Compte-Rendu - CM2022 FEV07 COMPTE RENDU

Documents similaires

Compte-Rendu - CM2022 FEV 28 COMPTE RENDU

Compte-Rendu - CM2022 MARS 28 COMPTE RENDU

Compte-Rendu - CM2022 MAI09 COMPTE RENDU

Procès Verbal - CM2022 JUILLET11 PROCES VERBAL

Compte-Rendu - compte rendu conseillers

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 1er Fevrier

Conseil Municipal - compte+rendu+CM+du+4+avril+2023

Déliberation - CM20250310 deliberationspouraffichagelegal

Compte-Rendu - Compte rendu ConseilMunicipal 29mars

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 13JUILLET2021

Compte-Rendu - CM2022 FEV07 COMPTE RENDU Document publié le Lundi 7 février 2022 par la commune de Saint-Vallier. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM2022 FEV07 COMPTE RENDU)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Fiscalité, VILLE DE SAINT-VALLIER (Drôme)

COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 FÉVRIER 2022

L'an deux mille vingt-deux, le sept du mois de février à dix-neuf heures, se sont réunis en salle du Conseil Municipal, les membres du Conseil Municipal de la Commune de SAINT-VALLIER, sous la présidence de Monsieur Pierre JOUVET, Maire de Saint-Vallier, dûment convoqués le 02 février 2022.

NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27

Présents : 24

Pierre JOUVET, Frédérique SAPET, Patrice VIAL, Anissa MEDDAHI, Jean-Louis BEGOT, Stéphanie BRUNERIE, Jacky BRUYERE, Doriane CHAPUS, Jacques FIGUET, Marie-José VALLON, Caïherine MALBURET, Joël POULEAU, Patrick DELPEY, Michel BAYLE, Brigitte LACOUR, Michel DESCORMES, Michel RAVOIN, Patrick BAYLE, Naïhalie FOMBONNE, Jérôme CORNUD, Cindy MAURICE, Rémy BOUVIER, Mervé GÜL, Cécile GROSS. Absents : 3

Marielle LAHBARI, Anne-Charlotte RAVIER, Clémentine RENAULT.

Pouvoirs: 2

Patrick DELPEY {pour Marielle LAHBARI}, Stéphanie BRUNERIE (pour Clémentine RENAULT).

Le secrétariat a été assuré par : Frédérique SAPET.

NOMBRE DE VOKX : 26

Monsieur le Maire accueille les membres participants. Il fait ensuite état des membres absents

et des pouvoirs.

Monsieur le Maire demande à l'Assemblée d'effectuer une minute de silence, en hommage à Monsieur Serge MOURIER, ancien conseiller municipal de 1989 à 1995, décédé il y a peu.

ll rappelle l'ordre du jour du Conseil Municipal et ouvre la séance.

Sujets soumis à délibération

Délibération N°2022 02 07 _01

OBJET: DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE

Nomenclature : 7.1 Décisions budgétaires

Rapporteur : Patrice VIAL

Avant la présentation du Rapport d'Orientation Budgétaire {R.O.B.), Monsieur VIAL remercie vivement Madame Nathalie DOCHER, agent en charge de la comptabilité, et Monsieur Didier FRAPPA, Directeur Général des Services, pour leur investissement dans l'élaboration de ce document.

RAPPORT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2022

Conseil Municipal du lundi 7 février 2022

SOMMAIRE

PRÉAMBULE

| / LE CONTEXTE ÉCONOMIQUE

a) Situation nationale et internationale

b) Loi de finances 2022

Il / LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES

a) Analyse rétrospective et bilan 2020-2021

b) Les orientations pour 2022

Il / BUDGETS ANNEXESVILLE DE SAINT-VALLIER (Drôme)

COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 07 FEVRIER 2022

PRÉAMBULE

Depuis la loi « Administration Territoriale de la République » (ATR) du 6 février 1992, la tenue

d'un Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) s'impose aux communes, et plus généralement aux Collectivités dans un délai de deux mois précédant l'examen du Budget Primitif.

Première étape du cycle budgétaire annuel des Collectivités locales, le DOB est un document essentiel qui permet de rendre compte de la gestion de la Ville (analyse rétrospective).

L'article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de

la REpublique, dit loi « NOTRe », publiée au journal officiel du 8 août 2015 a voulu accentuer l'information des Conseillers Municipaux.

Aussi, dorénavant, le DOB s'effectue sur la base d'un rapport élaboré par le Maire et ses collaborateurs sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, l'évolution des taux de fiscalité locale ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. L'information est même renforcée dans les plus grandes communes {plus de 10 000 habitants) puisque le ROB {Rapport d'Orientation Budgétaire) doit, en outre, comporter une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses (analyse prospective) et des effectifs ainsi que préciser notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses

de personnel.

Le ROB n'est pas qu'un document interne : il doit être transmis au Préfet du Département et au Président de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale dont la commune est membre mais aussi faire l'objet d'une publication conformément au décret n°2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de transmission du ROB.

Le Débat d'Orientation Budgétaire doit permettre au Conseil Municipal de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affectées dans le Budget Primitif voire au-delà pour certains programmes lourds. Mais ce doit être aussi l'occasion d'informer les Conseillers Municipaux sur l'évolution financière de la Collectivité en tenant

compte des projets communaux et des évolutions conjoncturelles et structurelles qui influent sur nos capacités de financement.

Le Budget Primitif 2022 devra répondre au mieux aux préoccupations de la population, tout en intégrant le contexte économique national, les orientations définies par le Gouvernement

dans le cadre du projet de loi de Finances pour 2022, ainsi que la situation financière locale.

1) CONTEXTE ÉCONOMIQUE

a) Situation nationale et internationale :

Un niveau de PIB 2019 retrouvé dès la fin de l'année 2021, assorti de tensions inflationnistes

Dans les économies avancées, les perspectives de croissance seront dopées par un fort

rebond en Europe, la probabilité d'un surcroît de soutien budgétaire aux États-Unis l'année prochaine et la diminution de l'épargne des ménages. Le PIB mondial est aujourd'hui supérieur à son niveau d'avant la pandémie. L'inflation a augmenté

fortement aux États-Unis, au Canada, au Royaume-Uni mais elle reste pour l'heure modérée en Europe et en Asie avec cependant des tensions palpables depuis le début de l'année.VILLE DE SAINT-VALLIER (Drôme)

COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 FÉVRIER 2022

Actuellement, l'augmentation des prix des matières premières et des coûts du transport maritime au niveau mondial ajoute environ 1,5 point de pourcentage à la hausse annuelle des prix à la consommation dans les pays du G20, et elle explique l'essentiel de la remontée de l'inflation sur l'année écoulée. La hausse des prix à la consommation devrait revenir de 4,5% à la fin de 2021 à environ 3,5% à la fin de 2027, soit un niveau tout de même supérieur aux taux observés avant la pandémie.

