Compte-Rendu - cr du Conseil du 25 01 2016

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Compte-Rendu - cr du Conseil du 25 01 2016 Document publié le Lundi 25 janvier 2016 par la commune de Paulhac. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du Conseil du 25 01 2016)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL – 25 JANVIER 2016- COMMUNE DE PAULHAC

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HÔTEL DE VILLE - 1 Place des Tilleuls - 31380 PAULHAC – Tél. : 05 61 84 25 30 – Fax. : 05 61 84 34 55

Mail : mairie@paulhac.fr – Site : www.paulhac.fr

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L’an deux mille seize le vingt-cinq janvier à vingt heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de PAULHAC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Didier CUJIVES, Maire.

Date de convocation : le 20/01/2016

Présents :

Monsieur Didier CUJIVES, Maire

MM. Michel DELMAS, Nathalie THIBAUD, Jean-Pierre AZALBERT, Lucie LAURENT, Adjoints

Monsieur François CHASSAT, conseiller délégué

MM Jean-Michel BERSIA, Marlène JEANJEAN, Gérard LAVERGNE, Manuela VALVERDE, Nathalie RUMEAU.

Absents représentés : Mme Anne ANDRE par Mme Lucie LAURENT, Mme Sophie DIAS par M. Jean-Pierre AZALBERT, M. Roger FALGA par M. Michel DELMAS

A été nommé secrétaire de séance : Monsieur Jean-Pierre AZALBERT

Ordre du jour :

DOMAINES SUJETS

Adoption du compte rendu de la séance du 2/11/2015

URNANISME /ASSAINISSEMENT Présentation du programme d’assainissement du secteur sud de la commune

INTERCOMMUNALITE

Délibération 2016-01-001 : Modification des statuts du SDEHG

Délibération 2015-01-002 : Signature de la convention de

numérisation et de mise à jour des documents d’urbanisme

AFFAIRES SCOLAIRES Délibération 2016-01-003 : Soutien à la candidature de Gragnague pour la construction d’un lycée et d’un gymnase

ADMINISTRATION GENERALE

Délibération 2016-01-004 : Autorisation donnée au maire de

mandater des dépenses d’investissement avant le vote du budget

QUESTIONS DIVERSES Contrats EDF supérieurs à 36 KW attribués à la société ENGIE Etude possible du SDEHG pour les éclairages publics vétustes

Adoption du Compte Rendu de la séance du Conseil Municipal du 07/10/2015

Monsieur Didier CUJIVES demande aux membres du Conseil de se prononcer sur le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 02/11/2015.

En l’absence d’observations, le compte rendu est adopté à l’unanimité.

Présentation du programme d’assainissement du secteur sud de la commune

Messieurs ROQUES et DUMONS, du Syndicat Mixte de l’Eau et de l’Assainissement (SMEA)

présente au Conseil les deux possibilités techniques qui s’offrent à la commune pour la réalisation de

l’assainissement collectif de son secteur sud : par le domaine privé, ce qui pose la question du refus

possible de certains administrés et des problèmes d’exploitation future ou par le domaine public

(chemin de Saint Prim) récemment refait. CONSEIL MUNICIPAL – 25 JANVIER 2016- COMMUNE DE PAULHAC

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Didier CUIVES rappelle que cette opération a débuté en 2013, avant même les travaux d’urbanisation,

et qu’il serait de ce fait extrêmement difficile d’expliquer aux administrés son bien-fondé.

Après discussion, Monsieur ROQUES propose alors d’échelonner l’opération en deux tranches :

- une première tranche « ferme » dans le secteur où aucun problème particulier ne se pose, afin de

pouvoir demander une partie de la subvention déjà accordée, en fonction du nombre des

raccordements réalisés,

- une deuxième tranche « conditionnelle », techniquement plus courte et pouvant bénéficier à tous par

gravitation selon un tracé vu le 18/01 sur le site des futurs travaux par Ms DUMONS, DELMAS et

AZALBERT, après accord du propriétaire concerné. En cas de désaccord, la procédure d’utilité

publique qui devrait être engagée pourrait prendre jusqu’à 2 ans au détriment du dossier de

subventionnement. En cas d’accord amiable rapide avec le propriétaire concerné, la tranche

conditionnelle sera alors affermie et pourra se faire dans la continuité de la tranche ferme.

Le Conseil Municipal demande à M ROQUES de lancer au plus vite l’appel d’offres qui portera donc

une tranche ferme et une tranche conditionnelle.

Délibération 2016-01-001

Modification des statuts du SDEHG

Vu les statuts du SDEHG en vigueur,

Vu la délibération du comité du SDEHG du 26 novembre 2015 approuvant modification de ses statuts,

Vu l’article L5211-17 du CGCT,

Considérant que le SDEHG, par délibération du 26 novembre 2015, a approuvé, à l’unanimité, la

modification de ses statuts,

Considérant que la modification des statuts proposée permettrait notamment au SDEHG d’exercer de

nouvelles compétences en matière de transition énergétique telles que la création d’infrastructures de

charge pour les véhicules électriques,

Considérant que, conformément à l’article L5211-17 du CGCT, les membres du SDEHG doivent

désormais se prononcer sur cette proposition de modification des statuts,

Considérant que le conseil municipal doit également se prononcer sur les compétences optionnelles

qu’il souhaite transférer au SDEHG parmi celles-ci :

- création et exploitation de réseaux de chaleur ou de froid (L2224-38 du CGCT),

- création, entretien et exploitation d’infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules

électriques ou hybrides rechargeables (L2224-37 du CGCT),

- aménagement et exploitation d’installations de production d’électricité de proximité (L2224-33 du

CGCT).

