Compte-Rendu - compte renduconseil municipal 30112018

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Compte-Rendu - compte renduconseil municipal 30112018 Document publié le Vendredi 30 novembre 2018 par la commune de Trèves. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte renduconseil municipal 30112018)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Démocratie, COMPTE RENDU

Réunion du Conseil Municipal

du vendredi 30 novembre 2018 à 20h -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Secrétaire de séance désigné: Bruno VALGALIER

Heure de début de séance : 20h

PRESENTS : Mr ALBINET Etienne, Mr ARNAL Frédéric, Mr BALMEFREZOL André, Mme BOUTEILLER Anne-Marie, Mr COUDERC Hervé, Mr SERRANO Michel, Mr VALGALIER Bruno, Mr VALGALIER Régis

ABSENTS :

PROCURATIONS : Mme BANAL Carine à Mr VALGALIER Régis ; Mr VALDEYRON Jacques à Mr Frédéric ARNAL

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ORDRE DU JOUR et SOMMAIRE

Est ajouté à l’ordre du jour :

- Rémunération de l’agent recenseur (11)

- Angélus Eglise de Trèves (12)

1 Forage de la cave

2 Carte communale

3 Augmentation tarifs eau et assainissement 2019

4 Heures Morin Carole

5 Démission du 2ème adjoint

6 Bail Epicerie

7 Travaux appartements communaux

8 Motion maintien de la permanence de la CPAM et de la CAF au Vigan 9 Demande d’emplacement de mobilhome au Camping

10 Soutien aux sinistrés de l’Aude

11 Rémunération de l’agent recenseur

12 Angélus Eglise de Trèves

13 Questions diverses2

1- Forage de la Cave

Mr SERRANO fait le point sur les travaux :

1/ Forage

- l’entreprise Brantes a presque terminé les travaux sur le forage, il leur reste la mise en place d’un capot cadenassé pour protéger le forage durant le chantier

- les pompages d’essais longue durée sont en cours depuis jeudi 22/11 – l’hydrogéologue (Berga Sud) n’a pas signalé de problème - le débit est de 12 à 13 m3/h (on a le droit de pomper jusqu’à 10 m3/h selon notre DUP)

- le prélèvement pour l’analyse de l’eau sera fait ce mardi 27/11- l’ARS a en charge la gestion de l’analyse qui déterminera le taux d’Antimoine

- l’entreprise Brantes va envoyer une première situation (environ 100 k€) avant la fin de l’année (nous avons reçu l’avance de l’agence de l’eau de 120 k€)

- les interventions sur le forage reprendront avec la mise en place d’une dalle sur la tête du forage par l’entreprise Sévigné (fin février – début mars)

- le maître d’œuvre a indiqué qu’une seule pompe serait dans le forage : il faudrait prévoir d’étudier une alimentation de secours depuis nos sources actuelles en cas d’interruption de longue durée

2/ Adduction

- l’entreprise Sévigné a préparé la tranchée pour poser la canalisation entre le forage et la route, avec le piquetage au brise roche hydraulique (travaux faits la semaine dernière) - elle réalise aujourd’hui les travaux d’aménagement du chemin (empierrage) et du site du forage (terrassement et installation du mobil home de chantier)

- un technicien de Pont à Mousson (fournisseur des conduites) est venu former les agents de Sévigné pour la pose de tuyaux en forte pente et avec verrouillage

- la pose des premiers tuyaux devait démarrer ce mardi 27/11, mais les sols étant détrempés, cela devrait reporter la pose à mercredi ou jeudi – ce chantier devrait durer une grande semaine - une première situation de l’entreprise Sévigné devrait parvenir d’ici les prochains jours (35 k€) 3/ Villaret

- des sondages au niveau du pont du Villaret sont prévus ce mercredi 28/11 avec les services du Département pour valider le passage de la conduite, ainsi que les sondages de la ligne 20 000 volts

- les travaux sur la route du Villaret sont prévus du 10/12 au 21/12 - ils devraient être réalisés avec une trancheuse (avis du Département en attente) et une réfection provisoire sera faite en attendant la réfection définitive en juin

- le chef de chantier de Sévigné contactera les habitants pour prendre en compte leurs contraintes journalières durant cette période

- aucune coupure d’eau n’est prévue durant ce chantier

4/ Mairie

- dés réception des premières situations, il faudra les envoyer au Département pour bénéficier de l’avance – idem pour les DETR

5/ Prochaine réunion lundi 3/12/18 à 9h30 sur le site du forage où se trouve le bungalow base de vie3

2- Carte communale

Mme BOUTEILLER Anne-Marie fait le point sur la situation du dossier de la carte communale : Une réunion de travail a eu lieu à la mairie de Trèves avec la DDTM (representée par Mr Christophe Bonnemayre) et Mme Vincent, notre consultante sur le projet.

Il s'agissait d'une pré consultation de la DDTM sur le projet que nous avons préparé avant soumission officielle.

Les objectifs spécifiques de cette réunion étaient:

1/Vérifier que notre tracé de la tâche urbaine actuelle est acceptable pour la DDTM. 2/Discuter les conditions d'extension au regard des réponses reçues aux demandes de CUb faites. 3/Soumettre notre tracé cible à l'issue de la Carte Communale.

Il ressort de cette réunion:

Bourg:

Le tracé de la tache urbaine actuelle que nous faisons est trop large vs les exigences de la loi Montagne.

Pour justifier des extensions visées il est impératif de conduire une étude géotechnique pour re caractériser l’aléa (risque glissement) de façon spécifique sur les parcelles candidates à l'extension. La DDTM nous transmettra un contact au BRGM pour définir le cahier des charges de cette mission + des cabinets recommandes. Cout max 10K€.

3 demandes de CUb (parcelles 020-332-18 AA 009 et 8 et 11) validées par la mairie de Treves ont été rejetées le 5/11 par la DDTM, la mairie maintient sa validation et les 3 CUb sont soumis à arbitrage de la préfecture. Motif du refus DDTM= discontinuité tache urbaine.

la DDTM a accepté un CUb pour la parcelle 030-332-18 AA005 et validé la demande de construction d'un chalet à usage habitation sans mention de la localisation en zone d'aléas max / risque inondation. Le syndicat mixte du bassin versant Tarn Amont lance une étude hydrogéomorphologique des secteurs à enjeux des bassins versants du Trévezel et de la Haute Dourbie.

Hameaux:

OK pour le Villaret. La parcelle 212 peut également être intégrée dans le tracé de la tache urbaine actuelle.

Combe Albert: Tracé à reprendre au plus près des habitations actuelles.

Echéancier pour la suite:

Apres la réalisation de l'étude géotechnique, Mme Vincent rédigera le rapport. Echéance Juin 2019. Soumission du dossier + instruction / DDTM : Juin-Oct 2019

Préparation de l'enquête publique/enquête publique/modifications suite à enquête publique: Nov2019- Mars 2020

Avis de la préfecture et Publication carte communale fin 1er semestre 2020.

A réception des informations pour l'étude géotechnique nous engagerons également une recherche de financement.4

3- Augmentation des tarifs eau et assainissement 2019

Délibération :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération du 24 novembre 2017 augmentant les tarifs eau et assainissement de 5% en 2018. Comme il était convenu, il est nécessaire de procéder à une nouvelle augmentation des tarifs eau et assainissement de 5%. Le Maire propose les tarifs eau et assainissement suivants qui seront applicables à compter du 1er janvier 2019.

Tarifs

antérieurs

Nouveaux

tarifs

Abonnement eau potable 63.95 € 67.15 €

Abonnement assainissement 83.24 € 87.40 €

m3 eau potable 1.07 € 1.12 €

m3 assainissement 1.37 € 1.44 €

Fermeture temporaire (article 11) 25 € 25 €

Ouverture branchement 25 € 25 €

Fermeture pour non paiement

(article 18.5)

50 € 50 €

Fermeture en application de

l’article 13

100 € 100 €

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil approuve et fixe les différents tarifs en matière d’eau et d’assainissement comme détaillé ci-dessus.

Concernant la facturation de l’eau d’irrigation lorsque la compétence eau et assainissement sera prise par la communauté des communautés des communes, le conseil municipal souhaite garder cette facturation qui sera nommée « service jardin ».

4- Heures Morin Carole

Le maire expose le compte rendu du dernier conseil d’école qui s’est tenu à Lanuéjols concernant le planning des ATSEM sur les deux communes :

Mme LIBOUREL est à l’école de Trèves le lundi et le vendredi de 9h à 16h30. A l’école de Lanuejols, Mme LIBOUREL travaille 1 mardi sur 2 le matin et 1 mardi sur 2 le mardi toute la journée. Cependant, la maitresse de Lanuejols souhaiterait que Carole soit à l’école tous les mardis la journée complète. La mairie de Lanuejols ne souhaite pas prendre en charge cette après-midi supplémentaire 1 semaine sur deux, le maire de Trèves a donc proposé d’éventuellement prendre en charge ces heures. Si la réponse du conseil municipal de Trèves s’avère positive, Mme LIBOUREL serait donc présente tous les mardis à l’école de Lanuejols à partir de janvier 2019.

Mr le Maire invite le conseil municipal à statuer.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal de Trèves accepte de prendre en charge 6 heures par mois.DE À

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU GARD

Direction de la Citoyenneté et la Légalité

Bureau des Élections et de la Réglementation Générale

Réf. : DCL/BERG/MR/ADJ + CM Nîmes, le +7 Affaire suivie par : Mickael RUEGGER 2 6 fn] ' 2018 & 04663641 82 ’ B 04663641 76

s(ogard.

Monsieur le Maire

Par correspondance en date du 4 octobre 2018, Madame BERTO PEIRO Marie Laure m’a présenté sa démission de ses fonctions de 2°" adjointe de votre commune, et de son mandat de conseillère municipale.

J’ai l'honneur de vous informer que j’ai accepté ces démissions, avec date d’effet au 17 octobre 2018, suite à la remise du pli par les services de la Poste.

Votre conseil municipal fonctionne désormais avec 10 élus, même si

l'effectif légal de votre assemblée est inchangé et reste donc à 11.

Je vous serais obligé, dans l'hypothèse où vous souhaïiteriez procéder à une nouvelle élection à ce poste d'adjoint, de bien vouloir me communiquer le nom de la

personne qui aura été désignée pour occuper cette fonction.

Quelle que soit votre décision, je vous demande de bien vouloir me faire

parvenir un nouveau tableau du conseil municipal à jour de ce changement.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire l’assurance de ma considération

distinguée.

Lé Préfet,Préfe t,

le secrélaire général

5

5- Démission du 2ème adjoint

Vous trouverez ci-dessous la notification de la préfecture concernant la démission du 2ème adjoint.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Mme BANAL Carine a proposé sa candidature au poste d’ adjoint. Par conséquent, il convient de délibérer6

Projet de délibération :

ÉLECTIONS SUITE A LA DÉMISSION DU 2ème ADJOINT AU MAIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du 25 avril 2014 relative à l’élection des Adjoints au Maire fixant leur nombre à 3, Vu l’arrêté Municipal du 1er avril 2014 portant délégation de fonction du Maire à Madame BERTO PEIRO Marie-Laure, déléguée à la gestion du budget, de l’école, du camping et du tourisme, Vu la lettre de démission de Madame BERTO PEIRO Marie-Laure des fonctions de 2ème adjoint au maire en date du 4 octobre 2018 adressée à Monsieur le Préfet et acceptée par le Préfet avec effet au 17 octobre 2018,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de procéder au remplacement de Madame BERTO PEIRO Marie-Laure, par l’élection d’un nouvel adjoint au Maire.

Mr Bruno VALGALIER a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal. Le conseil municipal a ensuite désigné deux assesseurs : il s’agit de Mme BOUTEILLER Anne-Marie et Mr COUDERC Hervé. .

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur :

• Le maintien du nombre d’adjoints conformément à la délibération du 25 avril 2014 • Sur le rang qu’occupera le nouvel adjoint à savoir : 3ème rang

• Désigner un nouvel adjoint au maire à bulletin secret à la majorité absolue Ces dispositions sont adoptées à l’unanimité.

Monsieur le Maire fait appel à candidature pour le poste d’adjoint :

Mme BANAL Carine se présente comme candidate,

Après appel à candidature, il est procédé au déroulement du vote : Sous la présidence de Monsieur Régis VALGALIER, Maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection du nouvel adjoint.

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) : 10

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art L.66 du code électoral) : 0 Nombre de bulletins blancs : 3

Nombre de suffrages exprimés (b-c) : 10

Majorité absolue : 7

Nom et prénom des candidats :

BANAL Carine : Nombre de suffrages obtenus : 7

Mme BANAL Carine ayant obtenu « la majorité absolue des suffrages », a été proclamé 3ème adjoint et a été immédiatement installé.

Mr VALGALIER Bruno passe 2ème adjoint.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que les délégations confiées à Mme BANAL Carine seront les suivantes : budget, école et tourisme.BAIL COMMERCIAL

ENTRE :

La Commune de Trèves, représentée par son maire, Madame Claude CASFEILTORT, autorisée par

délibération du conseil municipal du 26 mai 2010,

ET :

L’association « La Ruche de Trèves » siégeant à 30750 TREVES

Il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1°: Madame le Maire donne bail à loyer dans un bâtiment communal, un local de 32 m?° situé au rez-de-chaussée de la maison cadastrée E 365. Le locataire n’exercera dans les lieux que la vente et le dépôt de marchandise à l’exclusion de toute autre.

ARTICLE 2 : Le présent bail est établi gratuitement pour une durée de trois mois, du 19 juin 2010 au 15 septembre 2010.

ARTICLE 3: Le locataire prendra les lieux dans l’état où ils se trouveront à la date de son entrée en jouissance. IL sera dressé un état contradictoire de cet état des lieux (document ci-joint), Le locataire jouira des lieux paisiblement sans y entreprendre des travaux de gros œuvre ni accepter qu’il soit fait des dégradations. Le locataire ne devra pas modifier la distribution des lieux, ni effectuer des constructions ou démolitions, ni percer des murs ou cloisons sans l’autorisation de la commune,

ARTICLE 4 : Le locataire souffrira sans indemnité tous les travaux quelles que soient leur importance ou leur durée qui serait nécessaire dans l’immeuble ou dans les immeubles voisins.

ARTICLE 5: Le locataire devra justifier d’un contrat d’assurance contre tous les risques locatifs et notamment contre les explosions, les incendies et les dégâts des eaux, le matériel, le mobilier et les marchandises.

ARTICLE 6 : Le locataire doit faire état de satisfaire à toutes les charges de police, voirie dont les communes sont ordinairement tenues, le tout de manière à ce que le bailleur ne soit pas inquiété à ce sujet. En particulier d’acquitter les charges personnelles et mobilières, les taxes locatives et professionnelles et tous autres impôts dont les propriétaires sont responsable à un titre quelconque et de pouvoir en justifier le paiement à toute réquisition du bailleur.

ARTICLE 7 : Le locataire s’engage à ne pas pouvoir céder ses droits au présent bail, sans consentement express et écrit du bailleur, si ce n’est pas un successeur dans son loyer.

CLAUSE PARTICULIERE : la mairie prendra en charge les frais d'électricité.

Fait à Trèves,

Le 10 juin 2010

Le locataire Le Maire,

(Signature précédée de Madame Claude CASTEILTORT la mention « lu et approuvé »)

7

6- Bail épicerie

Le maire expose au conseil municipal la nécessité de procéder à une révision du bail de l’épicerie qui a été signé en 2010 mais qui n’est plus d’actualité et n’est pas assez précis. Il convient donc d’actualiser le bail.

