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Arrêté - AR 2025 036 réglementant la circulation et le stationnement sur diverses voies le 6 août 2025 Marché nocturne
Document publié le Mercredi 6 août 2025 par la commune de Soueix-Rogalle.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2025 036 réglementant la circulation et le stationnement sur diverses voies le 6 août 2025 Marché nocturne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
AR.2025-2029/43
Arrêté réglementant la circulation et le stationnement sur diverses voies le 6 août 2025 - Marché nocturne
Commung
Soueix-Rogalle
& E = Ci) Liberté «Évalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE AR_2025_036 “en-nnenenenenene ARRÊTÉ MUNICIPAL réglementant la circulation et le
stationnement sur diverses voies
le 6 août 2025 - Marché nocturne
LA MAIRE DE LA COMMUNE DE SOUEIX-ROGALLE
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
complétée et modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6 ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L.2122-1 à L.2122-4 et L.3111-1 ;
Vu le code de la voirie routière et notamment les articles L.113-2, L.115-1, L.141-10, L.141-11 et
L.141-12 ;
Vu le code de l'urbanisme notamment dans ses articles L.421-1 et suivants ;
Vu le code de la route et notamment les articles R.411-8, R.413-1 et R.417-10 ;
Vu la demande présentée par l'association "Le petit marché couvert de Soueix" représentée par
son co-président, Monsieur Damien CHAMBOURNIER-CHANCELLIER en date du 10 juin 2025 ;
Considérant que l'organisation d'un marché nocturne par l'association sur le territoire de la
commune nécessite de règlementer le stationnement et la circulation pour assurer la sécurité des
usagers sur les voies définies à l'article premier;
ARRÊTE
Article premier : À compter du 6 août 2025 à 9h00 et jusqu'au 7 août 2025 à 02h00, le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public sur les voies communales et départementales (en agglomération) suivantes sur le territoire de la commune de Soueix-Rogalle : + Route Louis Souquet, du n°10 au n°30 (D32 du PR 1+500 au PR 1+685) ; * La voie U3 "Rue des tourterelles" du PR 0+000 au PR 0+090.
Article 2 : Les prescriptions définies ci dessous s'appliquent sur les voies visées à l'article premier
* Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect de cette disposition est
considéré comme gênant au sens de l'article R.417-10 du code de la route.
+ La circulation est interdite, sauf ayant-droits et riverains (cette dernière disposition ne
concerne pas la D32).
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux véhicules de secours ainsi qu'aux véhicules de service de
Délais et voies de recours : ia présente décision peut être déférée devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois
suivant sa publication. Arrêté réglementant la circulation et le stationnement sur diverses voies le 6 août 2025 - Marché nocturne
la commune de Soueix-Rogalle.
Article 3 : La signalisation règlementaire conforme aux dispositions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place, entretenue et déposée par les
services municipaux.
Article 4 : Monsieur le secrétaire général de mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié dans les conditions habituelles, et ampliation transmise pour information à Monsieur
le commandant de la communauté de brigades de gendarmerie d'Oust-Massat et à Monsieur le
pétitionnaire.
Fait à Soueix-Rogalle, le 16 juin 2025,
Christiane BONTÉ, Maire
Délais et voies de recours : la présente décision peut être déférée devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois
suivant sa publication.