Compte-Rendu - 07 CR CM 29 decembre 2025

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Compte-Rendu - 07 CR CM 29 decembre 2025 Document publié le Jeudi 27 novembre 2025 par la commune de Cros. Lien du pdf (Compte-Rendu - 07 CR CM 29 decembre 2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Ruralité, Histoire et mémoire, Compte rendu de la séance du conseil municipal du 27 novembre 2025.

L'an 2025 le jeudi 27 novembre à 18h, le conseil municipal de Cros s'est réuni en séance ordinaire au lieu habituel sous la présidence du maire Christian Clavel

Sont PRESENTS :

-M. Christian CLAVEL

-M. Frank DUBIEZ

-M Eric MALCOSTE

-Mme Marie Anne PRINCE

-Mme Elisabeth BOUVET

-Mme Madeleine CAZES

-Mme Céline DESHONS

-M Christophe GROUSSET

-Mme Monik BARRAT

ABSENTS Excusé(ées)s :

-M. Augustin VIEILLARD BARON-Mme Fabienne MAJOUREL,

Public :2 personnes.

Elisabeth Bouvet sur proposition du maire est nommée secrétaire de séance. Mme Laure Martens secrétaire générale de mairie assiste à la réunion.

Public : 5 personnes

ORDRE du JOUR :

DELIBERATIONS

1) Approbation du PV de la réunion du CM du 25 septembre 2025

2) Choix du maître d’œuvre pour les travaux du cheminement piétonnier . Mission AVP

3) Pont de Malignos : Autoriser le maire à signer l'offre de maîtrise d’œuvre pour les missions PRO-DCE-VISA-DET-AOR

4) Choix du maître d’œuvre pour les travaux deu cheminement piétonnier .Mission PRO- DCE-VISA-DET-AOR

5) Autoriser le maire à engager une étude niveau AVP pour le raccordement du Mas de Bourguet au réseau d'eau potable communal

6) Fixation des taux applicable lors d'un raccordement au réseau public d'assainissement

7) Motion relative à la clarification de la responsabilité juridique et à la préservation de la couverture assurantielle des manifestations taurines des traditions locales

8) Budget Principal section Investissement : Décision Modificative N°3 compte 21510Réseaux de voirie : -308,23€compte 1641 Emprunt en Euros : +308,23€

INFORMATIONS

Repas des Ainés

QUESTIONS DIVERSES ;

La séance débute à 18h15. Le Maire, président de séance, après avoir fait l'appel nominatif des présents constate que le quorum est atteint. Le conseil peut donc délibérer valablement.

DELIBERATIONS

1) Approbation du Compte rendu de séance du Conseil municipal du 25 septembre 2025 L'ensemble des membres du conseil a reçu préalablement à ce jour ce compte rendu , et aucune demande de modification ayant été présentée le maire propose de l'approuver et de passer au vote

Approuvé à l'Unanimité

2)Choix du maître d’œuvre pour les travaux du cheminement piétonnier . Mission AVP Dans le cadre de la mise en sécurité à la traversée du village RD169 une deuxième phase de travaux seraient nécessaires afin de sécuriser le déplacement des piétons entre les 3 quartiers traités lors de la phase 1 (Bouzigaud, Temple Pieuzelle) La solution consisterai en la création d'un trottoir ou dans les zones où compte tenu de la faible largeur de la chaussée un marquage à la résine de couleur différente de celle de la chaussée.Le maire a consulté le Cabinet Inframed qui a été notre maître d’œuvre pour la phase 1 et qui a de ce fait déjà une bonne connaissance des lieux mais aussi qui pourra utiliser tous les relevés topographiques qu'il avait réalisés pour la phase 1 et cela devrait réduire le coût de cet AVP. Une première estimation de cet AVP est de 4995€. il,demande au conseil de bien vouloir accepter l'offre d'Inframed pour la mission d'AVP seule à 4995€

Approuvé à l'Unanimité

3) Pont de Malignos : Autoriser le maire à signer l'offre de maîtrise d’œuvre pour les missions PRO-DCE-VISA-DET-AOR

