Arrêté - Réglementation pêche 2024

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Arrêté - Réglementation pêche 2024 Document publié le Vendredi 22 octobre 2010 par la commune de Rognac. Lien du pdf (Arrêté - Réglementation pêche 2024)Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Ex» RÉGLEMENTATION DE LA PÊCHE EN EAU DOUCE DANS LE DÉPARTEMENT DES BoucHes Du RHÔNE EN a Direction

Roues départementale 2024 DURHÔNE des Territoires et de la PÉRIODES D'OUVERTURE DE LA PÊCHE EN EAU DOUCE Litené Mer APPLICATION DE L'ARRÉTÉ RÉGLEMENTAIRE PERMANENT OÙ 1" Février 2022 er Des anricues R. 486-3 er SUIVANTS DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT Fit AVIS ANNUEL 2024

1. La pêche par tous procédés est interdite dans le département des Bouches-du-Rhône en dehors des temps d'ouverture Se ë =

ESPÈCES

& SAUMON DE FONTAINE, OMBLE CHEVALIER, TRUITE FARIO, TRUITE DE MER 15 septemb et CRISTIVOMER du 09 mars au 15 septembre

_ du 1er janvier au 31 décembre sauf dans le Rhône aval Vallabrègues (cours d'eau classé à

PESEMOREENE | dv'08 marsaurs seprémbre truite de mer art R.436-7 3° du CE) où la période d'ouverture | va du 11 mars au 17 septembre |

OMBRE COMMUN | du 18 mai au 15 septembre Du 18 mai au 31 décembre

Ou 27 avril au 15 septembre. . | | BROCHET | Tout brochet capturé du 09 mars au 26 avril doit être remis à du 1er janvier au 28 janvier et du 27 avril au 31 décembre l'eau. | ANGUILLE DE MOINS DE 12 cm et ESTURGEON

(R436-65-3 et arrêté du 20/12/2004) Pêche interdite toute l'année

ANGUILLE JAUNE "Net3 1 ot juill 1 15 septembi du 15 mars au O1 juillet et du 01 septembre au 15 octobre {arrêté du 05/02/2016 modifié par l'arrêté du 12/07/2017 et du 2812/2018) | % 15 Mars au Of juillet et du 01 septembre au 18 septembre J ei

Pêche interdite toute l'année pour les pêcheurs amateurs Pêche interdite toute l'année Pêche autorisée du 01 septembre au 15 octobre pour les

pêcheurs professionnels sur le Bas-Rhône.

ANGUILLE ARGENTÉE ‘Nora tet3

(arrêté du 05/02/2016 modifié par l'arrêté du 12/07/2017 et du 28/12/2018)

ÉCREVISSES (à pattes rouges, à pattes grêles, à pattes blanches et des

torrents) Pêche interdite toute l'année

GRENOUILLES vertes et rousses "*°12 du 20 avril au 15 septembre | du ijanvier au 31 janvier et du 20 avril au 31 décembre |

ESTURGEON i interdit |

s Les jours inclus dans les temps fixés par le présent arrêté sont compris dans les périodes d'ouvertures. La pêche ne peut s'exercer plus d'une demi-heure avant le lever du soleil, ni plus d'une demi-heure après son coucher. Dans toutes les rivières du département :

Le nombre de captures de salmonidés autres que la truite de mer est limité à 6 par pêcheur et par jour. Concernant la pêche amateur aux engins et filets dans les eaux domaniales (article R.436-24), le nombre total de bosselles à anguilles ou de nasses de type anguillère doit être limité à 3 par pêcheur. Dans les cours d'eau de 1° catégorie,

Le nombre de lignes autorisées par membre d'association pour la pêche et la protection des milieux aquatiques est limité à 1 ligne montée munie de 2 hameçons ou de 3 mouches artificielles au plus (art RA36-23).

La pêche aux engins et aux filets est interdite toute l'année. La taille minimale des poissons, à l'exception du brochet, est définie à l'art. R.436-18. Le nombre de captures de brochets autorisé par pêcheur de loisir et par jour est fixé à deux. La taille minimale de capture du Brochet est fixée à 60 cm Dans les cours d'eau de 2°" catégorie :

Le nombre de captures autorisé de sandres, brochets, et black-bass, par pêcheur de loisir et par jour, est fixé à trois, dont deux brochets maximum. La taille minimale de capture du brochet est fixée à 60 em et celle du sandre à 50 cm, pour les autres espèces, pas de dérogation à l'article R.436-18 concernant la maille des poissons. - Le nombre de lignes autorisées par membre d'association pour la pêche et la protection des milieux aquatiques est limité à 4 lignes montées munies de 2 hameçons ou de 3 mouches artificielles au plus.

Pendant la période d'interdiction spécifique de la pêche du brochet (du 29 janvier au 26 avril), la pêche au vif, au poisson mort ou artificiel et aux leurres susceptibles de capturer ce poisson de manière non accidentelle est interdite (art. 436-33).