Ci-dessous le bail actuel :8

Nouveau bail :

BAIL COMMERCIAL

ENTRE :

La Commune de Trèves, représentée par son maire, Monsieur Régis VALGALIER, autorisée par délibération du conseil municipal du 30 novembre 2018 ,

ET :

L’association « La Ruche de Trèves » siégeant à 30750 TREVES

Il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1er : Monsieur le Maire donne bail à loyer dans un bâtiment communal, un local de 32 m² situé au rez- de-chaussée de la maison cadastrée E 365. Le locataire n’exercera dans les lieux que la vente et le dépôt de marchandise à l’exclusion de toute autre.

ARTICLE 2 : Le présent bail est établi gratuitement pour une durée de un an reconductible tacitement.

ARTICLE 3 : Le locataire prendra les lieux dans l’état où ils se trouveront à la date de son entrée en jouissance. Il sera dressé un état contradictoire de cet état des lieux (document ci-joint). Le locataire jouira des lieux paisiblement sans y entreprendre des travaux de gros œuvre ni accepter qu’il soit fait des dégradations. Le locataire ne devra pas modifier la distribution des lieux, ni effectuer des constructions ou démolitions, ni percer des murs ou cloisons sans l’autorisation de la commune.

ARTICLE 4 : Le locataire souffrira sans indemnité tous les travaux quelles que soient leur importance ou leur durée qui serait nécessaire dans l’immeuble ou dans les immeubles voisins.

ARTICLE 5 : Le locataire devra justifier d’un contrat d’assurance contre tous les risques locatifs et notamment contre les explosions, les incendies et les dégâts des eaux, le matériel, le mobilier et les marchandises.

ARTICLE 6 : Le locataire doit faire état de satisfaire à toutes les charges de police, voirie dont les communes sont ordinairement tenues, le tout de manière à ce que le bailleur ne soit pas inquiété à ce sujet. En particulier d’acquitter les charges personnelles et mobilières, les taxes locatives et professionnelles et tous autres impôts dont les propriétaires sont responsables à un titre quelconque et de pouvoir en justifier le paiement à toute réquisition du bailleur.

ARTICLE 7 : Le locataire s’engage à ne pas pouvoir céder ses droits au présent bail, sans consentement express et écrit du bailleur, si ce n’est pas un successeur dans son loyer.

CLAUSE PARTICULIERE : la mairie prendra en charge les frais d’électricité, d’eau et la redevance annuelle ordures ménagères.

Fait à Trèves,

Le 03 décembre 2018

Le locataire Le Maire,

(Signature précédée de Mr Régis VALGALIER la mention « lu et approuvé »)Motion pour le retour au service antérieur dispensés aux permanences de la CPAM et la CAF du Vigan

Le schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public démontre la

nécessité des services publics en milieu rural. Il fait la promotion des Maisons des

Services. Alors que Le Vigan dispose d’une Maison des Services qui accueille entre autres la

CPAM et la CAF, nous ne voulons pas la voir devenir une coquille vide ; aujourd’hui nous ne

comprenons pas pourquoi ces services sont réduits de façon drastique ? En effet, la fermeture

sans préavis en août, pendant les congés des agents de la CPAM et de la CAF, la fermeture

sans préavis de la permanence CPAM du 13 septembre au fer octobre et le non remplacement

d’un agent faisant valoir ses droits à la retraite et d’un autre agent en arrêt maladie pour une

durée non déterminée nous vaut une profonde modification de ce service.

Que nous nous déplacions depuis Dourbies, Lanuéjols, Saint-André de Valborgne, Saumane,

Valleraugue, Saint-Hippolyte du Fort, Le Vigan, Rogues ou Blandas, nous trouvons portes

closes, une affichette nous informe que désormais le bureau ne sera ouvert que le lundi, sur

rendez-vous pris en composant un numéro de téléphone... surtaxé !

