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Arrêté - 2023 687 PM Danieau et Fils 14 avenue Notre Dame travaux pour le remplacement dune couverture avec une zone de chantier sur le trottoir
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 687 PM Danieau et Fils 14 avenue Notre Dame travaux pour le remplacement dune couverture avec une zone de chantier sur le trottoir)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
+ Ville de.
%
$
li
G
.
Département L
Vide
MT
22
Lou Cle Cou d Ve
CROIX
DE
VIE
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
compte
tenu
de
la
publication
POLICE
MUNICIPALE
1e
12
JUN
208
R 02
51
5529
55
FB/PR N°
2023
—
687-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
avenue
Notre
Dame,
à
l'occasion
des
travaux
pour
le
remplacement
d’une
couverture,
réalisés
par
l’entreprise
Danieau
et
Fils. Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-3,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3,
L.2213-4
et
L.2213-23
:
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411.5,
411.7,
411.8,
411.21.
et
R.410.10
;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
à
la
demande
de
l'entreprise
Danieau
et
Fils
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
stationnement
et
de
circulation,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
14
avenue
Notre
Dame,
par
mesures
de
sécurité,
à
l'occasion
des
travaux
pour
le
remplacement
de
la
couverture,
réalisés
par
l'entreprise
Danieau
et
Fils
au
—
11
rue
de
la
Maubretiére
-85220
St
Révérend ;
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
pour
le
remplacement
de
la
couverture
de
la
maison
au
Îà
avenue
Notre
Dame,
nécessitent
la
mise
en
place
d’une
zone
de
chantier
sur
le
trottoir
et
un
empiétement
restreint
occasionnel
sur
l'accès
et
sur
la
chaussée
au
droit
de
l'habitation
avec
un
télescopique.
Il
convient
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons.
Par
conséquent,
lorsque
le
télescopique
empiète
sur
la
chaussée
et
compte
tenu
du
sens
unique
de
la
rue,
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
sera
organisée
à
l’aide
d'un
rétrécissement
de
chaussée
par
les
panneaux
AK5,
AK3
et
AK14
(le
point
d'exclamation).
La
zone
de
chantier
qui
impacte
un
fort
empiétement
sur
le
trottoir
devra
être
délimitée
et
sécurisée
par
des
barrières
Heras
et
des
panneaux
K8,
pour
la
nuit.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
par
le
panneau
JH
ou
un
affichage
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
toute
la
durée
des
travaux,
vérifiée
et
maintenue
en
état,
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
est
interdit
à
l'opposé
du
chantier,
comme
il
est
stipulé
ci-
dessous. Avertissement
:
-
Pour
la
sécurité
des
piétons,
il
est
impératif
de
fermer
l'accès
à
la
zone
de
chantier
coté
montant
et
descendant
du
trottoir.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
par
le
panneau
JH
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le temps
des
travaux.
-
La
zone
de
chantier
mis
en
place
pour
les
travaux
au
14
avenue
Notre
Dame
nécessitent
de
supprimer
temporairement
les
places
de
stationnement
du
numéro
de
voirie
7
au
9
avenue
Notre
Dame
se
trouvant
à
l'opposé
du
chantier
pour
permettre
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
du
fait
du
rétrécissement
de
chaussée
et
du
sens
unique
de
la
rue,
le
temps
des
travaux.
Les
panneaux
réglementaires
«
stationnement
gênant
»
accompagnés
de
l'arrêté
de
police
seront
mis
par
l'entreprise
Danieau
et
Fils
et
sur
le
trottoir,
face
aux
places
de
stationnement.
Article
2
-
Cette
prescription
est
applicable
du
lundi
12
juin
2023
au
vendredi
16
juin
2023.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à
tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur.
Mairie
: 86, quai
de
la République
- CS
80629 - 85806
St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex -
Télénhona
: 19 51
5%
79
70 - Téléronie
: N9 A1
45 49
91 Article
5
-
Article
6
-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
Le
présent
arrêté
est effectif
pendant
la durée
où
la signalisation
est mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
L'Entrepreneur
est tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW/.telerecours.fr.
L'Entrepreneur,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation oû
une!
copie
leur est adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
8 juin
2023.
/
/ Î / }
Le
"7
nu
is
sf
J
ZT.