7. Dans les eaux de 2°" catégorie situées dans l'arrondissement d'ARLES, les membres des associations pour la pêche et la protection du milieu aquatique peuvent pêcher au moyen d'un carrelet par pêcheur (de 1 mètre de côté à maille de 10 mm), uniquement pour la pêche du goujon, de la loche, du vairon, de la vandoise, de l'ablette, de la lamproie, du gardon, du chevesne, du hotu, de la grémille et de la brême, ainsi que les espèces susceptibles de provoquer des désordres biologiques.

8. En vue de protéger les frayères, la pêche en marchant dans l'eau est interdite dans tous les cours d'eau et parties de cours d'eau de 1°” catégorie, pendant la période comprise entre le 11 mars et le 29 avril.

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Les dispositions des articles R436-3 à R436-42 du Code de l’environnement non modifiés dans le présent avis sont applicables.

Nota 1 - L'anguille argentée est caractérisée par la présence d'une ligne latérale différenciée, une livrée dorsale sombre, une livrée ventrale blanchätre et une hypertrophie oculaire. Sa capture n'est autorisée que pour les pêcheurs professionnels sur le Bas-Rhône.

Nota 2 - GRENOUILLES - La mutilation, la naturalisation, le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat, l'utilisation, commerciale ou nor spécimens vivants ou morts, sont interdits sur tout le territoire national et en tous temps, dans les conditions déterminées par l'arrêté mi

territoire et les modalités de leur protection.

Nota 3: D'après l'article 1 de l'arrêté du 22 octobre 2010 relatif aux obligations de déclaration des captures d'angille européenne (Anguilla anguilla) par les pêcheurs en eau douce, tout pêcheur de loisir en eau douce enregistre ses captures d'anguilles jaunes dans un carnet de pêche. Le carnet de pêche est établi pour une saison de pêche. I! comporte la date, le lot ou le secteur de capture, le poids ou le nombre pour les anguilles jaunes.

le la grenouille verte (Rana esculenta) et de la grenouille rousse (Rana temporaria), qu'il s'agisse de stériel du 8 janvier 2021 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l'ensemble du

DE PI RÉSERVES TEMPORAIRES DE P

4 NVIE

" FLEUVE RHÔNE et ses canaux dérivés

Le RHÔNE (de la confluence avec la Durance, jusqu'à la division entre Grand et Petit Rhône) et le GRAND RHÔNE : la pêche en vue de la consommation humaine et animale des poissons benthiques (brèmes, barbeaux, silures,| carpes) et des espèces migratrices (aloses, anguilles, lamproies, truites de mer) est interdite.

BAS: v IT DE LA DURANC

Durance: du pied du Seuil 68 à 100 m aval, communes AVIGNON et CHATEAURENARD (renouvellement de la réserve temporaire en cours) LA DURANCE

La DURANCE, du pied du barrage de l'escale au barrage de Cadarache et du seuil 5 au pont de Cadenet : la pêche| en vue de la consommation humaine de toutes les espèces de poissons est interdite. |

nm BASSIN VERSANT DE L'HUVEAUNE

r - a L'HUVEAUNE, entre le barrage du Mouton et le barrage de la Pugette : la pêche en vue de la consommation | CLASSEMENT DES COURS D'EAU, CANAUX ET PLANS humaine de toutes les espèces de poissons est interdite COURS D'EAU DE PREMIERE

CATEGORIE (salmonidés dominants L'HUVEAUNE, entre le barrage du Mouton et Pont de l'Etoile: la pêche en vue de la consommation humaine des| espèces de poisson fortement bioaccumulatrices (barbeau fluviatile, barbeau méridional, blennie fluviatile, blageon,| 1° Le ruisseau de Saint-Paul-lès-Durance, affluent de la Durance. | |brème, carpe, loche franche, vairon, anguilles) est interdite. | 27 Le Réal, ou ruisseau de Rians, affluent de la Durance ; | BASSIN VERSANT DE LA CADIERE

se a Touloubre, en amont du pont deGrans; . | ÎLa CADIERE, de sa source jusqu'au seuil de Saint-Victoret, y compris le lac de la Tuilière : la pêche en vue de la 4° L'Huveaune, en amont du pont de l'Etoile (commune de Roquevaire). | [consommation humaine des espèces de poisson fortement bioaccumulatrices (barbeau fluviatile, blennie fluviatile, S° Le ruisseau des Encanaux; | |blageon, brème, carpe, loche franche, vairon, mulet, anguilles) est interdite. | 6? La Malautière, affluent de la Durance; La CADIERE, du seuil de Saint Victoret jusqu'à l'embouchure dans l'étang de Bolmon: la pêche en vue de la |7° Les affluents et sous-affluents des cours d'eau ou consommation humaine de toutes les espèces de poissons est interdite

{portions de cours d'eau situés dans le département et Le RAUMARTIN : la pêche en vue de la consommation humaine de toutes les espèces de poissons sur l'ensemble du désignés ci-avant. linéaire est interdite. |

Tous les cours d'eau, où portions de cours d'eau, canaux et plans d'eau non classés en joi: : oint première catégorie. Le Directgur adjoi des Territoi de la Mer 13

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OURS D'EAU D ME CATEGORIE (cyprinidés dominants) |

ries VERGOBBI