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Procès Verbal - Proces verbal 5 10 23 signe
Procès Verbal - PV CM 10 01 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Privat-de-Vallongue.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 10 01 23)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Environnement,
DEPARTEMENT
République
Française
de
ta
LOZERE
Procès
Verbal
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
Saint
Privat
de
Vallongue
Nombre
de
membres
Séance
du
mardi
10
janvier
2023
en
exercice:
11
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
dix
janvier
l'assemblée
régulièrement
convoqué
le
03
janvier
2023,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
Pascal
MARCHELIDON.
Présents
: 8
Sont
présents:
Pascal
MARCHELIDON,
Roselyne
DESCHAMPS,
Alain
Votants:
9
RAMPON,
Didier
MAGNE,
Patrick
GIBERT,
Alain
MARC,
Nathalie
BONNEAU,
Morgan
CLERMON
Représentés:
Jean-Paul
CANTON
Excuses:
Pierre
ALVARD
Absents:
Cécile
CONTINI
Secrétaire
de
séance:
Roselyne
DESCHAMPS
Monsieur
Le
Maire
procède
à
l'appel.
ll constate
que
le
quorum
est
atteint.
Le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Objet:
Modification
de
l'ordre
du
jour
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
10
janvier
2023 -
DE
2023
001
Monsieur
Le
Maire
souhaite
l'ajout
d'une
question
à
l'ordre
du
jour
de
la
séance
du
10
décembre
2023
concernant
la
signature
d'une
convention
avec
l'Agence
locale
de
l'énergie
et
du
climat
de
la
Lozère. I explique
qu'il
s'agit
en
fait
d'un
renouvellement
d'une
convention
triennale
mais
avec
pour
cette
version
une
évolution
des
prestations
assurées
par
l'Alec.
Monsieur
Le
Maire
explique
que
la
demande
de
renouvellement
de
la
part
de
l'Alec
est
parvenue
aux
services
après
la
convocation
au
présent
Conseil
municipal.
I
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
accepter
cette
modification
de
l'ordre
du
jour.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
décide
de
modifier
l'ordre
du
jour
d'ajouter
une
délibération
concernant
l'adhésion
au
service
"énergie
collectivités"
proposée
par
l'Alec
- Lozère
Energie
Obiet
: Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
30/11/2022
- DE
2023
002
Monsieur
Le
Maire
donne
lecture
du
procès-verbal
de
la
séance
du
30/11/2022.
Il demande
si
ce
dernier
appelle
des
remarques.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
valablement
délibéré
adopte
à
l'unanimité
le
procès-verbal
du
30/11/2022. Objet:
Autorisation
d'engager
les
dépenses
d'investissement
par
anticipation
du
vote
du
budget
-
DE
2023
003
Au
regard
des
dispositions
de
l'article
L.612.1
du
Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales,
l'Assemblée
délibérante
peut
autoriser
l'engagement
des
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
de
25
%
des
crédits
ouverts
à
l'exercice
N-1.
Pour
la
Commune
en
2022,
ces
crédits
s’élevaient
à
514
066.51
euros.
Au
regard
des
dispositions
réglementaires
l'engagement
des
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
peut
être
ouvert
à
hauteur
de
128
516.63
euros.
IEvous
est
proposé
la
répartition
suivante :
Chapitre
16: 165
: 5
000
euros
Chapitre
21: 2151
: 40
000
euros
21312
: 6
000
euros
21318
: 40
000
euros
21561
: 15
000
euros
21838
: 2
000
euros
21321
: 22
516.63
euros
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
valablement
délibéré
adopte
cette
proposition
à
Funanimité.
Obiet:
Participation
des
communes
aux
transports
scolaires,
Année
scolaire
2020/2021
-
DE _ 2023
004
M.
