Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - CM 27 01 2025 PROCES VERBAL approuve
Procès Verbal - CM 29 03 2023 PROCES VERBAL approuve
Procès Verbal - CM 29 10 2024 PROCES VERBAL approuve
Procès Verbal - CM 12 03 2026 PROCES VERBAL approuve
Procès Verbal - CM 17 12 2025 PROCES VERBAL approuve
Procès Verbal - CM 30 01 2024 PROCES VERBAL approuve
Procès Verbal - CM 23 04 2026 PROCES VERBAL approuve
Procès Verbal - CM 29 09 2025 PROCES VERBAL approuve
Procès Verbal - CM 25 02 2026 PROCES VERBAL approuve
Procès Verbal - CM 27 02 2023 PROCES VERBAL approuve
Procès Verbal - CM 29 01 2026 PROCES VERBAL approuve
Document publié le Jeudi 29 janvier 2026 par la commune de Fontaine-le-Comte.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 29 01 2026 PROCES VERBAL approuve)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit,
1
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SAT
SÉANCE
DU
29
JANVIER
2026
LE
COMTE
Date
de
la
convocation
: 23
janvier
2026
Monsieur
Bruno
BOUCHER,
2"
Adjoint,
président
de
séance.
Madame
Valérie
MEYER,
Madame
Joëlle
LAROCHE,
Monsieur
Christophe
CHARPENTIER,
Adjoints.
Monsieur
Philippe
BENETEAU,
Monsieur
Julien
BERNARDEAU,
Madame
Marie-Laure
COUDRET,
Monsieur
Amady
DIALLO,
Monsieur
Thierry
HECQ,
Madame
Christine
PAIN,
Monsieur
Jérôme
TANCHÉ,
Madame
Sylvie
THIBAUT,
Madame
Claudine
BLONDEAU,
Monsieur
Lionel
BONNIFAIT,
Madame
Dorothée
BRUNET,
Monsieur
Michel
QUILLIVIC,
Conseillers
municipaux.
Absents
—
Représentés
:
Madame
Sylvie
AUBERT
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Bruno
BOUCHER.
Monsieur
Nicolas
DEMELLIER
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Jérôme
TANCHÉ.
Madame
Magalie
GUERINEAU
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Amady
DIALLO.
Monsieur
Léandre
MARY
a
donné
pouvoir
Madame
Valérie
MEYER.
Madame
Marie-Pierre
MESSENT
a
donné
pouvoir
à
Madame
Joëlle
LAROCHE.
Madame
Hoiriha
PEJOUT
a
donné
pouvoir
à
Madame
Christine
PAIN.
Madame
Bernadette
POUPIN
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Philippe
BENETEAU.
Absents
—
Excusés :
Madame
Delphine
BRISSON.
Madame
Corinne
CHANTEPIE.
Monsieur
Grégoire
LANDREAU.
Quorum
nécessaire
: 14
membres
Quorum
atteint
: 16
membres
En
l'absence
de
Madame
la
Maire
de
Fontaine-le-Comte
et
Madame
la
Première
Adjointe,
Monsieur
Bruno
BOUCHER,
en
qualité
de
Deuxième
Adjoint
a
présidé
et
ouvert
la séance
à
19
H
04.
Monsieur
Bruno
BOUCHER
a
souhaité
la bienvenue
aux
membres
du
Conseil
municipal
des
jeunes
(CMJ).
Les
jeunes
ont
pu
présenter
au
Conseil
municipal
les
projets
sur
lesquels
ils
ont
travaillé.
Les
membres
du
CMJ
ont
présenté
leur
1°"
projet
qui
vise
à
organiser
un
concours
de
talents.
L'événement
se
tiendrait
à
L'Anthéa
entre
le
26/06
et
le
28/06/2026.
Monsieur
Christophe
CHARPENTIER
a
demandé
s’il
y
aurait
une
limite
d'âge
pour
y
participer.
Les
membres
du
CMJ
ont
répondu
qu'aucune
limite
d'âge
ne
serait
fixée.
Monsieur
Philippe
BENETEAU
a
demandé
comment
le
CMJ
communiquerait
auprès
des
Fontenois.
Les
membres
du
CM
ont
indiqué
qu'ils
utiliseront
les
réseaux
sociaux
de
la
commune
et
qu'ils
feraient
des
campagnes
d'affichage.
Monsieur
Michel
QUILLIVIC
a
demandé
si
l'événement
sera
réalisé
avec
un
budget.
Les
jeunes
du
CMJ
ont
indiqué
ne
pas
avoir
encore
de
budget
à
présenter.
Les
membres
du
CMJ
ont
présenté
leur
2°
projet
qui
vise
à
créer
du
lien
entre
les
aînés
et
les jeunes
en
proposant
des
activités
diverses
telles
que
des
ateliers
de
lectures,
des
ateliers
pâtisseries,
du
tir à
l’art
ou
des
activités
manuelles.
Le
projet
pourra
débuter
dès
fin
mars.
Les
membres
du
CMJ
ont
rencontré
l'animatrice
des
Jardins
de
Salomé
ainsi
que
la
président
du
Club
de
la
Feuillante.
Ces
activités
seraient
sur
inscription
et
à
nombre
limité.
Madame
Valérie
MEYER
a demandé aux
jeunes
d'expliciter
pourquoi
ils
proposent
une
activité
tir à
l'arc.
Les
membres
du
CMJ
ont
indiqué
que
les
aînés
de
l'EHPAD
apprécient
tout
particulièrement
le tir à
l'arc. Les
membres
du
CMJ
ont
présenté
leur
3°
projet
qui
vise
à créer
une
ludothèque
à proximité
de
la bibliothèque.
Il s'agira
d’un
lieu
de
partage
et
de
loisirs,
accessible
gratuitement
pour
les
Fontenois
et
payant
pour
les
personnes
situées
hors-
commune.
Il sera
ouvert
les
mercredis
après-midi
et
samedis
matin
dans
la
salle
utilisée
par
l'association
Créa
Déco.
II
conviendra
de
rencontrer
l'association
et
d'élaborer
un
règlement
intérieur
de
l'utilisation
de
la
salle.
Les
membres
du
CMJ
demandent
l'aide
de
la
commune
pour
concrétiser
le
projet.
Afin
de
mener
à
bien
ce
projet,
les
jeunes
auraient
besoin
de
collecter
des
jeux
et
de
disposer
d'étagères,
de
tables,
de
tapis
pour
les
tout-petits
et d'un
logiciel
pour
gérer
les
emprunts.
Pour
limiter
les
dépenses,
il serait
possible
d'organiser
une
collecte
de
jeux
auprès
des
habitants
ou
de
les
emprunter
auprès
de
la
bibliothèque
départementale.
Escal'ados
pourrait
construire
les
étagères
qui
seront
nécessaires
pour
ranger
les
différents
jeux.
La
ludothèque
pourrait
également
proposer
des
événements
intergénérationnels
et
être
présente
lors
des
événements
communaux.
Monsieur
Bruno
BOUCHER
a
souhaité
savoir
qui
se
chargerait
de
la
collecte
des
dons.
