Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - Deliberati
unknown - Communauté de communes - Savanes - Deliberation n°
unknown - Communauté de communes - Savanes - Deliberation n°
unknown - Communauté de communes - Savanes - Deliberation n°
unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - Deliberati
unknown - Communauté de communes - Savanes - Deliberation n°
unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIBERATION N°
unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIBERATION N°
unknown - Communauté de communes - Savanes - Deliberation n°
unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - Deliberati
unknown - Communauté de communes - Savanes - Deliberation N°57 CC 2024 CCDS Participation de la CCDS 33e edition Tour cycliste de Guyane
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Savanes - Deliberation N°57 CC 2024 CCDS Participation de la CCDS 33e edition Tour cycliste de Guyane)
Thèmes du document : Sport, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Délibération n°57_CC_2024_CCDS
Participation de la CCDS à la 33ème édition du « Tour cycliste de Guyane » Page 1
Le Pays des Savanes
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N°57_CC_2024_CCDS
PARTICIPATION DE LA CCDS A LA 33ème ÉDITION DU « TOUR CYCLISTE DE GUYANE »
Séance du 8 octobre 2024
Date de convocation : 3 octobre 2024 – 2ème convocation
L’an deux mil vingt-quatre et le huit octobre à neuf heures, le Conseil Communautaire convoqué en séance ordinaire, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de délibérations de l’Hôtel de ville de Kourou, sous la présidence de
Madame Céline REGIS, 2ème Vice-présidente de la Communauté de Communes des Savanes.
Conseillers communautaires présents :
Céline REGIS, Fidélia BOCAGE, André-Roland BERTHIER, Pierre-Richard AUGUSTIN, Rodolphe HORTH, Sylvio BOCAGE, Jean-Robert CHOCHO, Francine GANE, Candida MARTINEZ, Michelle ORIZONO HORTH, Martine PAPAIX, Céline ZULEMARO,
Absents excusés ayant donné procuration :
François RINGUET à Rodolphe HORTH
Véronique JACARIA à Céline REGIS
Gaëtan STANISLAS à André Roland BERTHIER
Valéria COELHO MACIEL JUILLERAT à Candida MARTINEZ
Yves VANG à Pierre-Richard AUGUSTIN
Absents excusés :
Michel-Ange JEREMIE, Eliette BEAUFORT, Rosange CARENE, Jean-Raymond HORTH, Davy RIMANE, Lauric SOPHIE, Célia TARQUIN, Alain YANG,
Absents non excusés :
Françoise BRUNO FREDOC Annick ANDRE, Jean-Etienne ANTOINETTE, Nicolas CHUN HONG CHEUNG, Patrick COSSET, Loriane DECHESNE, Johanna HORTH, Diana JAMES, Frédéric LLADERES, Alex MADELEINE.
A été nommé Secrétaire de séance Madame Fidélia BOCAGE
Membres du Conseil Communautaire ne formant pas la majorité des membres en exercice.
La Présidente fait donner lecture du rapport de présentation :
« Le « Tour Cycliste de Guyane » est l'événement sportif majeur en Guyane depuis dix ans, attirant des milliers de spectateurs et téléspectateurs.
Le territoire des Savanes, passage incontournable du Tour, a accueilli cette année trois arrivées à Sinnamary, Iracoubo et Kourou.
Pour la 33ème édition, du 17 au 25 août 2024, le Comité Régional de Cyclisme de Guyane (CRCG) a sollicité la CCDS pour consolider le co-partenariat du maillot vert, récompensant le meilleur du classement par points. Ce partenariat vise à pérenniser le soutien de la CCDS au CRCG et à renforcer la recherche de nouveaux partenaires.