Le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
de
la
lettre
de
la
Région
Occitanie
Pyrénées
Méditerranée
indiquant
que
les
mesures
mises
en
place
lors
de
l'année
scolaire
précédente
étaient
maintenues
pour
2020/2021
; les
communes
dans
lesquelles
sont
domiciliés
les
élèves
empruntant
des
transports
scolaires
journaliers
et
relevant
de
l'enseignement
primaire
devront
participer
au
financement
du
ramassage.
L'Assemblée
Municipale
est
invitée
à
se
prononcer
sur
la
continuation
de
ce
système
qui
se
traduit
par
le
paiement
d'une
participation
égale
à
20%
du
coût
moyen
départemental
d'un
élève
transporté
(2
355
€
pour
l'année
scolaire
2020/2021),
soit
471
€
multipliés
par
le
nombre
d'enfants
transportés
domiciliés
dans
la
commune.
Oui,
l'exposé
du
Maire
et
après
avoir
délibéré,
le
Conseil,
à
l'unanimité,
approuve
cette
décision
et,
en
conséquence,
accepte
de
voter
la
quote-part
communale
de
942
€.
Autorisation
est
donnée
à
M.
Le
Maire
de
signer
les
pièces
nécessaires.
Objet
: Accompagnement
au
déploiement
d'une
centrale
photovoltaïque
en
toiture
ou
sur
ombrière
-
DE_2023
005
Monsieur
Le
Maire
rappelle
qu'au
regard
des
tensions
intervenues
sur
les
marchés
de
l'énergie
depuis
fin
2021
et
de
l'intérêt
de
relocaliser
une
partie
de
la
production
d'électricité
pour
tendre
vers
des
territoires
plus
autonomes,
l'efficacité
énergétique
des
bâtiments
ainsi
que
le
développement
des
énergies
renouvelables
sont
aujourd'hui,
et
plus
que
jamais,
des
enjeux
majeurs
pour
les
collectivités.
Monsieur
Le
Maire
indique
également
qu'afin
de
soutenir
les
communes
et
communautés
de
communes
lozériennes
dans
leurs
projets
de
transition
énergétique,
le
SDEE
48
a
souhaité renforcer
son
accompagnement
et
a
initié
un
appel
à
manifestation
d'intérêts
(AMI)
pour
accompagner
le
déploiement
des
centrales
photovoltaïques
en
toiture
ou
sur
ombrière.
Cet
accompagnement
concerne
exclusivement
l'installation
de
centrales
photovoitaïques
sur
le
patrimoine
bâti
des
collectivités
lozériennes
(écoles,
équipements
sportifs,
bâtiments
administratifs
et
techniques...),
dans
la
limite
d'un
projet
par
collectivité.
L'offre
d'accompagnement
proposée
par
le
SDÉE
48
comprend
deux
phases
:
- la
première
concerne
la
réalisation
d'une
étude
d'opportunité
basée
sur
une
analyse
énergétique
et
économique
du
projet,
permettant
ainsi
à
la
collectivité
de
disposer
d'un
outil
d'aide
à
la
décision
pour
évaluer
l'intérêt
et
la faisabilité
de
l'opération
envisagée
;
- la
seconde,
facultative,
correspond
à
un
accompagnement
à
la
réalisation
du
projet
(aide
à
la
contractualisation
avec
un
maître
d'œuvre,
relecture
du
dossier
de
consultation
des
entreprises,
montage
des
dossiers
de
demande
de
financement,
suivi
des
opérations,
bilan
de
production
N+1)
Chaque
collectivité,
au
vue
des
résultats
de
l'étude
d'opportunité
qui
lui
sera
transmise,
décide
seule
des
suites
à
donner
aux
recommandations.
|| est
par
ailleurs
précisé
que
l'accompagnement
du
SDEE
48
correspond
à
une
mission
de
conseil,
d'accompagnement
et
non
de
maîtrise
d'œuvre.
La
collectivité
garde
ainsi
la totale
maîtrise
des
travaux
et
plus
généralement
des
décisions
à
prendre,
dont
elle
reste
seule
responsable.
