Compte-Rendu - CR CM 20191220

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Compte-Rendu - CR CM 20191220 Document publié le Vendredi 20 décembre 2019 par la commune de Rebréchien. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20191220)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Énergies, République Française

Département LOIRET

Commune REBRECHIEN

Compte rendu de séance

Séance du 19 Décembre 2019

L’an 2019 et le 19 Décembre à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,Salle Area Bacchi sous la présidence de DARDONVILLE Alain Maire

Présents : M. DARDONVILLE Alain, Maire, M. DUBOIS Franck, Mme POUSSE Corinne, M. LEGUET Thierry, M. JAHIER Bernard, Mme CAPLAIN Joëlle, Mme JUNCHAT Ghislaine, M. GASTECEL Jean-Jacques, Mme OGER Colette, Mme PASSEMARD Aline, Mme PLISSON Sabrina, M. TARTROU Arnaud, Mme GAUCHER Céline, M. MERY Cyrille, M. PINTO Alexis

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 15

• Présents : 15

Date de la convocation : 13/12/2019

Date d'affichage : 13/12/2019

Acte rendu exécutoire

après dépôt en PREFECTURE DU LOIRET

le : 20/12/2019

et publication ou notification

du : 20/12/2019

A été nommé(e) secrétaire : Mme CAPLAIN Joëlle

Le compte rendu de la séance du 29 novembre est approuvé à l’unanimité des présents

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

EPFLI - D2019_041

TRAVAUX LIÉS AU PUP HAMEAU DE LA PIGAGE - D2019_042COMPTES RENDUS DE COMMISSIONS

Monsieur Alain DARDONVILLE, Maire donne la parole à Monsieur Thierry LEGUET pour le compte- rendu des commissions Cadre de vie, évènementiel et communication.

Commission Cadre de vie

Les deux sapins fournis gratuitement par l’ONF étant particulièrement chétifs, il a été décidé en collaboration avec les Services Techniques d’améliorer le dispositif de décoration de la place en y associant des sapins illuminés supplémentaires.

Commission évènementiel

La cérémonie des vœux de la Municipalité est programmée le vendredi 17 janvier 2020.

Pour rappel, l’harmonie de Neuville-aux-Bois viendra présenter son concert d’hiver à la salle polyvalente le vendredi 24 janvier2020. Début du concert 20h30 - Entrée libre.

Commission communication

Le bulletin municipal annuel a été finalisé et relu par plusieurs correcteurs. Le BAT a été signé par le responsable de publication et transmis à Dynadoc qui se charge désormais de son impression en 650 exemplaires.

Le bulletin sera distribué à réception a priori semaine 52.

Monsieur Alain DARDONVILLE, Maire donne ensuite la parole à Mesdames Corinne POUSSE et Céline GAUCHER pour le compte-rendu des commissions Jeunesse et Anciens

Commission Jeunesse

Madame Céline GAUCHER informe qu’un chocolat chaud sera distribué aux enfants de l’école vendredi 20 décembre.

Commission Anciens

Madame Corinne POUSSE rappelle que la distribution des colis des anciens a eu lieu samedi 14 décembre et que les bénéficiaires remercient la commune.

Monsieur le Maire donne ensuite la parole à Monsieur Franck DUBOIS,

Monsieur Franck DUBOIS prend la parole au sujet de la RD8 et précise qu’une commission mixte cadre de vie/travaux s’est réunie le 10 décembre dernier pour étudier ce qui pourrait être réalisé pour remédier aux problèmes de sécurité exposés par la pétition adressée en Préfecture. Des propositions ont été faites et doivent être étudiées lors d’une prochaine réunion.

Monsieur Alain DARDONVILLE rappelle qu’il a toutefois besoin d’éléments de cette commission pour pouvoir apporter une réponse aux initiateurs de la pétition.

Nouvelle adhésion EPFLI

réf : D2019_041 – A la majorité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 1)

L’Etablissement Public Foncier Local Interdépartemental « EPFLI Foncier Cœur de France » porte à notre connaissance la volonté d’adhésion de la Communauté de Communes du pays Fort Sancerrois Val de Loire. Lors de sa séance du 21 novembre 2019, le Conseil d’administration de l’EPFLI a émis un avis favorable à l’adhésion.« … La délibération du Conseil d’Administration est notifiée aux membres de l’EPFLI qui disposent d’un délai de deux mois à compter de la saisine par l’EPFLI pour faire connaître leur avis. Sans réponse expresse dans le délai imparti, cet avis est réputé donné favorable ».

Ainsi, en notre qualité de membre de l’EPFLI « Foncier Cœur de France », Monsieur le Maire sollicite l’avis du conseil municipal. A défaut de réponse dans un délai de deux mois, celui-ci sera réputé favorable.

Le Conseil Municipal, à la majorité des présents, une abstention, Monsieur PINTO Alexis, émet un avis favorable à la demande d’adhésion de la Communauté de Communes du pays Fort Sancerrois Val de Loire.

TRAVAUX LIÉS AU PUP HAMEAU DE LA PIGAGE

réf : D2019_042 A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Les collectivités ont l’obligation de réaliser les travaux d’acheminement des réseaux au droit de la parcelle concernée par un permis de construire ou un permis d’aménager et de les financer. La signature d’une convention PUP permet de faire prendre en charge le coût de ces travaux par le propriétaire ou l’aménageur. La commune reste maître d’ouvrage, engage et fait réaliser ces travaux, puis les refacture à leur achèvement.

Afin d’engager ces travaux conformément à la convention PUP signée avec l’entreprise VILLADIM pour le futur lotissement « Le hameau de Pigage », il convient d’autoriser le Maire à accomplir toutes les démarches pour recruter un Maître d’Œuvre, signer les commandes, inscrire au budget 2020 les dépenses correspondantes et la recette issue de la refacturation.

Il s’agit des travaux suivants :

• Accès routier depuis la Rue de l’école, sur la partie basse du chemin de la Pigage • Amenée des différents réseaux depuis la Rue de l’école (eau potable, basse tension, téléphonie, fibre optique, gaz, eaux pluviales/usées)

• Connexion au réseau d’eaux pluviales/usées existant sous le Chemin de la Pigage) • Frais d’installation, signalisation de chantier, travaux préparatoires et DOE • Maîtrise d’œuvre prévue pour l’organisation et le suivi de ces travaux

• Création d’un poste de distribution publique d’électricité et l’extension du réseau par ENEDIS Pour un coût prévisionnel total de : 77 211,46 € H.T. soit 92 653,75 TTC

Monsieur Thierry LEGUET demande si la commune peut supporter cette avance de Trésorerie. Monsieur le Maire informe que le recours à une ligne de Trésorerie est toujours possible dans l’attente du remboursement des frais engagés.

Madame Aline PASSEMARD demande si les frais de maîtrise d’œuvre sont compris dans le montant total, la réponse est oui, et il est précisé que s’agissant de travaux d’investissement, le remboursement de la TVA est possible via le FCTVA à hauteur de 16.404%.

Monsieur Alexis PINTO souhaite que l’acheminement des réseaux soient réalisés en souterrain et non en aérien et que le poste de distribution électrique soit proportionné aux futurs besoins en alimentation.

Le conseil municipal à l'unanimité des présents

− Autorise le maire à accomplir toutes les démarches pour recruter un maitre d'œuvre, à signer les commandes, à inscrire au budget 2020 les dépenses correspondantes et la recette issue de la facturation.DETR 2020 demande de subvention

Lors de la réunion de la Commission Travaux, le 28 novembre 2019, il a été décidé de déposer une demande de subvention dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2020 correspondant au dossier de recueillement des eaux pluviales du complexe gymnase et salle polyvalente dont nous venons de recevoir l’estimation.

L’étude du bureau d’étude prévoit la réalisation des travaux suivants pour un montant prévisionnel de 150 000 € :

− agrandissement du fossé en bordure de champ sur la partie nord,

− le remplacement de la canalisation de diamètre 300mm par une canalisation de diamètre 600mm, − la pose d’un caniveau de seuil large devant l’entrée du gymnase,

− le remplacement du réseau d’eaux pluviales des gouttières,

− la construction d’un bassin tampon pour les eaux pluviales de ruissellement du bassin versant amont avant rejet dans le réseau communal.

Information ENEDIS Compteur Linky

Lundi 16 décembre nous avons reçu en Mairie le courrier d’information d’ENEDIS suivant annonçant l’installation prochaine des compteurs LINKY sur la commune.

« Dans un monde de l’énergie en profonde évolution, les pouvoirs publics ont confié à Enedis la mission d’installer chez tous nos concitoyens des compteurs électriques communicants Linky. Mi-2019, ce sont plus de 20 millions de foyers qui ont déjà été équipés en France. Cette opération s’inscrit dans le cadre de la modernisation du réseau public de distribution, nécessaire pour réussir la transition énergétique tout en garantissant un acheminement et une distribution de l’électricité de qualité pour tous. Enedis peut ainsi toujours mieux vous accompagner dans votre politique énergétique : maîtrise des consommations, production locale d’énergies renouvelables, développement de la mobilité électrique…

L’installation du compteur Linky permettra également à vos administrés d’accéder à de nouveaux services : des factures établies sur la consommation réelle, des interventions plus économiques réalisées à distance, l’accès à de nouvelles offres plus avantageuses proposées par les fournisseurs d’électricité et une meilleure maîtrise de l’énergie consommée

Ces services sont attendus : chaque mois, nous constatons que de plus en plus de clients demandent à en bénéficier.

Enedis enverra à vos administrés un courrier environ un mois avant l’installation du nouveau compteur. L’entreprise mandatée par Enedis les contactera dans un second temps. Cette entreprise sera facilement identifiable grâce au logo « Partenaire Linky ». Ses techniciens sont formés et habilités à remplacer les compteurs d’électricité.

L’intervention, qui dure en moyenne 30 minutes, est gratuite et ne modifie pas le contrat d’électricité. Nos équipes vous remercient par avance pour votre collaboration qui est indispensable à la réussite de notre mission de service public ».

L’installation devrait avoir lieu au cours du 1er semestre 2020.

Il est conseillé de relever son compteur actuel avant le remplacement de celui-ci et de suivre régulièrement ses consommations pour éviter toute surfacturation.

Monsieur Jean-Jacques GASTECEL souligne que certains articles médias font aussi état d’incendie et de problèmes d’ondes.Projet centre bourg

Le rachat du portage confié par la Commune à l’EPFLI a été signé par Monsieur le Maire mercredi 18 décembre chez le notaire à Orléans.

La Commune avait chargé l’EPFLI d’acquérir pour son compte les bâtiments situés derrière l’épicerie dans le but de confier à un bailleur social leur réhabilitation. Trois d’entre eux étaient intéressés mais ont à tour de rôle décliné leur offre.

La commune n’ayant pas les moyens d’entreprendre elle-même les travaux, a décidé lors du Conseil Municipal du 29/11/2019 de mettre en vente ces biens.

Un mandat de vente a été signé avec une agence immobilière pour la revente à un acquéreur privé qui devrait y réaliser 4 logements T2 et 4 T3 avec un accès par la route de Vennecy.

Commission d’Appels d’Offres

L’appel d’offres que nous avons décidé d’engager pour la Révision du PLU, est arrivé à échéance le 6/12/2019.

La commission d’Appel d’Offres (CAO) s’est réunie le lundi 9 décembre 2019 pour procéder à l’ouverture des plis de candidatures, s’assurer de la complétude des données fournies par les soumissionnaires …

11 dossiers ont été déposés sur la plateforme AWS dont un hors délai. Il est donc éliminé. Les dix autres dossiers sont réputés conformes et doivent être analysés avant la prochaine réunion de la CAO début janvier, qui évaluera les offres au regard des critères de sélection mentionnés dans l’appel d’offres et déterminera l’offre la mieux disante.

Information et questions diverses

L’un des commerces de la commune est libre, Madame Aline PASSEMARD en relation avec l’agence immobilière « l’Adresse » informe que celle-ci à un client potentiel.

A la majorité, il est décidé de demander plus de précision à l’agence immobilière sur le projet.

Séance levée à: 21h20