Les
membres
du
CMJ
ont
répondu
qu'ils
pourraient
s'en
occuper.
Monsieur
Christophe
CHARPENTIER
a demandé
comment
les
membres
du
CMJ
géreront
la
ludothèque
une
fois
qu'ils
auront
le
matériel
et
les
jeux
nécessaires.
Les
jeunes
ont
précisé
qu'il
y
aura
toujours
2
personnes
à
la
bibliothèque
:
une
personne
en
charge
des
livres
et
une
personne
en
charge
des
jeux
de
la
ludothèque.
Monsieur
Christophe
CHARPENTIER
a
souhaité
savoir
si
les
élus
devaient
choisir
uniquement
l’un
des
projets.
Madame
Valérie
MEYER
a
indiqué
que
le Conseil
municipal
devra
étudier
la pertinence
des
projets
et
les
valider
ensuite
par
voie
de
délibération.
Monsieur
Bruno
BOUCHER
a
remercié
les
membres
du
CMJ
de
leur
présence,
de
leurs
idées
et
de
leur
ingéniosité.
Les
membres
du
CMJ
et
leurs
proches
ont
quitté
la
salle
du
Conseil
à
19
H
20.
Monsieur
Bruno
BOUCHER
procédé
à
l’appel
nominal
des
membres
du
Conseil
municipal.
Madame
Christine
PAIN
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
NOR
EEE
ENTETET
Appel
nominal
M.
BOUCHER
Désignation
d'un
secrétaire
de
séance
M.
BOUCHER
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
17/12/2025
M.
BOUCHER
AFFAIRES
GENERALES
Rapporteur
N°
01
—
Motion
contre
la
désignation
des
départements
comme
«
chef
de
file
»
des
services
M.
HECQ
publics
de
l'énergie
AAA
Rapporteur
N°
02
—
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
2026
pour
la
réfection
et
le
M.
BOUCHER
désamiantage
de
la toiture
du
centre
technique
municipal
(CTM)
N°
03
—
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
2026
et
de
la
DSIL
2026
pour
la
M.
BOUCHER
construction
d'une
brigade
de
gendarmerie
et
de
ses
10
logements
RESSOURCES
HUMAINES
Rapporteur
N°
04
—
Création
d'un
emploi
non
permanent
à
temps
non
complet
—
accroissement
M.
BOUCHER
temporaire
d'activité
—
service
périscolaire
N°
05
—
Création
d'un
emploi
permanent
à temps
complet
—
service
technique
M.
BOUCHER
N°
06
—
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
M.
BOUCHER CADRE
DE
VIE,
PATRIMOINE
BATI
ET
NON
BATI,
AMENAGEMENT
URBAIN
Rapporteur
N°
07
—
Approbation
de
l'abrogation
du
règlement/cahier
des
charges
du
lotissement
M.
HECQ
«
LAMOUREUX
»
N°
08
— Approbation
du
compte
rendu
annuel
de
la SEP
relatif
à
l'opération
ZAC
des
Nesdes
M.
HECQ
de
Beaulieu
pour
l’année
2024
N°
09
— Avis
portant
sur
le
projet
de
parc
éolien
de
La
Chapelle
sur
la
commune
de
Boivre-
M.
HECQ
la-Vallée ECONOMIE
ET
DYNAMIQUE
COMMERCIALE
Rapporteur
N°
10
— Autorisation
à engager
les
procédures
de
commandement
à
payer
en
cas
d'impayés
M.
BOUCHER
des
baux
communaux
de
toute
nature
au
titre
du
1°
de
l'article
L.
2122-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
QUESTIONS
DIVERSES
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
17
décembre
2025
Le
procès-verbal
a
été
approuvé
à
l'UNANIMITÉ.
VOTANTS
23
POUR
23
Adopté
à
l'UNANIMITÉ.
CONTRE
0
Abstention
0
Ne
prend
pas
part
au
vote
0
1 —
Motion
contre
la
désignation
des
départements
comme
«
chef
de
file
» des
services
publics
de
l'énergie
Rapporteur
: Monsieur
Thierry
HECQ
Le
nouvel
acte
de
décentralisation
lancé
par
le
Premier
ministre
aussitôt
après
sa
nomination
le
09
septembre
2025,
doit
se
concrétiser
sous
la forme
d’un
projet
de
loi
soumis
au
Parlement
avant
les
élections
municipales
de
mars
2026,
afin
notamment
de
clarifier
le
«
qui
fait
quoi
»
dans
l'exercice
de
certaines
politiques
publiques
et
de
certaines
compétences,
notamment
sur
le plan
local.
La
commune
de
Fontaine-le-Comte
a
été
informée
par
le
Syndicat
ENERGIES
VIENNE
de
la
proposition
du
Gouvernement
français,
dans
le cadre
de
ce
nouvel
acte
de
décentralisation,
de
reconnaître
au
département
un
rôle
de
«
chef
de
file
»
en
matière
de
réseaux
d'eau,
d'électricité
et
de
gaz,
qui
constituent
des
compétences
attribuées
par
le
législateur
au
bloc
communal.
La
Fédération
nationale
des
collectivités
concédantes
et
régies
(FNCCR)
a dénoncé
ce
projet
dans
un
communiqué
du
18
décembre
2025,
figurant
en
annexe.
En
effet,
la
distribution
d'électricité
fait
partie
des
compétences
attribuées
au
bloc
communal
depuis
une
loi
de
1906,
qui
constitue
l'acte
de
naissance
de
ce
service
public
local.
Pour
des
raisons
de
technicité
et
d'efficacité,
il est
plus
que
jamais
essentiel
que
cette
compétence,
et
notamment
le
contrôle
ainsi
que
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
sur
les
réseaux
à
basse
tension
situés
sur
le
territoire
des
communes
rurales,
demeurent
assurés
par
le
syndicat
d'énergie,
structure
spécialisée
et
de
proximité
plutôt
que
par
une
structure
généraliste.
À
travers
leur
syndicat
d'énergie,
doté
d'une
ingénierie
spécialisée
et
d'une
gouvernance
exercée
au
plus
près
des
réalités
du
terrain,
les
communes
rurales
entendent
demeurer
un
acteur
de
l'aménagement
de
leur
territoire
et
de
la
mise
en
œuvre
de
la
transition
énergétique
sur
celui-ci.
Si
cette
compétence
devait
être
transférée
au
département,
ou
bien
même
si celui-ci
se
contentait
d'un
rôle
de
chef
de
file des
réseaux
de
distribution
d'électricité,
il en
résulterait
une
très
probable
réduction
des
investissements
sur
la
partie
rurale
de
ces
réseaux,
ou
bien
une
forte
augmentation
de
la facture
des
consommateurs
via
le TURPE
(tarif d'utilisation
3 des
réseaux
publics
d'électricité)
afin
de
maintenir
un
niveau
d'investissement
suffisant,
à
la
hauteur
des
besoins
eux-
mêmes
en
très
nette
progression
au
vu
des
enjeux
existants.
Monsieur
Lionel
BONNIFAIT
a
souhaité
savoir
si
d'autres
communes
ont
délibéré
sur
cette
question.
Monsieur
Thierry
HECQ
a
indiqué
ne
pas
savoir
pour
l'instant.
Monsieur
Philippe
BENETEAU
a
demandé
si
la
motion
sera
suffisante.
Monsieur
Thierry
HECQ
a
répondu
que
si
l'ensemble
des
communes
du
territoire
français
adoptait
cette
motion,
cette
dernière
pourrait
avoir
un
impact.
Monsieur
Philippe
BENETEAU
a souhaité
savoir
ce
que
le gouvernement
gagnerait
à faire
cela.
Monsieur
Thierry
HECQ
a
indiqué
que
le
gouvernement
a
pour
objectif
de
redéfinir
les
rôles
de
chacun
et
il estime
que
le
département
serait
l'échelon
le
plus
pertinent
pour
se
charger
du
sujet
de
l'énergie.
Monsieur
Philippe
BENETEAU
a
demandé
s'il
n'y
pas
risque
de
risque
que
le
département
détourne
l'argent
destiné
à
la
gestion
de
la compétence
énergies
pour
financer
autre
chose.
Monsieur
Thierry
HECQ
a
répondu
ne
pas
voir
ce
qu'il
y
gagnerait. Monsieur
Bruno
BOUCHER
a
précisé
que
sur
ces
questions
d'enfouissement
de
réseaux,
le
syndicat
Energie
Vienne
abonde
fortement.
C'est
notamment
le
cas
concernant
le
projet
Route
de
Poitiers.
Monsieur
Philippe
BENETEAU
a
demandé
si cela
signifierait
que
la commune
ne
bénéficierait
plus
de
l'aide
du
syndicat
pour
l'installation
des
décorations
de
Noël.
Monsieur
Thierry
HECQ
a
indiqué
que
les
abondements
risquent
d'être
effectivement
différents.
Madame
Sylvie
THIBAUT
a
souhaité
savoir
ce
qu'il
en
serait
de
l’eau.
Monsieur
Thierry
HECQ
a
précisé
ne
pas
avoir
d'éléments
à
ce
sujet.
Monsieur
Lionel
BONNIFAIT
a
souhaité
savoir
si
le département
avait
le
pouvoir
de
gérer
l'ensemble
des
réseaux,
cela
signifierait-il
que
les
communes
devraient
demander
des
subventions
au
département.
Monsieur
Thierry
HECQ
a
rappelé
que
Monsieur
le
Premier
ministre
a,
pour
l'heure,
jeté
une
pierre
dans
l'eau
afin
de
prendre
la température.
Vu
le
communiqué
adopté
par
la
FNCCR
le
18
décembre
2025
afin
d'appeler
à
maintenir
l’organisation
des
services
publics
de
réseaux
à
l'échelon
territorial
le
plus
pertinent
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-
DEMANDE
au
gouvernement :
o
de
renoncer
au
projet
de
faire,
de
manière
unilatérale,
du
département
le
chef
de
file
des
réseaux
de
proximité
;
o
de
maintenir
les
compétences
comme
des
compétences
du
bloc
communal,
en
conformité
avec
l'esprit
du
nouvel
acte
de
décentralisation
qui
ne
doit
pas
remettre
en
cause
une
organisation
et
une
ingénierie
qui
fonctionnent
et
qui
ont
fait
la
preuve
de
leur
efficacité ;
o
de
ne
pas
obérer
les
moyens
d'action
des
syndicats
spécialisés
et
notamment
les
recettes
perçues
au
titre
de
leurs
compétences.
Une
dilution
de
leurs
moyens
au
bénéfice
d’autres
actions
étrangères
aux
missions
exercées
par
ces
syndicats
serait
consternante
et
contreproductive
car
elle
freinerait
les
investissements
sur
les
réseaux
et
sur
les
actions
de
transition
énergétique
et
écologique,
contrairement
aux
engagements
et aux
objectifs
fixés
par
le
Gouvernement.
VOTANTS
23
POUR
23
Adopté
à
l'UNANIMITÉ.
CONTRE
0
Abstention
0
Ne
prend
pas
part
au
vote
0
2 —
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
2026
pour
la
réfection
et
le désamiantage
de
la toiture
du
centre
technique
municipal
(CTM)
Rapporteur
: Monsieur
Bruno
BOUCHER Depuis
plus
d'un
an,
d'importantes
infiltrations
d'eau
par
le toit
du
centre
technique
municipal
viennent
dégrader
le
bâti. Vu
la vétusté
constatée
de
la toiture
et
la
nécessité
d'un
désamiantage
pour
réaliser
une
réfection
de
la toiture,
il est
proposé
d'engager
rapidement
des
travaux
de
rénovation.
Pour
rappel,
le local
est
occupé
à
la fois
par
les
équipes
techniques
municipales
de
Fontaine-le-Comte
et les
équipes
du
centre
de
ressources
intercommunal,
avec
tous
les
équipements
et
matériels
associés.
Une
subvention
au
titre
de
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR
2026)
peut
être
sollicitée.
RÉFECTION
DE
LA
TOITURE
DU
CENTRE
TECHNIQUE
MUNICIPAL
Dépenses Travaux
51
550
€
HT
Total
51
550
€
HT
Recettes
0
DE TR
2026
(40
%
du
montant
HT)
20
620
€
HT
Autofinancement
30
930
€
HT
Total
51
550
€
HT
Opération Total
Dépenses
51
550
€
HT
Total
Recettes
51
550
€
HT
Monsieur
Lionel
BONNIFAIT
a
souhaité
savoir
si
Grand
Poitiers
Communauté
urbaine
(GPCu)
participe
au
titre
de
l'investissement
étant
donné
que
le CTM
accueille
des
agents
intercommunautaires.
Monsieur
Bruno
BOUCHER
a
répondu
qu'aujourd'hui,
la
commune
et
GPCu
sont
liés
par
une
convention
d'occupation
des
bâtiments
qui
prévoit
la
participation
de
GPCu
sur
le fonctionnement
et
non
sur
l'investissement.
Monsieur
Lionel
BONNIFAIT
a
demandé
si
cela
serait
équivalent
à
la
commune
de
Croutelle
et
son
refus
de
participer
à
l'investissement
aux
écoles.
Monsieur
Bruno
BOUCHER a
indiqué
que
les
agents
intercommunautaires
sont
régulièrement
sollicités
par
les
agents
communaux.
GPCu
prête
alors
régulièrement
et
gracieusement
du
matériel
intercommunautaires
à
la
commune
lorsque
le
matériel
est
en
panne.
Monsieur
Philippe
BENETEAU
a
indiqué
que
le
Conseil
municipal
vote
régulièrement
des
subventions,
et
propose
que
les
élus
soient
informés
de
l'acceptation
ou
du
refus
des
demandes
formulées.
Il est
important
d'assurer
le suivi
de
ces
demandes.
Monsieur
Simon
COUTANT,
Directeur
général
des
services
a
répondu
que
les
dossiers
de
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
sont
déposés
en
janvier.
