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Conseil Municipal - CM 2026 03 21 40 Adhesion a la federation des centres sociaux tampon
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 02h45 par la commune de Villefranche-de-Lauragais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2026 03 21 40 Adhesion a la federation des centres sociaux tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
Publié
le 23/03/2026
S
L Gr
ID
: 031-213105828-20260321-CM2026032140-DE
République
Française
Liberté
- Egalité
- Fraternité
en
FT
177
Larrils
Département
de
la
Haute-Garonne
de
Lauragais
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais
Délibération
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
samedi
21
mars
2026,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais
(Haute-Garonne),
dûment
convoqué
en
date
du
dimanche
15
mars
2026,
s’est
réuni
en
La
salle
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Valérie
GRAFEUILLE
ROUDET.
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
Valérie
GRAFEUILLE
ROUDET,
Paul
CANEVESE,
Joëlle
LOUMAN,
Guy
DARNAUD,
Martine
MERCADAL,
Jean-Marc
BOUVIER,
Muriel
PINAUD,
Régis
BERGE,
Christine
BIGNON,
Julien
SIDOBRE,
Andrée
AIME,
Christophe
COLOMBIES,
Alexandra
MAZAS-CANDEIL,
Thomas
BONNAFOUS,
Ludovic
ANDRIEUX,
Catherine
PRADELLES,
Joël
SOULOUMIAC,
Muriel
GOURDOU,
Olivier
FONTES,
Arlette
BLANC,
Max
RABASSE,
Annie
HILAIRE,
Marceau
JUAN,
Nicole
MARQUIE,
Laurent
SEVERAC,
Germaine
TREMBLAY,
Jean
OUSSET,
Claude
ASSET.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: Christel
GIRARDIN
FAURE
(procuration
à
Valérie
GRAFEUILLE
ROUDET)
Absents
excusés
: Aucuns
Absents
: Aucuns
Les
conseillers
présents
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice,
Le
quorum
d’au
moins
50%
des
élus
étant
ainsi
atteint.
En
application
de
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Marceau
JUAN
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Présents
28
Procurati
01
ons
Délibération n°CM-2026-03-21-40
Votants
29
:
EE
ru
à
Objet
: Adhésion
à
la
fédération
des
centres
sociaux
Pour
29
;
nn
d’Occitanie
Contre
00
Abstention
00
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
statuts
de
La fédération
des
centres
sociaux
d’Occitanie
;
Considérant
que
la
fédération
des
centres
sociaux
d’Occitanie
est
une
association
loi
1901qui
a
pour
objectif
de
regrouper
les
centres
sociaux
et
socioculturels,
Les
espaces
de
vie
sociale
et
les
associations
locales
mettant
en
œuvre
des
actions
similaires
afin
de
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta Envoyé
en
préfecture
le
23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
Publié
le 23/03/2026
S
L Gr
ID
: 031-213105828-20260321-CM2026032140-DE
mutualiser
les
réflexions
et
compétences,
et
de
proposer
des
ressources
d’appui,
notamment
par
la
formation
des
acteurs
et
Le
soutien
aux
actions
mises
en
place
;
Considérant
qu’il
est
pertinent
d’adhérer
à
la
fédération
interdépartementale
Garonne-
Occitanie
des
centres
sociaux
et
socio-culturels
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
:
Article 1 : Le
conseil
municipal
approuve
l'adhésion
de
la
commune
à
la
fédération
interdépartementale
Garonne-Occitanie
des
centres
sociaux
et
socio-culturels.
Article
2 :
Le
Maire
et
les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
de
la
présente
délibération,
et
notamment
de
la
réalisation
de
l’ensemble
des
formalités
de
transmission
et
de
publication
nécessaires
à
son
entrée
en
vigueur.
Fait
et délibéré
à Villefranche-de-Lauragais,
Le 21
mars
2026
Le
secrétaire,
Le
Maire,
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV, BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex 7 ;
Téléphone
05.62.73.57.57;
Fax
05.62.73.57.40
;
ou
par
te
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant:
http://www.telerecours.fr Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta IVOyÉ
en
pr
:091-219105828-20280821-CM2026032140-DE
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta