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Arrêté - 2024 693 PM PG Avenue Notre Dame
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 693 PM PG Avenue Notre Dame)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Dputliue Prançaiss Dportment
dé & Lcd.
Certifié
exécutoire
par
le Maire
$
7
/
.
?
.
7"
compte
tenu
de
la
publication
ROLE
22
Fait
Gill
Croix
de
Ve
le
4 L
JUIN
2024
CROIX
DE
VIE
Tate
Rarnmanin
mn
Cents
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Ë
j°
Û
Que_
h
fl
=:
POLICE MUNICIPALE
Aa
Sobtes
el
Olenne
fe :
44
JUIN
2624
R 02 51 5529
55
FB/PS
N°
2024
-693-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Police
générale
de
la
voie
publique
et
de
la
circulation.
Réglementation
de
la
circulation
avenue
Notre
Dame
à
Saint
Gilles
Croix
de
Vie.
Le
Maire
de
la
Ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie.
Vu
la
loi
n°82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
:
Vu
le
code
Générale
des
collectivité
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
L2212-1,
L.2212-2,
L.2212-3,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3,
L.2213-4
et
L.2213-23
;
Vu
le code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.225,
R.231-1
et
311-1
;
Vu
le décret
n°86-475
du
14
mars
1986,
relatif à
l’exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
:
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation,
avenue
Notre
Dame
et
plus
particulièrement
sur
l'impasse
entre
le
n°32
au
n°
44,
menant
au
centre
de
rééducation,
à
la
résidence
Port
Royal
et
le
belvédère,
Considérant
que
la
circulation
routière
sur
cette
voie,
trouble
la
tranquillité
publique
des
pensionnaires
de
l'établissement
de
santé
et
des
riverains.
-
ARRETE-
Article
1
-
1.1
- La
circulation
routière
est
interdite
sur
l'avenue
Notre
Dame,
entre
le
n°32
et
n°44,
à tout
véhicule
de
22h00
à
06h00
sauf
véhicules
de
services,
de
secours
et
de
sécurité.
1.2
- La
vitesse
de
tous
les
véhicules
circulant
sur
l'avenue
Notre
Dame,
entre
le
n°32
et
le
n°44,
est
limitée
à
20
km/h
(vingt
kilomètres
par
heure),
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
de
façon
permanente.
Article
3
-
La
signalisation
réglementaire
est
mise
en
place
par
et
sous
la
responsabilité
des
Services
Municipaux.
Article
4
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Article
5
-
Le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
13
Juin
2024
>
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex - Téléphone
: 02.51.55.79.79 - Télécopie
: 02.51.55.42.21