Les
réponses
sont
reçues
au
plus
tôt
en
mai.
Plus
les
années
passent
et
plus
le
délai
de
réponse
se
rapproche
de
l'été.
Il est
donc
difficile
d'apporter
une
réponse
dès
le
Conseil
municipal
suivant.
Ce
faisant,
Monsieur
Simon
COUTANT
propose
qu'une
présentation
soit
réalisée
dans
le
cadre
du
DOB
et
qu'un
état
récapitulatif
soit
présenté
par
dossier.
Monsieur
Philippe
BENETEAU
a
indiqué
que
les
chiffres
présentés
risqueraient
d’être
noyés
dans
la
masse
de
chiffre
et
demande
que
le
suivi
soit
fait
lors
des
prochains
Conseils
municipaux,
même
un
an
après.
Monsieur
Bruno
BOUCHER
a
indiqué
que
les
services
pourront
acter
ce
retour.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-
APPROUVE
les
travaux
présentés
ci-dessus
;
- __
AUTORISE
Madame
la
Maire,
ou
son
représentant,
à
solliciter
une
subvention
au
titre
de
la dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
2026. VOTANTS
23
POUR
23
Adopté
à l'UNANIMITÉ.
CONTRE
0
Abstention
0
Ne
prend
pas
part
au
vote
0
3 —
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
2026
et
de
la
DSIL
2026
pour
la
construction
d’une
brigade
de
gendarmerie
et
de
ses
10
logements
Rapporteur
: Monsieur
Bruno
BOUCHER
Dans
le
cadre
du
projet
de
construction
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Fontaine-le-Comte
et
de
ses
10
logements,
les
premières
dépenses
en
matière
de
maitrise
d'œuvre
et
de
travaux
vont
être
engagées
en
2026.
En
effet,
la phase
d'avant-projet
sommaire
(APS)
est
en
cours,
la
phase
d’avant-projet
définitif
(APD)
débutera
dans
les
semaines
à
venir,
et
le
permis
de
construire
sera
déposé
en
milieu
d'année
2026.
Les
travaux
commenceront
au
début
de
l’année
2027.
La
livraison
est
envisagée
à
l'été
2028.
Une
subvention
au
titre
de
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
2026
(DETR)
et
au
titre
de
la
dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
2026
(DSIL)
peut
être
sollicitée.
CONSTRUCTION
D’UNE
BRIGADE
DE
GENDARMERIE
ET
DE
SES
DIX
LOGEMENTS
- OPERATION
PLURI-ANNUELLE
-
Dépenses Maitrise
d'œuvre
376
200
€
HT
Travaux
3 453
000
€
HT
Total
3
829
200
€
HT
Recettes ie
250
000
€
HT
ee
250 000 € HT
à soliier à
l'achèvement
de l'opération (2028)
494 BOD € HT
Autofinancement
2
834
400
€
HT
Total
3 829
200
€
HT
Opération Total
Dépenses
3
829
200
€
HT
Total
Recettes
3
829
200
€
HT
Sur
l'exercice
2026,
il
est
envisagé
environ
150
000
€
de
dépenses
HT
de
maitrise
d'œuvre
et
environ
500
000
€
de
dépenses
HT
de
travaux.
De
ce
fait,
les
subventions
sollicitées
(250
000
€
pour
la
DETR
2026
et
250
000
€
pour
la
DSIL
2026)
représentent
chacune
38
%
du
montant
prévisionnel
des
dépenses
HT.
Monsieur
Lionel
BONNIFAIT
a
vérifié
les
calculs
et
a
indiqué
que
le
montant
de
6
%
n'était
pas
correct.
Il a
indiqué
que
l'autofinancement
était
élevé
et a
souhaité
savoir
où
la commune
pourrait
trouver
cette
somme.
Monsieur
Thierry
HECQ
a
rappelé
que
le
Conseil
municipal
a
voté
un
investissement
à
hauteur
de
3
000
000
€
HT
pour
la
gendarmerie.
Ainsi,
le
montant
présenté
est
cohérent.
De
plus,
la
commune
a
réalisé
un
emprunt.
Enfin,
la
collectivité
se
rémunérera
après
sur
les
loyers
de
la
gendarmerie
estimés
à
100
000
€
par
an. Madame
Dorothée
BRUNET
a
souhaité
comprendre
comment
est-ce
possible
que
la
subvention
demandée
auprès
du
ministère
de
l'Intérieur
au
titre
de
la
gendarmerie
ne
peut
se
demander
qu'à
la
fin
des
travaux.
Monsieur
Simon
COUTANT a
indiqué
qu'il
s'agit
d'une
subvention
versée
à
la fin
des
travaux,
basée
sur
un
indice
spécifique
de
l'INSEE.
Madame
Dorothée
BRUNET
a
demandé
si,
dans
tous
les
cas,
la
commune
aurait
droit
à
cette
subvention.
Monsieur
Simon
COUTANT
a
indiqué
qu'il
ne
pouvait
pas
répondre
à
la
place
du
gouvernement.
Simplement,
les
services
de
la
commune
et
les
services
de
la
préfecture
échangent
régulièrement.
Un
point
a
récemment
eu
lieu.
Les
services
de
la
préfecture
ont
indiqué
que
les
crédits
ont
été
fléchés
par
l'État.
Monsieur
Christophe
CHARPENTIER
a
indiqué
que
cela
pose
une
question
pour
budget.
Si
la
subvention
de
494
800
€
est
versée
uniquement
à
la
fin
de
l'opération,
cela
veut
peut-être
dire
que
la
commune
aurait
dû
emprunter
plus.
Monsieur
Simon
COUTANT
a
répondu
qu'il
s'agit
d’une
opération
pluriannuelle,
cela
signifie
que
la
commune
paiera
au
fur et à
mesure.
Comptablement
l'opération
ne
sera
pas
terminée
avant
2029.
Monsieur
le
responsable
des
finances
l'a
intégré
à
son
suivi
budgétaire.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
- _
APPROUVE
les
dépenses
présentées
ci-dessus
;
-
AUTORISE
Madame
la Maire,
ou
son
représentant
dûment
habilité,
à solliciter
une
subvention
au
titre
de
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
2026
(DETR)
et
de
la
dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
2026
(DSIL).
VOTANTS
23
POUR
23
Adopté
à
l'UNANIMITÉ.
CONTRE
0
Abstention
0
Ne
prend
pas
part
au
vote
0
4 —
Création
d’un
emploi
non
permanent
à
temps
non
complet
—
accroissement
temporaire
d’activité
—
service
périscolaire Rapporteur
: Monsieur
Bruno
BOUCHER
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L.
332-23
1°
;
Considérant
qu'il
sera
nécessaire
de
renforcer
le
service
périscolaire
avec
le
recrutement
d’un
agent
supplémentaire
à
temps
non
complet
(24,50/35è")
pour
exercer
les
fonctions
d'agent
périscolaire
polyvalent
—
entretien
à
compter
du
02
février
2026
jusqu'au
31
août
2026;
Considérant
qu'il
peut
être
fait
appel
à
du
personnel
recruté
en
qualité
d'agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
en
application
de
l'article
L.