Entendu l’exposé du maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- approuve la modification des statuts du SDEHG telle que proposée par délibération

syndicale du 26 novembre 2015 et figurant en annexe à la présente délibération et transfère au

SDEHG, à compter du 01/01/2017, les compétences optionnelles suivantes :

 création et exploitation de réseaux de chaleur ou de froid (L2224-38 du CGCT),

 création, entretien et exploitation d’infrastructures de charge nécessaires à l'usage des

véhicules électriques ou hybrides rechargeables (L2224-37 du CGCT),

 aménagement, exploitation d’installations de production d’électricité de proximité

(L2224-33 du CGCT). CONSEIL MUNICIPAL – 25 JANVIER 2016- COMMUNE DE PAULHAC

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Délibération 2015-06-002 :

Signature de la convention de numérisation et de mise à jour des documents d’urbanisme

Monsieur le Maire informe le Conseil que, conformément à l'ordonnance 2013-1184 du 19 décembre 2013

qui modifie le code de l'urbanisme, la Communauté de Communes des Coteaux du Girou a engagé une

numérisation et une mise à jour des documents d’urbanisme (POS, PLU et Cartes Communales) des

communes de son territoire.

Par le biais du nouveau portail national de l'urbanisme, les documents d'urbanisme seront transmis à l’État

sous format électronique conforme aux standards de numérisation à compter du 1er janvier 2016.

Afin d’assister les maîtres d’ouvrages des PLU (les Mairies) à vérifier la conformité informatique de leurs

documents numériques, une convention devra être passée, dont les services de la Direction Départementale

des Territoires seront les coordinateurs.

Monsieur le Maire propose à cet effet au Conseil de signer la convention tripartite de numérisation et de mise

à jour de son document d’urbanisme.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- autorise le Maire à signer la convention tripartite de numérisation et de mise à jour de son document

d’urbanisme.

Délibération 2016-01-003 :

Soutien à la candidature de Gragnague pour la construction d’un lycée et d’un gymnase

Monsieur le Maire expose au Conseil que Monsieur Martin MALVY, président du Conseil Régional

Midi Pyrénées s’était engagé à ce qu’un lycée soit construit sur le Nord-Est Toulousain. Un appel à

candidature a été effectué auprès des communes. Les élus de la Communauté de Communes des

Coteaux du Girou, les élus de la Communauté de Communes des Coteaux Bellevue, la Commune

d’Azas et les Conseillers Départementaux de la Haute Garonne se sont engagés à défendre un dossier

commun pour la construction de cet établissement. Le dossier retenu par ces élus est celui présenté par

la commune de Gragnague qui s’engage à construire un gymnase et à donner à la région les terrains

nécessaires à la construction du lycée.

Monsieur le Maire propose de soutenir la candidature de Gragnague.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à

l’unanimité :

- De soutenir la candidature de la commune de Gragnague pour la construction d’un lycée et

d’un gymnase.

- De transmettre cette motion de soutien à la commune de Gragnague et au Conseil Régional

Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées.

Délibération 2016-01-004 :CONSEIL MUNICIPAL – 25 JANVIER 2016- COMMUNE DE PAULHAC

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Autorisation donnée à Monsieur le Maire de mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2016

Monsieur François CHASSAT, délégué aux affaires budgétaires, rappelle les dispositions extraites de

l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Dans l’attente du vote du budget, le Conseil Municipal peut décider de mandater les dépenses

d’investissement dans la limite de 25 % des investissements budgétés l’année précédente , de mettre

en recouvrement les recettes et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la

limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Le Conseil, ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- D’autoriser Monsieur le Maire à ordonner, jusqu’à l’adoption du budget 2016, toutes les

écritures nécessaires, dans les conditions exposées ci-dessus.

Questions diverses :

- Jean-Pierre AZALBERT rappelle au Conseil que suite à la consultation lancée par le SDEHG pour la

fourniture d’électricité des contrats supérieurs è 36 KW, la société ENGIE GDF SUEZ a été retenue.

Sont concernés les contrats de la salle des fêtes, de l’école et de l’ALSH soit 50 % de la consommation

de la Commune. L’option 100% énergie renouvelable pourra être souscrite auprès d’ENGIE pour un

surcoût annuel de 16 €, en droite ligne avec l’Agenda 21.

- Gérard LAVERGNE rajoute que le SDEHG incite les communes à rénover leurs installations d’éclairage public vétustes passant sa participation de 70 % à 80 % du coût HT des travaux. Une étude pourra par ailleurs lui être demandée dans le cadre de l’Agenda 21 et du programme d’économie d’énergie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 30.