Pour la France, le contrôle de la situation épidémique, permis par le pass sanitaire et

l'accélération de la campagne vaccinale devrait en effet permettre à la croissance de s'établir à +6% sur l'ensemble de l'année 2021, avec une perspective proche de +4% en 2022 (source FMI).

Le durcissement des mesures sanitaires de janvier à avril 2021 a pesé sur l'activité dans une moindre mesure que lors du confinement de novembre 2020. Le déficit public 2021 est attendu à 8,4% du PIB pour une prévision à 9,4% en Loi Rectificative des Finances 2021.

Pour 2022, le déficit public serait quasiment réduit de moitié soit 4,8% du PIB. L'activité

pourrait dépasser dès fin 2021 son niveau de 2019, soutenue par la consommation qui demeurerait dynamique, tirée par la croissance des revenus des ménages et la consommation progressive de l'épargne accumulée en 2020 et 2021. L'investissement continuerait d'être dynamique en 2022, toujours soutenu par le plan de relance et un environnement de taux favorable.

Près de la moitié du plan France Relance a déjà été engagée avec un objectif de 70 Millions d'euros d'ici fin 2021.

Le projet de loi de finances 2022 s'inscrit donc dans un contexte de croissance soutenue pour la France.

b) Loi de finances pour 2022

Présenté en Conseil des Ministres le 22 septembre dernier, le Projet de Loi de Finances 2022 ne prévoyait pas de bouleversement majeur pour les Collectivités Territoriales, et plus particulièrement pour le bloc communal (communes et intercommunalités).

Dans un contexte de tension inflationniste, les concours de l'Etat au bloc communal restent

cependant stables.

Cette stabilité, conjuguée à des mesures telles que la suppression de la Taxe d'Habitation réduit encore les marges de manœuvre des communes pour faire face à des charges de fonctionnement largement impactées par l'inflation normative.

À contrario, les dépenses d'investissement restent massivement soutenues dans le cadre du Plan de Relance [exemple : +313 Millions d'euros sur la Dotation de Soutien à l'investissement Local — DSIL - de droit commun, +692 Millions d'euros de crédits de paiement sur la DSIL {rénovation thermique »).

Les principales mesures budgétaires et fiscales de la loi de finances pour 2022:

Vers une économie plus durable et plus verte

* Soutenir tous les ménages dans leurs travaux énergétiques à travers le dispositif «

MaPrimRénovy » ;VILLE DE SAINT-VALLIER (Drôme)

COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 FÉVRIER 2022

* Accélérer la rénovation énergétique des bâtiments publics ;

Le plan de relance consacre 4 Millions d'euros à la rénovation énergétique dont 1 Million d'euros au bloc communal.

* Soutenir le ferroviaire :

* Améliorer la qualité de l'air :

* Développer les énergies renouvelables et décarboner l'industrie ; - Le plan de relance prévoit 1,2 Milion d'euros pour la décarbonation de l'industrie, notamment pour accompagner les investissements de substitution d'une solution de production de chaleur bas-carbone à une solution fossile, et soutient le développement d'une filière hydrogène.

Poursuivre la mise en œuvre des priorités du quinquennat

* Réarmer les missions régaliennes de l'État :

- Un effort renouvelé pour le budget de la défense conformément à la loi de programmation militaire 2019-2025.

- En soutenant la police et la gendarmerie avec une hausse du budget des forces de sécurité soit +1,5 Million d'euros.

* Soutenir la jeunesse ;

- Revalorisation des personnels de l'éducation.

- Accélérer le réinvestissement dans la recherche.

- Nouvelle revalorisation de 1% des bourses sur critères sociaux à la rentrée 2021, dont le coût atteindra 2,4 Millions d'euros en 2022 soit une augmentation de plus de 15% sur le quinquennat.

- Développer le sens de l'engagement de la jeunesse pour la collectivité.

-> Objectif de 50 000 jeunes en Service National Universel [SNU) qui vise au travers d'un séjour de cohésion de 15 jours à affermir le socle d'un creuset républicain et à promouvoir les valeurs de l'engagement chez les jeunes.

-> Objectif de 200 000 jeunes en mission de service civique en 2022. - Accompagner les jeunes dans la reprise de l'activité sportive avec le Pass'Spori,

dispositif reconduit en 2022 soit une aide forfaitaire de 50€ versée par l'État à une association pour réduire le coût de l'adhésion ou de la licence sportive. - Mettre en œuvre le plan « 1 jeune 1 solution » : la prime à l'apprentissage est prolongée de 6 mois, soit jusqu'au 30 juin 2022.

* Soutenir l'activité et l'emploi :

- Mettre en œuvre une fiscalité favorable à l'activité et à l'emploi.

-> Renforcer la compétitivité des entreprises par une diminution de leur charge fiscale (le taux normal de l'impôt sur les sociétés baissera à 25% pour toutes les entreprises pour les exercices ouverts à compter du 1e janvier 2022. Cette baisse aboutira à un allègement d'impôt sur les sociétés d'environ 11 Millions d'euros en 2022 par rapport à 2017.

* Accompagner les personnes fragiles et précaires ;

- Un renforcement de la prise en charge des élèves en situation de handicap [4 000 postes supplémentaires d'Accompagnants d'Elèves en Situation de Handicap « AESH »}.VILLE DE SAINT-VALLIER (Drôme)

COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 07 FEVRIER 2022

- Une réforme du calcul de l'Allocation Adultes Handicapés dès 2022. Cette mesure conduira 120 000 foyers à bénéficier d'une hausse moyenne de 110€ par mois, pour un coût estimé à 0,2 Million d'euros.

* Soutenir l'égalité entre les femmes et les hommes ;

- Une priorité donnée à la lutte contre les violences conjugales avec une augmentation de 60% des capacités d'hébergement pour les femmes victimes de violence.

* Poursuivre la modernisation de la gestion et de la gouvernance des finances publiques ; - L'objectif de la réforme est de définir un nouveau régime unifié de responsabilité applicable à l'ensemble des agents publics, comptables comme ordonnateurs, plus simple, plus lisible et plus juste. I vise à sanctionner plus efficacement les fautes graves relatives à l'exécution des recettes et des dépenses ou à la gestion des biens provoquant des préjudices financiers significatifs.