332-23
1° ;
L'autorité
territoriale
sera
chargée
de
la
constatation
des
besoins
concernés
ainsi
que
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidat(e)s
selon
la
nature
des
fonctions
et
de
leur
profil.
La
rémunération
sera
limitée
à
l'indice
terminal
du
grade
de
référence.
Monsieur
Jérôme
TANCHÉ
a
indiqué
avoir
l'impression
qu'à
chaque
Conseil
municipal
la commune
recrute
des
agents.
Monsieur
Simon
COUTANT
a
indiqué
que
le tableau
des
effectifs
permet
aux
élus
d'assurer
ce
suivi.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-
AUTORISE
Madame
la
Maire,
ou
son
représentant,
à
recruter
un
agent
contractuel,
à temps
non
complet
(24,50/35ème),
à
compter
du
02
février
2026
jusqu'au
31
août
2026,
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d’activité,
en
application
de
l’article
L.
332-23
1°
du
code
général
de
la
fonction
publique
; -
CRÉÉ
un
emploi
non
permanent,
à
temps
non
complet
(24,50/35ème),
à
compter
du
02
février
2026
jusqu’au
31
août
2026,
sur
le
grade
d’adjoint
technique
relevant
de
la
catégorie
C
pour
exercer
les
fonctions
d’agent
périscolaire
polyvalent
—
entretien ;
-
INSCRIT
les
crédits
correspondants
au
budget.
VOTANTS
23
POUR
23
Adopté
à
l'UNANIMITÉ.
CONTRE
0
Abstention
0
Ne
prend
pas
part
au
vote
0
5 —
Création
d’un
emploi
permanent
à
temps
complet
—
service
technique
Rapporteur
: Monsieur
Bruno
BOUCHER
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
général
de
la fonction
publique
;
Considérant
le tableau
des
effectifs
:
La
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que,
conformément
à
l’article
L.
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
La
Maire
expose
qu'il
est
nécessaire
de
créer
un
emploi
permanent
pour
assurer
les
missions
afférentes
au
poste
d'agent
technique
polyvalent
—
espaces
verts.
Ainsi,
en
raison
des
tâches
à
effectuer,
la
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
créer,
à
compter
du
1°
avril
2026,
un
emploi
permanent
d'agent
technique
polyvalent
—
espaces
verts
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
et
du
grade
d’adjoint
technique
principal
de
2è"
classe
à
temps
complet.
Cet
emploi
doit
être
pourvu
par
un
fonctionnaire.
La
Maire
demande
que
le
Conseil
municipal
l'autorise
à
recruter
un
agent
contractuel,
dans
l'hypothèse
où
la vacance
d'emploi
ne
pourrait
pas
être
pourvue
par
un
fonctionnaire
titulaire
ou
stagiaire
conformément
aux
conditions
fixées
à
l'article
L.
332-8
2°
du
code
général
de
la fonction
publique.
L'agent
contractuel
recruté
devra
justifier
d'un
niveau
de
recrutement
(diplôme,
titre,
qualification
et/ou
expérience
professionnelle)
en
lien
avec
le
poste
d'agent
technique
polyvalent
—
espaces
verts.
Le
traitement
de
l'agent
contractuel
recruté
sera
limité
à
l'indice
brut
terminal
de
la
grille
indiciaire
du
grade
d'adjoint
technique
principal
de
2ème
classe.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
CRÉÉ
un
emploi
permanent
sur
le
grade
d’adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
pour
assurer
les
fonctions
d’agent
technique
polyvalent
—
espaces
verts,
à
temps
complet,
à
compter
du
1er
avril
2026
;
-
MODIFIE
le tableau
des
effectifs
;
-
AUTORISE
la
Maire
à
procéder
au
recrutement
de
l'agent
qui
sera
affecté
à
cet
emploi
;
-
AUTORISE
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
sur
cet
emploi
permanent
au
titre
de
l’article
L.
332-
8
2°
du
code
général
de
la fonction
publique,
dans
l’hypothèse
où
la vacance
d'emploi
ne
pourrait
pas
être
pourvue
par
un
fonctionnaire
titulaire
ou
stagiaire
;
-
AUTORISE
la
Maire
à
procéder,
sur
le
fondement
de
l’article
L.
332-13
du
code
général
de
la
fonction
publique,
au
recrutement
d'un
agent
contractuel
pour
remplacer
l'agent
momentanément
indisponible
; -
INSCRIT
les
crédits
correspondants
au
budget.
VOTANTS
23
POUR
23
Adopté
à l'UNANIMITÉ.
CONTRE
0
Abstention
0
Ne
prend
pas
part
au
vote
0
CAÉTEOTCMRETIEEREMielEs Rapporteur
: Monsieur
Bruno
BOUCHER
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
général
de
la fonction
publique ;
Considérant
que
le tableau
des
effectifs
est
soumis
au
vote
du
Conseil
municipal
;
Il convient
d’actualiser
le tableau
des
effectifs
pour
l'adapter
aux
besoins
prévisionnels
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
ainsi
qu'aux
possibilités
d'avancements
de
grade
et
promotions
internes.
La
modification
porte
sur :
-
la
création
d'un
emploi
permanent
sur
le
grade
d'adjoint
technique
principal
de
2ÿ"e
classe
à
temps
complet
à
compter
du
1°
avril
2026.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- _
APPROUVE
le
tableau
des
effectifs
joint
en
annexe ;
-
PRÉCISE
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
de
la
commune
de
Fontaine-le-Comte.
VOTANTS
23
POUR
23
Adopté
à
l'UNANIMITÉ.
CONTRE
0
Abstention
0
Ne
prend
pas
part
au
vote
0
7 — Approbation
de
l’abrogation
du
règlement/cahier
des
charges
du
lotissement
«
LAMOUREUX
»
Rapporteur
: Monsieur
Thierry
HECQ
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
de
l'urbanisme,
et
notamment
son
article
L.