Le maire rappelle que dans le cadre du « programme National Ponts » il a fait inspecter les ponts de la communes situés ur des voies communales. Il est apparu que seul le pont de Malignos est en mauvais état avec des défauts de structures nécessitant l'interdiction de circulation sur l'ouvrage depuis janvier 2024. Nous avons confié la réalisation d'un AVP au cabinet Gaxieu d'Ales afin de chiffrer les réparations nécessaires et demander les aides nécessaires

Aujourd'hui le maire demande au conseil municipal de l'autoriser à poursuivre les missions de Maîtrise d’œuvre (PRO- DCE(ACT)-VISA-DET -AOR) avec le maître d’œuvre. L'offre du cabinet Gaxieu s'élève pour l'ensemble de ces mission à 19 350€HT soi 23 220€TTC Le maire rappelle que nous n'avons pas eu d'autres offres pour nous accompagner dans cette opération.

Approuvé à l'Unanimité

4) Choix du maître d’œuvre pour les travaux deu cheminement piétonnier .Mission PRO- DCE-VISA-DET-AOR

Le maire rappelle que l'AVP établi par Inframed pour ce projet a permis d'obtenir des subventios au titre des amendes de police et de la DETR (dotation d’équipement pour territoires ruraux). Le maire propose donc que nous conservions le même maître d’œuvre pour les missions PRO-DCE-VISA- DET-AOR afin que nous puissions engager les travaux au cours du premier trimestre 2026Inframed ayant été notre maître d’œuvre pour la mise en sécurité de la traversée du village connaît bien le site et ses particularités.

Le montant estimé des travaux est de 80000€ HT dont 6000€ Ht de maîtrise d’œuvre.

Approuvé à l'Unanimité

Le maire précise que depuis le chiffrage de l'opération il apparaît qu'il serait utile de compléter la sécurité à la Pieuzelle en installant un plateau ralentisseur de part et d'autre du quartier et « d'éloigner « le passage des véhicules qui passent au raz des accès aux maisons situées à Carnier. Une étude complémentaire sera demandée puis en fonction des résultats nécessitera la validation par le CD30 (Unité territoriale d'Ales).

5) Autoriser le maire à engager une étude niveau AVP pour le raccordement du Mas de Bourguet au réseau d'eau potable communal.

Depuis la réalisation du réseau d'AEP dit du Mas de Bourguet et de l'utilisation du captage de Bourguet en 1963, le mas de Bourguet situé à une altitude supérieure à ce captage est alimenté par un réseau privé. Ce réseau privé puise par une pompe l'eau dans le premier bac du captage qui est constitué de 2 bacs. Le premier servant de bac de décantation le second de bac de puisage. Cette situation qui ne repose sur aucun accord trouvé dans les archives de la mairie date de l'origine mais ne posait pas de problème car depuis 1963 le mas soit n'était pas habité soit était habité par un ou deux personnes agées et donc les prélèvements étaient négligeables.

Le problème est que si dans les années qui viennent cette grande propriété change d'usage (gîtes, camping, centre équestre etc) avec un prélèvement dans le 1° bac plus important Cela mettra en difficulté l'alimentation du réservoir de Bourguet et donc du Village.

Depuis une dizaine d'années le maire est entré en contact avec les propriétaires pour essayer de trouver une solution acceptable à cette situation. Les propriétaires du mas considèrent que le captage de Bourguet est historiquement à eux et qu'ils ont des droits dessus et cela alors même que la DUP de ce captage ne leur a laissé que l'usage du trop plein.

Le maire pense que cette situation ne peut perdurer et qu'il faut trouver une solution permettant à la fois de sécuriser le Village et maintenir la distribution de l'eau au mas de Bourguet. Il propose donc au conseil municipal de l'autoriser à engager une étude de niveau AVP afin de trouver la solution la plus satisfaisante pour les parties et de confier à Inframed qui nous adéjà accompagné dans la modernisation du réseau d'AEP de Bourguet en 2018 et 2024 cet AVP dont le montant est estimé à environ 5000€. HT

Approuvé à l'Unanimité

6)Fixation des taux applicable lors d'un raccordement au réseau public d'assainissement

En 2010 lors de la création du réseau d'assainissement public de La Mazade la commune avait demandé une participation au financement de l'assainissement collectif(PFAC) à chacun des propriétaires des maisons qui seraient raccordées. Cette contribution avait été fixée à 2550€ HT. Depuis le montant de cette participation n'a pas évoluée malgré l'augmentation générale du cout de la vie.