Au
regard
de
ce
qui
précède,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
l'accompagnement
du
SDEE
48
selon
les
modalités
d'intervention
(administratives,
techniques
et
financières)
exposées
dans
la
convention
ci-annexée.
Monsieur
Le
Maire
fait
lecture
d'une
question
écrite
de
Monsieur
Jean
Paul
CANTON.
L'entreprise
ITRA
a
adressé
une
proposition
commerciale
à
la
commune
mais
les
services
ne
retrouvent
aucune
trace
de
ce
document.
Monsieur
Patrick
GIBERT
souhaite
savoir
si
la
commune
va
créer
une
centrale
photovoltaïque.
Monsieur
Le
Maire
explique
que
la
toiture
des
garages
communaux
pourrait
permettre
l'alimentation
de
l'école
en
autoconsommation.
Madame
Roselyne
DESCHAMPS
demande
quel
est
le
gain
pour
la
commune.
Monsieur
Le
Maire
lui
répond
que
c'est
justement
l'objet
de
la
convention
et
que
le
chiffrage
sera
effectué
par
le
SDEE.
Madame
Nathalie
BONNEAU
indique
que
la
commune
adhère
au
Syndicat
des
Hautes
Vailées
Cévenoles
qui
propose
également
ce
service.
Monsieur
Le
Maire
précise
qu'il
est
possible
de
travailler
avec
les
deux
syndicats
et
que
les
finances
de
la
commune
le
permettent.
Monsieur
Didier
MAGNE
ajoute
que
le
choix
de
l'autoconsommation
est
plus
intéressant
que
celui
de
la
revente
de
l'électricité.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
Sollicite
l'accompagnement
du
SDEE
48
pour
le
projet
portant
sur
le
périmètre
suivant :
- École
30002350178839
- Mairie
23500723550023
- Village
vacances
3000235031056
- Garages
municipaux
23557597645398
- Station
d'épuration
23575976831040 - Répartiteur
de
Chamblas
23593777076268
Approuve
les
conditions
techniques,
administratives
et
financières
de
la
convention
ci-annexée,
relative
à
l'accompagnement
de
ce
projet
par
le
SDEE
48 ;
Autorise
son
Maire
à
signer
la
convention
susvisée,
ainsi
que
tous
les
documents
nécessaires
à
sa
mise
en
œuvre.
Objet
: Fixation
du
prix
de
vente
de
la
parcelle
C
2044
- DE
2023
006
Monsieur
Le
Maire
explique
avoir
été
sollicité
par
un
particulier
concernant
la
parcelle
C
2044.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
cette
parcelle
sise
quartier
La
Combe,
au-dessus
de
la
Salle
Dussaut
est
d'une
superficie
de
1
788
m?.
Elle
est
en
zone
constructible
de
la
carte
communale
dans
son
entièreté.
Monsieur
Le
Maire
propose
de
fixer
un
tarif de
vente
au
m°.
Les
frais
de
géomètre
et
de
notaire
seront
à
la
charge
du
demandeur.
Après
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
Fixe
le
tarif
à
28
euros
du
m°?
soit
50
064
euros,
les
frais
de
géomètre
et
de
notaire
seront
à
la
charge
de
l'acheteur.
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
vente
Objet
: Déclassement
en
vue
de
sa
vente
d'une
portion
de
chemin
communal
quartier
La
Combe -
DE_2023
007
Monsieur
Le
Maire
explique
avoir
reçu
une
demande
de
la
part
d'une
habitante
de
la
commune
concernant
l'achat
du
chemin
communal
quartier
La
Combe.
En
effet,
ce
chemin
partage
la
propriété
de
M.
et
Mme
PLUMEJEAU.