442-10
;
Vu
la
délibération
approuvant
la
révision
n°
5
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Communauté
d'Agglomération
Grand
Poitiers
en
date
du
1°'
avril
2011
et
28
juin
2013 ;
Vu
la
mise
en
compatibilité
en
date
du
16
novembre
2012 ;
Vu
la
mise
à jour
en
date
du
29
novembre
2012
;
Vu
la
modification
en
date
du
14
décembre
2012 ;
Vu
les
mises
à jour
en
date
du
22
janvier
2014
et
26
juin
2015
;
Vu
la
modification
en
date
du
25
septembre
2015 ;
Vu
la
mise
à jour
en
date
du
23
novembre
2015 ;
Vu
la
modification
en
date
du
23
septembre
2016
;
Vu
les
mises
à jour
en
date
du
30
mai
2018
et
16
juillet
2019
;
Vu
la
modification,
la
modification
simplifiée,
la
mise
en
compatibilité
en
date
du
27
septembre
2019
;
Vu
la
mise
à jour
en
date
du
30
septembre
2019
; Vu
la
modification
simplifiée
en
date
du
24
septembre
2021 ;
Vu
la
modification
en
date
du
7
avril
2023 ;
et Vu
la
mise
en
révision
en
date
du
26
juin
2015
et
notamment
la
réglementation
applicable
à
la zone
U1 ;
Vu
le
règlement
du
lotissement
dit
«
Lamoureux
»,
accordé
le
12
juin
1969
par
arrêté
préfectoral
(69-147
DDE/CO)
concernant
les
parcelles
situées
route
de
Poitiers
et
cadastrées
AE0028,
AE 0029,
AE0032
et AE0033 ;
Vu
le
courrier
de
la
SELARL
BRANLY
&
ASSOCIES
en
date
du
06
janvier
2026
;
Vu
la
demande
présentée
par
les
propriétaires
des
différents
lots
en
vue
d'obtenir
la
suppression
du
règlement
du
lotissement,
et
notamment
vu
l'avis
des
colotis :
Deux
projets
de
divisions
de
parcelles
situées
dans
cet
ancien
lotissement
ont
été
présentés
à
la
commission
«
cadre
de
vie,
patrimoine
bâti
et
non
bâti,
aménagement
urbain
»
qui
a
approuvé
la
densification
de
ce
secteur.
Or,
le
règlement/cahier
des
charges
du
lotissement,
toujours
en
vigueur
depuis
1968,
interdit
de
nouvelles
constructions.
Avant
1978,
il
était
habituel
de
rédiger
un
seul
document
(règlement
et
cahier
des
charges
fusionnés)
ou
deux
documents
(cahier
des
charges
et
règlement
dissociés).
Cependant,
les
contours
entre
règles
contractuelles
et
règles
d'urbanisme
n'étaient
pas
toujours
clairement
définis.
Aussi,
le
ou
les
documents
faisaient
l'objet
d'une
approbation
par
l'autorité
administrative.
Cela
induisait
une
double
valeur,
contractuelle
et
règlementaire.
Ainsi,
des
règles
comme
l'interdiction
de
subdiviser
les
lots,
une
superficie
minimale
pour
construire,
l'interdiction
de
plus
d'une
maison
sur
un
lot
et
la
limitation
de
la
superficie
au
sol
des
constructions,
qu'elles
soient
qualifiables
d'urbanisme
ou
non,
pouvaient
demeurer
en
vigueur
après
10
ans.
La
«
Loi
ALUR
» du
24
mars
2014
a
eu
notamment
pour
objectif
de
favoriser
la
densification
du
tissu
urbain
existant
et,
à
cet
effet,
de
s'attaquer
aux
documents
de
lotissements
qui
limitent
les
possibilités
de
construire
sur
les
lots.
Au
niveau
contractuel,
la
loi
rend
caduque
depuis
le 24
mars
2014,
les
règles
d'urbanisme
figurant
dans
les
documents
approuvés
(cahiers
des
charges).
Toutefois,
il est
observé,
en
pratique,
une
réticence
des
notaires
à
reconnaître
cette
caducité
contractuelle.
De
plus,
de
récentes
jurisprudences
refusent
que
des
dispositions
contractuelles
puissent
devenir
caduques. C'est
pourquoi
les
colotis
souhaitent
abroger
le document
(cahiers
des
charges/règlement)
de
ce
lotissement
antérieur
à
1977,
principalement
en
raison
de
l’article
n°
04
qui
dispose
:
«
Chaque
parcelle
ne
pourra
comporter
qu'une
habitation
monofamiliale.
La
surface
totale
occupée
par
la construction
principale
et
les
annexes
incorporées
ne
pourra
dépasser
40
%
de
la
superficie
totale
du
lot
et
au
plus
150
m°.
Les
bâtiments
annexes
devront
constituer
un
tout
attenant
au
bâtiment
principal.
La
superficie
totale
des
annexes
ne
pourra
être
supérieure
à
la
moitié
de
celle
du
bâtiment
principal.
Il ne
pourra
être
édifié
de
constructions
dispersées
en
dehors
de
ce
bâtiment,
tels
que
poulaillers,
hangars,
bâtiments
démontables
ou
autres
même
non
scellés
au
sol.
».
L'article
L.
442-10
du
Code
de
l'Urbanisme
précise
que
«
Lorsque
la
moitié
des
propriétaires
détenant
ensemble
les
deux
tiers
au
moins
de
la
superficie
d'un
lotissement
ou
les
deux
tiers
des
propriétaires
détenant
au
moins
la
moitié
de
cette
superficie
le
demandent
ou
l'acceptent,
l'autorité
compétente
peut
prononcer
la modification
de
tout
ou
partie
des
documents
du
lotissement,
notamment
le règlement,
le
cahier
des
charges
s'il a
été
approuvé
ou
les
clauses
de
nature
réglementaire
du
cahier
des
charges
s'il
n'a
pas
été
approuvé.
Cette
modification
doit
être
compatible
avec
la
réglementation
d'urbanisme
applicable.
Jusqu'à
l'expiration
d'un
délai
de
cinq
ans
à
compter
de
l'achèvement
du
lotissement,
la
modification
mentionnée
au
premier
alinéa
ne
peut
être
prononcée
qu'en
l'absence
d'opposition
du
lotisseur
si celui-ci
possède
au
moins
un
lot constructible.
»
Considérant
l'avis
favorable
aux
deux
tiers
au
moins
des
colotis
pour
l'abrogation
du
document
dit
«
règlement
»
du
lotissement
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
DONNE
son
accord
sur
l’abrogation
du
règlement/cahier
des
charges
du
lotissement
dit
«
Lamoureux
»
;
-
AUTORISE
Madame
la
Maire,
ou
son
représentant
dûment
habilité,
à
signer
tout
document
à
intervenir
sur
ce
sujet.
VOTANTS
23
POUR
23
Adopté
à l'UNANIMITÉ.
CONTRE
0
10 Abstention
0
Ne
prend
pas
part
au
vote
0
8
—
Approbation
du
compte
rendu
annuel
de
la
SEP
relatif
à
l'opération
ZAC
des
Nesdes
de
Beaulieu
pour
l’année
2024
Rapporteur
: Monsieur
Thierry
HECQ
Vu
l'article
L.
1523-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
lorsqu'une
Société
d'Économie
Mixte
Locale
(SEML)
intervient
pour
le
compte
d’une
collectivité
territoriale,
un
groupement
de
collectivités
ou
une
autre
personne
publique
en
vue
de
réaliser
une
opération
dans
le cadre
d'une
Convention
Publique
d'Aménagement,
la SEML
est
tenue
d'établir
un
rapport
annuel
qu'elle
transmet
à
la collectivité
cocontractante
afin
que
celle-ci
la soumette
à son
assemblée
délibérante
;
Vu
l'article
L.
