Compte-Rendu - cr du Conseil du 30 05 2016

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Compte-Rendu - cr du Conseil du 30 05 2016 Document publié le Lundi 30 mai 2016 par la commune de Paulhac. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du Conseil du 30 05 2016)Thèmes du document : Sport, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales, CONSEIL MUNICIPAL – 30 MAI 2016– COMMUNE DE PAULHAC

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Département de la Haute-Garonne

HÔTEL DE VILLE - 1 Place des Tilleuls - 31380 PAULHAC – Tél. : 05 61 84 25 30 – Fax. : 05 61 84 34 55 Mail : mairie@paulhac.fr – Site : www.paulhac.fr

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L’an deux mille seize le trente mai à vingt et une heures, le Conseil municipal de la Commune de Paulhac, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Didier CUJIVES, Maire.

Date de la convocation : 21/05/2016

Etaient présents : Monsieur Didier CUJIVES, Maire

MM Michel DELMAS, Nathalie THIBAUD, Jean-Pierre AZALBERT, Lucie LAURENT, Adjoints

Monsieur François CHASSAT, conseiller délégué

MM Anne ANDRE, Jean-Michel BERSIA, Marlène JEANJEAN, Gérard LAVERGNE, Nathalie RUMEAU, Manuela VALVERDE

Etaient absents représentés : MM Sophie DIAS par Nathalie THIBAUD, Roger FALGA par Michel DELMAS

A été nommé secrétaire de séance : Monsieur Jean-Pierre AZALBERT

Adoption du compte-rendu de la séance du conseil Municipal du 11/04/2016

Monsieur le Maire Didier CUJIVES demande aux membres du Conseil de se prononcer sur le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 11/04/2016.

En l’absence d’observations, le compte rendu est adopté à l’unanimité.

Adoption du compte-rendu de la séance du conseil Municipal du 09/05/2016

Monsieur le Maire Didier CUJIVES demande aux membres du Conseil de se prononcer sur le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 09/05/2016.

DOMAINES

Adoption du compte-rendu de la séance du 11/04/2016 Adoption du compte-rendu de la séance du 09/05/2016

INTERCOMMUNALITE

Délibération N°2016-05-001 : Modification des statuts du Syndicat

Intercommunal d’Aménagement Hydraulique du Plan

d’Aménagement Rural de Villemur

Délibération N°2016-05-002 : Modification Statutaire : Article 3 : 13 –

Ordures Ménagères de la Communauté de Communes des Coteaux

du Girou

PERSONNEL

Délibération N°2016-05-003 : Modification de la durée hebdomadaire d’un emploi d’adjoint technique principal 2ème classe.

Délibération N°2016-05-004 : Création d’un poste d’adjoint

administratif à temps incomplet

Délibération N°2016-05-005 : Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité

AFFAIRES SPORTIVES

Délibération N°2016-05-006 : Soutien à la candidature de Paris

comme ville d’accueil des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

AFFAIRES GENERALES Délibération N°2016-05-007 : Délibération portant sur le choix de la Commune d’adhérer à la Fondation du Patrimoine

QUESTIONS DIVERSES

- Débat avec l’Abbé Arthur de Leffe sur le contenu de la troisième

saison des Parenthèses Musicales.

- Point d’information sur la situation financière de l’ARPE, Agence

Régionale du Développement Durable.CONSEIL MUNICIPAL – 30 MAI 2016– COMMUNE DE PAULHAC

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En l’absence d’observations, le compte rendu est adopté à l’unanimité.

Délibération N°2016-05-001 :

Projet de fusion du Syndicat intercommunal d’aménagement hydraulique du PAR de Villemur (SIAH du PAR de Villemur) et du Syndicat intercommunal d’aménagement hydraulique de la région de Villemur (SIAHRV).

Mme Nathalie THIBAUD, adjointe au Maire, expose au Conseil les termes du courrier de Monsieur le Préfet de la Haute-Garonne en date du 14 avril 2016 portant sur le projet de fusion du Syndicat intercommunal d’aménagement hydraulique du PAR de Villemur (SIAH du PAR de Villemur) et du Syndicat intercommunal d’aménagement hydraulique de la région de Villemur (SIAHRV).

Elle rappelle que dans le prolongement de la loi NOTRe du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république, le législateur a souhaité réduire le nombre de syndicats par fusion ou par dissolution des structures existantes.

Un schéma départemental de coopération intercommunal de la Haute-Garonne a été publié le 30 mars 2016 afin de rationaliser l’exercice des compétences des EPCI.

Le préfet a également souligné que ce schéma a été proposé à la commission départementale de coopération intercommunale composée d’élus. Cette commission a validé ce schéma définissant les opérations de fusion ou de dissolution à venir.

