec
toutes
les
primes
ou
indemnités
perçues
par
l'agent.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
le
Maire
dans
ses
explications
complémentaires
et
après
en
avoir
délibéré,
CONSIDÉRANT
- le
décret
n°
2023-1106
du
31
octobre
2023
portant
création
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la
fonction
publique
territoriale,
ADOPTE
-
le
principe
et
les
montants
de
la
« prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire
»
tels
qu'exposés.
PRECISE
- que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
Secrétaire
de
séance
:
Roselyne
DESCHAMPS
2
.1-e
Maire :
K
| MARCHELIDON
faire. l’objet
d'un
recours
contentieux
dans
les
mêmes condition$
(le délai
auprès
du
tribunal
administr atifde
Nîmes.