300-5
du
code
de
l'Urbanisme,
le Compte
Rendu
Annuel
à
la Collectivité
(CRAC)
doit
être
inscrit
à
l'ordre
du
jour
de
l'assemblée
qui
se
prononce
par
un
vote
;
Considérant,
la
délibération
de
la
commune
de
Fontaine-le-Comte
relative
à
la
création
de
la
ZAC
des
Nesdes
de
Beaulieu
du
8 juillet
2009 ;
Il convient
de
présenter
le
Compte
Rendu
Annuel
à la
Collectivité,
élaboré
par
la
Société
d'équipement
du
Poitou
(SEP)
de
l'opération
ZAC
des
Nesdes
de
Beaulieu
(Clos
de
Fontaine)
au
titre
de
l'exercice
2024.
Monsieur
Philippe
BENETEAU
a
demandé
si
cela
signifie
que
GPCu
empêche
la
commune
de
se
développer
comme
il le faudrait.
Monsieur
Thierry
HECQ
a
rappelé
que
GPCu
se
charge
d'instruire
les
demandes
d'urbanisme
et d'élaborer
le
PLUI.
En
revanche,
les
règles
que
doivent
respecter
le
PLUi
sont
celle
édictées
par
l'échelon
national
et
régional
qui
tendent
vers
une
réduction
de
la
consommation
des
terrains.
Cet
objectif
de
Zéro
artificialisation
nette
(ZAN)
a
pour
conséquence
la
densification.
Monsieur
Philippe
BENETEAU
a
souhaité
savoir
si
Fontaine-le-Comte
continuera
de
payer
au
titre
du
déficit
de
logements
sociaux
pour
des
projets
qui
ne
peuvent
pas
voir
le
jour.
Monsieur
Thierry
HECQ
a
répondu
que
les
logements
sociaux
sont
comptabilisés
dans
les
effectifs
de
la
commune
à
partir
du
moment
où
ils sont
livrés.
Monsieur
Bruno
BOUCHER
a
précisé
que
la
commune
atteindra
19,18
%
en
2028
pour
un
objectif
attendu
de
20
%.
Monsieur
Philippe
BENETEAU
a
indiqué
que
cela
n'est
pas
satisfaisant
car
les
terres
agricoles
sont
gelées.
Monsieur
Jérôme
TANCHÉ
a
demandé
si
les
terres
qui
ne
sont
pas
lotis
ont
été
achetées
par
la SEP.
Monsieur
Thierry
HECQ
a
répondu
que
non,
la
SEP
a
acheté
uniquement
les
terres
destinées
à
la
phase
n°
01
mais
pas
le
reste.
Monsieur
Jérôme
TANCHÉ
a
souhaité
s'assurer
que
les
terres
que
la
SEP
a
acquises,
vont
pouvoir
être
vendues
en
terrains
constructibles.
Monsieur
Thierry
HECQ
a confirmé.
Les
terrains
de
la phase
n°
01
seront
viabilisés
et construites
intégralement. Monsieur
Lionel
BONNIFAIT
a
demandé
si
la
commune
risquerait
d'avoir
du
R+2.
Monsieur
Thierry
HECQ
a
répondu
que
cela
était
probable.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-
APPROUVE
le
compte
rendu
annuel
de
la
SEP.
VOTANTS
23
POUR
23
Adopté
à
l'UNANIMITÉ.
CONTRE
0
Abstention
0
Ne
prend
pas
part
au
vote
0
Boivre-la-Vallée
portant
sur
le
projet
de
parc
éolien
de
La
Chapelle
sur
la
commune
de
Rapporteur
: Monsieur
Thierry
HECQ
En
date
du
11
juillet
2025,
le
Secrétariat
Général
aux
Affaires
Départementales
de
la
préfecture
de
la Vienne
a
informé
la
commune
de
Fontaine-le-Comte
d'une
consultation
du
public
par
voie
d'enquête
publique
du
08
septembre
au
08
décembre
2025
concernant
la
demande
présentée
par
Monsieur
le
Directeur
de
la
SAS
PARC
EOLIEN
DE
LA 11 CHAPELLE
pour
l'installation
et
l'exploitation,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Boivre-la-Vallée,
d'un
parc
éolien,
activité
relevant
de
la
réglementation
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement.
Le
conseil
municipal
de
Fontaine-le-Comte
a
été
appelé
à
donner
son
avis
sur
ce
projet,
dès
l'ouverture
et dans
un
délai
de
2
mois.
Tel
que
rappelé
dans
la
délibération
prise
par
le
Conseil
municipal
de
Boivre-la-Vallée,
le
14
octobre
2025,
le
projet
se
compose
de
2
éoliennes
de
160
m
en
bout
de
pale
et
d'un
poste
de
livraison.
La
puissance
unitaire
des
éoliennes
est
comprise
entre
3,78
et
4,2
MW,
permettant
la
production
d'environ
26
GWh
par
an,
soit
l'équivalent
de
la consommation
de
10
400
personnes.
Les
transformateurs
sont
intégrés
dans
les
mâts
et
des
câbles
souterrains
achemineront
l'électricité
produite
vers
le
poste
de
livraison.
Après
en
avoir
échangé
avec
les
services
et
élus,
l'équipe
municipale
de
Boivre-la-Vallée
est
défavorable
au
projet
précité
pour
les
raisons
suivantes
:
-
la
présence
d'espèces
protégées
sur
le
territoire,
telles
que
le
busard
saint-martin
et
le
héron
cendré,
pour
lesquelles
le
fonctionnement
des
éoliennes
peut
s'avérer
mortel
notamment
lorsque
celles-ci
sont
situées
à
proximité
de
lieux
de
nidification
;
-
la
protection
du
patrimoine
de
Boivre-la-Vallée
et
notamment
du
Château
de
Montreuil-Bonnin,
classé
monument
historique,
pour
lequel
l'installation
de
nouvelles
éoliennes
détériorerait
le
panorama
visuel
déjà
encombré
par
d'autres
;
-
aucune
proposition
de
compensation
prévue
pour
la
commune
à
ce
jour,
au
vu
des
inconvénients
générés ;
-
la
saturation
du
territoire
au
plan
visuel
(de
jour
comme
de
nuit)
;
-
la
dégradation
des
paysages
;
-
La
déprécation
immobilière
;
-
la
contribution
déjà
notable
de
Boivre-la-Vallée
au
développement
des
énergies
renouvelables
sur
la
communauté
de
communes
du
Haut
Poitou
et
même
à
l'échelle
plus
vaste
du
territoire
national.
D'ailleurs
à
ce
jour
91
%
(chiffres
de
2023)
de
la
production
éolienne
de
la
région
Nouvelle-Aquitaine
se
trouve
dans
les
4
départements
de
l'ex-région
Poitou-Charentes.
Monsieur
Lionel
BONNIFAIT
a
indiqué
être
opposé
à
l'installation
d'éoliennes.
||
a
demandé
si
la
commune
pourrait
changer
d'avis
si l'entreprise
proposait
une
compensation
intéressante.
Monsieur
Bruno
BOUCHER
a
précisé
que
selon
les
échanges
avec
la
commune,
les
élus
restent
campés
sur
leur
position.
Monsieur
Thierry
HECQ
a
indiqué
que
la
commune
de
Coulombiers
et la commune
de
Boivre-la-Vallée
n'étaient
pas
du
tout
contentes
de
la présence
d’éoliennes
sur
le
projet
de
Coulombiers.