* Soutenir les Collectivités locales :

- Pour la cinquième année consécutive, la stabilité des concours financiers aux collectivités se poursuit en 2022. À périmètre constant, la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) des Collectivités est ainsi maintenue à son niveau des années précédentes, à hauteur de 26,8 Millions d'euros. À périmètre constant, les concours financiers progressent au total de +525 Millions d'euros par rapport à la LFI pour 2021, notamment à la faveur de la compensation des dernières réformes de la fiscalité locale.

- Un abondement exceptionnel de la DSIL d'environ 350 Millions d'euros.

11) LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES

a) Analyse rétrospective :

=> Evolution des Recettes Réelles de Fonctionnement (RFF) depuis 2019 (Recettes moins excédent reporté)

| RFF en € [20 2020 2021

| TOTAL | 4028 000 3838000 | 4322015

[ _ Impôts et Taxes | 2 904 837 7 | 28 887236 | 2910459

Dotations et+ Participations _. 559 579 586 571 594 322

Produits des services | 71821 61691 61494

Autres produits de gestion courante > | 186 722 | 158 976 150 296

On constate que sur les 3 dernières années, les dotations de l'État ne baissent plus, et que le produit des impôts et taxes {TF, TH, TFN + AC) constituent toujours l'essentiel de nos recettes.

La crise du Covid entraîne également des baisses de recettes, dues à la fermeture de nos équipements, et à une moindre sollicitation de nos services.

L'augmentation du chapitre Impôt et Taxes en 2021 est due à la hausse d'un point de la TFB, opération qui ne saurait être reconduite chaque année |!VILLE DE SAINT-VALLIER (Drôme)

COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 07 FEVRIER 2022

Depuis 2014, les recettes de la commune oscillent selon les années entre 3 680 000€ et 4 322 000€ se situant généralement aux alentours de 4 Millions d'euros.

=> Evolution de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) depuis 2010

T D | Année 2010 | 2011 2012 2013 2014 2015

“DGFen€ | 793000 | 776000 749 000 740000 | 710000 | 599 000

| Année 2016 | 2017 2018 2019 2020 2021

| DGFen€ 540000 | 486000 | 467000 | 446000 435000 | 438 000

La Dotation Forfaitaire et la Dotation de Solidarité Rurale ont baissé sensiblement entre 2010

et 2020 sans que nos charges diminuent en proportion, limitant progressivement nos capacités d'auto-financement.

À noter que sur Un mandat, la perte de ressources représente plus de 2 000 O00€ [!!

=> Fiscalité directe locale : évolution des taux de 2014 à 2020

| Année 2014 D 0015 7 2016 2020

TH 10,04% 10,14% OA

| TE 13,46% 13,59% [1373 1373% | TENB 76,60% | 71,867 78,12% | 78,12%

Les taux ont très peu évolué au cours du mandat précédent. Rappel : Pour 2021, la TFB est

passée à 14,73%.

Concernant les recettes, nous n'avons plus que la TFB sur laquelle nous pouvons agir. Nous pouvons aussi développer les recettes de poche mais cela reste limité et nécessite souvent des investissements préalables. (Exemple : appartements de l'Univers à rénover progressivement pour les louer).

Nous perdons de plus en 2021 les locations afférentes au Trésor Public et à la CPAM, ce qui nous conduit à réfléchir au devenir du bâtiment en question.

Il faut également veiller à maintenir les tarifs de nos services à niveau. Un gros toilettage a été fait en 2021.

Rappel: L'Attribution de Compensation reversée par la CCPDA représente 1 321 000€ de recettes (30,5%).VILLE DE SAINT-VALLIER (Drôme)

COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 07 FEVRIER 2022

=> Dépenses Réelles de Fonctionnement (DRF) depuis 2019 : une évolution très contenue

U DRFen€ 20 2020 | 2071

| TotaldesDRF | 3448073 | 3385475 | 3419050

D Charges à caractère re général | 1 141 281 ER 1 261 584 L 1 100 961

| Charges de personnel 1 521 880 141718 | 688 364

Autres charges de gestion courante | | 446 61 In 425 269 432 874

Charges financières 136 737 | 70 886 E 91 480

D Charges exceptionnelles In 2045 LE 78 511 80 454

Charges à caractère général (chapitre O11) :

Après un exercice 2020 impacté par les dépenses liées à la pandémie et aux désordres du quai Bizarelli, l'exercice 2021 a vu la mise en place de mesures fortes de rationalisation des dépenses courantes de fonctionnement, notamment grâce une négociation de tous les instants avec les fournisseurs et au basculement comptable des frais de personnel liés à Archer du chapitre 011 au chapitre 012.

A noter également que cette diminution s'entend alors que beaucoup de fournitures ont été achetées sur ce chapitre dans le cadre des travaux en régie réalisés par le personnel communal (Maison France Service, Epicerie Solidaire, Hôtel de Ville, PAS, etc...).

Charges de personnel (chapitre 012) :

Outre la dépense Archer qui explose de 36 000€ à 70 000€ (dépenses supplémentaires liées au protocole Covid), la commune a dû faire face à de nombreuses absences qu'il a fallu remplacer, le remboursement correspondant apparait en recette de fonctionnement au chapitre 013 {Atténuations de charges), lui aussi mécaniquement en augmentation.

En outre, il a été décidé en début d'exercice de mettre en place de nombreuses mesures en faveur du personnel qui ont Un impact non négligeable sur ce chapitre (astreintes,

revalorisation des plus bas salaires, renforts).

Autres charges de gestion courantes {chapitre 65) :

Afin de le maintenir à un niveau acceptable et compte tenu de la situation financière de la Commune, un effort tout particulier a été demandé à certaines associations en 2021, et notamment au SVBD.

=> Evolution des charges totales (Dépenses Réelles de Fonctionnement) de 2014 à 2021

2017 Année | 2014 | 2015 | 2016 |

DRF | 3204847 3326593 | 3251103 | 3 302 056

Année | 218 | 2019 | 2020 |. 2021

DRE JU gsioréez | 3272561 | 3385374 | 3419049VILLE DE SAINT-VALLIER (Drôme)

COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 07 FÉVRIER 2022

=> Etat de la dette communale de 2014 à 2021

2016 Année 2014 2015 2017

Encours au 31.12 4 085 000 3 910 000 5 613 000 5 370 000

Année 2018 2019 L 2020 2021

Encours au 31.12 5 118 000 6 364 000 7 509 000 6 467 000

Charge de la Dette

Année | 2019 | 2020 2021

Taux d'endettement 158% 216% 150% {Encours dette/RRF)

Charge de la dette 9,90% 9,80% 46,2% {Annuité/RRF)

Années d'épargne 11 ans 18,3 ans 7,2 ans

brute/dette

Le remboursement d'un prêt-relais de 1 500 000€ en 2021 en plus des annuités sur les

emprunts courants explique la baisse de la dette à fin 2021 et l'explosion de la part des dépenses liée aux remboursements d'emprunts pour l'année écoulée.