Monsieur
Le
Maire
explique
qu'au
vue
des
dispositions
du
code
de
la
voirie
routière
et
du
code
rural,
une
simple
délibération
du
conseil
municipal
permet
d'effectuer
cette
opération
à
condition
que
ce
chemin
n'ait
plus
un
intérêt
de
desserte.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
considère
que
ce
chemin
conserve
un
intérêt
de
desserte
pour
la
parcelle
C
0618
et
précisent
que
les
réseaux
d'eau
sont
implantés
sous
ce
chemin.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
valablement
délibéré,
à
l'unanimité
- décide
de
ne
pas
effectuer
le
déciassement
de
la
portion
de
voirie
- décide
de
ne
pas
donner
une
suite
favorable
à
la
demande
de
M.
et
Mme
PLUMEJEAU
- demande
à
Monsieur
le
Maire
d'informer
M.
et
Mme
PLUMEJEAU
de
cette
décision
Objet
: Adhésion
au
service
"énergie
collectivités"
proposé
par
l'ALEC
- DE
2023
008
La
convention
entre
la
commune
de
Saint
Privat
de
Vallongue
et
l'Agence
locale
de
l'énergie
et
du
climat
de
la
Lozère
est
arrivée
à
échéance
au
31
décembre
2022.
La
nouvelle
convention
propose
de
passer
d'un
Conseil
en
Energie
Partagé
à
un
service
"Energie
Collectivités". Ce
service
propose
une
mission
d'ordre
technique
portant
sur
le
patrimoine
bâti
de
la
collectivité
visant
à
effectuer
inventaires,
diagnostics,
bilans
des
consommations,
note
d'opportunité.
Elle propose
un
accompagnement
au
montage
des
dossiers
de
subventions
ainsi
qu'une
sensibilisation
au
changement
des
comportements
à destination
des
élus
et des
agents.
La
convention
est
établie
pour
une
durée
de
3
ans
à
compter
du
01/01/2023
au
tarif
annuel
de
345
euros
par
an.
A
ces
conditions,
la
commune
de
Saint
Privat
de
Vallongue
s'engage
à
désigner
un
maximum
de
trois
"Référents
Energie",
à
transmettre
en
temps
voulu
toutes
les
informations
requises
pour
l'élaboration
des
différentes
prestations,
à
informer
Lozère
Energie
de
tout
changement
concernant
le
patrimoine
communal.
En
contrepartie,
Lozère
Energie
s'engage
à
signaler
toutes
anomalies
dans
les
consommations
électriques,
à
émettre
des
avis
techniques
sur
les
projets
de
la
commune
et
des
recommandations
nécessaires
en
matière
énergétique.
Après
avoir
valablement
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
Nomme
en
tant
que
Référents
Energie,
Madame
Roselyne
DESCHAMPS
et
Monsieur Alain
RAMPON Autorise
Monsieur
Le
Maire
à
signer
la
convention
qui
sera
annexée
à
la
présente
délibération.
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
oeuvre
de
cette
convention. Questions
diverses
:
Village
de
Vacances
:
Madame
Roselyne
DESCHAMPS
souhaite
faire
part
de
son
inquiétude
quant
aux
prochains
travaux
du
Village
de
Vacances.
Elle
propose
qu'un
employé
communal
assiste
aux
réunions
de
chantiers
à venir
avec
un
élu.
Monsieur
Le
Maire
demande
aux
élus
de
se
rendre
disponible
à
l'occasion
de
ces
travaux.
Ponctuellement,
un
employé
communal
pourra
assister
à ces
réunions.
Travaux
:
Monsieur
Le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
que
la
commune
vient
de
percevoir
la
subvention
DETR
pour
l'aménagement
de
la
place
de
la
Combe.
Il souhaite
que
les
travaux
pour
2023
restent
restreints
à
ceux
prévus
au
Village
de
vacances,
à
la
réalisation
du
Citystade,
aux
travaux
de
réparations
des
intempéries
de
2020
et
2021.
Un
dossier
pour
la
rénovation
du
logement
au-dessus
de
la
Mairie
sera
déposé
au
titre
du
FRAAT
2023. La
séance
est
levée
à
22H00
La
secrétaire
de
séance
Roselyne
DESCHAMPS
RCHELIDON