Monsieur
Michel
QUILLIVIC
a
demandé
pourquoi
l'avis
de
la
commune
de
Fontaine-le-Comte
est
sollicitée
concernant
ce
projet.
Monsieur
Thierry
HECQ
a
indiqué
que
la
préfecture
demande
également
aux
communes
non
directement
limitrophes
de
se
prononcer
afin
de
lever
toute
ambiguïté.
Aussi
et
compte
tenu
des
arguments
soulevés
par
la
commune
de
Boivre-la-Vallée,
le
Conseil
municipal,
même
si
le
délai
est
passé :
-
EMET
un
avis
défavorable
au
projet
de
parc
éolien
de
La
Chapelle
sur
la
commune
de
Boivre-la-Vallée.
VOTANTS
23
POUR
23
Adopté
à
l'UNANIMITÉ.
CONTRE
()
Abstention
0
Ne
prend
pas
part
au
vote
0
10
— Autorisation
à
engager
les
procédures
de
commandement
à
payer
en
cas
d’impayés
des
baux
communaux
de
toute
nature
au
titre
du
1°
de
l’article
L.
2122-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
Rapporteur
: Monsieur
Bruno
BOUCHER
12 Il
est
rappelé
que
Madame
la
Maire
dispose
des
délégations,
prévues
à
l'article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
accordées
par
le
Conseil
municipal
le
25
mai
2020
au
titre
de
la
délibération
n°
24-
2020. Ces
délégations
permettent
à
Madame
la
Maire
de
«
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
».
Monsieur
Lionel
BONNIFAIT
a
demandé
à
combien
s'élèvent
les
impayés
actuellement.
Monsieur
Bruno
BOCUHER
a
répondu
qu'il
n'y
pour
l'instant
aucun
impayé.
Monsieur
Philippe
BENETEAU
a
souhaité
savoir
pourquoi
la
commune
était
invitée
à
prendre
cette
délibération
alors
que
le
Conseil
municipal
a
délibéré
en
2020.
Monsieur
Simon
COUTANT
a
indiqué
que
le
Conseil
municipal
n'a
pas
délibéré
à
ce
sujet
en
2020.
Il s’agit
d'une
autre
délégation.
Après
en
avoir
échangé
avec
les
conseils
de
la
commune,
cette
délibération
est
prise
afin
de
sécuriser
les
éventuelles
procédures
qui
pourraient
être
engagées.
Afin
de
prévenir
les
impayés
et
ainsi
engager
les
procédures
adéquates
sans
délais,
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
AUTORISE
Madame
la
Maire,
ou
son
représentant
dûment
habilité,
à
engager
les
procédures
de
com-
mandement
à
payer,
en
cas
d’impayés
des
baux
communaux
de
toute
nature,
conformément
aux
dis-
positions
de
1°
de
l’article
L.
2122-21
du
CGCT
qui
dispose
que
«
Sous
le
contrôle
du
conseil
municipal
et
sous
le
contrôle
administratif
du
représentant
de
l'Etat
dans
le
département,
le
maire
est
chargé,
d'une
manière
générale,
d'exécuter
les
décisions
du
conseil
municipal
et,
en
particulier
: [...]
1°
De
conserver
et
d'administrer
les
propriétés
de
la
commune
et
de
faire,
en
conséquence,
tous
actes
con-
servatoires
de
ses
droits
».
VOTANTS
23
POUR
23
Adopté
à
l'UNANIMITÉ.
CONTRE
0
Abstention
0
Ne
prend
pas
part
au
vote
0
Questions
diverses
>
Projets
CM)
:
Monsieur
Philippe
BENETEAU
a
souhaité
savoir
quand
le
Conseil
municipal
sera
amené
à
débattre
concernant
les
propositions
du
CMJ.
Monsieur
Bruno
BOUCHER
et Madame
Valérie
MEYER
ont
indiqué
que
les
projets
seront
d’abord
présentés
en
Bureau
municipal
avant
d’être
soumis
au
vote
du
Conseil
municipal.
>
Aménagements
voirie
Rue
du
Stade
:
Monsieur
Michel
QUILLIVIC
a
indiqué
que,
la
semaine
dernière,
en
parcourant
la
Rue
du
Stade
à
vélo,
il a failli,
à
deux
reprises,
avoir
un
accident
du
fait
du
non-respect
des
usagers
de
la
route
des
aménagements
qui
se
trouvent
au
croisement
Rue
de
la Forêt.
Les
administrés
pensent
qu'il
s'agit
d'un
rond-point
et non
d'un
cédez-le-passage.
Monsieur
Michel
QUILLIVIC
souhaiterait
savoir
ce
qu'il
est
possible
de
faire.
Monsieur
Bruno
BOUCHER
a
rappelé
qu'il
n'y
a jamais
eu
de
giratoire
sur
cet
espace.
Il y avait
un
marquage
en
forme
de
pavés
qui
pouvait
être
confondu
avec
un
giratoire.
Il
y
avait
une
incompréhension
concernant
l'usage
de
ce
croisement.
C'est
notamment
pour
cela
que
la
commission
VMR
a
priorisé
des
travaux
de
réaménagements
de
la
rue.
La
priorité
à
droite
est
en
vigueur.
Ce
nouvel
aménagement
a
permis
de
lever
les
incertitudes.
Monsieur
Michel
QUILLIVIC
demande
s’il
ne
serait
pas
possible
de
matérialiser
ce
nouvel
aménagement
en
le
complétant
de
panneaux
ou
en
rappelant
les
règles
qui
s'y
appliquent
dans
le
magazine
communal.
Monsieur
Bruno
BOUCHER
a
indiqué
que
cela
a
déjà
été
rappelé
dans
le
magazine
lorsque
les
travaux
ont
été
réalisés.
Il est
possible
de
le
répéter
en
intégrant
ce
sujet
dans
une
réflexion
globale
qui
engloberait
aussi
le
sujet
du
dépose-minute.
>
Loi
EGALIM :
Monsieur
Michel
QUILLIVIC
a
demandé
si
la
commune
respectait
les
dispositions
de
la
loi
EGALIM.
Madame
Valérie
MEYER
a
rappelé
que
la commune
et le prestataire
de
restauration
scolaire
respectent
les
dispositions
de
la loi
EGALIM
qui
prévoit
50
%
de
produits
durables
et de
qualité
dont
20
%
de
produit
biologiques.
Le
prestataire
dépassent
d’ailleurs
les
exigences
minimales
prévues
par
la
loi.
13 La
séance
a
été
levée
par
Monsieur
Bruno
BOUCHER
à
20
H
28.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-15
du
code
général
des
collectivité
territoriales,
«
le
procès-verbal
de
chaque
séance,
rédigé
par
le
ou
les
secrétaires,
est
arrêté
au
commencement
de
la
séance
suivante,
et
signé
par
le
maire
et
le
ou
les
secrétaires
»,
comme
suit
:
La
Secrétaire,
La
Maire,
Christine
PAIN
Sylvie
AUBERT
14