Toutefois, l'impact de la dette sur le budget restera identique pour la totalité du mandat, car n'y aura pas d'extinction de prêt avant 2026.

=> Evolution de la Capacité d'auto-financement :

| Année 2014 2015 2016 2017

|CAFbruteen€ | 964000 | 840000 | 723000 880 000

| Année 2018 | 2019 | 2020 2021

|CAF brute en € 659 000 549 000 372000 495 000

EXÉCUTION BUDGÉTAIRE 2021 SUR L'ENSEMBLE DES BUDGETS :

f

Résultats 2020

reportés BP 2021

Commune | 658 283,80€

VO Eau 0€

| Camping BOSOAIAE

Es CMS BOGSIE

| ZAC d'Ollanet 0€

FONCTIONNEMENT

| Dépenses CL Recettes _

4253882,54€ | A450584571€ |

440 369,94€ | 505911,06€

B262311€ | 86727,42€

7918,38€ | 867955

| 3994023,90€ | 3994 023,90€

910 746,97€

34 608,45€

Résultats de

clôture 2021

65541I2€

9 427,68€

0€VILLE DE SAINT-VALLIER (Drôme)

COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 FÉVRIER 2022

INVESTISSEMENT

: Résultats 2020 | | Dépenses EH Recettes Résultat de clôture reportés BP 2021 2021

Commune 49122,60€ | 3556911,66€ 3 039 236,13€ _ 468 552,9€ Eau | -233 026,69€ 54 383,43€ 157 306,43€ _ 108 130,69€

| Camping 17 201,46€ 900,00€ 11 618,32€ 2791978€ | CMS 9 378,30€ 182,69€ 179,56€ OO37SI7E | ZAC d'Ollanet| 0€ 3 909 874,06€ 3 909 874,06€ DE

TOTAL CLÔTURE 2021 a

F | Commune 442 194,04€

Eau - 64 562,57€ |

nn Camping 6252828

D. CMS L _ 18 802,85€

ne ZAC d'Ollanet 0€

TOTAL 458 962,55€ |

L'examen de l'exécution des budgets pour 2021, montre que nous avons pu dégager des excédents sur le budget communal, qui faciliteront l'investissement en 2022.

Le budget ZAC est désormais à l'équilibre.

Le déficit d'investissement du budget de l'eau a été considérablement réduit.

Rappel des principaux investissements réalisés en 2021

Fin du marché de performance énergétique pour 329 000€

Passerelle Liora pour 200 000€

Solde travaux Liora pour 133 000€

Vidéoprotection pour 101 000€

Parking Jean Jaurès pour 72 000€

Place Mezel-Verdun pour 59 000 €

OPAH-RU pour 77 000 €

Tondeuse auto-portée pour 34 000 €

Tracteur espaces verts pour 32 000 €

Parquet Deux Rives pour 24 000 €

Clôture et portail Dumonteil pour 16 000 €

Mobilier pour 15 000 €

Kangoo d'occasion pour 10 000 €

Acquisitions pour 159 000 € {ilot Cure et Bar de l'Univers)

b) Orientations budgétaires pour 2022 :

Le Budget Primitif 2022 est élaboré conformément au projet de loi de finances pour 2022 qui

annonce une stabilisation des concours financiers de l'État à destination du bloc communal.VILLE DE SAINT-VALLIER (Drôme)

COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 07 FEVRIER 2022

=> Section de fonctionnement

Côté recettes :

Les ressources fiscales bougeront peu (Attribution de compensation fixe, compensation TH fixe, pas de modification du taux des taxes foncières).

En conséquence, on s'oriente vers des recettes de fonctionnement estimées comme suit :

Recettes en €

BP 2021

TOTAL | 4680000

r Impôts et taxes : 2985 000

| Dotations et participations : 543 500

| | Produits des services 72000

Côté dépenses :

DM 2021 | | CA 2021

83 540

+

—_———— ——!

||

Prop. 2022

5 164 129, 51 ‘4338000

2910549,15 | 2910000 |

594 322,50 617000

6149476 | 5900

I nous faut augmenter le chapitre des charges de gestion courante en raison notamment : - de l'explosion du prix de l'énergie (électricité et surtout gaz) avec des mesures d'économies à prévoir pour nos bâtiments,

- du quasi doublement de nos primes d'assurances.

Afin de limiter ces surcoûts « contraints», qui représentent près de 200 O00€, ils seront

compensés par des économies sur d'autres articles à hauteur de 70 000€.

Les charges de personnel doivent également augmenter pour tenir compte du GVT (Glisement Vieillesse Technicité}, de l'affectation de certaines dépenses à ce chapitre, du recrutement d'un Chef de Projet « Petites Villes de Demain» {subventionné à 70%) et des besoins liés à la crise Covid.

Enfin, le retour de l'inflation, même modérée, devrait affecter nombre de nos charges pour l'année à venir.

D BP 2021

TOTAL 4 680 000

= —— = =— — ——— |

Charges à caractère général 1 161 000 |

D Personnel L 1 631 000

. Autres charges gest. 436 000

courante

Dépenses en € Lo. _

| DM2021

83 540

|

| 60 000

_ 60 000

|__CA2021 | Prop.202

4253 382,64 | 4338 000

1 100 960,98 1 230 000

1688 364,61 | ‘1785000

| 483000 432 873,89 |

10VILLE DE SAINT-VALLIER (Drôme)

COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 07 FÉVRIER 2022

=> Section d'investissement

Côté recettes :

Recettes en € | ca | CA 2021 | BP 2022

TOTAL | 4444663,32 | 3088358,73 | 1 945 800

a Emprunts 1503495 | 806800 | En 0

Virement delas.F. | 0 | 0 | 236 000

Transfert entre sections | 343 294,85 | 489 619,29 | 834 322,77 EL

| D

Côté dépenses :

| Dépensesen€ | CA 2020 | CA2021 | BP 2022

OO TOTAL | 4395540722 | 3556911,66 | 1005 052,93

Remboursements d'Emprunts | 305 001,98 | 1 891 829,91 433 000

Les prévisions pour le budget 2022 nous permettent d'inscrire environ 900 000€ de travaux supplémentaires.

Si les ventes de terrains d'Ollanet s'avèrent supérieures aux prévisions, nous pourrons, par décision modificative, prévoir des projets supplémentaires.

Les conférences budgétaires et réunions techniques ont eu lieu et les principaux projets retenus. Malheureusement, pour 2022, une partie non négligeable de nos dépenses d'investissement consistera à solder des opérations antérieures (remboursement de sommes dues à EPORA, à SDH).

PRINCIPAUX PROJETS PROPOSÉS EN INVESTISSEMENT POUR 2022 :

Restes à réaliser : 223 316€

Nouvelles inscriptions : 901 472€ dont :

* Urbanisme : 303 500€ dont :

- rachat à EPORA (ilot de la Cure, Bégonias, tènement Jean Jaurès), - rachat à SDH tènement Jean Jaurès,

- participation communale à l'opération de restructuration du quartier LIORA (OPAH copropriétés dégradées).

* Voirie et espace public : 243 000€ dont :

- effacement réseau aérien rue de la Maladière,

- réfection chaussée centre-ville.

* Bâtiments : 125 000€ dont :

- préau école Dumonteil,

- sécurisation des équipements sportifs,

- réhabilitations diverses.

11VILLE DE SAINT-VALLIER (Drôme)

COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 FÉVRIER 2022

* Propreté, véhicules, espaces verts et environnement : 198 300€ dont :

- balayeuse,

- glouton,

- poubelles et autres,

- 2nde tranche fleurissement.

* Mobilier et informatique : 31 000€

A l'issue de la présentation de Monsieur VIAL, Monsieur Jacques FIGUET, Adjoint en charge de l'éducation, de la citoyenneté et du patrimoine, souhaite compléter et nuancer les propos

relatifs à la situation nationale et internationale donnés en préambule. il indique que l'inflation de 3% à 5% est correcte mais elle serait en réalité plus proche des 10% à 20% pour un «français lambda», plus impacté par l'augmentation de la faciure énergétique. Monsieur FIGUET pense que la question du pouvoir d'achat est essentiellement liée à l'arrivée

des élections présidentielles. 1} estime également que le pass sanitaire, les confinements et couvre-feu ont contribué à un déficit du P.I.B. {Produit Intérieur Brut). Monsieur VIAL intervient

et clarifie la situation : le préambule du R.O.B. reprend des données officielles fournies par l'Etat. Monsieur FIGUET se ravise suite à cette information fout en maintenant sa position sur le contexte national; et Monsieur VIAL le rejoint sur le fait que la consommation est de plus en plus importante, mais les ressources ne sont pas illimitées.

Le Conseil Municipal prend acte de la tenue des Débats sur les Orientations Budgétaires

(DOB) pour l'année 2022, dans l'attente du vote du Budget Primitif qui interviendra à la fin du mois de février 2022.

Délibération N°2022_ 02 07 02

OBJET : ZAC OLLANET - VENTE TERRAIN — LOT N°09

Nomenclature : 3.2 Aliénations

Rapporteur : Jean-Louis BEGOT

Monsieur Jean-Louis BEGOT, Adjoint en charge du cadre de vie, de la voirie, de la propreté, des bâtiments et terrains municipaux, rappelle au Conseil Municipal que la ZAC d'Ollanet comprend une centaine de parcelles destinées à la vente en vue de la construction d'habitations.

Le prix de vente HT de ces terrains a été fixé initialement par délibération du Conseil Municipal du 27 juin 2007 suite à avis des Domaines rendu le 19 avril 2007.

Compte-tenu de la conjoncture et de la configuration spécifique de nombreux terrains, occasionnant des difficultés de vente, les prix de 26 parcelles avaient été modifiés en valeur TTC par délibération du 25 juin 2013. Suite au passage de TVA de 19,60% à 20%, les prix de ces terrains ont été de nouveau modifiés pour être fixés en valeur HT.

Considérant les difficultés de commercidlisation rencontrées encore à ce jour et la nécessité de vendre les terrains encore disponibles, il a été décidé d'engager une phase de

négociation financière avec les acquéreurs potentiels.

Monsieur Jean-Louis BEGOT expose au Conseil Municipal que Madame Miriane TODESCO, domiciliée à SAINT-VALLIER (Drôme) 40 rue de Verdun, a émis le souhait d'acquérir la parcelle cadastrée AH 559 - Lot n°09 de la ZAC d'Ollanet, pour une contenance de 1 091m°.

Monsieur Jean-Louis BEGOT propose de vendre ce terrain à Madame Miriane TODESCO au prix de 72 500,00€ HT, soit 87 000€ TTC.

12VILLE DE SAINT-VALLIER (Drôme)

COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 07 FEVRIER 2022

Monsieur Rémy BOUVIER, Conseiller Municipal, souhaïte savoir pourquoi les délibérations sont

prises alors que les panneaux indiquant qu'un permis de construire a été délivré sont déjà en place ? Monsieur BEGOT lui précise qu'un délai de 2 mois dit « recours des tiers » existe et que la Préfecture dispose également d'un délai de 1 mois pour aftaquer le permis. De plus, l'obtention du permis de construire est une des conditions suspensives lors de la signature des compromis de vente chez le Notaire. Monsieur le Maire indique également que toutes les ventes des terrains de la ZAC d'Ollanet ne font pas forcément l'objet d'une délibération ; en effet, seules les ventes de terrains pour lesquelles les prix ont évolué depuis les délibérations initiales nécessitent une nouvelle délibération du Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Pour : 26 Contre : 0 Abstention : 0

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

e AUTORISE Monsieur le Maire à vendre la parcelle cadastrée AH 559 - Lot n°09 de la ZAC d'Ollanet, au prix de 87 000€ TTC.

e AUTORISE Monsieur le Maire ou Monsieur Jean-Louis BEGOT, Adjoint en charge du cadre de vie, de la voirie, de la propreté, des bâtiments et terrains municipaux, à signer tout document relatif à ce dossier, et notamment l'acte de vente qui sera établi en l'étude de Maître CARNOT, Notaire à Saint-Vallier.

Délibération N°2022 02 07 03

OBJET : ZAC OLLANET — VENTE TERRAIN - LOTS N°15-16

Nomenclature : 3.2 Aliénations

Rapporteur : Jean-Louis BEGOT

Monsieur Jean-Louis BEGOT, Adjoint en charge du cadre de vie, de la voirie, de la propreté, des bâtiments et terrains municipaux, rappelle au Conseil Municipal que la ZAC d'Ollanet comprend une centaine de parcelles destinées à la vente en vue de la construction d'habitations.

Le prix de vente HT de ces terrains a été fixé initialement par délibération du Conseil Municipal du 27 juin 2007 suite à avis des Domaines rendu le 19 avril 2007.

Compte-tenu de la conjoncture et de la configuration spécifique de nombreux terrains, occasionnant des difficultés de vente, les prix de 26 parcelles avaient été modifiés en valeur TTC par délibération du 25 juin 2013. Suite au passage de TVA de 19,60% à 20%, les prix de ces terrains ont été de nouveau modifiés pour être fixés en valeur HT.

Considérant les difficultés de commercialisation rencontrées encore à ce jour et la nécessité de vendre les terrains encore disponibles, il a été décidé d'engager une phase de négociation financière avec les acquéreurs potentiels.

Monsieur Jean-Louis BEGOT expose au Conseil Municipal que Monsieur Aleksandre OZMANIAN, domicilié à ALBON (Drôme) 130 allée des Amandiers, a émis le souhait d'acquérir les parcelles cadastrées AH501 - Lot n°15 et AH502 — AH423 - Lot n°16 de la ZAC d'Ollanet, pour Une contenance respective de 765m?, 408m° et 230m° soit Un total de

1403m°?°,

Monsieur Jean-Louis BEGOT propose de vendre ces terrains à Monsieur Aleksandre OZMANIAN au prix de :

> Lotn°15:66 616,67€ HT, soit 79 940€ TTC ;

13VILLE DE SAINT-VALLIER (Drôme)

COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 07 FEVRIER 2022

> Lotn°1é:57 732,50€ HT soit 69 279€ TIC

> Pour un total de 124 349,17€ HT soit 149 219€ TIC.

ll est précisé que cette vente sera réalisée avec le concours de Monsieur Denis DALVERNY, agent immobilier EFFICITY, suivant mandat global de vente n°430888 du 18 octobre 2018. Monsieur DALVERNY sera rémunéré en conséquence, à charge de la Commune, à hauteur de 5416,67€ HT, soit 6 500€ TIC. La rémunération de l'agent immobilier lui sera versée directement par le Notaire après la signature de l'acte de vente définitif et déduite du montant de la vente versé par le notaire à la Commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Pour : 26 Contre : 0 Abstention : 0

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

e AUTORISE Monsieur le Maire à vendre les parcelles cadastrées AH501T - Lot n°15 et

AH502 - AH423 - Lot n°16 de la ZAC d'Ollanet, au prix de 149 219€ TIC. e AUTORISE Monsieur le Maire ou Monsieur Jean-Louis BEGOT, Adjoint en charge du cadre de vie, de la voirie, de la propreté, des bâtiments et terrains municipaux, à signer tout document relatif à ce dossier, et notamment l'acte de vente qui sera établi en l'étude de Maître CARNOT, Notaire à Saint-Vallier.

Monsieur BEGOT précise à l'Assemblée que 3 ventes ont été signées depuis le début de cette année 2022. Une dizaine de terrains sont sous compromis et certains devraient aboutir. Toutefois, en ce début d'année, le coût des travaux et des matériaux a augmenté de près de 20% et la norme RT2020 est désormais obligatoire {et plus couteuse). Les acquéreurs potentiels doivent prendre ces contraintes en considération et les risques de refus de prêt sont donc potentiellement plus élevés.

Avec ces 3 ventes, la Commune a désormais remboursé son annuité de prêt relative à la ZAC d'Ollanet pour 2022. Les prochaines ventes seront donc du bénéfice.

Délibération N°2022 02_07_04

OBJET: RACHAT PARCELLES RUE JEAN JAURËS À S.D.H. (SOCIÉTÉ POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L'HABITAT)

Nomenclature : 1.4 Autres contrats

Rapporteur : Pierre JOUVET

Dans le cadre du projet Val'Ëre, la commune de Saint-Vallier a confié en 2015 à S.DH. (Société pour le Développement de l'Habitat} Constructeur et D.A.H. (Drôme Aménagement Habitat) un projet de réhabilitation du tènement de la rue Jean Jaurès.

D.AH., qui avait pour projet la construction de logements locatifs sociaux a inauguré son bâtiment en 2019.

S.D.H. Constructeur souhaitait proposer 15 appartements à l'achat et 3 locaux commerciaux pour redynamiser le commerce du centre-ville. En 2020, ce projet a été conjointement abandonné par $.D.H. Constructeur et la Mairie. Aussi, en attendant le rachat de la parcelle concernée par la Mairie à S.D.H. Constructeur pour un montant de 55 000€ courant 2022, une convention de mise à disposition du terrain a été conclue suite à la délibération n°2021_05_10_08 du 10 mai 2021, pour que la commune puisse engager Un nouveau projet {parking semi résidentiel} sur ce tènement dès que possible.

14VILLE DE SAINT-VALLIER (Drôme)

COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 07 FEVRIER 2022

Les parcelles faisant l'objet de la convention d'occupation précaire sont cadastrées : AP489, AP492, AP494, AP496, AP500, AP501, AP502, AP503 et AP504.

Le parking étant désormais effectif, il est proposé au Conseil Municipal de racheter à S.D.H. les parcelles visées ci-dessus pour la somme de 55 000€.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Et après en avoir délibéré,

Pour : 26 Contre : 0 Abstention : 0

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

> AUTORISE le rachat à S.D.H. Constructeur des parcelles cadastrées AP489, AP492,

AP494, AP496, AP500, AP501, AP502, AP503 et AP504 sises rue Jean Jaurès pour la

somme de 55 OO0E€.

> DIT que Maître Sandrine BROSCHÉ-BERNARD, Notaire à Valence, est chargée des

formalités afférentes.

Délibération N°2022_02 07 05

OBJET: ASSAINISSEMENT - AVENANT N°2 À LA CONVENTION DE GESTION DES RÉSEAUX

D'ASSAINISSEMENT AVEC LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PORTE DE DRÔMARDÈCHE

Nomenclature : 1.4 Autres contrats

Rapporteur : Jean-Louis BEGOT

La Communauté de Communes Porte de DrômArdèche exerce la compétence assainissement collectif complète depuis le 1er janvier 2020, date du transfert de la compétence « réseaux d'assainissement n.

Concernant la Commune de Saint-Vallier, qui disposait d'une régie unique eau potable assainissement, une convention de gestion a été signée pour l'année 2020, afin d'assurer dans les meilleures conditions la continuité de service et pour permettre de préparer un éventuel transfert de personnel.

