Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 26 019 Nbr adjoints
Déliberation - 26 018 Election du Maire
Déliberation - 26 025 Election membres CCAS
Déliberation - 102020 ELECTION 1ER ADJOINT
Déliberation - 122020 ELECTION 3E ADJOINT
Déliberation - 132020 ELECTION 4E ADJOINT
Déliberation - 112020 ELECTION 2E ADJOINT
Déliberation - 26 053 BP Communal 2026 page signatures
Déliberation - DE 2020 020 Election des adjoints
Procès Verbal - PV Election ok
Déliberation - 26 020 Elections adjoints
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat.
Lien du pdf (Déliberation - 26 020 Elections adjoints)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
CM/21/03/2026
N°26/020
Fonchionnement des assemblées
COMMUNE DE SAINT-JEAN-CAP-FERRAT
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, le 21 mars à 10h30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire au sein de la Salle Namouna sous la présidence de Monsieur Jean- François DIETERICH, Maire.
Date de convocation : le 16 mars 2026.
Présents (18) : M. Jean-François DIETERICH, Maire - Mme Chantal ROSSI, M. Yvon MILON, Mme Michèle BOSSA, M. Philippe MARI, Mme Elisabeth KARNO, M. Jean-Paul ARMANINI, Mme Anne- Marie FARGUES, M. Lucien RICHIERI, Mme Nadine SAPTA-BRAULT, M. Eric MEOZZIT, M. Arnaud ALLARI, Mme Monique MORIN, M. Enzo MAZZELLA, Mme Florence VIAL, M. Romain GAGGIOLI, Mme Olivia CAVALLO, M. Thomas DAMIANO, Conseillers municipaux.
Absents représentés (1) : Mme Nallidja MONCLUS à Mme Chantal ROSSI. Absent (0) :
Secrétaire de séance : Thomas DAMIANO.
Nombre de membres OBJET : n°26/020 - Election des adjoints.
En exercice | _Présents | Votants
19.2). 18 7 19
Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’Assemblée que, conformément aux articles L.2122-4, L.2122-7-2 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales : - le mode d'élection des adjoints est un scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, avec le cas échéant, au troisième tour de scrutin, le
recours à une majorité relative ;
- le scrutin est secret ;
- que les listes doivent être composées alternativement d'un candidat de chaque sexe ;
- que sur chaque liste, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être
supérieur à un.
Dans ces conditions, il est laissé 3 minutes pour que les candidatures se déclarent avant de
procéder au vote.
Les candidatures déclarées sont :
1- Yvon MILON
2- Chantal ROSSI
3- Philippe MARI
AR Prefecture
006-210601217-20260321-26_020_OK-DE
Reçu le 24/03/2026
Publié le 24/03/2026 Ouï l'exposé de Monsieur le Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité des votants présents et des représentés,
Nombre de votants : 19
Bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 19
Résultats du vote :
Liste candidate Nombre de voix obtenues
1- Yvon MILON
2- Chantal ROSSI 19
3- Philippe MARI
La liste candidate a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés.
- DESIGNE M. Yvon MILON, Mme Chantal ROSSI et M. Philippe MARI Adjoints au Maire.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits et tous les membres présents et représentés ont signé au Registre.
Pour Extrait Conforme,
re
Le DZ de séance, S c\ Le Mairé,
an Fran Ste ÆETERICH Thomäs DAMIANO
AR Prefecture
006-210601217-20260321-26_020_OK-DE
Reçu le 24/03/2026
Publié le 24/03/2026