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Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 02h45 par la commune de Villefranche-de-Lauragais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2026 03 21 39 RBF tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
Publié
le 23/03/2026
S
L Gr
ID
: 031-213105828-20260321-CM2026032139-DE
République
Française
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Luke
Département
de
la
Haute-Garonne
de
L'auragais
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais
Délibération
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
samedi
21
mars
2026,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais
(Haute-Garonne),
dûment
convoqué
en
date
du
dimanche
15
mars
2026,
s'est
réuni
en
la
salle
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Valérie
GRAFEUILLE
ROUDET.
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
Valérie
GRAFEUILLE
ROUDET,
Paul
CANEVESE,
Joëlle
LOUMAN,
Guy
DARNAUD,
Martine
MERCADAL,
Jean-Marc
BOUVIER,
Muriel
PINAUD,
Régis
BERGE,
Christine
BIGNON,
Julien
SIDOBRE,
Andrée
AIME,
Christophe
COLOMBIES,
Alexandra
MAZAS-CANDEIL,
Thomas
BONNAFOUS,
Ludovic
ANDRIEUX,
Catherine
PRADELLES,
Joël
SOULOUMIAC,
Muriel
GOURDOU,
Olivier
FONTES,
Arlette
BLANC,
Max
RABASSE,
Annie
HILAIRE,
Marceau
JUAN,
Nicole
MARQUIE,
Laurent
SEVERAC,
Germaine
TREMBLAY,
Jean
OUSSET,
Claude
ASSET.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Christel
GIRARDIN
FAURE
(procuration
à
Valérie
GRAFEUILLE
ROUDET)
Absents
excusés
: AUCUNS
Absents
: Aucuns
Les
conseillers
présents
forment
La
majorité
des
membres
en
exercice,
le
quorum
d’au
moins
50%
des
élus
étant
ainsi
atteint.
En
application
de
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Marceau
JUAN
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Présents
28
Procurations |
01
Votants
29 |
Délibération
n°CM-2026-03-21-39
Pour
29
|
Objet
: Renouvellement
du
règlement
budgétaire
et
financier
Contre
00
Abstention
00
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2311-3,
R.2311-9etL.1612-1; Vu
l'arrêté
du
20
décembre
2018
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
;
Vu
la
délibération
communale
n°CM-2023-10-26-11
relative
à
La
mise
en
place
de
la
nomenclature
comptable
M57
et
à
La
fongibilité
de
crédits
;
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta Envoyé
en
préfecture
le
23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
Publié
le 23/03/2026
S
L Gr
ID
: 031-213105828-20260321-CM2026032139-DE
Vu
la
délibération
communale
n°CM-2023-11-29-04
portant
règlement
budgétaire
et
financier
de
la
commune
;
Vu
Le
projet
de
règlement
budgétaire
et
financier
annexé
à La
présente
délibération
;
Considérant
que
Le
règlement
budgétaire
et
financier
a
vocation
à
rappeler
Les
normes
tant
légales
que
règlementaires
en
matière
budgétaire
et
comptable,
ainsi
que
les
processus
de
gestion
propres
à
la
commune
en
définissant
un
référentiel
commun
et
une
culture
de
gestion
partagée
;
Considérant
que
le
passage
en
nomenclature
comptable
M57
au
1°
janvier
2024
impose
la
rédaction
d’un
règlement
budgétaire
et
financier
et
son
adoption,
ainsi
que
le
renouvellement
de
ce
règlement
après
l'installation
du
conseil
municipal
suite
à
son
renouvellement
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
:
| Le conseil
approuve
le
règlement
budgétaire
et
financier
annexé
à
la
présente
délibération. Article
2
:
Le
Maire
et
les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
de
la
présente
délibération,
et
notamment
de
la
réalisation
de
l’ensemble
des
formalités
de
transmission
et
de
publication
nécessaires
à
son
entrée
en
vigueur.
Fait
et
délibéré
à
Villefranche-de-Lauragais,
Le
21
mars
2026
Le
secrétaire,
Le
Maire,
7Z
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ;
Téléphone
05.62.73.57.57
;
Fax
05.62.73.57.40
;
ou
par
te
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant:
http://www.telerecours.fr Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta
Envoyé
en
préfecture
le
23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
Publié
le 23/03/2026
S
L Gr
ID
: 031-213105828-20260321-CM2026032139-DE