Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 26 020 Elections adjoints
Déliberation - 26 025 Election membres CCAS
Déliberation - 26 042 Frais representation Maire
Procès Verbal - PV Election ok
Déliberation - 26 022 L212222 pvrs gnx maire
Convocation - 26 051 Subvention AME
Déliberation - Deliberation 01 Election du Maire
Déliberation - 26 044 Subvention Liban dAzur
Conseil Municipal - 26 049 Restes a recouvrer
Déliberation - 26 053 BP Communal 2026
Déliberation - 26 018 Election du Maire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat.
Lien du pdf (Déliberation - 26 018 Election du Maire)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
CM/21/03/2026
N°26/018
Fonctionnement des assemblées
COMMUNE DE SAINT-JEAN-CAP-FERRAT
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, le 21 mars à 10h30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au sein de la Salle Namouna sous la présidence de Monsieur Jean- Paul ARMANINI, doyen de l’Assemblée.
Date de convocation : le 16 mars 2026.
Présents (18) : M. Jean-François DIETERICH, Mme Chantal ROSSI, M. Yvon MILON, Mme Michèle
BOSSA, M. Philippe MARI, Mme Elisabeth KARNO, M. Jean-Paul ARMANINI, Mme Anne-Marie FARGUES, M. Lucien RICHIERI, Mme Nadine SAPIA-BRAULT, M. Eric MEOZZI, M. Arnaud ALLARI, Mme Monique MORIN, M. Enzo MAZZELLA, Mme Florence VIAL, M. Romain GAGGIOLI, Mme Olivia CAVALLO, M. Thomas DAMIANDO, Conseillers municipaux.
Absents représentés (1) : Mme Nallidja MONCLUS à Mme Chantal ROSSI.
Absent (0) :
Secrétaire de séance : Thomas DAMIANO.
Nombre de membres | OBJET : n°26/018 - Election du Maire ; En exercice Présents | Votants
19 18 19
Monsieur Jean-François DIETERICH, Maire sortant, déclare les nouveaux Conseillers municipaux
installés dans leurs fonctions.
Monsieur Jean-François DIETERICH passe la présidence de la séance à
Monsieur Jean-Paul ARMANINI, Conseiller Municipal et doyen de l'Assemblée.
Le 15 mars dernier, la liste « Saint-Jean-Cap-Ferrat au cœur » a remporté les élections municipales.
Il convient donc de procéder à l'élection du Maire au sein des membres de la nouvelle assemblée réunie ce jour.
Pour mémoire, il est donné lecture de l’article L.2122-4 du Code Général des Collectivités Territoriales :
« Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret. Nul ne peut être élu maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus.
Les fonctions de maire sont incompatibles avec l'exercice d'une des fonctions électives suivantes : président d'un conseil régional, président d'un conseil départemental.
Les fonctions de maire sont également incompatibles avec celles de membre de la Commission européenne, membre du directoire de la Banque centrale européenne ou membre du conseil de la politique monétaire de la Banque de France.
Tout maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation d'incompatibilité prévue par les deuxième et troisième alinéas cesse de ce fait même d'exercer ses fonctions de maire. En cas de contestation, l'incompatibilité prend effet à compter de la date à laquelle la décision juridictionnelle confirmant l'élection devient définitive ».
AR Prefecture
006-210601217-20260321-26_018_OK-DE
Reçu le 24/03/2026
Publié le 24/03/2026 Et de l’article L.2122-7 du même Code :
« Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.
En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. »
Il est donc demandé au(x) candidats de se déclarer : M. Jean-François DIETERICH, qui ne
prendra pas part au vote.
Le Conseil désigne deux assesseurs constituant le bureau de vote : M. Romain GAGGIOLI et Mme Olivia CAVALLO.
Le secrétaire de séance, à savoir M. Thomas DAMIANDO), est désigné scrutateur pour cette
élection.
Enfin, il est demandé au Conseil de procéder au vote, étant rappelé que le scrutin est secret.
Ouï l'exposé de Monsieur le Rapporteur et après en avoir délibéré,
Nombre de votants : 18 - M. Jean-François DIETERICH ayant annoncé ne pas prendre part au vote.
Bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 18
Résultats du vote : . a … Candidat Î Nombre de voix obtenues
M. Jean-François DIETERICH 18
Le Conseil municipal à l'unanimité des votants présents et des représentés,
- DECLARE M. Jean-François DIETERICH Maire de la Commune de Saint-Jean-Cap-
Ferrat.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits et tous les membres présents et représentés
ont signé au Registre.
Pour Extrait Conforme,
Le étaire de séance,
Thomas DAMIANO
AR Prefecture
006-210601217-20260321-26_018_OK-DE
Reçu le 24/03/2026
Publié le 24/03/2026