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Arrêté - AR 2022 087 réglementant la circulation et le stationnement sur diverses voies le 21 décembre 2022 – Marché de noël
Document publié le Mercredi 21 décembre 2022 par la commune de Soueix-Rogalle.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2022 087 réglementant la circulation et le stationnement sur diverses voies le 21 décembre 2022 – Marché de noël)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté réglementant la circulation et le stationnement sur diverses voies le 21 décembre 2022 - Marché de noël
4
Liberté + Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE AR_2022_ 087 L'ARIÈGE
A ARRÊTÉ MUNICIPAL
COMMUNE DE réglementant la circulation et le
SOUEIX-ROGALLE stationnement sur diverses voies le
ES 21 décembre 2022 - Marché de
noël
LA MAIRE DE LA COMMUNE DE SOUEIX-ROGALLE
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
complétée et modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6 ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L.2122-1 à
L.2122-4 et L.3111-1;
Vu le code de la voirie routière et notamment les articles L.113-2, L.115-1, L.141-10, L.141-11 et
L.141-12 ;
Vu le code de l'urbanisme notamment dans ses articles L.421-1 et suivants ;
Vu le code de la route et notamment les articles R.411-8, R.413-1 et R.417-10 ;
Vu la demande présentée par l'association "Le petit marché couvert de Soueix" représentée par
sa co-présidente, Madame Agnès RAËL-DORAIN en date du 26 octobre 2022 ;
Considérant que l'organisation d'un marché de noël par l'association sur le territoire de la
commune nécessite de règlementer le stationnement et la circulation pour assurer la sécurité des
usagers sur les voies définies à l'article premier ;
ARRÊTE
Article premier : À compter du 21 décembre 2022 à 9h00 et jusqu'au 22 décembre 2022 à 02h00,
le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public sur les voies communales et
départementales (en agglomération) suivantes sur le territoire de la commune de Soueix-Rogalle :
s Route départementale n°32 du PR 1+860 au PR 2+060 ;
e La voie U3 "Rue des tourterelles” du PR 0+000 au PR 0+090.
Article 2 : Les prescriptions définies ci dessous s'appliquent sur les voies visées à l'article premier :
e Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect de cette disposition est
considéré comme gênant au sens de l'article R.417-10 du code de la route.
e La circulation est interdite, sauf ayant-droits et riverains (cette dernière disposition ne
Délais et voies de recours : la présente décision peut être déférée devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois suivant sa
publication. Arrêté réglementant la circulation et le stationnement sur diverses voies le 21 décembre 2022 - Marché de noël
concerne pas la D32).
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux véhicules de secours ainsi qu'aux véhicules de service de
là commune de Soueix-Rogalle.
Article 3 : La signalisation règlementaire conforme aux dispositions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place, entretenue et déposée par les
services municipaux.
Article 4 : Monsieur le secrétaire de mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
affiché en Mairie et publié sur le site internet de la commune selon les conditions habituelles, et
ampliation transmise pour information à Monsieur le commandant de la communauté de
brigades de gendarmerie d'Oust-Massat et à Madame la pétitionnaire.
Fait à Soueix-Rogalle, le 20 décembre 2022,
La Maire, Christiane BONTÉ
Délais et voies de recours : la présente décision peut être déférée devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois suivant sa
publication.