Les avantages du co-partenariat incluent :
La possibilité de mettre en avant la CCDS sur un véhicule de la caravane publicitaire Utilisation de l'événement pour promouvoir la CCDS, avec l'accord du CRCG Promotion et médiatisation de la CCDS par les responsables du Tour Mention du logo de la CCDS sur les affiches, spots TV et magazines annonçant le Tour Délibération n°57_CC_2024_CCDS
Participation de la CCDS à la 33ème édition du « Tour cycliste de Guyane » Page 2
Il est proposé d'approuver la participation de la CCDS à la 33ème édition du Tour Cycliste de Guyane pour un montant de 19 193,13€ (dix-neuf mille cent quatre-vingt-treize euros et treize centimes) conformément au budget suivant :
Les membres du conseil communautaire sont invités à se prononcer sur le projet de délibération :
Le Conseil Communautaire,
APPROUVE la participation de la CCDS à la 33ème édition du Tour Cycliste de Guyane Cycliste en tant que Co partenaire du maillot Vert, pour un montant de 19 193,13€ (dix-neuf mille cent quatre-vingt-treize euros et treize centimes).
APPROUVE le coût final du projet pour un montant de 19 193,13€ (dix-neuf mille cent quatre-vingt-treize euros et treize centime), selon le plan de financement ci-dessus.
INSCRIT au budget les sommes nécessaires à la réalisation du projet.
AUTORISE le Président à SIGNER toutes les pièces relatives à cette affaire. »
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la création de la communauté de communes des savanes par arrêté n°2154/SG/2D/1B/2010 du 23/11/2010 ;
Vu les statuts de la communauté de communes des savanes révisés en date du 25/03/2019 ;
Vu l’installation du conseil communautaire en date du 4 novembre 2020 ;
Vu l’avis favorable de la commission sport en date du 12 mars 2024 ;
Vu l’avis favorable du Bureau Communautaire du 25 septembre 2024 ;
Vu le rapport de présentation ;
ENTENDU L’EXPOSE DU RAPPORT DU PRESIDENT
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A l’unanimité des membres présents,
ARTICLE 1 : PREND ACTE du rapport de Monsieur le Président.
ARTICLE 2 : APPROUVE la participation de la CCDS à la 33ème édition du Tour Cycliste de Guyane en tant que Co partenaire du maillot Vert, pour un montant de 19 193,13€ (dix-neuf mille cent quatre-vingt-treize euros et treize centimes).
ARTICLE 3 : APPROUVE le coût prévisionnel du projet pour un montant de 19 193,13€ (dix-neuf mille cent quatre-
vingt-treize euros et treize centimes), selon le plan de financement ci-dessous :
ARTICLE 4 : INSCRIT au budget les sommes nécessaires à la réalisation du projet.
ARTICLE 5 : AUTORISE le Président à SIGNER toutes les pièces relatives à cette affaire.
DÉPENSES MONTANT RECETTES MONTANT Co partenariat maillot Vert 15 000,00€ CCDS 15 000,00€
Récompenses vainqueur
étapes, maillot vert,
textiles
4 193,13€ CCDS 4 193,13€
Total 19 193,13€ Total 19 193,13€
DÉPENSES MONTANT RECETTES MONTANT Co partenariat maillot Vert 15 000,00€ CCDS 15 000,00€
Récompenses vainqueur
étapes, maillot vert,
textiles
4 193,13€ CCDS 4 193,13€
Total 19 193,13€ Total 19 193,13€ Délibération n°57_CC_2024_CCDS
Participation de la CCDS à la 33ème édition du « Tour cycliste de Guyane » Page 3
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cayenne dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Fait et délibéré à Kourou, en séance publique, le 8 octobre 2024
Pour extrait et certifié conforme,
Pour le Président absent,
La 2ème Vice-présidente,
par délégation,
Céline REGIS
VOTE :
Nombre de conseillers en exercice : 35
Quorum : 18
Nombre de conseillers présents : 12
Nombre de procurations : 05
Nombre de votants : 17
Pour : 17
Contre : 00
Abstention(s) : 00
AR-Préfecture de Guyane
973-200027548-20241009-7-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 09-10-2024
Publication le : 10-10-2024