C’est aussi le cas pour la CAF.

Ces fermetures, sans aucune concertation ni information, et la mise en place du nouveau mode

d’accès à la CPAM et à la CAF s’inscrivent dans un processus de disparition des services

publics en milieu rural.

Cette situation met en difficulté les assurés sociaux et allocataires du Pays viganais et, au-delà,

notamment les plus fragiles (30 % des gardois renoncent à faire valoir leurs droits).

Nous n’accepterons pas la fermeture supplémentaire d’un service public.

Nous demandons à Madame la Ministre, le retour à la situation antérieure,

9

7- Travaux bâtiments communaux

Le maire fait le point sur les travaux réalisés dans les bâtiments communaux et les travaux restant à réaliser.

Travaux réalisés :

Maison ex cazal : Les fenêtres ont été changées.

Appartement n° 2 Ancienne gendarmerie : parquet stratifiés et plinthes posés dans le salon et la chambre ; parquet pvc et plinthes posés dans la cuisine et la SDB ; poste d’une prise et d’une évacuation d’eau dans la SDB ; remplacement du thermostat ; remplacement du compteur électriques aux normes Legrand.

Travaux à effectuer :

Appartement de la Poste : attente de devis. 3 artisans ont été sollicités. Appartement 1er étage école : attente de devis

Appartement n° 4 ancienne gendarmerie : la commission travaux doit prendre rendez-vous avec le locataire en vue d’étudier les problèmes signalés.

8- Motion maintien de la permanence de la CPAM et de la CAF au Vigan

Par courrier en date du 12 octobre 2018, l’association Autrement Dit nous informe qu’une pétition auprès de la population du Pays viganais à propos de la disparition programmée de deux services publics que sont les permanences de la CPAM et de la CAF a été lancée. Cette association demande aux communes de prendre une motion pour exiger le remplacement des personnels manquants et le retour au fonctionnement du service

Ci-dessous la proposition de motion adressée à Mme la Ministre des solidarités et de la santé et à Monsieur le Député de la 5ème circonscription du Gard :Direction régionale d'Occitanie

Insee Mesurer pour comprendre

Monsieur le Maire de TREVES

LE VILLAGE

Dossier Suivi par : 30750 - TREVES

Malet Jean-Michel

Tél : 04 67 15 71 15

Mèl : dr34-rp-contacts-communes@insee.fr

Toulouse, le 11 octobre 2018

N°2018_23556 DR31-SES34

Objet : Recensement de la population 2019 - Courrier d'octobre

Monsieur le Maire,

Vous allez réaliser l'enquête de recensement de la population en janvier-février 2019. La préparation a d'ores et déjà commencé, ce courrier vous apporte des informations complémentaires de celles qui vous ont été adressées en mai.

Les personnes recensées peuvent répondre par internet. Plus encore que les années précédentes, la réponse par internet devient prépondérante : en 2018, 56 % de la population recensée a utilisé ce mode de réponse qui présente l'avantage pour les habitants de simplifier leur participation au recensement et qui permet, par ailleurs, de réaliser d'importantes économies de moyens.

La réponse par internet doit ainsi être proposée de manière systématique par les agents recenseurs. La fiche jointe pourra vous aider dans cette démarche. La réponse sur questionnaire papier reste possible pour les personnes qui ne peuvent pas utiliser internet.

Par ailleurs, une simplification du protocole d'enquête sera mise en œuvre en 2019. Il ne sera plus nécessaire de renseigner des documents papier pour les logements non occupés de manière permanente (résidences secondaires, logements vacants ou occasionnels). Les informations sur ces logements seront désormais consignées avec une nouvelle procédure dématérialisée.

Vous recevrez avant la fin du premier semestre 2019 une dotation forfaitaire de recensement, représentant la participation financière de l'État aux travaux engagés par votre commune pour préparer et réaliser l'enquête de recensement. Son montant pour votre commune s'élèvera à 3: 25.

