Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 008A3644 0FCD 412A A933 37E0B01193A2 AR 2023 066 r
Arrêté - B95E6A3E 5863 4585 8C58 57AF45689CC2 AR 2022 087 r
Arrêté - D4FA0B94 8813 45B2 952D 9BBACD8B098C AR 2024 018 r
Arrêté - B34385DD E94D 46E7 90BB E082ED46EAF5 AR 2023 029 r
Arrêté - 08C58643 8312 4BB1 9AD0 4CE9C12F5015 AR 2023 046 r
Arrêté - B0606A27 433E 421E BE04 0467B4818528 AR 2023 035 r
Arrêté - EC862B72 749A 462E 8BFE B999AC98462C AR 2024 061 r
Arrêté - BF374472 009A 4DB2 9798 B53665B01E75 AR 2025 036 r
Arrêté - BA110058 43FD 4D66 A760 F2D073D36324 AR 2022 050 r
Arrêté - FBBF1F4C D2F9 4B35 A566 3343DA874D50 AR 2025 049 r
Arrêté - AR 2024 078 réglementant la circulation et le stationnement sur diverses voies le 18 décembre 2024 Marché de noël
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Soueix-Rogalle.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2024 078 réglementant la circulation et le stationnement sur diverses voies le 18 décembre 2024 Marché de noël)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté réglementant la circulation et le stationnement sur diverses voies le 18 décembre 2024 - Marché de noël
?z
EX L
Liberté + Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AR_2024_078
ARRÊTÉ MUNICIPAL
réglementant la circulation et le
stationnement sur diverses voies
le 18 décembre 2024 - Marché de
noël
LA MAIRE DE LA COMMUNE DE SOUEIX-ROGALLE
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
complétée et modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6 ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L.2122-1 à
L.2122-4 et L.3111-1 ;
Vu le code de la voirie routière et notamment les articles L.113-2, L.115-1, L.141-10, L.141-11 et
L.141-12 ;
Vu le code de l'urbanisme notamment dans ses articles L.421-1 et suivants ;
Vu le code de la route et notamment les articles R.411-8, R.413-1 et R.417-10 ;
Vu la demande présentée par l'association "Le petit marché couvert de Soueix" représentée par
son co-président, Monsieur Damien CHAMBOURNIER-CHANCELLIER en date du 15 novembre 2024
4
Considérant que l'organisation d'un marché de noël par l'association sur le territoire de la
commune nécessite de règlementer le stationnement et la circulation pour assurer la sécurité des
usagers sur les voies définies à l'article premier;
ARRÊTE
Article premier : À compter du 18 décembre 2024 à 14h00 et jusqu'au 19 décembre 2024 à 02h00, le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public sur diverses voies communale et départementale (en agglomération) suivantes sur le territoire de la commune de Soueix-Rogalle : * Route Louis Souquet (Route départementale 32 en agglomération) du PR 1+540 au PR 1+680 ;
+ Rue des Tourterelles du PR 0+000 au PR 0+090.
Article 2 : Les prescriptions définies ci dessous s'appliquent sur les voies visées à l'article premier
* Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect de cette disposition est considéré comme gênant au sens de l'article R.417-10 du code de la route.
Délais et voies de recours : ia présente décision peut être déférée devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois
suivant sa publication. Arrêté réglementant la circulation et le stationnement sur diverses voies le 18 décembre 2024 - Marché de noël
+ La circulation est interdite, sauf ayant-droits et riverains (cette dernière disposition ne
concerne pas la D32).
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux véhicules de secours ainsi qu'aux véhicules de service de
la commune de Soueix-Rogalle.
Article 3 : Une déviation est mise en place. Cette déviation emprunte les voies suivantes : Rue de
la Poste, Allée de la Claire, Rue Joseph Caubet.
Article 4: La signalisation règlementaire conforme aux dispositions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place, entretenue et déposée par les
services municipaux.
Article 5 : Monsieur le secrétaire de mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
affiché en Mairie et publié sur le site internet de la commune selon les conditions habituelles, et
ampliation transmise pour information à Monsieur le commandant de la communauté de brigades
de gendarmerie d'Oust-Massat et à Madame la pétitionnaire.
Délais et voies de recours : la présente décision peut être déférée devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois
suivant sa publication.