Le maire propose donc que nous fassions évoluer cette participation en l'indexant dur un indice à définir.

Après discussion entre les divers indices pouvant être pris en compte le choix du conseil municipal s'est arrêté sur l'indice « TP10e » qui sera appliqué sur le prix de 2010. La base 100 de cet indice date de 2010 ;

– exemple pour un raccordement en septembre 2025 la PFAC sera de :

2550€HT x 1,296 soit 3304,80€HTApprouvé à l'Unanimité

7) Motion relative à la clarification de la responsabilité juridique et à la préservation de la couverture assurantielle des manifestations taurines des traditions locales

Les accidents de personnes qui chaque année endeuillent les fêtes votives de notre région ont conduit les compagnies d'assurance à ne plus vouloir couvrir ce type d'évênement pourtant socialement et economiquement indispensable dans notre région au sens large. Par ailleurs c'est une partie de notre patrimoine.

La législation actuelle établit une responsabilité de plein droit au propriétaire de l'animal ayant causé l'accident sans prendre en considération la faute de la victime ni le respect des règles de sécurité par les organisateurs.

Cette situation conduit les manadiers à se retirer des fêtes locales et aux municipalités à être très réticentes à les organiser. C'est une partie de notre patrimoine culturel qui risque de disparaître. L'ensemble des élus du sud de la France demande donc que le code rural soit modifié en y ajoutant un article prenant en compte le comportement imprudent de la victime, notamment lorsque celle-ci a méconnu les règles de sécurité affichées par l'organisateur. Le maire propose donc que le conseil municipal l'autorise à signer cette motion dont il fait lecture et de la transmettre à nos parlementaires afin que cette demande soit portée au niveau national dans un esprit d'équité de sécurité, et de préservation de notre patrimoine camarguais.

Approuvé à l'Unanimité

8) Budget Principal section Investissement : Décision Modificative N°3 compte 21510Réseaux de voirie : -308,23€

compte 1641 Emprunt en Euros : +308,23€

Lors de l'établissement du budget Principal section Investissements nous n'avions pas intégré le remboursement de la part du capital de l'emprunt fait pour l'achat du terrain situé en face de la mairie. Nous avions estimé que cette échéance ne serait exigée qu'à compter du 1 janvier 2026. La mise en place de cet emprunt ayant été plus rapide que prévue il est nécessaire que nous engagions une décision modificative pour pouvoir régler cette échéance de 308,23€

Le maire propose que cette DM se fasse comme suit :

réduire le compte 21510 réseaux de voirie de 308,23€.

créditer le compte 1641 Emprunt en Euos de + 308,23€

Sans changement sur l'équilibre du budget.

Approuvé à l'Unanimité

INFORMATIONS :

- le repas des anciens se fera le 4 décembre 2025, les conseillers qui souhaient y participer doivent rapidement le signaler au secrétariat .

-Faisant suite à la proposition de « baptême » des places du temple et de la mairie.le maire envisage de faire cela lors des vœux du maire dont la date pourrait être fixée un samedi de mi janvier (àconfirmer)

-un référant Handicap doit être désigné dans chaque commune Il doit normalement être choisi parmi le personnel. Vu les effectifs du personnel communal(2) il est difficile d'en désigner un. Le maire a proposé que cela soit la conseillere municipale déléguée aux affaires sociales, et Céline d Deshons à bien voulu prendre en charge jusqu'à la fin de ce mandat cette charge supplémentaire. En conséquence un arrêté à été pris par le maire actant cette désignation.

QUESTIONS DIVERSES :

Néant

L'ordre du jour étant épuisé et n'ayant plus de question à traiter le maire lève la séance à 20H.

La secrétaire de séance Le maire de Cros Elisabeth BOUVET C.Clavel