Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DECISION 2025 419
Déliberation - DECISION 2024 232
Déliberation - DECISION 2024 257
Déliberation - DECISION 2024 177
Déliberation - DECISION 2024 192
Déliberation - DECISION 2024 384
Déliberation - DECISION 2024 203
Déliberation - DECISION 2024 267
Déliberation - DECISION 2024 114
Déliberation - DECISION 2024 274
Déliberation - DECISION 2024 419
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2024 419)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Accusé de réception en préfecture 091-219106929-2024 1024-2024-419-AU Date de télétransmission : 29/10/2024 Date de réception préfecture : 29/10/2024
Terre
de
talents
Achats
DÉCISION
n°2024/419
Objet
:
Attribution
de
l'accord-cadre
relatif
à
l'entretien
des
vitres,
poutres,
dômes,
verrières,
baies
vitrées,
luminaires
et
panneaux
photovoltaïques
dans
différents
bâtiments
communaux
-
Société
SAS
KCLEANED
SERVICES
‘
Le
Maire
des
Ulis,
Vu
la
loi
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
donnant
délégation
d'une
partie
des
attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire
;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
en
particulier
son
article
R.2122-8
;
Vu
la
délibération
n°2020/080
du
10
juillet
2020,
par
laquelle
le
Conseil
municipal
délègue
au
Maire
ses
pouvoirs,
pour
la
durée
de
son
mandat,
en
vertu
des
articles
susvisés
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
complétée
par
la
délibération
n°2023/076
du
14
septembre
2023
;
Considérant
que
la
ville
des
Ulis
souhaite
continuer
d'assurer
l'entretien
des
vitres,
poutres,
dômes,
verrières,
baies
vitrées,
luminaires
et
panneaux
photovoltaïques
dans
différents
bâtiments
communaux
è
Considérant
que
le
présent
accord-cadre
est
conclu
à
prix
mixtes
sur
[a
base
d'une
part
forfaitaire
couvrant
les
prestations
programmées,
et
d'autre
part
à
prix
unitaires
couvrant
les
prestations
exceptionnelles
;
Considérant
que
l'article
R.2122-8
permet
à
l'acheteur
de
passer
un
marché
public
inférieur
à
40
000
euros
Hors
Taxes
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
obligatoires
:;
Considérant
qu'une
mise
en
concurrence
a
été
effectuée
via
le
‘profil
acheteur
achatpublic.com
entre
4
entreprises
;
Considérant
que
la
date
de
la
remise
des
offres
a
été
fixée
au
11/09/2024
à
12
heures
00
mn
;
Considérant
que
2
plis
ont
été
réceptionnés
dans
les
délais
impartis
;
Considérant
qu'au
regard
des
critères
de
jugement
des
offres,
l'offre
de
la
société
KCLEANED
SERVICES
a
été
retenue
comme
économiquement
la
plus
avantageuse
; DECIDE
Article
1
:
D'attribuer
l'accord-cadre
et
de
signer
les
pièces
contractuelles
pour
la
réalisation
des
prestations
d'entretien
des
vitres,
poutres,
dômes,
verrières,
baies
vitrées,
luminaires
et
panneaux
photovoltaïques
dans
différents
bâtiments
communaux
avec
la
Société
KCLEANED
SERVICES,
sise
12
Avenue
des
Andes
-
ZA
Courtabœuf,
aux
ULIS
(91940). Accusé de réception en préfecture 091-219106929-20241024-2024-419-AU Date de télélransmission : 29/10/2024 Date de réceptian préfecture : 29/10/2024
Article
2
De
dire
que
le
montant
de
la
partie
globale
et
forfaitaire
est
fixé
à
11
670
euros
HT
décomposée
comme
suit
:
-
10
670
euros
HT
pour
la
DPGF,
-
1
000
euros
HT
pour
le
devis.
Et
que
le
montant
maximum
de
la
partie
à
prix
unitaires
est
fixé
à
2
000
euros
HT.
Article
3
Que
l'accord-cadre
est
conclu
pour
une
durée allant de
la
date
de
sa
notification
jusqu'au
31
décembre
2025,
et
est
non
reconductible.
Article
4
De
dire
que
le
montant
de
la
dépense
sera
inscrit
au
budget
primitif
2024
aux
chapitres,
natures
et
fonctions
correspondants.
Pour
l'année
suivante,
cette
dépense
sera
réalisée
dans
la
limite
des
crédits
votés
en
2025.
Article
5
D'exécuter,
le
cas
échéant,
tout
avenant
inférieur
ou
égal
à
10
%
des
montants
fixés.
Article
6
La
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
séance
et
sera
affichée
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Les
Ulis,
Le
24
octobre
2024