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Arrêté - arrete 2026 069 autorisant linstallation dun camion de demenagement dajs demenagement au 96 chemin des chenes le 02 avril 2026
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 15h30 par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2026 069 autorisant linstallation dun camion de demenagement dajs demenagement au 96 chemin des chenes le 02 avril 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
01.34.08.95.77
\AULE
DE
PARMAIN
techniques@ville-parmain.fr
Direction
des
services
Techniques
AP/LP/FB
N°2026/069
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
AUTORISANT
L’INSTALLATION
D'UN
CAMION
DE
DÉMÉNAGEMENT
-— 96
CHEMIN
DES
CHÊNES
Le
Maire
de
la
Commune
de
PARMAIN
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R.
417-10 ;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2212-1,
L.2212-2,
L2212-5,
L.2213-1
à
L.2213-5;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
et
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°
96-142
du
21
février
1996 ;
Vu
le code
de
la voirie
routière
et
notamment
les
articles
L.113-1
et
R.131-2 ;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
du
22
octobre
1963,
modifiée
par
divers
arrêtés
subséquents,
et
notamment
le(s)
articles(s)
R.312-4
du
Livre
| — 4ème
partie,
R.312-5,
R.312-6,
R.314-1,
R.314-3,
R
312.10
à
R.312-14
et
R.411-22
à
R.411-23,
64
du
Livre
| —
4ème
partie
;
Vu
la
demande
de
la
société
AJS
DÉMÉNAGEMENT
en
date
du
25
mars
2026,
qui
souhaite
stationner
un
camion
de
déménagement
en
occupant
temporairement
le
domaine
public
au
96
chemin
des
Chênes
à
Parmain
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la sécurité
du
public ;
À
R
R
Ê
TE
Article
1
La société
AJS
DÉMÉNAGEMENT
sise ZA
des
Béthunes
— Lot 8 — 8 avenue
du
Fief
95310
SAINT
OUEN
L'AUMÔNE,
est
autorisée
à
stationner
un
camion
de
déménagement
sur
le
domaine
public,
au
96
chemin
des
chênes
le
02
avril
2026.
Article
2
Cette
demande
nécessitera
les
dispositions
suivantes
: il sera
interdit
de
stationner
au
droit
du
96
chemin
des
Chênes
pour
permettre
le stationnement
d’un
camion
de
déménagement
de
14m.
Article
3
L’occupation
temporaire
du
domaine
public
donne
lieu
à la perception
d’une
redevance : le
tarif établi
par
la
délibération
n°2021/04
du
23
janvier
2021
est
le
suivant:
25€
la
journée
et
15€
par
journée
supplémentaire,
soit
un
montant
dû
à
la ville
de
25
€
pour
1 journée.
Article
4
La
signalisation
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
les
soins
et
aux
frais
du
demandeur.
Il a
la
charge
de
la
signalisation
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
il est
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
Place
Georges
Clemenceau
95620
PARMAIN
1/2 Article
5
Le
non-respect
d’une
des
clauses
du
présent
arrêté
entraîne
la suspension
immédiate
de
l'occupation.
Article
6
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la ville
de
Parmain,
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
L'ISLE
ADAM,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
L’ISLE
ADAM
/
PARMAIN,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
à:
—
Monsieur
le
Commandant
des
casernes
des
Pompiers
de
l'Isle
Adam
et
de
Champagne
sur
Oise,
—
AJS DÉMÉNAGEMENT,
—
Secrétariat
Général,
—
Service
technique,
Fait
à
PARMAIN,
le
26
mars
2026
L’Adjoint
au
maire
Sûreté-Sécurité,
L
U
Sd
À
C
M.
Alain
PRISSETTE
Publié
le :
26
mars
2026
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
dans
un
délai
2
mois
à
Notifié
le
:
26
mars
2026
compter
de
la
notification
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Exécutoire
le
:
02
avril
2026
Cergy-Pontoise
qui
peut
également
être
saisi
directement
via
l'application
« Télérecours
citoyens
»
:
(https://www.télérecours.fr).
Arrêté
n°2026/069
2/2