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Déliberation - dl.25.001 fin debat dorientation budgetaire 2025
Document publié le Mardi 4 février 2025 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.25.001 fin debat dorientation budgetaire 2025)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Justice et droit,
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 4 février 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le quatre février, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de la Ville d'Ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d’Ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 22
Nombre de votes contre : 0
Nombre d’abstentions : 0
Nombre de votes pour : 29
Nombre de suffrages exprimés : 29
Date de convocation du Conseil Municipal le 29 janvier 2025
Présents : Christian DUMAS, Arnaud JEAN, Hélène LORME, Claude FLEURY, Hélyette SALAÜN, Franck VIGNAUD, Magalie
PIAT, Michel PIRES, Michèle LUCAS, Thierry BLIN, Emilie BRICOUT, Eric SIGURE, Maël DIONG, Yann GRISON, Jean-Luc BERNARD, Jany POULIN, Léa DUMAS, Thierry GOMES, Benoît COQUAND, Denis CHARRON, Dimitri HERVELET et Éric PERENNES.
Absents excusés :
Estelle MONTES, ayant donné pouvoir à Michel PIRES,
Philippe MAUGUIN, ayant donné pouvoir à Christian DUMAS,
Nora BENACHOUR, ayant donné pouvoir à Hélyette SALAÜN,
Aurore PRIEST, ayant donné pouvoir à Emilie BRICOUT,
Christine CABEZAS, ayant donné pouvoir à Hélène LORME,
Delphine GUY, ayant donné pouvoir à Yann GRISON,
Guillem LEROUX, ayant donné pouvoir à Benoît COQUAND.
Début de la séance : 19h00 Fin de la séance : 20h30 Secrétaire : Maël DIONG
FINANCES
DL.25.001 — Débat d'Orientation Budgétaire 2025
Christian DUMAS expose :
Conformément à l’article 107 de la loi NOTRe du 7 août 2015 et de Particle L.23112-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit, chaque année, présenter au conseil municipal un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels ainsi que la structure de la dette.
Conformément au même article du Code Général des Collectivités Territoriales, le débat d'orientation budgétaire doit se tenir dans les dix semaines précédant le vote du budget primitif et la présentation du rapport y afférent doit donner lieu à un débat au sein du conseil municipal, dont il est pris acte par délibération spécifique. Dans ce cadre légal, le contexte budgétaire national et local ainsi que les orientations générales de la municipalité pour son projet de budget primitif 2025 sont précisément définies dans le rapport de synthèse annexé à la présente délibération, laquelle constitue le support du débat d'orientation budgétaire 2025 de la commune.
Vu le Code Général des Collectivité Territoriales, et notamment ses articles L.2312-1, Vu le rapport sur les orientations budgétaires d'Ingré annexé à cette délibération,
Après présentation à la Commission Générale du 27 janvier 2025, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de prendre acte qu'un débat d'orientation budgétaire pour l'exercice 2025 a eu lieu et sur la base du rapport annexé à la délibération.
Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les propositions du rapporteur.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
INGRE, le 5 février 2025
Acte rendu exécutoire après transmission au Représentant de l'État le : 5 février 2025 Publication le : 6 février 2025
Notification le : 6 février 2025
Le Maire
DUMAS
31/25 DL.25.001 S£2/ 23€ DL.25.001 / £ HELIOS : comptabilite publique
4 ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : LE TUMELIN Sylvie
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DL_25_001
Objet: Débat d'Orientation Budgétaire 2025
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2025-02-05 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.1.1 - Débats d'orientation budgétaire.
Identifiant unique : 045-214501694-20250205-DL 25 001-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1 Ko
Nom métier : 045-214501694-20250205-DL_ 25 _001-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 290.7 Ko
Nom original : DL.25.001 - FIN - Débat d'Orientation Budgétaire
2025.pdf
Nom métier:
99_DE-045-214501694-20250205-DL_25_001-DE-1-1_1.pdf
Annexe (Rapport de présentation) application/pdf 2.3 Mo
Nom original : Annexe 2 -2025_ Rapport _d'orientations_ budgétaires
V2.pdf
Nom métier:
21_RP-045-214501694-20250205-DL 25 _001-DE-1-1_2.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 5 février 2025 à 13h43min50s Dépôt initial
En attente de transmission 5 Février 2025 à 13h43min58s Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 5 février 2025 à 14h37min26s Transmis au MI
Acquittement reçu 5 Février 2025 à 14h37min38s Reçu par le MI Le 2025-02-05
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