10

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de prendre une motion pour le retour aux services antérieurs dispensés aux permanences de la CPAM et la CAF du Vigan.

9- Demandes d’emplacement de mobil home au camping

Le maire soumet au conseil municipal deux demandes d’emplacement de mobil home au camping. Il convient de délibérer pour pouvoir établir les conventions de location des emplacements. Le conseil municipal accepte les deux demandes d’emplacement. Les tarifs de location mensuelle seront identiques (70 € par mois). Une convention de location sera établie pour chacun des nouveaux locataires. Le conseil municipal demande aux locataires de prévenir la mairie 1 mois à l’avance, de la date d’arrivée du mobil home au camping.

10- Soutien aux sinistrés de l’Aude

Le maire propose au conseil municipal de donner notre soutien aux sinistrés de l’Aude. La communauté des communes ayant donné son soutien aux sinistrés de l’Aude, cela implique donc déja les communes de la communauté de communes.

11- Recensement de la population 2019

Le Maire expose au conseil municipal la nécessité de valider la nomination de l’agent recenseur par une délibération.

Il convient de délibérer quant à la nomination et à la rémunération de l’agent recenseur pour le recensement de la population 2019. Ci-dessous le courrier envoyé par l’Insee concernant la dotation forfaitaire de recensement.11

PROJET DE DELIBERATION :

NOMINATION DE L’AGENT RECENSEUR POUR LE RECENSEMENT DE LA POPULATION 2019 Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la mise en place du recensement de la population pour 2019.

Le recensement a pour objectif :

Le dénombrement de la population de la France,

La description des caractéristiques démographiques et sociales de la population, Le dénombrement et la description des caractéristiques des logements. Grace au recensement, la population de chaque circonscription administrative sera actualisée chaque année et des résultats pourront être diffusés tous les ans.

Il précise que la commune est chargée par la loi de l’organisation et de la réalisation de la collecte des informations dans sa commune pour l’exécution de ce recensement. Il propose de désigner le coordonnateur communal.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, désigne Madame RAVAILLE Magali agent recenseur pour le recensement de la population 2019.

RECENSEMENT DE LA POPULATION 2019 : REMUNERATION DE L’AGENT RECENSEUR

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal la nécessité de fixer la rémunération de l’agent recenseur pour le recensement de la population 2019.

Par courrier en date du 11 octobre 2018, l’INSEE nous informait que le montant de la dotation forfaitaire versé à la commune au titre de l’enquête de recensement de 2019 s’élevait à 335 €.

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité accepte de verser une rémunération nette de 500€ à Madame RAVAILLE Magali, agent recenseur.

12- Angelus Eglise de Trèves

Le maire rappelle au conseil municipal que l’angelus ne sonne plus depuis plusieurs mois. En effet, le tableau de commande des cloches ne fonctionne plus. Un devis nous a été adressé par POITEVIN pour le remplacement du tableau de commande des cloches. Ce devis s’élève à 1986 €. Jusqu’à présent, la commune n’avait pas validé le devis pour des raisons budgétaires. Le Maire de la commune de Causse Bégon s’est proposé de prendre en charge la moitié de la facture. Mr ARNAL propose de relancer l’entreprise POITEVIN afin que celle-ci vienne sur place.

13- Questions diverses

- gazon cour de l’école :

Nous avons reçu un devis pour l’installation de gazon artificiel dans la cour de l’école. Ce devis s’élève à 7500 € pour 100 m² de gazon.

Le coût étant trop important, le projet d’installation de gazon artificiel dans la cour de l’école est abandonné.

- Eclairage public du village : en attente des travaux

- Plaques rues : le conseil municipal demande à voir un échantillon de plaque avant de les commander.

- Dates à retenir :

Le gouter de noël aura lieu le 21 décembre 2018 à la salle polyvalente à partir de 16h Les vœux de la mairie auront lieu le samedi 5 janvier 2019

Heure de fin de séance :22h30