Pour mémoire, cette convention permet à la Commune d'assurer l'exploitation de la compétence réseaux avec l'équipe constituée de la régie des eaux et de réaliser les travaux d'entretien courants.

Les investissements supérieurs à 30 000€ H.T. et la préparation du schéma d'assainissement sont réalisés par la Communauté de Communes dans le cadre du plan pluriannuel d'investissement.

Un avenant n°1 a été signé afin de prolonger la convention sur 2021.

Proposition d'avenant

Le schéma d'assainissement n'ayant pas pu être réalisé en 2021, il est proposé de prolonger cette convention de gestion sur deux années, soit jusqu'au 31 décembre 2023.

Les autres termes de la convention sont inchangés.

Monsieur BEGOT précise aux Conseillers que les interventions de la Commune ont lieu essentiellement les week-ends et vise à l'entretien courant des réseaux d'assainissement.

Après en avoir délibéré,

Pour : 26 Contre : 0 Abstention : 0

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

15VILLE DE SAINT-VALLIER (Drôme)

COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 07 FEVRIER 2022

> VALIDE la proposition d'avenant N°2 de la convention de gestion entre la Commune

et la Communauté de Communes pour l'exploitation des réseaux d'assainissement

jusqu'au 31 décembre 2023.

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'ensemble des actes nécessaires à l'exécution

de ladite décision.

Délibération N°2022_02_ 07 _ 06

OBJET : COMPTE ÉPARGNE-TEMPS : MODIFICATION DU RÈGLEMENT Nomenclature : 8.6 Emploi, formation professionnelle

Rapporteur : Frédérique SAPET

Madame Frédérique SAPET, Adjointe en charge de la coordination de l'action municipale et de l'administration du personnel rappelle à l'Assemblée que par délibération du 29 janvier 2008, a été institué le Compte Épargne-Temps (C.E.T.). Une délibération modificative a également été appliquée en date du 17 décembre 2014.

Par ailleurs, l'article 3 du décret n°2004-878 du 26 août 2004 relatif au Compte Épargne-Temps dans la Fonction Publique Territoriale autorise l'alimentation de ce dernier par des congés annuels ou R.T.T. non pris. Il précise que l'organe délibérant de la collectivité peut autoriser l'alimentation du Compte Épargne-Temps par le report d'une partie des jours de repos compensateurs. Cet élément n'a jamais figuré dans les délibérations précitées.

Madame SAPET propose alors à l'Assemblée :

> d'autoriser le dépôt des repos compensateurs (récupération des heures supplémentaires ou complémentaires) sur le Compte Epargne-Temps dans la limite de 35h par année, soit 5 jours.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale :

Vu le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale ;

VU l'avis du comité technique en date du 10 janvier 2022 ;

Monsieur Jacques FIGUET demande pourquoi le dépôt est limité à 35h ? Madame SAPET lui répond qu'il est impératif de limiter les stocks d'heures pour éviter les départs anticibés et qu'il paraît essentiel d'inciter les agents à prendre leurs congés de manière régulière.

Monsieur Jérôme CORNUD, Conseil Municipal, souhaite savoir si les heures du C.E.T. sont monnayables ? Madame SAPET lui précise que non.

Après en avoir délibéré,

Pour : 26 Contre : 0 Abstention : O

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

> ADOPTE la proposition ci-dessus.

16VILLE DE SAINT-VALLIER (Drôme)

COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 07 FEVRIER 2022

Délibération N°2022_02_ 07 07

OBJET : PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE MISSION LIÉS AUX DÉPLACEMENTS DES AGENTS POUR MOTIFS PROFESSIONNELS, MISSIONS, FORMATIONS, CONCOURS ET EXAMENS Nomenclature : 8.6 Emploi, formation professionnelle

Rapporteur : Frédérique SAPET

Madame Frédérique SAPET, Adjointe en charge de la coordination de l'action municipale et de l'administration du personnel, explique à l'Assemblée que les agents territoriaux peuvent bénéficier du remboursement de frais induits par l'exercice de leurs fonctions, pour le compte de la collectivité. À ce titre, elle rappelle qu'il est nécessaire de fixer les modalités de prise en charge.

1) Définition

e Sont considérés comme frais de mission liés aux déplacements temporaires des agents pour motifs professionnels :

— Les frais de transports,

— Les frais de repas,

— Les frais d'hébergement.

e Est en mission l'agent en service, muni d'un ordre de mission, qui se déplace, pour l'exécution du service, hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale.

2) Bénéficiaires

Les agents concernés par la prise en charge des frais liés aux déplacements professionnels sont :

— Les fonctionnaires titulaires et stagiaires, à temps complet, temps partiel ou temps non complet,

— Les contractuels de droit public et de droit privé.

3) Cas d'ouverture

Cas d'ouverture nsemntes Prise en charge Déplacement | Nuitée Repas

Missions à la demande de la Oui Oui Oui Employeur collectivité

Tan examens à raison Oui Non Oui Employeur

Préparation au concours Oui Oui Oui Employeur

Formations non prises en

charge par le CNFPT : FCO et Oui Oui Non Employeur FPA (Police Municipale)

Formations HORS CNFPT Oui Oui Oui Employeur

Formations CNFPT * Oui Non Non Employeur

* Formations d'intégration, formations initiales d'application (PM), formation de professionnalisation et de de perfectionnement : Uniquement pour la partie des frais de déplacement non-pris en charge par le CNFPT {<40km aller/retour)

4) Frais de transport

Dans le cadre d'une démarche de développement durable et de maîtrise des coûts, l'usage préconisé en priorité par la collectivité est le recours aux transports collectifs, qui constituent

17VILLE DE SAINT-VALLIER (Drôme)

COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 07 FEVRIER 2022

la règle. Tout autre mode de déplacement doit se justifier par Une raison ou commentaire économique ou comme étant mieux adapté à la nature du déplacement.

Ces modes de déplacement {transports en commun ou véhicule municipal} seront préférés à l'utilisation d'un véhicule personnel hors du territoire communal.

Dans tous les cas, le covoiturage sera à privilégier si plusieurs agents de la collectivité se

rendent au même endroit, les mêmes jours.

Le remboursement des frais de transport s'effectue donc en priorité sur la base d'un trajet en train en deuxième classe. C'est seulement si le recours au véhicule personnel le justifie que l'agent sera remboursé sur la base des frais kilométriques.