Néanmoins, le Préfet doit soumettre à l’ensemble des collectivités locales concernées son arrêté fixant la liste des groupements concernés par le projet de fusion du SIAH du PAR de Villemur et du SIAHRV (projet S44).

La fusion envisagée ne pourra être prononcée qu’avec l’accord de la moitié au moins des organes délibérants des membres (communes et EPCI).

Il a donc adressé notamment à la commune de PAULHAC son projet d’arrêté en nous rappelant que le conseil municipal disposait de 75 jours pour se prononcer et que passer ce délai, à défaut de délibération, l’avis sera réputé favorable.

Le SIAH PAR de VILLEMUR de son côté, a délibéré le 15 mars 2016 contre le projet S44 du schéma prévoyant la fusion des deux syndicats susvisés et a approuvé le choix de l’assemblée délibérante tendant à faire évoluer le SIAH du PAR de Villemur vers une compétence GEMA (gestion des milieux aquatiques) sur l’ensemble du territoire hydrographique par l’adoption de 2 procédures : l’extension du périmètre du syndicat à tout le territoire hydrographique par l’intégration de communes au sein du syndicat (Castelnau-d’Estrètefonds, Saint-Rustice, Gémil, Montastruc-la-Conseillère, Roquesérière, Montpitol, Orgueil, Nohic, Pompignan, Grazac, Tauriac et Montvalen) et la modification de ses statuts en vue d’obtenir une compétence globale GEMA.

Il faut préciser que la compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), a été créée par la loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriales et d’Affirmation des Métropoles du 27 janvier 2014 (MAPTAM).

Cette compétence est sécable et peut être exercée seulement sur la gestion des milieux aquatiques (GEMA) comme le propose le SIAH PAR de Villemur. L’exercice de cette compétence aujourd’hui facultative, deviendra une obligation pour les EPCI à fiscalité propre à compter du 1er janvier 2018.

Par courriel en date du 11 mai 2016, le SIAH du PAR de Villemur nous demande de prendre une délibération confirmant sa position et nous rappelle que nous disposons de 75 jours pour nous prononcer, soit avant la fin juin.

Le débat s’instaure sur l’opportunité soit :

- de soutenir la décision du SIAH PAR de Villemur

- de voter pour le projet S44 proposé par Monsieur le Préfet,

- ou de ne pas délibérer et ainsi d’approuver tacitement ledit projet.CONSEIL MUNICIPAL – 30 MAI 2016– COMMUNE DE PAULHAC

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La commune de Paulhac a adhéré au SMEA 31 pour la totalité de la compétence assainissement collectif.

L’adhésion au SIAH du PAR de Villemur coûte 1500 euros par an, tarif d’adhésion qui couvre les frais administratifs. C’est une charge importante supportée par les administrés et qui n’est pas utilisé par la Commune.

Vu la délibération du 15 avril 2016 du SMEA décidant de mettre à l’étude la prise de compétences GEMAPI, cette compétence ferait double emploi pour la Commune de Paulhac considérant le projet d’évolution du SIAH PAR de Villemur.

Ouï l’exposé de Mme THIBAUD, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide de voter contre l’action du SIAH PAR de VILLEMUR.

- décide de voter contre le projet S44 visé dans l’arrêté de Monsieur le Préfet en date du 14 avril

2016.

- autorise M. le Maire ou son représentant dûment mandaté à signer tout document nécessaire à

la mise en œuvre de la présente délibération.

Délibération N°2016-05-002 :

Modification Statutaire de la Communauté de Communes des Coteaux du Girou: Article 3 : 13 – Ordures Ménagères

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Coteaux du Girou du 13 avril 2016,

Monsieur le Maire informe les membres de son Conseil Municipal qu’au vu du transfert d’une compétence liée au suivi post-exploitation et valorisation de l’Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) au lieu-dit les Flamans à Villeneuve-les-Bouloc en substitution des communes de BAZUS, MONTJOIRE et VILLARIES, il est nécessaire de clarifier les statuts de la C3G.

Le Maire rappelle les statuts d’origine :

13- Ordures Ménagères :

 13-A : Élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés.

 13-B : Le suivi post-exploitation de l’ancienne décharge de DREMIL LAFAGE en substitution des communes de ST PIERRE, BONREPOS-RIQUET, ST MARCEL PAULEL, GAURE ET LAVALETTE.

Nouvelle rédaction :

13- Ordures Ménagères.

 13-A : Élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés

 13-B : Le suivi post-exploitation de l’ancienne décharge de DREMIL LAFAGE en substitution des communes de ST PIERRE, BONREPOS-RIQUET, ST MARCEL PAULEL, GAURE ET LAVALETTE

 13-C : Le suivi post-exploitation et valorisation de l’installation classée pour la protection de l’environnement au lieu-dit les Flamans à Villeneuve-lès-Bouloc en substitution des communes de BAZUS, MONTJOIRE et VILLARIES.

Conformément à l’article L5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Ouï l’exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :CONSEIL MUNICIPAL – 30 MAI 2016– COMMUNE DE PAULHAC

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- Décide d’émettre un avis favorable à la modification statutaire de la Communauté de Communes des Coteaux du Girou.

- D'autoriser M. le Maire ou son représentant dûment mandaté à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

Délibération N°2016-05-003 :

Modification de la durée hebdomadaire d’un emploi d’adjoint technique principal 2ème classe

M. Michel DELMAS, adjoint au Maire, présente l’équipe technique composée à ce jour de deux agents, Jean-Luc BEAUVILLLE titulaire et de Joaquim GOMEZ contractuel en emploi d’avenir. Pour pallier à l’absence de Jean-Marie BOURGOIS, Laura BERRY a été embauchée en CDD. Afin de répondre aux besoins du service, M. DELMAS expose le besoin d’augmenter le temps de travail de M. BEAUVILLE de 32 heures à 35 heures par semaine.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la délibération en date du 25/10/1996 créant l’emploi d’agent d’entretien, à une durée hebdomadaire de 32 heures,

Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi d’agent d’entretien, adjoint technique principal 2ème classe permanent à temps non complet afin de répondre aux nécessités du Service technique de la Commune.

Ouï l’exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide de porter, à compter du 01/06/2016, de 32 heures à 35 heures la durée hebdomadaire de travail d’un emploi d’agent d’entretien, adjoint technique principal 2ème classe. - Précise que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

- Autorise M. le Maire ou son représentant dûment mandaté à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

Délibération N°2016-05-004 :

Création d’un poste d’adjoint administratif à temps incomplet

M. Jean-Pierre AZALBERT, adjoint au Maire, précise le contexte actuel du service administratif de la Commune. Dans le cadre du recrutement d’un agent d’accueil et gestionnaire administratif (17.5 heures par semaine), il est nécessaire de créer ce poste par délibération.

Monsieur le Maire rappelle que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, il appartient au Conseil Municipal de créer les emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant le tableau des emplois de la Commune, et l’absence d’un personnel polyvalent capable d’assurer à la fois :

- accueil téléphonique et physique ;

- traitement du courrier arrivé et départ ;

- traitement des mails ;

- gestion de l'état civil : mariage, décès, reconnaissances, baptêmes, cartes d'identité et cartes grises; - urbanisme : vérification des pièces déposées par les administrés et envoi à la Communauté de communes ;

- salle des fêtes : réservation, visites, état des lieux, planning ;

- cantine scolaire : pointage des repas, préparation des factures et des règlements ; - commandes des fournitures administratives ;

- classement des archives.CONSEIL MUNICIPAL – 30 MAI 2016– COMMUNE DE PAULHAC

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Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- la création d’un emploi permanent d’adjoint administratif à temps incomplet (17,5 heures hebdomadaires), dont la rémunération sera calculée par référence à l’indice brut du grade des adjoints administratifs territoriaux.

- la modification du tableau des effectifs intégrant ce nouvel emploi administratif.

Ouï l’exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide de créer un emploi d’adjoint administratif à temps incomplet (17,5 heures hebdomadaires) - décide d’adopter la modification du tableau des effectifs ainsi proposée.

- indique inscrire au budget les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans cet emploi.

- autorise M. le Maire ou son représentant dûment mandaté à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

Délibération N°2016-05-005 :

Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité en application de l’article 3-1 de la loi N°84-53 du 26/01/1984

M. Jean-Pierre AZALBERT, adjoint au Maire, explique la nécessité de recruter la personne pour le poste d’agent d’accueil sur un CDD, le temps que le délai légal courant à partir de la Déclaration de Vacance d’ Emploi soit écoulé (8 semaines). Une délibération portant sur le recrutement d’un agent contractuel est donc obligatoire.

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 1 ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel de catégorie C pour assumer un surcroit de travail,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée, pour faire face à un accroissement temporaire d’activité :

- la création, à compter du 20/06/2016, d’un emploi non permanent d’adjoint administratif à temps incomplet (17,5 heures hebdomadaires), dont la rémunération sera calculée par référence à l’indice brut du grade des adjoints administratifs territoriaux.

- la modification du tableau des effectifs intégrant ce nouvel emploi administratif.

Ouï l’exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide de créer un emploi non permanent d’adjoint administratif à temps incomplet - décide d’adopter la modification du tableau des effectifs ainsi proposée.