En cas d'utilisation d'un véhicule personnel, les frais de déplacement sont remboursés sur la

base des indemnités forfaitaires prévues par les textes en vigueur :

Montant des indemnités kilométriques pour une automobile

Type de véhicule Jusqu'à 2 000km De 2 001 à 10 000km Plus de 10 000km

: 5 CV et moins : 0,29€ : 0,36€ O,21€

6CVet7 CV 0,37€ 0,46€ 0,27€

8 CV et plus 0,41€ 0,5€ 0,29€

Les frais annexes au transport {parcs de stationnement, péage autoroutier, tickets de transports en commun) sont remboursés aux frais réels sur présentation de justificatifs.

Quelques particularités :

- Concernant les formations organisées par le CNFPT dont les frais de déplacements sont pris en charge par eux-mêmes à compter du 41ème km, la collectivité prend en charge les frais de déplacements entre le O et le 4OËme km sur la base des indemnités mentionnées ci-dessus.

— Concours et examens : la collectivité prend en charge un aller-retour par an pour

se rendre à Un concours OU Un examen, deux allers-retours si les deux épreuves,

admission et admissibilité, se déroulent la même année, sous réserve d'un accord préalable de l'autorité hiérarchique.

_— Préparation au concours: prise en charge uniquement si la préparation se

déroule en Drôme, ou en AURA s'il n'y a pas de préparation dans le département, sous réserve de l'accord préalable de la collectivité.

5) Frais de repas

Les frais de repas sont remboursés sur la base d'une indemnité forfaitaire de 17,50€.

Aucun frais de repas n'est pris en charge si ce dernier est pris dans la résidence administrative

ou familiale.

Les frais repas du soir sont pris en charge uniquement s'ils précèdent une nuitée à l'hôtel pris en charge par la collectivité également.

6) Frais d'hébergement

Se trouvant en mission, en formation non prise en charge par le CNFPT où en préparation au concours, le bénéficiaire peut prétendre à un remboursement de ses frais d'hébergement.

18VILLE DE SAINT-VALLIER (Drôme)

COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 07 FEVRIER 2022

Le remboursement est effectué sur la base forfaitaire {comprenant la nuitée et le petit- déjeuner) comme suit, sur présentation d'un justificatif :

Province 70€

Villes de + 200 000 habitants et communes de la 90€ métropole du Grand Paris

Commune de Paris 110€

Agents reconnus en qualité de travailleurs 120€

handicapés et en situation de mobilité réduite

Cas particulier :

Préparation au concours : Prise en charge des frais d'hébergement si la préparation se déroule sur plusieurs jours et si la distance est supérieure à 120km aller, pas de prise en charge la veille de la préparation.

Après en avoir délibéré,

Pour : 26 Contre : 0 Abstention : O0

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

VU la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale :

Vu le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ;

Vu le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat :

Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 5 janvier 2007 fixant le montant maximum de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 14 du décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 ;

Vu l'avis du Comité Technique en date du 10 janvier 2022 ;

° ADOPTE /a proposition énoncée ci-dessus :

° PRÉCISE que les montants des remboursements des indemnités kilométriques et des frais d'hébergement indiqués sont en vigueur à la date de la délibération, ils sont susceptibles de suivre les évolutions règlementaires ;

19VILLE DE SAINT-VALLIER (Drôme)

COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 07 FEVRIER 2022

e DIT que les crédits correspondants sont prévus au BP 2022.

Délibération N°2022_02_ 07 08

OBJET : CRÉATION D'UN POSTE DE CHEF DE PROJET « PETITES VILLES DE DEMAIN » Nomenclature : 4.2 Personnels contractuels

Rapporteur : Pierre JOUVET

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 110;

Vu le décret n° 88-145 du 18 février 1988 ris pour l'application de la loi du 26 janvier 1984

modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif

aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale :

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée qu'en application de l'article I. de la loi n° 84-53, les collectivités territoriales peuvent, pour mener à bien Un projet ou une opération identifiée, recruter Un agent sous contrat dont l'échéance est la réalisation du projet ou de l'opération.

Le contrat est conclu pour une durée minimale d'un an, et d'une durée maximale fixée par les parties, dans la limite de 6 ans. Le contrat peut être renouvelé pour mener à bien le projet dans la limite de ces 6 années.

La procédure de recrutement sous contrat de projet doit respecter la procédure prévue pour les emplois permanents, fixée par le décret n°2019-1414 du 19 septembre 2019, et fait l'objet d'une déclaration de vacance d'emploi ;

Considérant la candidature de la Ville de Saint-Vallier au dispositif national « Petites Villes de

Demain » ;

Considérant l'inscription par l'Etat de la Ville de Saint-Vaillier au titre du dispositif « Petites Villes

de Demain » :

Considérant que les missions et tâches à accomplir pour mener à bien ce projet, qui se décomposent comme suit :

- chef d'orchestre du projet de revitalisation par le pilotage et l'animation du projet territorial,

- coordination de la conception du projet de territoire ainsi que des actions et opérations,

- définition de la programmation,

- appui et conseil aux instances décisionnelles,

- lien avec les partenaires institutionnels

relèvent de la catégorie À, grade d'Attaché.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Et après en avoir délibéré,

Pour : 26 Contre : 0 Abstention : 0

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

20VILLE DE SAINT-VALLIER (Drôme)

COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 07 FEVRIER 2022

> DÉCIDE d'approuver la création d'un emploi non permanent de catégorie À par le

biais d'un contrat de projet [article 8.II de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984) ;

DÉCIDE de modifier ainsi le tableau des emplois et des effectifs ;

> DIT que les crédits correspondants seront inscrits au chapitre 012 - charges de personnel — pour le budget de l'année 2022 et suivantes.

> DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou Madame Frédérique SAPET, Adjointe en

charge de la coordination de l'action municipale et de l'administration du personnel, pour accomplir et signer toutes les formalités administratives et financières pour mener

à bien l'exécution de la mission.

L'ordre du jour étant écoulé, la séance est close à 20h00.

Questions diverses

* Madame Marie-Josée VALLON, Conseillère Municipale, souhaite connaîire les dates d'ouverture du camping municipal? Elle souhaite également connaître l'état du recrutement en cours ?

Monsieur le Maire lui précise que le camping ouvrira le 15 mars, comme à l'accoutumée et que le recrutement a été finalisé.

Monsieur Patrick DELPEY, Conseiller Municipal, insiste sur la bonne renommée du camping.

# Monsieur le Maire informe l'ensemble du Conseil Municipal de la réception du rapport provisoire de la C.R.C. (Chambre Régionale des Comptes). Il précise que la Commune dispose d'un délai de réponse de 2 mois pour faire valoir ces observations et que ces dernières seront annexées au rapport définitif.

Pierre JOUVET

Maire

21