- indique inscrire au budget les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans cet emploi

- autorise M. le Maire ou son représentant dûment mandaté à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

Délibération N°2016-05-006 :

Soutien à la candidature de Paris comme ville d’accueil des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

M. Le Maire explique au Conseil Municipal que dans le cadre des candidatures pour être ville d’accueil des prochains Jeux Olympiques, l’Association des Maires de France demande le soutien des communes françaises en faveur de la candidature de Paris.CONSEIL MUNICIPAL – 30 MAI 2016– COMMUNE DE PAULHAC

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Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques incarnent des valeurs sportives, éducatives et citoyennes auxquelles la commune de PAULHAC est attachée;

Considérant que la ville de Paris est candidate à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été 2024;

Considérant, qu’au-delà de la Ville de Paris, cette candidature concerne l’ensemble du pays; Considérant que l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques à Paris en 2024 aura nécessairement des retombés positives sur la pratique sportive et les politiques conduites par la commune en ce domaine;

Considérant que la commune de PAULHAC souhaite participer à la mobilisation autour de ce projet.

Ouï l’exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide d’apporter son soutien à la candidature de la Ville de Paris à l’Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été 2024 et émet le vœu que cette candidature soit retenue par le Comité International Olympique.

- autorise M. le Maire ou son représentant dûment mandaté à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

Délibération N°2016-05-007 :

Délibération portant sur le choix de la Commune d’adhérer à la Fondation du Patrimoine

M. le Maire explique au Conseil Municipal que dans le cadre des travaux de l’Eglise, le partenariat avec la Fondation du Patrimoine a permis de prendre en charge 25 000 euros de travaux (20 000 euros sous forme de souscription, et 5000 euros en dons de la Fondation) , soit à titre d’exemple, la moitié des frais de restauration du carillon.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’adhérer au nom de la commune de Paulhac afin de soutenir la fondation qui a elle-même soutenu le projet de restauration de l’Eglise.

Créée par la loi du 2 juillet 1996, et reconnue d’utilité publique par un décret du 18 avril 1997, la Fondation du Patrimoine a reçu pour mission de promouvoir la sauvegarde et la mise en œuvre du patrimoine bâti et naturel de proximité, et de contribuer ainsi à la protection des paysages.

La Fondation du patrimoine a pour but de sauvegarder et de valoriser le patrimoine rural non protégé. Maisons, églises, ponts, lavoirs, moulins, patrimoine industriel, mobilier, naturel... tous les types de patrimoine de proximité sont éligibles à l'action de la Fondation. Aux côtés de l'Etat et des principaux acteurs du secteur, elle aide les propriétaires publics et associatifs à financer leurs projets, permet aux propriétaires privés de défiscaliser tout ou partie de leurs travaux, et mobilise le mécénat d’entreprise.

Le tarif d’adhésion annuelle pour une Commune habitée par plus de mille habitants et moins de trois mille est de cent euros.

Ouï l’exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide d’adhérer à la Fondation du Patrimoine

- indique inscrire au budget les crédits nécessaires à cette adhésion.

- autorise M. le Maire ou son représentant dûment mandaté à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

Questions diverses :

- Débat avec l’Abbé Arthur de Leffe sur le contenu de la troisième saison des Parenthèses Musicales.CONSEIL MUNICIPAL – 30 MAI 2016– COMMUNE DE PAULHAC

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Après un échange argumenté entre M. le Maire et le curé M. de Leffe sur le contenu du programme du

festival, il est décidé collectivement qu’un groupe de travail sera constitué afin de travailler en

particulier sur le contenu des 3 concerts dont le programme prévu actuellement n’est pas accepté par

les autorités ecclésiastiques.

- Point d’information sur la situation financière de l’ARPE, Agence Régionale du Développement

Durable.

Mme Nathalie RUMEAU, conseillère municipale précise la situation financière de l’ARPE. La SPL

prévoit un déficit à venir de 576 000 euros qui s’explique par différentes raisons : un retard de

commandes se chiffrant à 2.8 millions d’euros, la Région étant l’actionnaire majoritaire (25%). Une

cessation de paiement est prévue pour juillet 2016, alors que l’équipe salariée est constituée de 33

personnes. Un plan de restructuration est envisagé.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 23h50.

Anne ANDRE Jean-Pierre AZALBERT Jean-Michel BERSIA François CHASSAT Didier CUJIVES

Michel DELMAS Sophie DIAS Roger FALGA Marlène JEANJEAN Lucie LAURENT

Gérard LAVERGNE Nathalie RUMEAU Nathalie THIBAUD Manuela VALVERDE